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Mise à jour RCS : le 21/08/2026 Mise à jour RNE : le 21/08/2026 Mise à jour INSEE : le 20/08/2026

FD (FRANCK DEVILLE)

444 690 465 · Active
Adresse : ZONE GALINAY AUX BUISSONS, BOULEVARD GRUNER, 42230 ROCHE-LA-MOLIERE
Activité : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 30/12/2002
Dirigeant : Deville Franck

Informations juridiques de FD

SIREN : 444 690 465
SIRET (siège) : 444 690 465 00034
Numéro LEI : 969500LW1HJ74YQT6Y85 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR46444690465
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-ETIENNE , le 03/01/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/01/2003)
Numéro RCS : 444 690 465 R.C.S. Saint-etienne
Capital social : 751 900,00 €

Activité de FD

Activité principale déclarée : fabrication de tous biscuits et pâtisseries de conservation, notamment de macarons
Autres activités : Restauration, traiteur plats à emporter négoce, import-export formation
Code NAF ou APE : 10.72Z (Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Formes d'exercice : Artisanale non réglementée, Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective : 5 branches industries alimentaires diverses - IDCC 3109
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise FD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    444 690 465 00034
    Adresse : ZONE GALINAY AUX BUISSONS BOULEVARD GRUNER 42230 ROCHE-LA-MOLIERE
    Date de création : 12/12/2014
    Nom commercial : FRANCK DEVILLE
    Enseigne : FRANCK DEVILLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 690 465 00026
    Adresse : MONTVENTOUX LES MOLINEAUX RN82 42480 LA FOUILLOUSE
    Date de création : 01/03/2012
    Date de clôture : 12/12/2014
    Nom commercial : FDCM
    Enseigne : FRANCK DEVILLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    444 690 465 00018
    Adresse : 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
    Date de création : 30/12/2002
    Date de clôture : 12/12/2014 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : FRANCK DEVILLE
    Enseigne : LE CLOS FLEURI

Etablissements de l'entreprise FD

Finances de FD

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 4,74M 4,56M 3,9M 1,86M
Marge brute (€) 3,04M 3M 2,81M 1,18M
EBITDA - EBE (€) 439K 339K 806K -189K
Résultat d'exploitation (€) 239K 195K 721K -259K
Résultat net (€) 149K 139K 675K -292K
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 3,9 17 110 -30,5
Taux de marge brute (%) 64,1 65,8 72 63,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 9,3 7,4 20,7 -10,2
Taux de marge opérationnelle (%) 5 4,3 18,5 -14
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 1,1M 1,43M 991K -64,2K
BFR exploitation (€) -89,3K 579K 718K -17,2K
BFR hors exploitation (€) 1,18M 846K 273K -47K
BFR (j de CA) 84,4 114 92,8 -12,6
BFR exploitation (j de CA) -6,9 46,3 67,2 -3,4
BFR hors exploitation (j de CA) 91,3 67,7 25,6 -9,2
Délai de paiement clients (j) 71,7 94,1 101 124
Délai de paiement fournisseurs (j) 137 93,6 103 239
Ratio des stocks / CA (j) 23,1 19,1 31,6 54,7
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 373K 308K 785K -214K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,9 6,8 20,1 -11,5
Fonds de roulement net global (€) 1,31M 1,69M 1,28M 30,3K
Couverture du BFR 1,2 1,2 1,3 -0,5
Trésorerie (€) 216K 264K 291K 94,5K
Dettes financières (€) 1,6M 1,08M 744K 721K
Capacité de remboursement 3,7 2,6 0,6 -2,9
Ratio d'endettement (Gearing) 1,4 0,7 0,4 -3,9
Autonomie financière (%) 24,9 33,4 36,9 -8,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 3,1 2,4 0,6 -3,3
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,22M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes 1,2 0,9 1,9 1,3
Fonds propres (€) 1,02M 1,09M 1,04M -159K
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 3,1 3,1 17,3 -15,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 14,6 12,8 64,8 183
Rentabilité économique (%) 3,6 4,3 23,9 -15,7
Valeur ajoutée (€) 1,29M 1,2M 1,5M 357K
Valeur ajoutée / CA (%) 27,2 26,4 38,5 19,2
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 681K 674K 625K 509K
Salaires / CA (%) 14,4 14,8 16 27,4
Impôts et taxes (€) 20,9K 11,8K 22,8K 27,1K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 631K

Dirigeants et représentants de FD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FD

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    12/01/2026
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    14/05/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/12/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/12/2023
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    02/09/2023
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    27/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution des capitaux propres
      • Reconstitution des capitaux propres
    29/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    15/02/2022
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    16/06/2021
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    08/09/2020
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    11/06/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Continuation de la société malgré les pertes
      • Continuation de la société malgré les pertes
    08/01/2019
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    25/06/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    27/09/2017
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    01/06/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    07/07/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Ratification de transfert
      • Ratification du transfert
      • Ratification du transfert
    • Statuts mis à jour
      • Ratification du transfert
      • Ratification du transfert
    30/06/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Ratification de transfert
      • Ratification du transfert
      • Ratification du transfert
    • Statuts mis à jour
      • Ratification du transfert
      • Ratification du transfert
    30/06/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social de la personne morale
    02/03/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général Nomination de représentant permanent
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général Nomination de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de forme juridique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général Nomination de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général Nomination de représentant permanent
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts Nomination de président du conseil d'administration Nomination de directeur général Nomination de représentant permanent
    31/10/2014
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    10/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
    14/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Continuation de la société malgré les pertes
    08/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/07/2012
    • Décision(s) du président
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Augmentation de capital Modification des statuts
      • Augmentation du capital social
      • realisation de l augmentation du capital
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Augmentation de capital Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • SAS
      • Nomination de président
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Augmentation de capital Modification des statuts
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Augmentation de capital Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Augmentation de capital Modification des statuts
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Augmentation de capital Modification des statuts
    04/11/2011
    • Décision(s) du président
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Augmentation de capital Modification des statuts
      • Augmentation du capital social
      • realisation de l augmentation du capital
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Augmentation de capital Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • SAS
      • Nomination de président
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Augmentation de capital Modification des statuts
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Augmentation de capital Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Augmentation de capital Modification des statuts
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Augmentation de capital Modification des statuts
    04/11/2011
    • Décision(s) du président
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Augmentation de capital Modification des statuts
      • Augmentation du capital social
      • realisation de l augmentation du capital
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Augmentation de capital Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • SAS
      • Nomination de président
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Augmentation de capital Modification des statuts
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Augmentation de capital Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Augmentation de capital Modification des statuts
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Augmentation de capital Modification des statuts
    04/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Extension de l'objet social
      • Mention de refus
      • Modification de l'objet social Divers
      • Modification de l'objet social Divers
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Divers
      • Modification de l'objet social Divers
    12/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Extension de l'objet social
      • Mention de refus
      • Modification de l'objet social Divers
      • Modification de l'objet social Divers
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Divers
      • Modification de l'objet social Divers
    12/10/2011
    • Rapport du commissaire à la transformation
    20/09/2011
    • Attestation bancaire
      • Nomination de gérant (s)
      • Nomination de gérant (s)
    • Statuts constitutifs
      • Nomination de gérant (s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Constitution
      • Nomination de gérant (s)
    03/01/2003

Comptes annuels de FD

  • Comptes sociaux 2023 25/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 30/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 20/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 04/03/2021
  • Comptes sociaux 2018 10/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/09/2017

