FERMENTALG

Description : FERMENTALG Société anonyme au capital de 4.797.567,92 euros Siège social : 4 rue Rivière – 33500 Libourne 509 935 151 R.C.S. Libourne (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Fermentalg sont informés que l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société se réunira le 11   juin 2026 à 10 heures au siège de la Société, si tué 4 rue Rivière - 33500 Libourne, à l ’ effet de délibérer sur l’ ordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après (l’«  Assemblée Générale  »). L’avis préalable relatif à l’Assemblée Générale, prévu par l’article R.225-73 du Code de commerce, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 mai 2026 , bulletin n° 5 4 , annonce 2601372 . Ordre du jour Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant ; Ratification de la cooptation de Monsieur Bertrand Devillers, en qualité d’administrateur ; Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs ; Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Autorisation à conférer au Conseil d’administration de la Société aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes et/ou à émettre au profit de membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des entités qui lui sont liées au sens de l’article L.   225-197-2 du Code de commerce ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Pouvoir pour les formalités. ********* Modalités de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée Générale soit (i) en y assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance ou (iii) en donnant pouvoir au Président ou à un tiers. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, à savoir le jeudi 4 juin 2026, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif , cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de CIC, Service Assemblées Générales, [email protected] , 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale peuvent demander une carte d’admission : Pour les actionnaires au NOMINATIF : auprès de CIC, Service Assemblées Générales, [email protected] , 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ; Pour les actionnaires au PORTEUR : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Voter par correspondance ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée Générale ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce. Les actionnaires désirant voter par correspondance ou donner pouvoir devront utiliser le Formulaire Unique : Pour les actionnaires au NOMINATIF renvoyer le Formulaire Unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées Générales, [email protected] , 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ; Pour les actionnaires au PORTEUR , le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CIC, Service Assemblées Générales, [email protected] , 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, à compter de la date de convocation de l’ Assemblée Générale. La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le vendredi 5 juin 2026 . Quelle que soit l’option choisie, l’actionnaire devra dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci- dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions, à CIC, Service Assemblées Générales, [email protected] , 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, afin qu'il parvienne au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le lundi 8 juin 2026 ; Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à CIC, Service Assemblées Générales, [email protected] , 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, afin que ces deux documents parviennent au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le lundi 8 juin 2026 . Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation d’un mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation d’un nouveau mandataire doivent parvenir à CIC, Service Assemblées Générales, [email protected] , 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, au plus tard trois jours calendaires précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 8 juin 2026 , par courrier indiquant le nom de la Société, la date de l’Assemblée Générale, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus indiquée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte d’admission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au Président ou à un tiers, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Quelle que soit la situation de l’actionnaire, le Formulaire Unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la Société. Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108, al. 3, et R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au Conseil d’administration des questions écrites à compter de la date de parution de l’avis de convocation. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le vendredi 5 juin 2026). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr . Droit de communication des actionnaires Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale conformément notamment aux articles L. 225-115 et R.   225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr ) à compter de la date de parution de l’avis de convocation. Le Conseil d’Administration.

Description : FERMENTALG Société anonyme au capital de 3.848.528,52 euros Siège social : 4 rue R ivière – 33500 Libourne 509 935 151 R . C . S . Libourne (la «  Société  ») AVIS PRÉALABLE DE RÉUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Fermentalg sont informés que l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société se réunira le 11 juin 2026 à 10 heures au siège de la Société, situé 4 rue Rivière - 33500 Libourne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après (l’«  Assemblée Générale  »). Ordre du jour Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant ; Ratification de la cooptation de Monsieur Bertrand Devillers, en qualité d’administrateur ; Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs ; Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Autorisation à conférer au Conseil d’administration de la Société aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes et/ou à émettre au profit de membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des entités qui lui sont liées au sens de l’article L.   225-197-2 du Code de commerce ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Pouvoir pour les formalités. Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2025 , tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve spécialement le montant global des charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts s’élevant à 10 . 083 euros. Deuxième résolution Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 L’ A ssemblée G énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte nette comptable d’un montant de   9 . 304 . 915 euros, décide de l’imputer sur le poste « Prime d’émission » qui sera ainsi porté à 16 . 424 . 865 euros. Conformément à la loi, l’ A ssemblée G énérale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices. Troisième résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 L’ A ssemblée G énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 , approuve les comptes consolidés dudit exercice établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Quatrième résolution Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant L ’A ssemblée G énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les conclusions du rapport spécial présenté par les commissaires aux comptes en application des articles L. 225-38 et L. 225-42 du Code de commerce sur les conventions soumises à autorisation, prend acte qu’aucune convention réglementée n’a été conclue conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 , conformément au rapport spécial des commissaires aux comptes, en application de l’article L. 225-38 du Code de commerce, et prend acte que les conventions réglementées antérieurement conclues et autorisées se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 , et approuve en conséquence les conclusions du rapport spécial des commissaires aux comptes y relatives. Cinquième résolution Ratification de la cooptation de Monsieur Bertrand Devillers, en qualité d’administrateur L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation en qualité d’administrateur de la Société de Monsieur Bertrand Devillers décidée par le Conseil d’administration dans sa séance du 2 avril 2026 en remplacement de la société Demeter Investment Managers SA , représentée par Monsieur Stéphane Villecroze, administratrice démissionnaire, avec effet à compter de ce jour, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Sixième résolution Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice 202 6 à cent cinquante mille euros (1 50 . 000 €), et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses membres. Septième résolution Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-210 et suivants du Code de commerce ainsi qu’aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission européenne n° 596/2014 du 16 avril 2014, autorise le Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi , à faire acheter par la Société ses propres actions, en vue de : l’animation du marché secondaire ou la liquidité des titres par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; l’attribution ou la cession des actions à des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions fixées par la loi notamment dans le cadre des plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat des salariés ou de tout dispositif de rémunération en actions, dans les conditions fixées par la loi ; la conservation d’actions acquises, leur cession, leur transfert ou leur remise en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; l’annulation de tout ou partie des actions ainsi racheté e s par voie de réduction de capital dans les limites fixées par la réglementation ; la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ; décide que le nombre de titres à acquérir par la Société , en vertu de cette autorisation, ne pourra excéder  : pour les actions acquises en vue de leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre), dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou d’apport : cinq pour cent (5 %) du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats ;  et pour les actions acquises en vue d’une autre finalité : dix pour cent (10 %) du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats , é tant précisé que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de dix pour cent (10 %) de son propre capital  ; décide que  : l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de blocs d’actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés  ; et c es opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’ a dministration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’ a ssemblée g énérale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre ; décide que le prix unitaire d’achat ne pourra excéder trois euros (3 € ) par action (hors frais, hors commission) et fixe à cinq cent mille euros (500 . 