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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
09/02/2026, 25/02107
Début du contentieux :
04/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société ARCO, SARL ETBA, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
26/05/2025, 25/00209
Début du contentieux :
06/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
RUMEAU CHRISTIANE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
09/12/2024, 24/01910
Début du contentieux :
06/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.P. SILVESTRI - BAUJET
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/11/2024, 24/56063
Début du contentieux :
29/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
La société SILVESTRI BAUJET
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Bordeaux,
07/03/2024, 23/03260
Début du contentieux :
02/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV ANDERNOS COTE BASSIN, ANDER'CAIRN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CULTURESPAS, GAN ASSURANCES, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS IMMO BILIERES (BETRI), GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BAT-ETANCH-RESINE-SERVICES, QBE EUROPE, ALBINGIA, PR INGENIERIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
22/01/2024, 23/02213
Début du contentieux :
31/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMA SA, SARL ADDENDA, HARRIBEY CONSTRUCTIONS, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ATELIER FGA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
15/01/2024, 23/02359
Début du contentieux :
06/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Bordeaux,
23/02/2023, 22/01700
Début du contentieux :
26/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV GAMBETTA COUDOL
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
07/05/2014, 12BX02318
Début du contentieux :
07/06/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
HPL ARCHITECTES, DV CONSTRUCTION, société Bureau Veritas, communauté urbaine de Bordeaux
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