EXPANSCIENCE

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• Cour d'appel de Versailles, 08/12/2021, 18/04315
  Début du contentieux : 11/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LABORATOIRES EXPANSCIENCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 08/12/2021, 19/02889
  Début du contentieux : 11/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LABORATOIRES EXPANSCIENCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 08/12/2021, 18/04313
  Début du contentieux : 11/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LABORATOIRES EXPANSCIENCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 05/12/2013, 09/02109
  Début du contentieux : 26/05/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : LABORATOIRES FOURNIER SAS, LABORATOIRES EXPANSCIENCE
• Cour d'appel de Paris, 05/12/2013, 2009/02109
  Début du contentieux : 26/05/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : LABORATOIRES FOURNIER SAS, LABORATOIRES EXPANSCIENCE
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• Cour d'appel de Reims, 26/06/2012, 10/02053
  Début du contentieux : 22/07/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP DARGENT TIRMANT RAULET, SCP BERKOWICZ-HENNEAU, BNP PARIBAS, GROUPE WELCOOP, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST-CRCAM NORD EST, BRISTOL MYERS SQUIBB EMEA, SCP GENET-BRAIBANT, BANQUE EDEL SA, ENEDIS, LABORATOIRES EUROMEDIS, SARL EVOLU PLUS, SEARL FLAK, AFRIPA TELECOM FRANCE, GENERALI IARD, SA GILBERT LABORATOIRES, SCP HOUDRY ET COURT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MARNE, LA TRESORERIE REIMS MUNICIPALE, TRESORERIE GENERALE DE L'AISNE, LIXXCREDIT, LE GROUPE MORNAIS-CGIS-ACGME-APGME, MTA MEDICAL TEXTILE ARIEGEOIS, CEGELEASE, SA L'EFFORT REMOIS, RADIANTE, LA RAM, RBP PHARMA SAS, SANOFI-AVENTIS GROUPE, S.N.C. SANOFI PASTEUR MSD, THUASNE, UCB PHARMA SA, L'U.R.S.S.A.F DE L'AISNE, CONSEIL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE LA POLYNESIE FRANCAISE, A DOM SANTE, SA AGF devenue ALLIANZ, ALLIANCE HEALTHCARE GROUP FRANCE, FRANCE TRAVAIL, BAYER HEALTHCARE SAS, BOIRON, LA C.A.V.P, S.A.S. COOPER, SNC COSMETIQUE ACTIVITE FRANCE, L'U.R.S.S.A.F. DE LA MARNE
• Cour d'appel de Reims, 20/06/2011, 10/02053
  Début du contentieux : 21/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP DARGENT TIRMANT RAULET, BNP PARIBAS, GROUPE WELCOOP, CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, SCP GENET-BRAIBANT, BRISTOL MYERS SQUIBB EMEA, BANQUE EDEL SA, ENEDIS, LABORATOIRES EUROMEDIS, SARL EVOLU PLUS, FRADET LERBOURG ASSOCIES FLA SELARL, AFRIPA TELECOM FRANCE, GENERALI IARD, SA GILBERT LABORATOIRES, SCP HOUDRY ET COURT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MARNE, LA TRESORERIE REIMS MUNICIPALE, TRESORERIE GENERALE DE L'AISNE, LIXXCREDIT, GROUPE MORNAIS-CGIS-ACGME-APGME, MTA MEDICAL TEXTILE ARIEGEOIS, CEGELEASE, SA L'EFFORT REMOIS, RADIANTE, PEOPLE AND BABY, RBP PHARMA SAS, SANOFI-AVENTIS GROUPE, SNC SANOFI PASTEUR MSD, THUASNE, UCB PHARMA SA, SASU LABORATOIRE URGO, MUT ET PREVOYANCE URSSAF DE LA MARNE, U R S S A F DE L'AISNE, CONSEIL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE LA POLYNESIE FRANCAISE, A DOM SANTE, SA AGF devenue ALLIANZ, ALLIANCE HEALTHCARE GROUP FRANCE, FRANCE TRAVAIL, BAYER HEALTHCARE SAS, BOIRON, C.A.V.P, SAS COOPER, CAI COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL
• Cour d'appel de Versailles, 22/06/2006, 04/03718
  Début du contentieux : 08/07/2004
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 26/05/1999, 97-11.119
  Début du contentieux : 04/12/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : GPI GROUPE PASSERI INVESTISSEMENT, PASSERI MARCEL, société Laboratoire de Mercurochrome
  Dispositif : Désistement
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