Annonces BODACC de FD

  • MODIFICATION 22/02/2026
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : FD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée FINANCIERE FD devient administrateur. Sté par actions simplifiée HOLDING AFD n'est plus Administrateur
    Bodacc B n°20260036, annonce n°1465
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2025
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Rue Grüner Zone Galinay Lieu-dit Aux Buissons 42230 Roche-la-Molière
    Bodacc C n°20250223, annonce n°3161
  • 26/09/2025
    Dénomination : FD
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    FD
    Société Anonyme
    Au capital de 751 900 Euros
    Siège social :
    42230 ROCHE LA MOLIERE
    Zone Galinay
    Rue Grüner Lieu-dit Aux Buissons
    444 690 465 RCS SAINT ETIENNE
    SIRET 444 690 465 00034
    Avis de convocation
    Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration les convoque en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 17 octobre 2025 à 14 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    ORDRE DU JOUR
    - Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
    - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
    - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce.
    - Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
    - Quitus aux administrateurs.
    - Affectation du résultat de l'exercice.
    - Nomination de la S.A.S. FINANCIERE FD en qualité d'administrateur, en remplacement de la S.A.S HOLDING AFD, démissionnaire.
    - Pouvoirs en vue des formalités.
    Modalités de participation à l'Assemblée Générale :
    Conformément aux dispositions de l'article R 225-85 du code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.
    Modalités de vote à l'Assemblée Générale :
    A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
    - adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l'assemblée générale ;
    - voter par correspondance ;
    - donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article L 225-106-1 du code de commerce.
    Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l'assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
    Conformément aux dispositions de l'article R 225-85 du code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.
    Questions écrites des actionnaires :
    Conformément aux dispositions de l'article R 225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
    Documents préparatoires à l'assemblée :
    Tous les documents préparatoires à l'assemblée générale sont mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, ou leur seront communiqués conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
    Le conseil d'administration.
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2024
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Rue Grüner Zone Galinay Lieu-dit Aux Buissons 42230 Roche-la-Molière
    Bodacc C n°20240216, annonce n°4754
  • 13/09/2024
    Dénomination : FD
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    FD
    Société Anonyme
    Au capital de 751 900 Euros
    Siège social :
    42230 ROCHE LA MOLIERE
    Zone Galinay
    Rue Grüner Lieu-dit Aux Buissons
    444 690 465 RCS SAINT ETIENNE
    SIRET 444 690 465 00034
    Avis de convocation
    Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le
    Conseil d'administration les convoque en Assemblée Générale
    Ordinaire Annuelle le 30 septembre 2024 à 14 heures, au
    siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
    suivant :
    ORDRE DU JOUR
    - Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les
    comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
    - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de
    l'exercice clos le 31 décembre 2023.
    - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
    conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de
    commerce.
    - Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et
    opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
    - Quitus aux administrateurs.
    - Affectation du résultat de l'exercice.
    Modalités de participation à l'Assemblée Générale :
    Conformément aux dispositions de l'article R 225-85 du code
    de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la
    participation à l'assemblée est subordonnée à
    l'enregistrement comptable des titres au nom de
    l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte,
    au deuxième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure,
    heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs
    tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au
    porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette
    inscription doit être constatée par une attestation de
    participation délivrée par l'intermédiaire habilité et
    annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration
    ou à la demande de carte d'admission établis au nom de
    l'actionnaire.
    Modalités de vote à l'Assemblée Générale :
    A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les
    actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules
    suivantes :
    - adresser une procuration sans indication de mandataire, ce
    qui équivaut à donner pouvoir au Président de l'assemblée
    générale ;
    - voter par correspondance ;
    - donner une procuration à un autre actionnaire, à son
    conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique
    ou morale de leur choix dans les conditions légales et
    réglementaires, telles que prévues à l'article L 225-106-1
    du code de commerce.
    Les actionnaires pourront demander à la Société le
    formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la
    demande parvienne six jours avant la date de l'assemblée.
    Les formulaires de vote, pour être pris en considération
    devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours
    avant la tenue de l'assemblée.
    Conformément aux dispositions de l'article R 225-85 du code
    de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son
    vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa
    carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode
    de participation à l'assemblée.
    Questions écrites des actionnaires :
    Conformément aux dispositions de l'article R 225-84 du code
    de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions
    écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces
    questions doivent être adressées au siège social de la
    société, par lettre recommandée avec avis de réception ou
    par voie électronique à l'adresse suivante :
    [email protected], au plus tard le quatrième jour
    ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles
    doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en
    compte.
    Documents préparatoires à l'assemblée :
    Tous les documents préparatoires à l'assemblée générale sont
    mis à la disposition des actionnaires au siège social de la
    Société, ou leur seront communiqués conformément aux
    dispositions légales et réglementaires en vigueur.
    Le conseil d'administration.
  • MODIFICATION 24/12/2023
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : FD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BISSARDON Marcel nom d'usage : BISSARDON n'est plus Administrateur
    Bodacc B n°20230248, annonce n°1027
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/12/2023
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Rue Grüner Zone Galinay Lieu-dit Aux Buissons 42230 Roche-la-Molière
    Bodacc C n°20230241, annonce n°4340
  • 13/10/2023
    Dénomination : "FD"
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    'FD'
    Société Anonyme
    Au capital de 751 900 Euros
    Siège social: 42230 ROCHE LA MOLIERE
    Zone Galinay - Rue Grüner Lieu-dit Aux Buissons
    444 690 465 RCS SAINT ETIENNE
    SIRET 444 690 465 00034
    Avis de convocation
    Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration
    les convoque en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 24 octobre 2023 à 14 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
    ORDRE DU JOUR
    • Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
    • Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
    • Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article
    L. 225-38 du Code de commerce.
    • Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice
    clos le 31 décembre 2022.
    • Quitus aux administrateurs.
    • Affectation du résultat de l'exercice.
    • Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire.
    • Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant.
    • Pouvoirs en vue des formalités.
    Modalités de participation à l'Assemblée Générale:
    Conformément aux dispositions de l'article R 225-85 du code de commerce, MM. les
    actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.
    Modalités de vote à l'Assemblée Générale:
    A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
    - adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l'assemblée générale;
    - voter par correspondance;
    - donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article L 225-106-1 du code de commerce.
    Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l'assemblée. Les formu laires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
    Conformément aux dispositions de l'article R 225-85 du code de commerce, lorsque
    l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou de mandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à
    l'assemblée.
    Questions écrites des actionnaires:
    Conformément aux dispositions de l'article R 225-84 du code de commerce, les action naires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration.
    Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recomman dée avec avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante: [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
    Documents préparatoires à l'assemblée:
    Tous les documents préparatoires à l'assemblée générale sont mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, ou leur seront communiqués conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
    Le conseil d'administration.
  • 09/10/2023
    Dénomination : "FD"
    Journal : lessor42.fr
    'FD'
    Société Anonyme
    Au capital de 751 900 Euros
    Siège social: 42230 ROCHE LA MOLIERE
    Zone Galinay - Rue Grüner Lieu-dit Aux Buissons
    444 690 465 RCS SAINT ETIENNE
    SIRET 444 690 465 00034
    Avis de convocation
    Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration
    les convoque en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 24 octobre 2023 à 14 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
    ORDRE DU JOUR
    • Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
    • Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
    • Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article
