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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
06/08/2026, 24/09514
Début du contentieux :
06/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), MIC INSURANCE COMPANY, SAIARD, AXA FRANCE IARD, SASU LPF, ASSURANCES, SCI LES MOUETTES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
09/02/2026, 25/02107
Début du contentieux :
04/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société ARCO, SARL ETBA, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
26/05/2025, 25/00209
Début du contentieux :
06/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
RUMEAU CHRISTIANE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
09/12/2024, 24/01910
Début du contentieux :
06/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.P. SILVESTRI - BAUJET
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/11/2024, 24/56063
Début du contentieux :
29/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
La société SILVESTRI BAUJET
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Bordeaux,
07/03/2024, 23/03260
Début du contentieux :
02/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CULTURESPAS, ANDER'CAIRN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS IMMO BILIERES (BETRI), SCCV ANDERNOS COTE BASSIN, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BAT-ETANCH-RESINE-SERVICES, QBE EUROPE, ALBINGIA, GAN ASSURANCES, PR INGENIERIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
22/01/2024, 23/02213
Début du contentieux :
31/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMA SA, SARL ADDENDA, HARRIBEY CONSTRUCTIONS, ATELIER FGA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
15/01/2024, 23/02359
Début du contentieux :
06/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Bordeaux,
23/02/2023, 22/01700
Début du contentieux :
26/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV GAMBETTA COUDOL
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
07/05/2014, 12BX02318
Début du contentieux :
07/06/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
DV CONSTRUCTION, HPL ARCHITECTES, communauté urbaine de Bordeaux, société Bureau Veritas
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