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Mise à jour RCS : le 07/08/2026 Mise à jour RNE : le 07/08/2026 Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

EFECT

497 935 320 · Active
Adresse : LA CALADE, 3110 ROUTE D'AVIGNON, 13100 AIX-EN-PROVENCE
Activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 14/05/2007
Dirigeant : Sannino Nadine

Voir les statuts

Informations juridiques de EFECT

SIREN : 497 935 320
SIRET (siège) : 497 935 320 00034
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR55497935320
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AIX-EN-PROVENCE , le 09/06/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/06/2009)
Numéro RCS : 497 935 320 R.C.S. Aix-en-provence
Capital social : 45 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EFECT

Activité principale déclarée : Évaluation, accompagnement technique et stratégique en santé publique
Code NAF ou APE : 74.90B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses)
Domaine d’activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EFECT applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EFECT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    497 935 320 00034
    Adresse : LA CALADE 3110 ROUTE D'AVIGNON 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 21/12/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    497 935 320 00026
    Adresse : 74 COURS GAMBETTA 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/05/2009
    Date de clôture : 21/12/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    497 935 320 00018
    Adresse : 89 CHEMIN COMTE DE BUFFON 84200 CARPENTRAS
    Date de création : 14/05/2007
    Date de clôture : 01/05/2009 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise EFECT

Finances de EFECT

Dirigeants et représentants de EFECT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EFECT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EFECT

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    27/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/07/2015
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège de 89 chemin Comte de Buffon 84200 Carpentras
    • Statuts mis à jour
    09/06/2009
    • Document inconnu
    24/05/2007
    • Document inconnu
    11/05/2007

Comptes annuels de EFECT

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 20/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 30/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 07/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/08/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de EFECT

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de EFECT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EFECT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EFECT

  • Haute Autorité de santé, 11/06/2020, 2020.0130/DC/SE
    Début du contentieux : 26/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AM ANTHROPO-MANAGEMENT, HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, PLUM CONSEIL, METIS PARTNERS, GENERALE MIDI STUDIO, SOCIETE EXPERTISE COMPTABLE ESC2, DELOITTE & ASSOCIES, B&S CONSULTANTS, ATEC ASSOCIATION DE TOURAINE EDUCATION ET CULTURE, APYDOM
  • Haute Autorité de santé, 26/02/2020, 2020.0052/DC/SE
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL HYDIAC, SOCIETE EXPERTISE COMPTABLE ESC2, EURO QUALITY SYSTEM FRANCE, GEFCA, GENERALE MIDI STUDIO, MAIEUTIKA, METIS PARTNERS, PANACEA CONSEIL &FORMATION SANTE, PARDES CONSEIL, PATRICE HUREL ET ASSOCIES, PLUM CONSEIL, RESEAU C.E.D.R.E. SANTE, DELOITTE & ASSOCIES, CADRES EN MISSION, Cabinet DYMA'Santé, B&S CONSULTANTS, AXENCE CONSEIL, AVISO, ATEC ASSOCIATION DE TOURAINE EDUCATION ET CULTURE, APYDOM, ANTHROPOS - RECHERCHE - FORMATION, AM ANTHROPO-MANAGEMENT, ALOREM, ADEO CONSEIL, HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de EFECT

  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2025
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : La Calade 3110 Route D Avignon 13090 Aix-en-Provence
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250149, annonce n°1225
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : La Calade 3110 Route D Avignon 13090 Aix-en-Provence
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240118, annonce n°999
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2023
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : La Calade 3110 Route D Avignon 13090 Aix-en-Provence
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230247, annonce n°289
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2022
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : La Calade 3110 Route D Avignon 13090 Aix-en-Provence
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220141, annonce n°701
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    04/01/2022
    Dénomination : EFECT
    Journal : tpbm-presse.com
    EFECT
    Société A Responsabilité Limitée
    Unipersonnelle
    au capital de 45.000 euros
    Siège social : 74 bis Cours Gambetta
    13100 Aix-en-Provence
    RCS Aix-en-Provence 497 935 320
    Suivant assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2021, il a été décidé de transférer le siège social de 74 bis Cours Gambetta, 13100 Aix-en-Provence à La Calade, 3110 Route d'Avignon, 13090 Aix-en-PRovence à compter du 21 décembre 2021.
    L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.
    Le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de Aix-en-Provence.
    Pour avis,
    Le représentant légal,
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2021
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 74 bis Cours Gambetta 13100 Aix-en-Provence
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210165, annonce n°175
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2020
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 74 bis Cours Gambetta 13100 Aix-en-Provence
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200154, annonce n°969
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2019
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 74 bis cours Gambetta 13100 Aix-en-Provence
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190171, annonce n°1471
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2018
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 74 bis cours Gambetta 13100 Aix-en-Provence
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180169, annonce n°525
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2017
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 74 bis cours Gambetta 13100 Aix-en-Provence
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170092, annonce n°848
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2016
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 74 bis cours Gambetta 13100 Aix-en-Provence
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160096, annonce n°1141
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2015
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 74 bis cours Gambetta 13100 Aix-en-Provence
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150106, annonce n°1615
  • MODIFICATION 02/08/2015
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : EFECT
    Capital : 45 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20150146, annonce n°86
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2014
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 74 bis cours Gambetta 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20140062, annonce n°1483
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2013
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 74 bis cours Gambetta 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20130056, annonce n°1934
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2012
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 74 bis cours Gambetta 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20120060, annonce n°1202
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2011
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 74 bis cours Gambetta 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20110070, annonce n°1049
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2010
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 74 bis cours Gambetta 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20100052, annonce n°1659
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2009
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 74 bis cours Gambetta 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20090055, annonce n°1535
  • IMMATRICULATION 05/07/2009
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : EFECT
    Adresse : 74 bis cours Gambetta 13100 Aix-en-Provence
    Bodacc A n°20090127, annonce n°238
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2009
    RCS de Carpentras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 89 chemin Comte-de-Buffon, 84200 Carpentras
    Bodacc C n°20090009, annonce n°3742

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3110 ROUTE D'AVIGNON
13100 AIX-EN-PROVENCE

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Entreprises citées de EFECT

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Appels d'offres gagnés par EFECT

  • Objet : Exploitation du tableau de bord du dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal à partir des données de l’année 2016, des données de l’année 2017 et de l’année 2018 en IDF. - Exploitation du tableau de bord du dépistage organisé

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Exploitation du tableau de bord du dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal à partir des données de l’année 2016, des données de l’année 2017 et de l’année 2018 en IDF. - Exploitation du tableau de bord du dépistage organisé

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/09/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE

    En savoir plus

Labels et certificats de EFECT

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Propriétés intellectuelles de EFECT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EFECT

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