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Cour d'appel de Paris,
22/02/2017, 14/19518
Début du contentieux :
25/03/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société AVANCE INTERNATIONAL CO. LTD
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
13/03/2015, 13/11489
Début du contentieux :
19/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société VERSION TEKSTIL TURISM SAN VE DIS TICARET, Société PERGAMON STATUS
Dispositif :
Confirmation totale
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Tribunal de grande instance de Paris,
24/06/2013, 2010/03419
Début du contentieux :
05/02/2010
Position :
Défendeur
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Tribunal de grande instance de Paris,
24/06/2011, 2010/03419
Début du contentieux :
05/02/2010
Position :
Demandeur
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