    L. 225-38 du Code de commerce.
    • Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice
    clos le 31 décembre 2022.
    • Quitus aux administrateurs.
    • Affectation du résultat de l'exercice.
    • Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire.
    • Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant.
    • Pouvoirs en vue des formalités.
    Modalités de participation à l'Assemblée Générale:
    Conformément aux dispositions de l'article R 225-85 du code de commerce, MM. les
    actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.
    Modalités de vote à l'Assemblée Générale:
    A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
    - adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l'assemblée générale;
    - voter par correspondance;
    - donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article L 225-106-1 du code de commerce.
    Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l'assemblée. Les formu laires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
    Conformément aux dispositions de l'article R 225-85 du code de commerce, lorsque
    l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou de mandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à
    l'assemblée.
    Questions écrites des actionnaires:
    Conformément aux dispositions de l'article R 225-84 du code de commerce, les action naires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration.
    Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recomman dée avec avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante: [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
    Documents préparatoires à l'assemblée:
    Tous les documents préparatoires à l'assemblée générale sont mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, ou leur seront communiqués conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
    Le conseil d'administration.
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2022
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Rue Grüner Zone Galinay Lieu-dit Aux Buissons 42230 Roche-la-Molière
    Bodacc C n°20220150, annonce n°6191
  • AVIS DE CONVOCATION
    03/06/2022
    Dénomination : FD
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    'FD'
    Société Anonyme
    Au capital de 751 900 Euros
    Siège social : 42230 ROCHE LA MOLIERE
    Zone Galinay - Rue Grüner Lieu-dit Aux Buissons
    444 690 465 RCS SAINT ETIENNE
    SIRET 444 690 465 00034
    Avis de convocation
    Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le
    Conseil d'administration les convoque en Assemblée Générale
    Ordinaire Annuelle le 23 juin 2022 à 14 heures, au siège
    social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
    suivant :
    ORDRE DU JOUR
    - Rapport de gestion du Conseil d'administration.- Rapport
    du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice
    clos le 31 décembre 2021.- Rapport spécial du Commissaire
    aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38
    du Code de commerce.- Approbation desdites conventions ainsi
    que des comptes et opérations de l'exercice. - Quitus aux
    administrateurs.- Affectation du résultat de l'exercice. -
    Constatation de la reconstitution des capitaux propres à
    hauteur de la moitié au moins du capital social.- Pouvoirs
    en vue des formalités.
    ____
    Modalités de participation à l'Assemblée Générale :
    Conformément aux dispositions de l'article R 225-85 du code
    de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la
    participation à l'assemblée est subordonnée à
    l'enregistrement comptable des titres au nom de
    l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte,
    au deuxième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure,
    heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs
    tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au
    porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette
    inscription doit être constatée par une attestation de
    participation délivrée par l'intermédiaire habilité et
    annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration
    ou à la demande de carte d'admission établis au nom de
    l'actionnaire.
    Modalités de vote à l'Assemblée Générale :
    A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les
    actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules
    suivantes :
    - adresser une procuration sans indication de mandataire, ce
    qui équivaut à donner pouvoir au Président de l'assemblée
    générale ;- voter par correspondance ; - donner une
    procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou
    partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de
    leur choix dans les conditions légales et réglementaires,
    telles que prévues à l'article L 225-106-1 du code de
    commerce.
    Les actionnaires pourront demander à la Société le
    formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la
    demande parvienne six jours avant la date de l'assemblée.
    Les formulaires de vote, pour être pris en considération
    devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours
    avant la tenue de l'assemblée.
    Conformément aux dispositions de l'article R 225-85 du code
    de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son
    vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa
    carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode
    de participation à l'assemblée.
    Questions écrites des actionnaires :
    Conformément aux dispositions de l'article R 225-84 du code
    de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions
    écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces
    questions doivent être adressées au siège social de la
    société, par lettre recommandée avec avis de réception ou
    par voie électronique à l'adresse suivante :
    [email protected], au plus tard le quatrième jour
    ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles
    doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en
    compte.
    Documents préparatoires à l'assemblée :
    Tous les documents préparatoires à l'assemblée générale sont
    mis à la disposition des actionnaires au siège social de la
    Société, ou leur seront communiqués conformément aux
    dispositions légales et réglementaires en vigueur.
    Le conseil d'administration.
  • MODIFICATION 27/02/2022
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : FD
    Capital : 751 900,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20220041, annonce n°1214
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    18/02/2022
    Dénomination : "FD"
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    'FD'
    Société Anonyme
    Au capital de 751 900 Euros
    Siège social : 42230 ROCHE LA MOLIERE
    Zone Galinay - Rue Grüner Lieu-dit Aux Buissons
    444 690 465 RCS SAINT ETIENNE
    Il résulte des procès-verbaux de l'Assemblée Générale
    Extraordinaire des actionnaires en date du 14/12/2021 et du
    Conseil d'Administration en date du 15/12/2021 que le
    capital social a été augmenté par apports en numéraire d'un
    montant de 500.000 eurosuros. Ce qui entraîne la publication
    des mentions suivantes :
    Capital : ancienne mention : 251.900 euros
    Capital : nouvelle mention : 751.900 euros
    Pour avis,
    Le représentant légal.
  • AVIS DE CONVOCATION
    26/11/2021
    Dénomination : FD
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    'FD'
    Société Anonyme
    Au capital de 251 900 Euros
    Siège social : 42230 ROCHE LA MOLIERE
    Zone Galinay - Rue Grüner Lieu-dit Aux Buissons
    444 690 465 RCS SAINT ETIENNE
    SIRET 444 690 465 00034
    ___
    Avis de convocation
    Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration les convoque en Assemblée Générale Extraordinaire le 14 décembre 2021 à 9 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    ORDRE DU JOUR
    - Projet d'augmentation du capital par apport en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'un montant nominal de 500.000 Euros ; fixation des conditions et modalités de l'émission ; pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration.
    - Suppression du droit préférentiel de souscription des associés au profit d'une personne dénommée.
    - Modification des articles 6 et 7 des statuts, sous condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social.
    - Autorisation à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de réaliser une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés, par création d'actions nouvelles réservées aux salariés de la société et de celles qui lui sont liées, dans les conditions fixées aux articles L 225-126-9 et suivants du code de commerce et des articles L 3332-18 et suivants du code du travail.
    - Pouvoirs en vue des formalités.
    ____
    Modalités de participation à l'Assemblée Générale :
    Conformément aux dispositions de l'article R 225-85 du code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.
    Modalités de vote à l'Assemblée Générale :
    A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
    - adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l'assemblée générale ;
    - voter par correspondance ;
    - donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article L 225-106-1 du code de commerce.
    Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l'assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
    Conformément aux dispositions de l'article R 225-85 du code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.
    Questions écrites des actionnaires :
    Conformément aux dispositions de l'article R 225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
    Documents préparatoires à l'assemblée :
    Tous les documents préparatoires à l'assemblée générale sont mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, ou leur seront communiqués conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
    Le conseil d'administration.
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/10/2021
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Rue Grüner Zone Galinay Lieu-dit Aux Buissons 42230 Roche-la-Molière
    Bodacc C n°20210211, annonce n°4128
  • AVIS DE CONVOCATION
    10/09/2021
    Dénomination : FD
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    'FD'
    Société Anonyme
    Au capital de 251 900 Euros
    Siège social : 42230 ROCHE LA MOLIERE
    Zone Galinay - Rue Grüner Lieu-dit Aux Buissons
    444 690 465 RCS SAINT ETIENNE
    SIRET 444 690 465 00034
    ___
    Avis de convocation
    Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration les convoque en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 30 septembre 2021 à 14 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    ORDRE DU JOUR
    - Rapport de gestion du Conseil d'administration.
    - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
    - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce.
    - Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice.
    - Quitus aux administrateurs.
    - Affectation du résultat de l'exercice.
    ____
    Modalités de participation à l'Assemblée Générale :
    Conformément aux dispositions de l'article R 225-85 du code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire.
    Modalités de vote à l'Assemblée Générale :
    A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
    - adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l'assemblée générale ;
    - voter par correspondance ;
    - donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article L 225-106-1 du code de commerce.
    Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l'assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
    Conformément aux dispositions de l'article R 225-85 du code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.
    Questions écrites des actionnaires :
    Conformément aux dispositions de l'article R 225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
    Documents préparatoires à l'assemblée :
    Tous les documents préparatoires à l'assemblée générale sont mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, ou leur seront communiqués conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
    Le conseil d'administration.
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2021
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Rue Grüner Zone Galinay Lieu-dit Aux Buissons 42230 Roche-la-Molière
    Bodacc C n°20210055, annonce n°6232
  • AUTRE
    04/12/2020
    Dénomination : FD
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    'FD'
    Société Anonyme
    Au capital de 251 900 Euros
    Siège social : 42230 ROCHE LA MOLIERE
    Zone Galinay - Rue Grüner Lieu-dit Aux Buissons
    444 690 465 RCS SAINT ETIENNE
    SIRET 444 690 465 00034
    ___
    Avis de convocation
    Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration les convoque en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 23 décembre 2020 à 9 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    ORDRE DU JOUR
    Rapport de gestion du Conseil d'administration.
    Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
    Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce.
    Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice.
    Quitus aux administrateurs.
    Affectation du résultat de l'exercice.
    Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Franck DEVILLE.
    Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Anne DEVILLE.
    Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Marcel BISSARDON.
    Renouvellement du mandat d'administrateur de la S.A.S. 'HOLDING AFD'.
    Pouvoirs en vue des formalités.
    ____
    Avertissement COVID-19
    Conformément à l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 relative à la tenue des assemblées générales et des réunions des organes sociaux et au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pris par la loi d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 et dont la durée a été prorogée, l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société du 23 décembre 2020, sur décision du conseil d'administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
    En conséquence, nul ne pourra assister à l'assemblée physiquement, ni s'y faire représenter physiquement par une autre personne. Il ne sera pas possible de demander une carte d'admission.
    Dans ce contexte et conformément aux dispositions de l'ordonnance susvisée, les actionnaires ont la possibilité d'exprimer leur vote, soit :
    par correspondance, en remplissant un formulaire de vote par correspondance,
    ou en donnant un mandat de vote par procuration au Président de l'Assemblée Générale,
    ou en donnant mandat à un autre actionnaire ou à son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra ensuite voter par correspondance.
    Modalités de participation à l'Assemblée Générale :
    Conformément aux dispositions de l'article R 225-85 du code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.
    Modalités de vote à l'Assemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire :
    Comme indiqué ci-avant, les actionnaires ont la possibilité d'exprimer leur vote, soit :
    en amont de l'Assemblée Générale par correspondance, en remplissant un formulaire de vote par correspondance,
    ou en donnant un mandat de vote par procuration au Président de l'Assemblée Générale,
    ou en donnant mandat à un autre actionnaire ou à son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra ensuite voter par correspondance.
    Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l'assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
    Conformément aux dispositions de l'article R 225-85 du code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.
    Questions écrites des actionnaires :
    Conformément aux dispositions de l'article R 225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
    Documents préparatoires à l'assemblée :
    Tous les documents préparatoires à l'assemblée générale sont mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, ou leur seront communiqués conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
    Le conseil d'administration.
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2019
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Rue Grüner Zone Galinay Lieu-dit Aux Buissons 42230 Roche-la-Molière
    Bodacc C n°20190201, annonce n°2642
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2018
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Rue Grüner Zone Galinay lieu-dit Aux Buissons 42230 Roche-la-Molière
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180204, annonce n°3315
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2017
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Rue Grüner Zone Galinay lieu-dit aux Buissons 42230 Roche-la-Molière
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170103, annonce n°4072
  • MODIFICATION 30/09/2017
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : FD
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Nicolas modification le 31 Octobre 2014 ; Administrateur : BISSARDON Anne modification le 07 Juillet 2016 ; Administrateur : BISSARDON Marcel en fonction le 31 Octobre 2014 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DEVILLE Franck Xavier Gérald en fonction le 31 Octobre 2014 ; Administrateur : HOLDING AFD représenté par DEVILLE Franck Xavier Gérald modification le 27 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : DUPLAN Michaël en fonction le 27 Septembre 2017
    Bodacc B n°20170188, annonce n°460
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2016
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Rue Grüner Zone Galinay lieu-dit aux Buissons 42230 Roche-la-Molière
    Bodacc C n°20160070, annonce n°3424
  • MODIFICATION 12/07/2016
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : FD
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ALLEGRE Alain en fonction le 04 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Nicolas modification le 31 Octobre 2014 Administrateur : BISSARDON Anne modification le 07 Juillet 2016 Administrateur : BISSARDON Marcel en fonction le 31 Octobre 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DEVILLE Franck Xavier Gérald en fonction le 31 Octobre 2014 Administrateur : HOLDING AFD représenté par DEVILLE Franck Xavier Gérald en fonction le 31 Octobre 2014
    Bodacc B n°20160136, annonce n°458
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2015
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Rue Grüner Zone Galinay lieu-dit aux Buissons 42230 Roche-la-Molière
    Bodacc C n°20150060, annonce n°3168
  • MODIFICATION 10/03/2015
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : FD
    Adresse : Rue Grüner Zone Galinay lieu-dit aux Buissons 42230 Roche-la-Molière
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20150048, annonce n°1024
  • MODIFICATION 09/11/2014
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : FD
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du nom commercial. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ALLEGRE Alain en fonction le 04 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Nicolas modification le 31 Octobre 2014 Directeur général délégué Administrateur : BISSARDON Anne en fonction le 31 Octobre 2014 Administrateur : BISSARDON Marcel en fonction le 31 Octobre 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DEVILLE Franck Xavier Gérald en fonction le 31 Octobre 2014 Administrateur : HOLDING AFD représenté par DEVILLE Franck Xavier Gérald en fonction le 31 Octobre 2014
    Bodacc B n°20140216, annonce n°354
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2014
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 76 avenue Albert Raimond 42270 Saint-Priest-en-Jarez
    Bodacc C n°20140032, annonce n°5932
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2013
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 76 avenue Albert Raimond 42270 Saint-Priest-en-Jarez
    Bodacc C n°20130047, annonce n°3921
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 76 avenue Albert Raimond 42270 Saint-Priest-en-Jarez
    Bodacc C n°20120051, annonce n°4779
  • MODIFICATION 03/08/2012
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : FDCM
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ALLEGRE Alain en fonction le 04 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Nicolas en fonction le 04 Novembre 2011 Président : HOLDING AFD en fonction le 26 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120149, annonce n°758
  • MODIFICATION 15/11/2011
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : FDCM
    Capital : 251 900,00 €
    Description : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : ALLEGRE Alain en fonction le 04 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Nicolas en fonction le 04 Novembre 2011 Président : DEVILLE Franck Xavier Gérald en fonction le 04 Novembre 2011
    Bodacc B n°20110220, annonce n°684
  • MODIFICATION 20/10/2011
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : SARL A. F. D
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20110204, annonce n°313
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2010
    RCS de Saint-Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 76 avenue Albert Raimond 42270 Saint-Priest-en-Jarez
    Bodacc C n°20100057, annonce n°5354
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2009
    RCS de Saint-Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 76 avenue Albert Raimond 42270 Saint-Priest-en-Jarez
    Bodacc C n°20090074, annonce n°2785
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2008
    RCS de Saint-Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 76 avenue Albert Raimond 42270 Saint-Priest-en-Jarez
    Bodacc C n°20080050, annonce n°3138

