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Tribunal judiciaire de Paris,
08/04/2026, 23/00526
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.P.P.J.
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/10/2024, 24/81179
Début du contentieux :
07/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
06/12/2023, 22/03686
Début du contentieux :
18/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
04/10/2016, 2015/03748
Début du contentieux :
19/12/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHATEAUFORM' PARIS
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