Cour de cassation,
03/02/2015, 13-26.622
Début du contentieux :
08/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALCHEMYA CONSEIL SARL, CE ALTRAN CIS, ALTRAN TECHNOLOGIES, EXPERTYS GROUP, VIATYS CONSEIL, VIATYS INNOVATION, BELAGONE, WILLAND G, PLUG N'PLAY, STORRVAN, VERTUO CONSEIL, VERTUO FINANCIAL SERVICES, Execonseil, TALLIS CONSULTING, Square
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Paris,
11/09/2013, 11/15833
Début du contentieux :
08/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
EXECONSEIL, ALTRAN CIS, SQUARE, VERTUO FINANCIAL SERVICES, VERTUO CONSEIL, STORRVAN, ALCHEMYA CONSEIL SARL, PLUG'N PLAY, EURL EXECONSEIL, WILLAND G, BELAGONE, VIATYS INNOVATION, VIATYS CONSEIL, EXPERTYS GROUP, SAS SQUARE, TALLIS CONSULTING
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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