Annonces BALO de FD

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/09/2025
    Numéro d’affaire : 2504243
    Description : "FD" Société Anonyme Au capital de 751 900 Euros Siège social : 42230 ROCHE LA MOLIERE Zone Galinay - Rue Grüner Lieu-dit Aux Buissons 444 690 465 RCS SAINT ETIENNE SIRET 444 690 465 00034 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration les convoque en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 17 octobre 2025 à 14 heures, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Quitus aux administrateurs. Affectation du résultat de l'exercice. Nomination de la S.A.S. FINANCIERE FD en qualité d'administrateur, en remplacement de la S.A.S HOLDING AFD, démissionnaire. Pouvoirs en vue des formalités. Projets de résolutions à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 17 octobre 2025 Première résolution. ( Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024) . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2024, et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 165.320,43 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Conformément aux articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve en outre le montant des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 39, 4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 25.992 Euros ainsi que l'impôt correspondant. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution. (Conventions réglementées) . — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, l'Assemblée Générale approuve et ratifie successivement dans les conditions de l'article L. 225-40 dudit code, les conclusions dudit rapport et chacune des conventions qui y sont mentionnées. Troisième résolution. (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024) . — L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice s'élevant à 165.320,43 Euros, de la manière suivante : Dotation de 5% à la Réserve Légale, soit, 8.266,02 € Affectation du solde du bénéfice, soit, 157.054,41 € au compte "Autres Réserves" Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale rappelle qu'au titre des trois précédents exercices, les dividendes mis en distribution, ont été les suivants : Exercices Dividendes éligibles à l'abattement Dividendes non éligibles à l'abattement 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021 140.000,00 € 184.215,50 € - - - - Quatri è me r é solution . (nomination d'un administrateur) . — L'Assemblée Générale, prend acte de la démission de la S.A.S. HOLDING AFD de son mandat d'administrateur et décide, sur proposition du conseil d'administration, de nommer en remplacement : La société FINANCIERE FD, société par actions simplifiée au capital de 1.441.698,70 Euros, ayant son siège social Rue Grûner, Zone Galinay, Lieudit aux Buissons 42230 ROCHE-LA-MOLIERE, immatriculée au R.C.S. de SAINT ETIENNE sous le numéro 913 790 994. La société FINANCIERE FD est nommée pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. La société FINANCIERE FD, par la voix de son représentant légal, a fait savoir par avance à la société qu'elle acceptait ces fonctions et a déclaré satisfaire aux conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice de ce mandat. Cinquième résolution. (Pouvoirs en vue des formalités) . — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir les formalités de publicité prescrites par la loi et les règlements. *** Modalités de participation à l’Assemblée Générale : Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires : Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège de la société, Zone Galinay – Rue Grüner – Lieu-dit Aux Buissons, dans les délais légaux. --- Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le conseil d'administration.
    Bulletin BALO n°109 du 10/09/2025, affaire n°2504243
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/08/2024
    Numéro d’affaire : 2403736
    Description : "FD" Société Anonyme a u capital de 751 900 Euros Siège social : Zone Galinay - Rue Grüner Lieu-dit Aux Buissons 42230 Roche La Molière 444 690 465 R . C . S . Saint - Etienne SIRET 444 690 465 00034 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration les convoque en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 30 septembre 2024 à 14 heures, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Quitus aux administrateurs. Affectation du résultat de l'exercice. Projets de résolutions à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 septembre 2024 Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023) . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2023, et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 148.579,61 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution (Conventions réglementées) . — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, l'Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l'article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023) . — L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice s'élevant à 148.579,61 Euros, de la manière suivante : Dotation de 5% à la Réserve Légale, soit, 7.428,98 € Distribution de la somme de 140.000,00 € à titre de dividende aux actionnaires Affectation du solde du bénéfice, soit, 1.150,63 € au compte "Autres Réserves" Le dividende à répartir au titre de l'exercice sera ainsi fixé à 0,0187 Euro (à l'arrondi) par action. Il sera mis en paiement au siège social, dans le mois qui suit la présente Assemblée Générale. L'Assemblée Générale reconnaît avoir été informée que ce dividende est soumis, pour les personnes physiques, à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale de 30 %. Le PFU s'applique de plein droit à défaut d'option pour le barème progressif de l'IR. Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale rappelle qu'au titre des trois précédents exercices, les dividendes mis en distribution, ont été les suivants : Exercices Dividendes éligibles à l'abattement Dividendes non éligibles à l'abattement 31/12/2022 184.215,50 € - 31/12/2021 - - 31/12/2020 - - *** Modalités de participation à l’Assemblée Générale : Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires : Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège de la société, Zone Galinay – Rue Grüner – Lieu-dit Aux Buissons, dans les délais légaux. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le Conseil d'administration.
    Bulletin BALO n°102 du 23/08/2024, affaire n°2403736
  • AUTRES OPERATIONS 17/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304404
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.
    Bulletin BALO n°138 du 17/11/2023, affaire n°2304404
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/09/2023
    Numéro d’affaire : 2303886
    Description : "FD" Société Anonyme a u capital de 7 51 900 Euros Siège social : 42230 Roche La Moliere Zone Galinay - Rue Grüner Lieu-dit Aux Buissons 444 690 465 RCS Saint Etienne SIRET 444 690 465 00034 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration les convoque en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 24 octobre 2023 à 14 heures , au siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Quitus aux administrateurs. Affectation du résultat de l'exercice. Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire. Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant. Pouvoirs en vue des formalités. P rojets de résolutions à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 24 octobre 2023 PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022) - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 139.309,08 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L' A ssemblée Générale constate, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Conventions réglementées) - Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, l'Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l'article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022) - L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice s'élevant à 139.309,08 Euros, de la manière suivante : Dotation de 5% à la Réserve Légale, soit, 6.965,45 € Distribution de la somme de 184.215,50 € à titre de dividende aux actionnaires Correspondant à : . solde du bénéfice de l'exercice, soit 132.343,63 € . augmenté de la somme de 51.871,87 € prélevée sur le compte "Autres Réserves" Le dividende à répartir au titre de l'exercice sera ainsi fixé à 0,0245 Euro par action. Il sera mis en paiement au siège social, dans le délai légal. L'Assemblée Générale reconnaît avoir été informée que ce dividende est soumis, pour les personnes physiques, à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale de 30 %. Le PFU s'applique de plein droit à défaut d'option pour le barème progressif de l'IR. L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents. QUATRIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire) - L'Assemblée Générale constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Monsieur Nicolas BERNARD est arrivé à expiration avec la présente assemblée, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue en 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. Monsieur Nicolas BERNARD a fait savoir par avance à la société qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions et a déclaré n'être frappé par aucune interdiction ou incompatibilité susceptible de lui empêcher de poursuivre l'exercice de son mandat. CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant) - L'Assemblée Générale constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Michaël DUPLAN est arrivé à expiration avec la présente assemblée, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue en 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028. Monsieur Michaël DUPLAN a fait savoir par avance à la société qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions et a déclaré n'être frappé par aucune interdiction ou incompatibilité susceptible de lui empêcher de poursuivre l'exercice de son mandat. SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) - L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir les formalités de publicité prescrites par la loi et les règlements. *** Modalités de participation à l’Assemblée Générale : Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires : Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège de la société, Zone Galinay – Rue Grüner – Lieu-dit Aux Buissons, dans les délais légaux. --- Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le Conseil d'administration.
    Bulletin BALO n°112 du 18/09/2023, affaire n°2303886
  • AUTRES OPERATIONS 24/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300644
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2023, affaire n°2300644
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201789