000 €) le montant maximum des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi , pour le prix maximum susvisé en cas d’opérations sur le capital social de la Société, et notamment d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres, afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action  ; décide que le Conseil d’administration aura la faculté d’affecter ou de réaffecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des actions détenues par la Société ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi , pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation , et notamment passer tous ordres, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires, arrêter les modalités et conditions suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou, le cas échéant, avec les dispositions contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, préparer tous documents et communiqués de presse, réaliser toutes formalités et faire toutes déclarations appropriées auprès des autorités, et plus généralement, prendre toutes les mesures nécessaires ; fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Huitième résolution Autorisation à conférer au Conseil d’administration de la Société aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes et/ou à émettre au profit de membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des entités qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 et L. 22-10-59 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes et/ ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié et/ou les mandataires sociaux de la Société ou des entités qui lui sont lié e s dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 dudit Code et dans les conditions définies ci-après ; décide que le nombre d’actions existantes et/ ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder un million cinq cent mille (1.500.000) , étant précisé que (i) ce plafond est fixé sans tenir compte des ajustements du nombre d’actions attribués qui pourraient être opérés en cas d’opération sur le capital de la Société et que (ii) le nombre total des actions attribuées ne pourra excéder 15 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration ; décide que l’intégralité de l’acquisition définitive des actions attribuées aux mandataires sociaux et aux membres du c omité exécutif de la Société sera subordonnée à la réalisation de conditions de performance déterminées par le Conseil d’administration ; décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires pourra être conditionnée à la détention par ces derniers d’actions de la Société ; décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an et que le Conseil d’administration aura la faculté de fixer une période de conservation, étant précisé qu ’en application de la réglementation applicable, le cumul des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra pas être inférieur à deux ans ; décide par ailleurs qu’en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition restant à courir (dans ce cas, lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison)  ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment à l’effet de : déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les salariés de la Société ou des entités susvisé e s ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre et/ ou existantes, fixer les conditions de performance et/ou les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition et la durée de conservation minimale requise de chaque bénéficiaire, en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci, procéder, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société intervenues en période d’acquisition, telles que visées à l’article L. 225-181 al. 2 du Code de commerce, dans les conditions qu’il déterminera, et plus généralement , fixer les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur ; décide que la présente autorisation est valable pendant une durée de trente-huit (38) mois, à compter de la présente Assemblée Générale , étant précisé, qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation privera d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Neuvième résolution Pouvoir pour les formalités L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité. Modalités de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée Générale soit (i) en y assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance ou (iii) en donnant pouvoir au Président ou à un tiers. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’ Assemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l'article L.   228-1 du Code de commerce), au cinquième jour ouvré précédant l’ Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, à savoir le jeudi 4 juin 2026 , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif , cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’ Assemblée Générale . Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de CIC, Service Assemblées Générales, [email protected] , 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale peuvent demander une carte d’admission : Pour les actionnaires au NOMINATIF : auprès de CIC, Service Assemblées Générales, [email protected] , 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ; Pour les actionnaires au PORTEUR : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée Générale , les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Voter par correspondance ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’ A ssemblée G énérale ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce. Les actionnaires désirant voter par correspondance ou donner pouvoir devront utiliser le Formulaire Unique : Pour les actionnaires au NOMINATIF renvoyer le Formulaire Unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées Générales, [email protected] , 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09  ; Pour les actionnaires au PORTEUR , le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CIC, Service Assemblées Générales, [email protected] , 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, à compter de la date de convocation de l’ Assemblée Générale . La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le vendredi 5 juin 2026 . Quelle que soit l ’ option choisie, l ’ actionnaire devra dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci- dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions, à CIC, Service Assemblées Générales, [email protected] , 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, afin qu'il parvienne au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée G énérale, soit le lundi 8 juin 2026 ; Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à CIC, Service Assemblées Générales, [email protected] , 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, afin que ces deux documents parviennent au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée G énérale, soit le lundi 8 juin 2026 . Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation d’un mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation d’un nouveau mandataire doivent parvenir à CIC, Service Assemblées Générales, [email protected] , 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, au plus tard trois jours calendaires précédant l’Assemblée G énérale, soit le lundi 8 juin 2026 , par courrier indiquant le nom de la Société, la date de l’ Assemblée Générale , les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus indiquée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’ Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte d’admission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au Président ou à un tiers, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’ Assemblée Générale . Quelle que soit la situation de l’actionnaire, le Formulaire Unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la Société. Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la date de l’ Assemblée Générale , sans pouvoir être adressées plus de vingt (20) jours après la date de parution du présent avis de réunion au BALO. Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit au jeudi 4 juin 2026 , zéro heure, heure de Paris). Le comité social et économique de la Société peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution, conformément à l’article L. 2312-77 du Code de commerce, et dans les conditions de l’article R. 2312-32 du Code du travail. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution par le comité social et économique sont adressées au siège social de la Société, dans un délai de dix (10) jours à compter de la parution du présent avis de réunion au BALO. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ou par le comité social et économique de la Société ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d’administration. Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108, al. 3, et R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au Conseil d’administration des questions écrites à compter de la date de parution de l’avis de convocation. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ Assemblée Générale (soit le vendredi 5 juin 2026 ). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr . Droit de communication des actionnaires Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr ) à compter de la date de parution de l’avis de convocation. Le Conseil d’Administration.

