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Tribunal judiciaire de Lille,
03/03/2026, 25/05067
Début du contentieux :
02/10/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lille,
11/04/2025, 25/00035
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lille,
31/03/2025, 24/03299
Début du contentieux :
05/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Douai,
21/12/2023, 21/03230
Début du contentieux :
06/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. Bully, SILPH SOCIETE D'INVESTISSEMENT LOCATIF ET DE PARTICIPATIONS HOTELIERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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