    Description : FD Société Anonyme a u capital de 7 51 900 Euros Siège social : 42230 Roche La Moliere Zone Galinay - Rue Grüner Lieu-dit Aux Buissons 444 690 465 RCS Saint Etienne SIRET 444 690 465 00034 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration les convoque en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 23 juin 2022 à 14 heures , au siège social , afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d'administration. Rapport du Commissaire aux c omptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Rapport spécial du Commissaire aux c omptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice. Quitus aux administrateurs. Affectation du résultat de l'exercice. Constatation de la reconstitution des capitaux propres à hauteur de la moitié au moins du capital social. Pouvoirs en vue des formalités. P rojets de résolutions à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 23 juin 2022 PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021) . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2021, et du rapport du Commissaire aux c omptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 675.047,75 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L' A ssemblée Générale constate, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Conventions réglementées) . — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux c omptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, l'Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l'article L. 225-40 dudit Code , chacune des conventions qui y sont mentionnées. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021) . — L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice s'élevant à 675.047,75 Euros, de la manière suivante : Apurement total du compte « Report à Nouveau », débiteur, 619.665,17 € Dotation de 5% à la Réserve Légale, soit, 2.769,13 € Affectation du solde du bénéfice, soit 52.613,45 € au compte "Autres Réserves" L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents. QUATRIEME RESOLUTION (Constatation de la reconstitution des capitaux propres à hauteur de la moitié au moins du capital social) . — L' A ssemblée Générale constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société se trouvent reconstitués à hauteur de la moitié au moins du capital social et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société. CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) . — L' A ssemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir les formalités de publicité prescrites par la loi et les règlements. *** **************** Modalités de participation à l’Assemblée Générale : Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du C ode de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires : Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du C ode de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège de la société, Zone Galinay – Rue Grüner – Lieu-dit Aux Buissons, dans les délais légaux. --- Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le Conseil d'administration.
    Bulletin BALO n°59 du 18/05/2022, affaire n°2201789
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/11/2021
    Numéro d’affaire : 2104264
    Description : "FD" Société Anonyme a u capital de 251 900 Euros Siège social : Zone Galinay - Rue Grüner Lieu-dit Aux Buissons , 42230 Roche - La - Molière 444 690 465 R . C . S . Saint - Etienne SIRET 444 690 465 00034 Avis de réunion valant avis de convocation . Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration les convoque en Assemblée Générale Extraordinaire le 14 décembre 2021 à 9 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour — Projet d'augmentation du capital par apport en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'un montant nominal de 500.000 Euros ; fixation des conditions et modalités de l'émission ; pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration. — Suppression du droit préférentiel de souscription des associés au profit d'une personne dénommée. — Modification des articles 6 et 7 des statuts, sous condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social. — Autorisation à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de réaliser une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés, par création d'actions nouvelles réservées aux salariés de la société et de celles qui lui sont liées, dans les conditions fixées aux articles L 225-126-9 et suivants du code de commerce et des articles L 3332-18 et suivants du code du travail. — Pouvoirs en vue des formalités. Projets de résolutions à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 décembre 2021 Première résolution (Augmentation de capital par apport en numéraire) . — L’Assemblée générale, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide, sous réserve de l'approbation de la deuxième résolution ci-après concernant la suppression du droit préférentiel de souscription, d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant nominal de CINQ CENT MILLE EUROS (500.000 €) par la création de CINQ MILLIONS (5.000.000) actions nouvelles de 0,10 Euro de valeur nominale chacune, émises au pair, qui devront être intégralement libérées en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, pour la totalité de leur montant nominal ainsi que de la prime d'émission attachée à chacune d'elles, lors de leur souscription. Les 5.000.000 actions nouvelles seront à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles des souscripteurs sur la société. Les actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes, soumises à toutes les dispositions statutaires, et porteront jouissance au jour de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social. Les souscriptions en numéraire seront reçues au siège social, du 14 décembre 2021 au 24 décembre 2021 et contre remise du bulletin de souscription. La période de souscription sera clôturée par anticipation dès versement par le souscripteur de l'intégralité du prix de souscription des 5.000.000 actions nouvelles. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration pour : recueillir la souscription, recevoir le versement, procéder, le cas échéant, à l'arrêté de compte du souscripteur souhaitant libérer sa souscription par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible, constater la libération par compensation, modifier le délai de souscription et clore par anticipation celui-ci dès que toutes les souscriptions auront été recueillies, constater la réalisation définitive de l'augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts, prendre toutes mesures utiles, remplir toutes les formalités nécessaires pour exécuter la présente décision, et plus généralement parvenir à la réalisation définitive de ladite augmentation du capital et retirer les fonds. Deuxième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, pour la totalité de l'augmentation de capital décidée au titre de la résolution qui précède, au profit de : la société HOLDING AFD , Société par Actions Simplifiée au capital de 1 105 401,62 Euros, ayant son siège social à 42230 ROCHE LA MOLIERE, Rue Grüner - Zone Galinay Lieu-dit Aux Buissons, immatriculée sous le numéro 535 101 083 au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE. Troisième résolution (Modification des articles 6 et 7 des statuts) . — En conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, et sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, l'assemblée générale décide de modifier, à compter du jour où l'augmentation de capital sera devenue définitive, les articles 6 et 7 des statuts comme suit : Article 6 – FORMATION DU CAPITAL Il est rajouté l'alinéa suivant : Suivant délibérations en date du 14 décembre 2021, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décide d'augmenter le capital social par apport en numéraire d'un montant de 500.000 Euros par la création de 5.000.000 actions nouvelles de 0,10 Euro de valeur nominale, émises au pair. Article 7 – CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de SEPT CENT CINQUANTE ET UN MILLE NEUF CENTS EUROS (751.900 €) , divisé en en SEPT MILLIONS CINQ CENT DIX NEUF MILLE (7.519.000) actions de DIX CENTIMES D'EUROS (0,10 €) chacune, libérées intégralement de leur valeur nominale. Quatrième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés) . — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide en application des dispositions du premier alinéa de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire, aux conditions prévues par les articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail. En cas d'adoption de la présente résolution, l'Assemblée Générale déciderait : que le Conseil d'Administration disposerait d'un délai maximum de 30 jours pour mettre en place un plan d'épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail ; d'autoriser le Conseil d'Administration à procéder dans un délai maximum de cinq ans à compter de ce jour à une augmentation de capital d'un montant maximum de 10.000 Euros, qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des associés à leur droit préférentiel de souscription. Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) . — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir les formalités de publicité prescrites par la loi et les règlements. Modalités de participation à l’Assemblée Générale . Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale . A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires . Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée . Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège de la société, Zone Galinay – Rue Grüner – Lieu-dit Aux Buissons, dans les délais légaux. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le conseil d'administration.
    Bulletin BALO n°134 du 08/11/2021, affaire n°2104264
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/08/2021
    Numéro d’affaire : 2103801
    Description : F D Société Anonyme a u capital de 251 900 Euros Siège social : 42230 Roche La Moli è re Zone Galinay - Rue Grüner Lieu-dit Aux Buissons 444 690 465 RCS S aint E tienne S iret 444 690 465 00034 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration les convoque en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 30 septembre 2021 à 14 heu res, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d'administration. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice. Quitus aux administrateurs. Affectation du résultat de l'exercice. Projets de résolutions à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 septembre 2021 Premi è re r é solution . (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020) . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2020, et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 291.530,54 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts. L'Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé. Deuxi è me r é solution (Conventions réglementées) . — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, l'Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l'article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées. Troisi è me r é solution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020) . — L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice s'élevant à 291.530,54 Euros, en totalité au compte "Report à Nouveau", débiteur. L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents. *** Modalités de participation à l’Assemblée Générale : Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R 225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires : Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège de la société, Zone Galinay – Rue Grüner – Lieu-dit Aux Buissons, dans les délais légaux. --- ---- Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le conseil d'administration.
    Bulletin BALO n°102 du 25/08/2021, affaire n°2103801
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/11/2020
    Numéro d’affaire : 2004542