Description : FERMENTALG Société anonyme au capital de 3 593 764 euros Siège social : 4 rue Rivière – 33500 Libourne 509 935 151 R.C.S. Libourne (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Fermentalg sont informés que l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société se réunira le 12 juin 2025 à 10 heures au siège de la Société, sis 4 rue Rivière - 33500 Libourne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après (l’«  Assemblée Générale  »). L’avis préalable relatif à l’Assemblée Générale, prévu par l’article R.225-73 du Code de commerce, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 7 mai 2025 , bulletin n° 55 , annonce 2501499 . Ordre du jour Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant ; Renouvellement du mandat de Bpifrance Investissement en qualité d’administrateur ; Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs ; Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce – Pouvoirs au Conseil d’administration ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public autre celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2, I° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration de la Société aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires de la Société et des entités liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce  ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; Modification de l’article 16 («  Délibérations du Conseil  ») des statuts de la Société à l’effet de l’harmoniser avec les dispositions issues de la loi n° 2024-537 dite « loi Attractivité » ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Pouvoir pour les formalités. ********* Modalités de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée Générale soit (i) en y assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance ou (iii) en donnant pouvoir au Président ou à un tiers. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, à savoir le mardi 10 juin 2025, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif , cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de CIC, Service Assemblées Générales, [email protected] , 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale peuvent demander une carte d’admission : Pour les actionnaires au NOMINATIF : auprès de CIC, Service Assemblées Générales, [email protected] , 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ; Pour les actionnaires au PORTEUR : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Voter par correspondance ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée Générale ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce. Les actionnaires désirant voter par correspondance ou donner pouvoir devront utiliser le Formulaire Unique : Pour les actionnaires au NOMINATIF renvoyer le Formulaire Unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées Générales, [email protected] , 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 Pour les actionnaires au PORTEUR , le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CIC, Service Assemblées Générales, [email protected] , 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, à compter de la date de convocation de l’ Assemblée Générale. La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le vendredi 6 juin 2025 . Quelle que soit l'option choisie, l'actionnaire devra dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci- dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions, à CIC, Service Assemblées Générales, [email protected] , 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, afin qu'il parvienne au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le lundi 9 juin 2025  ; Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à CIC, Service Assemblées Générales, [email protected] , 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, afin que ces deux documents parviennent au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le lundi 9 juin 2025 . Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation d’un mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation d’un nouveau mandataire doivent parvenir à CIC, Service Assemblées Générales, [email protected] , 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, au plus tard trois jours calendaires précédant l’Assemblée Générale, soit le lundi 9 juin 2025 , par courrier indiquant le nom de la Société, la date de l’Assemblée Générale, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus indiquée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte d’admission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au Président ou à un tiers, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Quelle que soit la situation de l’actionnaire, le Formulaire Unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la Société. Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108, al. 3, et R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au Conseil d’administration des questions écrites à compter de la date de parution de l’avis de convocation. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le vendredi 6 juin 2025). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr . Droit de communication des actionnaires Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale conformément notamment aux articles L. 225-115 et R.   225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr ) à compter de la date de parution de l’avis de convocation. Le Conseil d’Administration.

