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Mise à jour RCS : le 03/11/2026 Mise à jour RNE : le 03/11/2026 Mise à jour INSEE : le 03/11/2026

E.C.T.S

343 504 718 · Active
Adresse : 10 B AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 44400 REZE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 04/01/1988
Dirigeant : NOVAM INGENIERIE

Voir les statuts

Informations juridiques de E.C.T.S

SIREN : 343 504 718
SIRET (siège) : 343 504 718 00036
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR37343504718
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 27/01/1988 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/01/1988)
Numéro RCS : 343 504 718 R.C.S. Nantes
Capital social : 20 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de E.C.T.S

Activité principale déclarée : Ingénierie, études techniques
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise E.C.T.S

  • Siège et établissement principal

    En activité

    343 504 718 00036
    Adresse : 10 B AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 44400 REZE
    Date de création : 28/05/2002
  • Établissement

    Fermé

    343 504 718 00028
    Adresse : 10 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 44400 REZE
    Date de création : 28/05/2002
    Date de clôture : 25/12/2002 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 504 718 00010
    Adresse : 11 RUE FORET 44830 BOUAYE
    Date de création : 04/01/1988
    Date de clôture : 25/12/2002 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Etablissements de l'entreprise E.C.T.S

Finances de E.C.T.S

Dirigeants et représentants de E.C.T.S

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de E.C.T.S

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de E.C.T.S

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    26/08/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 31.12.
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/12/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    27/08/2014
    • Rapport du commissaire à la transformation
    20/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/10/2002
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • Agrément de nouveaux associés
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Conversion du capital en euros
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal de la gérance
    • Statuts mis à jour
    25/02/2002

Comptes annuels de E.C.T.S

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Conformité de E.C.T.S

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0 contentieux
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  • MODIFICATION 04/09/2020
    RCS de Nantes
    Dénomination : E.C.T.S
    Capital : 20 000,00 €
    Adresse : 10 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 44400 Rezé
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ECPM & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Gerbault, Valérie
    Bodacc B n°20200172, annonce n°959
  • MODIFICATION 19/09/2017
    RCS de Nantes
    Dénomination : E.C.T.S
    Capital : 20 000,00 €
    Adresse : 10 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 44400 Rezé
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président NOVAM INGENIERIE
    Bodacc B n°20170179, annonce n°602
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2015
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2015
    Adresse : 10 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 44400 Rezé
    Bodacc C n°20150134, annonce n°4302
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2014
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2014
    Adresse : 10 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 44400 Rezé
    Bodacc C n°20140089, annonce n°5835
  • MODIFICATION 11/09/2014
    RCS de Nantes
    Dénomination : E.C.T.S
    Capital : 20 000,00 €
    Adresse : 10 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 44400 Rezé
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : nomination du Président : SERBA, Gérant partant : Jarny, Christian Jean-Louis René, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ECPM & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Gerbault, Valérie
    Bodacc B n°20140174, annonce n°286
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2014
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2013
    Adresse : 10 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 44400 Rezé
    Bodacc C n°20140007, annonce n°6221
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2013
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2012
    Adresse : 10 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 44400 Rezé
    Bodacc C n°20130012, annonce n°5219
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2011
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2011
    Adresse : 10 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 44400 Reze
    Bodacc C n°20110093, annonce n°4335
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2010
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2010
    Adresse : 10 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 44400 Reze
    Bodacc C n°20100091, annonce n°7206
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2010
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2009
    Adresse : 10 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 44400 Rezé
    Bodacc C n°20100005, annonce n°4688
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2009
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/05/2008
    Adresse : 10 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 44400 Rezé
    Bodacc C n°20090042, annonce n°4721
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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 10 B AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
44400 REZE

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    Acheteur : CA REDON AGGLOMERATION

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    Montant : 7 375,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 3 mois

    Acheteur : COMMUNE DE RENNES (MAIRIE)

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