    Description : FD Société Anonyme a u capital de 251 900 Euros Siège social : 42230 Roche La Moliere Zone Galinay - Rue Grüner Lieu-dit Aux Buissons 444 690 465 RCS Saint Etienne Siret 444 690 465 00034 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration les convoque en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 23 décembre 2020 à 9 heu res, au siège social , à huis clos, sans la présence physique de ses actionnaires, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d'administration. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice. Quitus aux administrateurs. Affectation du résultat de l'exercice. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Franck DEVILLE. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Anne DEVILLE. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Marcel BISSARDON. Renouvellement du mandat d'administrateur de la S.A.S. "HOLDING AFD". Pouvoirs en vue des formalités. P rojets de résolutions à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 23 décembre 2020 Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019) . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2019, et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 1.564,06 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les Sociétés, s'élevant à 6.117 Euros et l'impôt correspondant. L'Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé. Deuxième résolution (Conventions réglementées) . — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, l'Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l'article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019) . — L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice s'élevant à 1.564,06 Euros, en totalité au compte "Report à Nouveau", débiteur. L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Franck DEVILLE) . — L'Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Franck DEVILLE est arrivé à expiration avec la présente assemblée, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu'à à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires tenue en 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Monsieur Franck DEVILLE a d'ores et déjà fait savoir à la société qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions et a déclaré satisfaire aux conditions légales et réglementaires pour l'exercice de son mandat d'administrateur. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Anne DEVILLE, administrateur) . — L'Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat d'administrateur de Madame Anne DEVILLE est arrivé à expiration avec la présente assemblée, décide de la renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu'à à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires tenue en 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Madame Anne DEVILLE, a d'ores et déjà fait savoir à la société qu'elle acceptait le renouvellement de ses fonctions et a déclaré satisfaire aux conditions légales et réglementaires pour l'exercice de son mandat d'administrateur. Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Marcel BISSARDON, administrateur) . — L'Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Marcel BISSARDON est arrivé à expiration avec la présente assemblée, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu'à à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires tenue en 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Monsieur Marcel BISSARDON a d'ores et déjà fait savoir à la société qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions et a déclaré satisfaire aux conditions légales et réglementaires pour l'exercice de son mandat d'administrateur. Septième résolution (Renouvellement du mandat de la S.A.S. "HOLDING AFD", administrateur) . — L'Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat d'administrateur de la S.A.S. "HOLDING AFD" est arrivé à expiration avec la présente assemblée, décide de la renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu'à à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires tenue en 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Monsieur Franck DEVILLE, représentant la S.A.S. "HOLDING AFD" a d'ores et déjà fait savoir à la société qu'il acceptait, ès-qualité, le renouvellement desdites fonctions et a déclaré satisfaire aux conditions légales et réglementaires pour l'exercice de son mandat d'administrateur. Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités) . — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir les formalités de publicité prescrites par la loi et les règlements. *** Avertissement COVID-19 Conformément à l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 relative à la tenue des assemblées générales et des réunions des organes sociaux et au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pris par la loi d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 et dont la durée a été prorogée, l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société du 23 décembre 2020, sur décision du conseil d'administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, nul ne pourra assister à l'assemblée physiquement, ni s'y faire représenter physiquement par une autre personne. Il ne sera pas possible de demander une carte d'admission. Dans ce contexte et conformément aux dispositions de l'ordonnance susvisée, les actionnaires ont la possibilité d'exprimer leur vote, soit : par correspondance, en remplissant un formulaire de vote par correspondance, ou en donnant un mandat de vote par procuration au Président de l'Assemblée Générale, ou en donnant mandat à un autre actionnaire ou à son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra ensuite voter par correspondance. Modalités de participation à l’Assemblée Générale  : Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à dis tance ou de procuration. Modalités de vote à l’Assemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire : Comme indiqué ci-avant, l es actionnaires ont la possibilité d'exprimer leur vote, soit : en amont de l'Assemblée Générale par correspondance, en remplissant un formulaire de vote par correspondance, ou en donnant un mandat de vote par procuration au Président de l'Assemblée Générale, ou en donnant mandat à un autre actionnaire ou à son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra ensuite voter par correspondance. Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R  225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé u n pouvoir , il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a dé jà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote expr imé à distance ou le pouvoir . A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires : Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’in scription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au s iège de la société, Zone Galinay – Rue Grüner – Lieu-dit Aux Buissons , dans les délais légaux . --- --- Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le conseil d'administration.
    Bulletin BALO n°138 du 16/11/2020, affaire n°2004542
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/08/2019
    Numéro d’affaire : 1904171
    Description : FD Société Anonyme a u capital de 251 900 Euros Siège social : 42230 Roche La Molière Zone Galinay - Rue Grüner Lieu-dit Aux Buissons 444 690 465 RCS Saint Etienne Siret 444 690 465 00034 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration les convoque en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 27 septembre 2019 à 11 heu res, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : O rdre du jour Rapport de gestion du Conseil d'administration. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice. Quitus aux administrateurs. Affectation du résultat de l'exercice. P rojets de résolutions à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 27 septembre 2019 Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018) - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2018, et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 50.704,69 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les Sociétés, s'élevant à 6.117 Euros et l'impôt correspondant. L'Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé. Deuxième r ésolution (Conventions réglementées ) - Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, l'Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l'article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées. Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018) - L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice s'élevant à 50.704,69 Euros, en totalité au compte "Report à Nouveau", débiteur. L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents. -------------------------------- Modalités de participation à l’Assemblée Générale  : Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du C ode de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à dis tance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale  : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du C ode de commerce. Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenu s à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R 225-61 du C ode de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R  225-85 du C ode de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance , envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires : Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du C ode de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’in scription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale , sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au s iège de la société, Zone Galinay – Rue Grüner – Lieu-dit Aux Buissons , dans les délais légaux . --- --------------- Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le C onseil d'administration.
    Bulletin BALO n°100 du 21/08/2019, affaire n°1904171
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/08/2018
    Numéro d’affaire : 1804382
    Description : FD Société Anonyme a u capital de 251 900 Euros Siège social : 42230 Roche La Moliere Zone Galinay - Rue Grüner Lieu-dit Aux Buissons 444 690 465 RCS Saint Etienne SIRET 444 690 465 00034 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration les convoque en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 25 septembre 2018 à 14 heu res, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : O rdre du jour Décisions Ordinaires — Rapport de gestion du Conseil d'administration. — Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017. — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce. — Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice. — Quitus aux administrateurs. — Affectation du résultat de l'exercice. Décisions Extraordinaires — Décision à prendre en application de l'article L 225-248 du Code de commerce . — Pouvoirs en vue des formalités. P rojets de résolutions à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 25 septembre 2018 Décisions ordinaires Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2017, et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 240.197 ,35 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les Sociétés, s'élevant à 3.601 Euros et l'impôt correspondant. L'Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé. Deuxième résolution . — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, l'Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l'article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées. Troisième résolution . — L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice s'élevant à 240.197,35  Euros, en totalité au compte "Report à Nouveau", débiteur. L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents. Décisions extraordinaires Quatrième résolution . — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 qu'elle vient d'approuver, lesdits comptes faisant ressortir des capitaux propres de 71.933 Euros pour un capital social de 251.900 Euros, statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225.248 du Code de commerce , décide qu'il n'y a pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la société. Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir les formalités de publicité prescrites par la loi et les règlements. *** *************** Modalités de participation à l’Assemblée Générale  : Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à dis tance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale  : A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ; — voter par correspondance ; — donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenu s à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R  225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance , envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires : Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écr ites au Président du Conseil d’a dministration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’in scription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au s iège de la société, Zone Galinay – Rue Grüner – Lieu-dit Aux Buissons , dans les délais légaux . --- ------------ Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le Conseil d'administration.