Description : FERMENTALG Société anonyme au capital de 3 593 764 euros Siège social : 4 rue R ivière – 33500 Libourne 509 935 151 R . C . S . Libourne (la «  Société  ») AVIS PRÉALABLE DE RÉUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Fermentalg sont informés que l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société se réunira le 12 juin 2025 à 10 heures au siège de la Société, sis 4 rue Rivière - 33500 Libourne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après (l’«  Assemblée Générale  »). Ordre du jour Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant ; Renouvellement du mandat de Bpifrance Investissement en qualité d’administrateur ; Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs ; Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L.   22-10-62 du Code de commerce ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L.   22-10-62 du Code de Commerce – Pouvoirs au Conseil d’administration ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires  ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public autre celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier  ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2, I° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration de la Société aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires de la Société et des entités liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce  ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; Modification de l’article 16 («  Délibérations du Conseil  ») des statuts de la Société à l’effet de l’harmoniser avec les dispositions issues de la loi n°   2024-537 dite « loi Attractivité » ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Pouvoir pour les formalités. Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve spécialement le montant global des charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts s’élevant à 24 232 euros. Deuxième résolution Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 L’ A ssemblée G énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte nette comptable d’un montant de 14 070 612 euros, décide de l’imputer sur le poste « Prime d’émission » qui sera ainsi porté à 24 417 895 euros. Conformément à la loi, l’ A ssemblée G énérale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices. Troisième résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 L’ A ssemblée G énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 , approuve les comptes consolidés dudit exercice établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Quatrième résolution Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant L ’A ssemblée G énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les conclusions du rapport spécial présenté par les commissaires aux comptes en application des articles L. 225-38 et L. 225-42 du Code de commerce sur les conventions soumises à autorisation, approuve les conventions réglementées autorisées et conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 , telles que détaillées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, en application de l’article L. 225-38 du Code de commerce, et prend acte que les conventions réglementées antérieurement conclues et autorisées se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 , et approuve en conséquence les conclusions du rapport spécial des commissaires aux comptes y relatives. Cinquième résolution Renouvellement du mandat de Bpifrance Investissement en qualité d’administrateur  L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat d’administrateur de Bpifrance Investissement, représentée par Monsieur Gilles Schang, arrive à échéance à l’issue de la présente A ssemblée G énérale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Bpifrance Investissement pour une durée de quatre (4) ans. Ce renouvellement prendra effet à l’issue de la présente A ssemblée G énérale , et le mandat de Bpifrance Investissement expirera à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Sixième résolution Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice 2025 à cent huit mille euros (108 000 €), et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses membres. Septième résolution Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-210 et suivants du Code de commerce ainsi qu’aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission européenne n° 596/2014 du 16 avril 2014, autorise le Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi , à faire acheter par la Société ses propres actions, en vue de : l’animation du marché secondaire ou la liquidité des titres par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; l’attribution ou la cession des actions à des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions fixées par la loi notamment dans le cadre des plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat des salariés ou de tout dispositif de rémunération en actions, dans les conditions fixées par la loi ; la conservation d’actions acquises, leur cession, leur transfert ou leur remise en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; l’annulation des titres par voie de réduction de capital ; la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ; décide que le nombre de titres à acquérir par la Société , en vertu de cette autorisation, ne pourra excéder  : pour les actions acquises en vue de leur conservation et remise ultérieure (à titre de paiement, d’échange ou autre), dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou d’apport : cinq pour cent (5 %) du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats ;  et pour les actions acquises en vue d’une autre finalité : dix pour cent (10 %) du nombre de titres composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces rachats , étant précisé que la Société ne pourrait à aucun moment détenir plus de dix pour cent (10 %) de son propre capital  ; décide que  : l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris en tout ou partie, par l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de blocs d’actions. Ces moyens incluent, le cas échéant, l’utilisation de tous instruments financiers et produits dérivés  ; et c es opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’ a dministration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’ a ssemblée g énérale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre ; décide que le prix unitaire d’achat ne pourra excéder trois euros (3 € ) par action (hors frais, hors commission) et fixe à cinq cent mille euros (500 . 000 €) le montant maximum des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi , pour le prix maximum susvisé en cas d’opérations sur le capital social de la Société, et notamment d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres, afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action  ; décide que le Conseil d’administration aura la faculté d’affecter ou de réaffecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des actions détenues par la Société ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi , pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation , et notamment passer tous ordres, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires, arrêter les modalités et conditions suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou, le cas échéant, avec les dispositions contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, préparer tous documents et communiqués de presse, réaliser toutes formalités et faire toutes déclarations appropriées auprès des autorités, et plus généralement, prendre toutes les mesures nécessaires ; décide que le s actions acquises pourront être également annulées dans les conditions prévues aux articles L. 225-204 et L. 225-205 du Code de commerce et sous réserve de l’adoption de la 8 ème résolution de la présente A ssemblée G énérale  ; et fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Huitième résolution Délégation de compétence à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce – Pouvoirs au Conseil d’administration L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi , conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à réduire le capital social de la Société par l’annulation , en une ou plusieurs fois, dans la limite de dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital social à la date de l’opération, par période de vingt-quatre (24) mois, de tout ou partie des actions que la Société détient ou est susceptible de détenir par suite de la mise en œuvre des programmes de rachats d’actions décidés par la Société, en imputant la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et de primes disponibles , y compris la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ; délègue , en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour réaliser toute opération d’annulation d’actions qui pourrait être décidée en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises ; et décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée Générale , et prive d’effet, à compter de ce jour, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Neuvième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes , après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L.   228-91 et suivants du Code de commerce qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société et/ou (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant, le cas échéant, également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société et/ou (iv) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par, et/ou à des titres de créance, des sociétés dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, et/ou (v) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre par des sociétés dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant, le cas échéant, également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance desdites sociétés ; il est précisé que (i) la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée, soit en numéraire, soit par compensation de créances et (ii) les actions à émettre conféreront les mêmes droits que les actions anciennes ; étant précisé que l’émission de toutes actions ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un million deux cent mille euros ( 1.200.000 €), étant précisé : que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 14 ème résolution ci-après ; qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; décide que le montant nominal maximum global (ou sa contre-valeur en autre devise ou unité monétaire ) des émissions de titres de créances susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder quarante millions d’euros ( 40.000.000 €), ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la 14 ème résolution ci-après ; décide , qu’ en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation  : la ou les émission(s) seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible dans les conditions fixées par la loi  ; le Conseil d’administration aura le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes  ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission d’actions, le Conseil d’administration pourra faire usage, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, de l’une des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ci-après : (i) limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous réserve d’atteindre au moins les trois quarts de l’augmentation initialement décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, (iii) offrir au public, sur le marché français ou étranger, tout ou partie des titres émis non souscrits  ; les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par offre de souscription dans les conditions décrites ci-dessus, ou par attribution gratuite aux propriétaires d’actions existantes , étant précisé q u’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus ; et la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit , conformément à l’article L. 225-132 du Code de commerce ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : arrêter les conditions de la (ou des) augmentation(s) de capital et/ou de la (ou des) émission(s) d’actions ou de valeurs mobilières  ; déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission , étant précisé que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société sera, pour chaque action ordinaire émise, au moins égale à sa valeur nominale à la date d’émission desdites valeurs mobilières , déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital à créer, qui pourront revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et en particulier, en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime et les modalités d’amortissement  ; déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis  ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de la réalisation de la (ou des) émission(s)  ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres  ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de la Société, et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables  ; imputer les frais, charges et honoraires de la (ou des) augmentation(s) de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation de capital  ; et d’une manière générale, conclure toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin de la (ou des) des opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; décide que le Conseil d’administration ne pourra pas faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre  ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation ; et fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée Générale , la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public autre que celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier L ’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-1, L. 225-129-2 et L. 225-129-5, et également des articles L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, dans le cadre d’une offre au public à l’exception de celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société et/ou (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant, le cas échéant, également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société et/ou (iv) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par, et/ou à des titres de créance, des sociétés dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, et/ou (v) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre par des sociétés dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant, le cas échéant, également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance desdites sociétés ; il est précisé que (i) la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée, soit en numéraire, soit par compensation de créances , (ii) les actions nouvelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes et (iii) l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue  ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un million deux cent mille euros ( 1.200.000 €) , étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 14 ème résolution ci-après ; à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; décide que le montant nominal maximum global (ou sa contre-valeur en autre devise ou unité monétaire ) des émissions de titres de créances susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder quarante millions d’euros ( 40.000.000 €) , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 14 ème résolution ci-après ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation et de proposer ces titres dans l e cadre d’une offre au public à l’exception de celle visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; décide , qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission effectuée, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à savoir : (i) limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois quarts au moins de l’émission initialement décidée ou (ii) répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; décide que : le prix d’émission sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action des trois (3) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth précédant la fixation du prix d’émission , é ventuellement diminuée d’une décote maximale de vingt pour cent (20 %), après correction, s’il y a lieu , de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce) ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que les offres au public de valeurs mobilières décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, décidées en application de la 11 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale , décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : arrêter les conditions de la (ou des) augmentation(s) de capital et/ou de la (ou des) émission(s) d’actions ou de valeurs mobilières  ; déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission , étant précisé que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société sera, pour chaque action ordinaire émise, au moins égale à sa valeur nominale à la date d’émission desdites valeurs mobilières , déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital à créer, qui pourront revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et en particulier, en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime et les modalités d’amortissement  ; déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis  ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de la réalisation de la (ou des) émission(s)  ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres  ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de la Société, et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables  ; imputer les frais, charges et honoraires de la (ou des) augmentation(s) de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation de capital  ; et d’une manière générale, conclure toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin de la (ou des) des opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; décide que le Conseil d’administration ne pourra pas faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre  ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale , la durée de validité de la présente délégation, et prive d’effet, à compter de ce jour, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2, I° du Code monétaire et financier L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-135-1, L. 22-10-52, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et du 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, d’une offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société et/ou (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant, le cas échéant, également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société et/ou (iv) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par, et/ou à des titres de créance, des sociétés dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, et/ou (v) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre par des sociétés dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant, le cas échéant, également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance desdites sociétés ; il est précisé que (i) la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée, soit en numéraire, soit par compensation de créances , (ii) les actions nouvelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes et (iii) l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue  ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux actions et autres valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation , et de proposer ces titres dans la cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier , dans les conditions et limites prévues par les lois et règlements applicables ; décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres au public à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un million deux cent mille euros ( 1.200.000 €) , étant précisé : que ce montant sera soumis à toute limitation légale ou réglementaire qui sera applicable à ce type d’offres au public à la date de fixation du prix d’émission, à savoir, à ce jour, une limitation des émissions d’actions à 30 % du capital social par an ; que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 14 ème résolution ci-après ; qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; décide que le montant nominal maximum global ( ou sa contre-valeur en autre devise ou unité monétaire ) des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder quarante millions d’euros ( 40.000.000 €) , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 14 ème résolution ci-après  ; prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide , qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission effectuée, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce, à savoir : (i) limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois quarts au moins de l’émission initialement décidée ou (ii) répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ; décide que : le prix d’émission sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action des trois (3) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de vingt pour cent (20 %), après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce) ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que les offres au public de valeurs mobilières décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres publiques décidées en application de la 10 ème résolution soumise à la présente Assemblée Générale , décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : arrêter les conditions de la (ou des) augmentation(s) de capital et/ou de la (ou des) émission(s) d’actions ou de valeurs mobilières  ; déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission , étant précisé que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société sera, pour chaque action ordinaire émise, au moins égale à sa valeur nominale à la date d’émission desdites valeurs mobilières , déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital à créer, qui pourront revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et en particulier, en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime et les modalités d’amortissement  ; déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis  ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de la réalisation de la (ou des) émission(s)  ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres  ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de la Société, et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables  ; imputer les frais, charges et honoraires de la (ou des) augmentation(s) de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation de capital  ; et d’une manière générale, conclure toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin de la (ou des) des opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; décide que le Conseil d’administration ne pourra pas faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre  ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale , la durée de validité de la présente délégation, et prive d’effet, à compter de ce jour, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dou zième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires , au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138, L. 228-91 et suivants, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en ou plusieurs fois , dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies , l’augmentation du capital par l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, (ii) de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce qui sont des titres de capital de la Société, donnant accès à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société et/ou (iii) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre de la Société, ces valeurs mobilières pouvant, le cas échéant, également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance de la Société et/ou (iv) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre par, et/ou à des titres de créance, des sociétés dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, et/ou (v) de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance régies ou non par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès ou susceptibles de donner accès à des titres de capital à émettre par des sociétés dont la Société détiendra directement ou indirectement, au moment de l’émission, plus de la moitié du capital social, ces valeurs mobilières pouvant, le cas échéant, également donner accès à des titres de capital existants et/ou à des titres de créance desdites sociétés ; il est précisé que (i) la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée, soit en numéraire, soit par compensation de créances, (ii) les actions nouvelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes et (iii) l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux autres valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence au profit d’une ou plusieurs catégories de personnes définies : personnes physiques, sociétés d’investissement et fonds d’investissement (en ce compris, sans que cette énumération soit limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP), situés en France ou à l’étranger, actionnaire ou non de la Société, investissant à titre habituel, dans des sociétés de croissance dites «  small caps  », c’est-à-dire dont la capitalisation lorsqu’elles sont cotées n’excède pas 1.000.000.000 €, liées au x secteur s de la santé (en ce compris de la biotechnologie industrielle) et/ou de l’agroalimentaire et/ou de la cosmétique et/ou de la chimie , pour des montants minimum au moins égaux à cent mille euros (100.000   €), prime d’émission incluse, par investissement ou par projet ; et/ou partenaires stratégiques ou financiers de la Société, situés en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux ou de financement avec la Société (ou une filiale), directement ou via une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce ; et/ou tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat de placement, français ou étranger, s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation et placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un million deux cent mille euros ( 1.200.000 €) , étant précisé : que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 14 ème résolution ci-après ; qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; décide de fixer à quarante millions d’euros ( 40.000.000 €) ( ou sa contre-valeur en autre devise ou unité monétaire ) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 14 ème résolution ci-après ; prend acte que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Conseil d’administration, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès  ; décide que : le prix d’émission sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action des trois (3) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth précédant la fixation du prix d’émission , é ventuellement diminuée d’une décote maximale de vingt pour cent (20 %), après correction, s’il y a lieu , de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce) ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : arrêter les conditions de la (ou des) augmentation(s) de capital et/ou de la (ou des) émission(s) d’actions ou de valeurs mobilières  ; déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission , étant précisé que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société sera, pour chaque action ordinaire émise, au moins égale à sa valeur nominale à la date d’émission desdites valeurs mobilières , déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital à créer, qui pourront revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et en particulier, en cas d’émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créance, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime et les modalités d’amortissement  ; déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis  ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de la réalisation de la (ou des) émission(s)  ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres  ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de la Société, et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables  ; imputer les frais, charges et honoraires de la (ou des) augmentation(s) de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation de capital  ; et d’une manière générale, conclure toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin de la (ou des) des opération(s) envisagée(s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; décide que le Conseil d’administration ne pourra pas faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre  ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation ; décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale , et prive d’effet, à compter de ce jour, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Trei zième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi , dans les conditions fixées par la loi , s’il constate une demande excédentaire lors de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription en vertu des 9 ème , 10 ème , 11 ème et 12 ème résolutions de la présente Assemblée Générale , sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de marché ; décide que le montant nominal des augmentations de capital décides au titre de la présente résolution s’imputera sur la plafond global visé à la 14 ème résolution   ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, la limite de trois quarts de l’émission prévue au 1° du I de l’article L. 225-134 du Code de commerce sera augmentée dans les mêmes proportions si le Conseil d’administration décide, en application de la présente résolution, d’augmenter le nombre de titres à émettre ; décide que le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et pendant toute la période d’offre ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée Générale , la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quator zième résolution Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 9 ème à 13 ème résolutions de la présente Assemblée Générale , ne pourra excéder un million deux cent mille euros ( 1.400.000 €) , étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu des résolutions susmentionnées de la présente Assemblée Générale , ne pourra excéder quarante millions d’euros ( 40.000.000 €) . Quin zième résolution Autorisation à conférer au Conseil d’administration de la Société aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires de la Société et des entités liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 et L. 22-10-59 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les sal

Description : FERMENTALG Société anonyme au capital de 3.514.705,96 euros Siège social : 4 rue R ivière – 33500 Libourne 509 935 151 RCS Libourne (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale ordinaire de la Société le mardi 17 septembre 2024 à 11 h (l’«  Assemblée Générale  ») au siège de la Société , sis 4 rue R ivière - 33500 Libourne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour figurant ci-après . L’avis de réunion valant avis de convocation relatif à l’Assemblée Générale, prévu par l’article R.225-73 du Code de commerce, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires («  BALO  ») du 31 juillet 2024, bulletin n° 93 , annonce 240 3408, et a été modifié par un avis rectificatif publié au BALO du 2 août 2024 , bulletin n° 93 , annonce 2403569 portant modification des résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Ordre du jour Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Renouvellement du mandat de Bpifrance Participations, représentée par Madame Caroline Lebel, en qualité de censeur  ; Renouvellement du mandat de Givaudan, représentée par Madame Ann Leonard, en qualité de censeur  ; Nomination de la société HUVEPHARMA EOOD en qualité d’administrateur ; Approbation de la modification de la politique de rémunération applicable au directeur général de la Société au titre de l’exercice 202 4 ; Pouvoir pour les formalités. ********* Modalités de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée Générale soit (i) en y assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance ou (iii) en donnant pouvoir au Président ou à un tiers. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée Générale les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, à savoir le vendredi 13 septembre 2024 , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif , cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de CIC, Service Assemblées Générales Centralisées, 6 , avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance (le «  Formulaire Unique  ») , à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale peuvent demander une carte d’admission : Pour les actionnaires au NOMINATIF : auprès de CIC , Service Assemblées , [email protected] , 6,   avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09  ; Pour les actionnaires au PORTEUR : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée Générale , les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Voter par correspondance ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant voter par correspondance ou donner pouvoir devront utiliser le Formulaire Unique : Pour les actionnaires au NOMINATIF renvoyer le Formulaire Unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 . Pour les actionnaires au PORTEUR , le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société   : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CIC , Service Assemblées , 6,   avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le mercredi 11 septembre 2024 . Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale , soit au plus tard le mardi 27 août 2024 . Quelle que soit l'option choisie, l'actionnaire devra dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci- dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions, à CIC, Service Assemblées , 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, [email protected], afin qu'il parvienne au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale , soit le samedi 14 septembre 2024   ; Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à CIC, Service Assemblées , 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, [email protected], afin que ces deux documents parviennent au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale , soit le samedi 14 septembre 2024 . Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation d’un mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation d’un nouveau mandataire doivent parvenir à CIC, Service Assemblées , 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, au plus tard trois jours calendaires précédant l’Assemblée Générale , soit le samedi 14 septembre 2024 , par courrier indiquant le nom de la Société, la date de l’Assemblée Générale , les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, à l’adresse ci-dessus indiquée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte d’admission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au Président ou à un tiers, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale . Quelle que soit la situation de l’actionnaire, le Formulaire Unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la Société . Questions écrites Conformément à l’article L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au c onseil d’administration de la Société des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être envoyées au Président du c onseil d’administration de la Société , par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le mercredi 11 septembre 2024). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr. Droit de communication des actionnaires Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée Générale conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr) à compter de la date de parution du présent avis préalable de réunion valant avis de convocation . Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le conseil d’administration .

Description : FERMENTALG Société anonyme au capital de 3.514. 705,96 euros Siège social : 4 , rue R ivière – 33500 Libourne 509 935 151 R . C . S . Libourne (la «  Société  ») AVIS RECTIFICATIF L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que l’avis de réunion valant avis de convocation n° 240 3408 , paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires («  BALO  ») n° 92 en date du 31 juillet 2024 (l’«  Avis de Réunion  ») , concernant la Société est complété par le présent avis rectificatif portant modification de s résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale (tel que ce terme est défini ci-après). L es actionnaires de la S ociété sont convoqués en a ssemblée g énérale ordinaire de la Société le mardi 17 septembre 2024 à 11 h au siège de la Société , sis 4 , rue R ivière - 33500 Libourne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après (l’«  Assemblée  » ou l’«  Assemblée Générale  ») . L ’ordre du jour de l’Assemblée G énérale du 17 septembre 2024 figurant dans l’Avis de Réunion est modifié comme suit  : Ordre du jour Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Renouvellement du mandat de Bpifrance Participations, représentée par Madame Caroline Lebel, en qualité de censeur  ; Renouvellement du mandat de Givaudan, représentée par Madame Ann Leonard, en qualité de censeur  ; Nomination de la société HUVEPHARMA EOOD en qualité d’administrateur  ; Approbation de la modification de la politique de rémunération applicable au directeur général de la Société au titre de l’exercice 202 4  ; Pouvoir pour les formalités. En conséquence de la modification de l’ordre du jour, l e s projet s de résolutions à caractère ordinaire figurant dans l’Avis de Réunion sont modifié s comme suit : Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution Renouvellement du mandat de Bpifrance Participations, représentée par Madame Caroline Lebel, en qualité de censeu r L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, et après avoir constaté que le mandat de censeur non rémunéré de la société Bpifrance Participations, représentée par son représentant permanent, Madame Caroline Lebel, est arrivé à échéance à l’issue de l’assemblée générale du 11 juin 2024 , décide de renouveler le mandat de censeur de la société Bpifrance Participations , non rémunéré, pour une durée de trois (3) ans, lequel prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 202 7 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 6 . Deuxième résolution Renouvellement du mandat de Givaudan, représentée par Madame Ann Leonard, en qualité de censeur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, et après avoir constaté que le mandat de censeur non rémunéré de la société Givaudan, représentée par son représentant permanent, Madame Ann Leonard, est arrivé à échéance à l’issue de l’assemblée générale du 11 juin 2024 , décide de renouveler