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Cour d'appel de Colmar,
13/02/2026, 24/04308
Début du contentieux :
08/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
La Compagnie d'assurance CAMBTP
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Metz,
14/11/2019, 17/01057
Début du contentieux :
14/03/2017
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Metz,
11/12/2017, 17/01174
Début du contentieux :
15/06/2017
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Metz,
23/03/2016, 16/00148
Début du contentieux :
08/12/2014
Position :
Défendeur