    Bulletin BALO n°100 du 20/08/2018, affaire n°1804382
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/08/2017
    Numéro d’affaire : 1704123
    Description : 17041234 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FD Société Anonyme au capital de 251 900 EurosSiège social : 42230 ROCHE LA MOLIEREZone Galinay - Rue Grüner Lieu-dit Aux Buissons444 690 465 R.C.S. SAINT ETIENNESIRET 444 690 465 00034 Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration les convoque en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 12 septembre 2017 à 14 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Décisions Ordinaires — Rapport de gestion du Conseil d'administration.— Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.— Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce.— Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice.— Quitus aux administrateurs.— Affectation du résultat de l'exercice.— Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire.— Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant. Décisions Extraordinaires — Décision à prendre en application de l'article L.225-129-6 du Code de commerce.— Pouvoirs en vue des formalités. Projets de résolutions à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinairedu 12 septembre 2017  DECISIONS ORDINAIRES Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2016, et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 70 382,88 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les Sociétés, s'élevant à 3 618 Euros et l'impôt correspondant. L'Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.  Deuxième résolution. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L.225-38 du Code de commerce, l'Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l'article L.225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.  Troisième résolution. — L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice s'élevant à 70 382,88 Euros, de la manière suivante :  - imputation sur le compte "Autres Réserves" à concurrence de 34 714,35 €  lequel est ainsi soldé - Affectation du solde, soit 35 668,53 € au compte "Report à Nouveau", débiteur L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.  Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Nicolas BERNARD est arrivé à expiration avec la présente assemblée générale, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue en 2023 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Monsieur Nicolas BERNARD a fait savoir par avance à la société qu'il acceptait le renouvellement de ses fonctions et a déclaré n'être frappé par aucune interdiction ou incompatibilité susceptible de lui empêcher d'exercer son mandat.  Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Alain ALLEGRE est arrivé à expiration avec la présente assemblée générale, décide de ne pas le renouveler et de nommer en remplacement :Monsieur Michaël DUPLAN, chez ANABASES, 21 Quai Saint Vincent à 69283 LYON CEDEX 01.Monsieur Michaël DUPLAN est nommé pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue en 2023 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.Monsieur Michaël DUPLAN a fait savoir par avance à la société qu'il accepterait ces fonctions si celles-ci venaient à lui être conférées, et a déclaré n'être frappé par aucune interdiction ou incompatibilité susceptible de lui empêcher d'exercer son mandat.  DECISIONS EXTRAORDINAIRES Sixième résolution. — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire, aux conditions prévues par les articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du Travail.En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale déciderait :- que le Président du conseil d’administration disposera d’un délai maximum de 30 jours pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 à L.3332-8 du Code du Travail ;- d’autoriser le conseil d’administration à procéder dans un délai maximum de 90 jours à compter de ce jour à une augmentation de capital d’un montant maximum de 7 560 euros, qui sera réservée aux salariés adhérant au dit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.  Septième résolution. — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir les formalités de publicité prescrites par la loi et les règlements.  ————————  Modalités de participation à l’Assemblée Générale :Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale :A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :– adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ;– voter par correspondance ;– donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires :Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée :Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège de la société, Zone Galinay – Rue Grüner – Lieu-dit Aux Buissons, dans les délais légaux. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires. Le Conseil d'administration. 1704123
    Bulletin BALO n°93 du 04/08/2017, affaire n°1704123
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/05/2016
    Numéro d’affaire : 02407
    Description : 160240723 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FD Société Anonyme au capital de 251 900 EurosSiège social : 42230 ROCHE LA MOLIEREZone Galinay - rue Grüner Lieu-dit Aux Buissons444 690 465 RCS SAINT ETIENNESIRET 444 690 465 00034  Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration les convoque en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 28 juin 2016 à 15 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour — Rapport de gestion du Conseil d'administration.— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce.— Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice.— Quitus aux administrateurs.— Affectation du résultat de l'exercice. Projets de résolutions à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 28 juin 2016 PREMIERE RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2015, et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 44 453,88 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les Sociétés, s'élevant à 1 033 euros et l'impôt correspondant. L'Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION. — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L.225-38 du Code de commerce, l'Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l'article L.225-40 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées. TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice s'élevant à 44 453,88 Euros, de la manière suivante :  - apurement total du compte "Report à Nouveau", débiteur, 15 320,27 €   - dotation de 5% à la réserve légale, 1 456,68 € - affectation du solde du bénéfice de l'exercice, soit 27 676,93 €  au compte "Autres Réserves" L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents. ———————— Modalités de participation à l’Assemblée Générale :Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale :A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :– adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ;– voter par correspondance ;– donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires :Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée :Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège de la société, Zone Galinay – Rue Grüner – Lieu-dit Aux Buissons, dans les délais légaux. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.  Le conseil d'administration.  1602407
    Bulletin BALO n°62 du 23/05/2016, affaire n°02407
  • AUTRES OPERATIONS 24/07/2015
    Numéro d’affaire : 03942
    Description : 150394224 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°88Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________  FDSociété anonyme, au capital de 251 900,00 Euros76, Avenue Albert Raimond 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE   En application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, MM. Les actionnaires de la Société FD sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis. 1503942
    Bulletin BALO n°88 du 24/07/2015, affaire n°03942
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/05/2015
    Numéro d’affaire : 01875
    Description : 150187513 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FDSociété Anonyme au capital de 251 900 Euros.Siège social : 42230 Roche la MolièreZone Galinay - Rue Grüner Lieu-dit Aux Buissons444 690 465 R.C.S Saint EtienneSIRET 444 690 465 00034. Avis de réunion valant avis de convocationMesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration les convoque en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le18 juin 2015 à 17 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :  Ordre du jour — Rapport de gestion du Conseil d'administration.— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce.— Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice.— Quitus au Président en fonction jusqu'au 21 octobre 2014 et aux administrateurs.— Affectation du résultat de l'exercice.— Ratification du transfert du siège social.— Pouvoirs à donner.  Projets de résolutions à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 18 juin 2015 Première résolution — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le31 décembre 2014, et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 125 546,63 Euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts. L'Assemblée Générale donne en conséquence au Président en fonction jusqu'au 21 octobre 2014 et aux administrateurs, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé. Deuxième résolution — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L.225-38 du Code de commerce, l'Assemblée Générale approuve successivement dans les conditions de l'article L.225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées. Troisième résolution — L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice s'élevant à 125 546,63 Euros, à l'apurement partiel du compte "Report à Nouveau", débiteur, lequel est ainsi ramené à - 15 320,24 €.En outre, l'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution — L'Assemblée Générale ratifie expressément la décision prise par le Conseil d'administration dans sa séance du 29 novembre 2014 de transférer, à compter du 12 décembre 2014, le siège social de : 76 avenue Albert Raimond 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ à : Zone Galinay – Rue Grüner – Lieu-dit Aux Buissons 42230 ROCHE LA MOLIERE. Cinquième résolution — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un original du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de publicité.  ————————  Modalités de participation à l’Assemblée Générale : Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.  Modalités de vote à l’Assemblée Générale : A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :– adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ;– voter par correspondance ;– donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.  Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires : Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.  Documents d’information pré-Assemblée : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège de la société, Zone Galinay – Rue Grüner – Lieu-dit Aux Buissons, dans les délais légaux. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.  Le conseil d'administration. 1501875
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2015, affaire n°01875

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