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Cour d'appel de Rennes,
11/02/2025, 24/02254
Début du contentieux :
14/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MJURIS, PARC SERVICE, PROPEL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
11/02/2025, 24/02257
Début du contentieux :
14/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, PARC SERVICE, MJURIS, TIPMAT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
17/09/2024, 24/03725
Début du contentieux :
04/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
PARC SERVICE, Personne anonymisée 1, MJURIS, PROPEL
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Rennes,
17/09/2024, 24/03737
Début du contentieux :
14/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, TIPMAT, PARC SERVICE, MJURIS
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Lyon,
25/01/2024, 23/02042
Début du contentieux :
04/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
PROPEL ORTHODONTICS EUROPE SASU
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
03/07/2023, 23/00087
Début du contentieux :
27/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROPEL ORTHODONTICS EUROPE SASU
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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