le mandat de censeur de la société Givaudan , non rémunéré, pour une durée de trois (3) ans, lequel prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 202 7 sur les comptes de l’exercice qui le 31 décembre 202 6. Troisième résolution Nomination de la société HUVEPHARMA EOOD en qualité d’administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration de la Société , décide de nommer  : la société HUVEPHARMA EOOD, société de droit bulgare dont le siège social est situé 3A Nikolay Haytov Street, 5th Floor, Sofia – 1113 Bulgarie , immatriculée au registre commercial bulgare sous le numéro UIC 203631745 , en qualité d’administrateur de la Société, avec comme représentant permanent Monsieur Anguel Jeliazkov Ivanov , né le 6 juin 1970 en Bulgarie , de nationalité bulgare , demeurant professionnellement au 3A Nikolay Haytov Street, 5th Floor, Sofia – 1113 Bulgarie, pour une durée de quatre ( 4 ) ans , soit jusqu’ à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 20 28 sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 202 7 . Quatrième résolution Approbation de la modification de la politique de rémunération applicable au directeur général de la Société au titre de l’exercice 202 4 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration de la Société , de la section 3.6.2.3 du document d’enregistreme nt universel 2023 de la Société , et de la dixième résolution d e l’assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 11 juin 2024 approuvant la politique de rémunération du directeur général de la Société au titre de l’exercice 202 4 , décide , en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, de modifier la politique de rémunération applicable au directeur général de la Société au titre de l’exercice 202 4 , aux fins de porter de 300.000 à 400.000 le nombre d’actions qui sera attribué gratuitement au directeur général de la Société au titre de l’exercice 2024 . Cinquième résolution Pouvoirs pour les formalités L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité. ********* Modalités de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée soit (i) en y assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance ou (iii) en donnant pouvoir au Président ou à un tiers. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le vendredi 13 septembre 2024 , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif , cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de CIC, Service Assemblées Générales Centralisées, 6 , avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée peuvent demander une carte d’admission : Pour les actionnaires au NOMINATIF : auprès de CIC , Service Assemblées , [email protected] , 6,   avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09  ; Pour les actionnaires au PORTEUR : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Voter par correspondance ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant voter par correspondance ou donner pouvoir devront utiliser le Formulaire Unique : Pour les actionnaires au NOMINATIF renvoyer le Formulaire Unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 . Pour les actionnaires au PORTEUR , le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société   : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CIC , Service Assemblées , 6,   avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le mercredi 1 1 septembre 2024 . Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale, soit au plus tard le mardi 27 août 2024 . Quelle que soit l'option choisie, l'actionnaire devra dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci- dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions, à CIC, Service Assemblées , 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, [email protected], afin qu'il parvienne au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée générale, soit le samedi 14 septembre 2024   ; Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à CIC, Service Assemblées , 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, [email protected], afin que ces deux documents parviennent au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée générale, soit le samedi 14 septembre 2024 . Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation d’un mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation d’un nouveau mandataire doivent parvenir à CIC, Service Assemblées , 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, au plus tard trois jours calendaires précédant l’Assemblée générale, soit le samedi 14 septembre 2024 , par courrier indiquant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, à l’adresse ci-dessus indiquée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte d’admission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au Président ou à un tiers, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Quelle que soit la situation de l’actionnaire, le Formulaire Unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la Société . Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71, R.225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l’assemblée et par le comité social et économique, dans les conditions prévues par l es article s L. 2312-77 et R. 2312-32 du Code du Travail, dans les dix (10) jours de la publication du présent avis. Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au vendredi 13 septembre 2024 , zéro heure, heure de Paris). Le comité social et économique de la Société peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution dans les conditions de s article s L. 2312-77 et R. 2312-32 du Code du travai l . La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ou par le comité social et économique de la Société ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du c onseil d’administration de la Société . Questions écrites Conformément à l’article L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au c onseil d’administration de la Société des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être envoyées au Président du c onseil d’administration de la Société , par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le mercredi 11 septembre 2024). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr . Droit de communication des actionnaires Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr) à compter de la date de parution du présent avis préalable de réunion valant avis de convocation . Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le conseil d’administration .

Description : FERMENTALG Société anonyme au capital de 3.514. 705,96 euros Siège social : 4 , rue R ivière – 33500 Libourne 509 935 151 R . C . S . Libourne (la «  Société  ») AVIS PRÉALABLE DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION L es actionnaires de la S ociété Fermentalg sont convoqués en a ssemblée g énérale ordinaire de la Société le mardi 17 septembre 2024 à 11 h au siège de la Société , sis 4 , rue R ivière - 33500 Libourne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après (l’«  Assemblée  » ou l’«  Assemblée Générale  ») . Ordre du jour Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Nomination de la société HUVEPHARMA EOOD en qualité d’administrateur ; Approbation de la modification de la politique de rémunération applicable au directeur général de la Société au titre de l’exercice 202 4  ; Pouvoir pour les formalités. Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution Nomination de la société HUVEPHARMA EOOD en qualité d’administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration de la Société , décide de nommer  : la société HUVEPHARMA EOOD, société de droit bulgare dont le siège social est situé 3A Nikolay Haytov Street, 5th Floor, Sofia – 1113 Bulgarie , immatriculée au registre commercial bulgare sous le numéro UIC 203631745 , en qualité d’administrateur de la Société, avec comme représentant permanent Monsieur Anguel Jeliazkov Ivanov , né le 6 juin 1970 en Bulgarie , de nationalité bulgare , demeurant professionnellement au 3A Nikolay Haytov Street, 5th Floor, Sofia – 1113 Bulgarie, pour une durée de quatre ( 4 ) ans , soit jusqu’ à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 20 28 sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 202 7 . Deuxième résolution Approbation de la modification de la politique de rémunération applicable au directeur général de la Société au titre de l’exercice 202 4 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration de la Société , de la section 3.6.2.3 du document d’enregistreme nt universel 2023 de la Société , et de la dixième résolution d e l’assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 11 juin 2024 approuvant la politique de rémunération du directeur général de la Société au titre de l’exercice 202 4 , décide , en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, de modifier la politique de rémunération applicable au directeur général de la Société au titre de l’exercice 202 4 , aux fins de porter de 300.000 à 400.000 le nombre d’actions qui sera attribué gratuitement au directeur général de la Société au titre de l’exercice 2024 . Troisième résolution Pouvoirs pour les formalités L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité. ********* Modalités de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée soit (i) en y assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance ou (iii) en donnant pouvoir au Président ou à un tiers. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le vendredi 13 septembre 2024 , soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif , cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de CIC, Service Assemblées Générales Centralisées, 6 , avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée peuvent demander une carte d’admission : