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Mise à jour RCS : le 15/07/2026 Mise à jour RNE : le 15/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

EDIFICE PROGRAMME

382 884 609 · Radiée depuis le 06/12/2022
Adresse : 10 RUE ALBERT THOMAS, 38200 VIENNE
Activité : Activités d'architecture
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/09/1991
Dirigeant : Fayel Jean-Marc

Voir les statuts

Informations juridiques de EDIFICE PROGRAMME

SIREN : 382 884 609
SIRET (siège) : 382 884 609 00019
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR15382884609
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de VIENNE, le 06/12/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 06/12/2022)
Numéro RCS : 382 884 609 R.C.S. Vienne
Capital social : 7 622,45 €

Extrait INPI

Activité de EDIFICE PROGRAMME

Activité principale déclarée : Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier de la fonction de maître d'oeuvre, toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EDIFICE PROGRAMME applique soit différente. : Cabinets d'architectes - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Septembre

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Etablissements de l'entreprise EDIFICE PROGRAMME

  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 884 609 00019
    Adresse : 10 RUE ALBERT THOMAS 38200 VIENNE
    Date de création : 01/09/1991
    Date de clôture : 09/11/2022

Etablissements de l'entreprise EDIFICE PROGRAMME

Finances de EDIFICE PROGRAMME

Dirigeants et représentants de EDIFICE PROGRAMME

  • Fayel Jean-Marc
    Liquidateur
    64 ans - 08/1961
    Depuis le 30/06/2022
    • Anciens dirigeants
  • PARIS Bernard
    Ancien gérant
    80 ans - 01/1946
    Du 24/04/2017 au 29/11/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EDIFICE PROGRAMME

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EDIFICE PROGRAMME

    • Comptes de clôture de la liquidation
      • Radiation de la personne morale
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Radiation de la personne morale
    06/12/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/11/2022
    • Acte
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    13/02/2009
    • Acte
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    01/02/1999
    • Acte
      • Modification dénomination - objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification dénomination - objet social
    28/05/1996
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de EDIFICE PROGRAMME

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 26/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 12/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/01/2021
  • Comptes sociaux 2018 11/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 21/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 24/04/2017

Conformité de EDIFICE PROGRAMME

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de EDIFICE PROGRAMME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EDIFICE PROGRAMME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EDIFICE PROGRAMME

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/2003, 99LY01668
    Début du contentieux : 11/03/1999
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de EDIFICE PROGRAMME

  • RADIATION 15/12/2022
    RCS de Vienne
    Bodacc B n°20220243, annonce n°534
  • CLÔTURE DE LIQUIDATION
    09/12/2022
    Dénomination : EDIFICE PROGRAMME
    Journal : L'Essor Isere
    EDIFICE PROGRAMME
    Société à Responsabilité Limitée
    au capital de 7.622,45 €
    siège : 10, Rue Albert Thomas
    38200 VIENNE
    382 884 609 RCS VIENNE
    Par décisions du 09/11/2022, l'Associé Unique de la société, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur et constaté la clôture de la liquidation.
  • MODIFICATION 08/12/2022
    RCS de Vienne
    Dénomination : EDIFICE PROGRAMME
    Capital : 7 622,45 €
    Description : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
    Administration : PARIS Bernard nom d'usage : PARIS n'est plus gérant. FAYEL Jean-Marc Lucien François nom d'usage : FAYEL devient liquidateur
    Bodacc B n°20220238, annonce n°1982
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2022
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 10 Rue Albert Thomas 38200 Vienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220088, annonce n°3938
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2021
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 10 Rue Albert Thomas 38200 Vienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210206, annonce n°5756
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2021
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 10 Rue Albert Thomas 38200 Vienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210019, annonce n°3318
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2019
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 10 Rue Albert Thomas 38200 Vienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190077, annonce n°2650
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2018
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 10 rue Albert Thomas 38200 Vienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180097, annonce n°1771
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2017
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 10 rue Albert Thomas 38200 Vienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170038, annonce n°3642
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2016
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 10 rue Albert Thomas 38200 Vienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160054, annonce n°2792
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/03/2015
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 10 rue Albert Thomas 38200 Vienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150025, annonce n°4261
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2014
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 10 rue Albert Thomas 38200 Vienne
    Bodacc C n°20140020, annonce n°5355
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2013
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 10 rue Albert Thomas 38200 Vienne
    Bodacc C n°20130005, annonce n°4865
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/01/2012
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 10 rue Albert Thomas 38200 Vienne
    Bodacc C n°20120006, annonce n°5106
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/01/2011
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 10 rue Albert Thomas 38200 Vienne
    Bodacc C n°20110005, annonce n°4409
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2010
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 10 rue Albert Thomas 38200 Vienne
    Bodacc C n°20100012, annonce n°4344
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2009
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 10 rue Albert Thomas 38200 Vienne
    Bodacc C n°20090019, annonce n°2754
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2008
    RCS de Vienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 10 rue Albert Thomas 38200 Vienne
    Bodacc C n°20080033, annonce n°2507

Cartographie de EDIFICE PROGRAMME

Comment contacter EDIFICE PROGRAMME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE ALBERT THOMAS
38200 VIENNE

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Labels et certificats de EDIFICE PROGRAMME

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Marques déposées par EDIFICE PROGRAMME

  • EDIFICE PROGRAMME
    Enregistrée le 27/07/2000
    Expire le 27/07/2010
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3044435
    Marque expirée

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