| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.50Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de EARL VASSEUR
| SIREN : | 378 316 632 |
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| SIRET (siège) : | 378 316 632 00017 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOULOGNE-SUR-MER , le 26/06/1990 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/06/1990) |
| Numéro RCS : | 378 316 632 R.C.S. Boulogne-sur-mer |
| Capital social : | 224 504,00 Euro |
Activité de EARL VASSEUR
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Etablissements de l'entreprise EARL VASSEUR
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Adresse : 20 ROUTE NATIONALE ( RN 43 ) 62910 SERQUESDate de création : 01/04/1990
Etablissements de l'entreprise EARL VASSEUR
Dirigeants et représentants de EARL VASSEUR
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Gérant
30 ans - 04/1996Depuis le 26/02/2019
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Ancien gérant
59 ans - 06/1967Du 27/11/2018 au 27/03/2019
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Ancien gérant
10/1966 - 09/2018 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 01/01/2009 au 27/11/2018
Anciens dirigeants
Entreprises dirigées par EARL VASSEUR
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Administrateur
SIREN : 404898900Du 02/10/2019
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL VASSEUR
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EARL VASSEUR
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Décision(s) des associés
- Nomination(s) de gérant(s)
- Réduction du capital social
- Démission(s) de gérant(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Décision(s) des associés
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Décision(s) des associés
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constatation du décès de M Régis VASSEUR Renonciation à la variabilité du capital social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) des associés
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Acte notarié
- partage par Monsieur Régis VASSEUR à MME VASSEUR née CLAY Claudie suite à divorce
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Divers
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
- CHANGEMENT DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 516 / SAINT OMER
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Procès-verbal d'assemblée
- P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/07/1993 Numéro de dépôt d'origine : 516 / SAINT OMER
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Statuts mis à jour
- STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 516 / SAINT OMER
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Divers
Comptes annuels de EARL VASSEUR
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EARL VASSEUR
Annonces BODACC de EARL VASSEUR
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MODIFICATION 31/03/2019RCS de Boulogne-sur-MerBodacc B n°20190064, annonce n°1551Dénomination : EARL VASSEURCapital : 224 504,00 €Description : Modification survenue sur le capital, l'administrationAdministration : Gérant : VASSEUR Julien, Thierry, Jean-François
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MODIFICATION 04/12/2018RCS de Boulogne-sur-MerBodacc B n°20180231, annonce n°843Dénomination : EARL VASSEURDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant : CLAY Claudie, Thérèse, Bernadette
Cartographie de EARL VASSEUR
Comment contacter EARL VASSEUR ?
Aides perçues par EARL VASSEUR
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
2 400 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
11/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
9 270 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
11/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
3 217 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
11/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
11/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant :
4 469 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
11/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
1 740 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
318 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
8 687 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.6 - Paiement en faveur des jeunes agriculteurs (titre III. chapitre 5)
Montant :
3 468 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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