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Cour d'appel de Versailles,
06/09/2023, 22/00942
Début du contentieux :
20/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
BCM, ASSO AGS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
06/04/2023, 21/01606
Début du contentieux :
25/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
09/06/2022, 20-23.432
Début du contentieux :
18/06/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Alliance, BCM
Dispositif :
Désistement
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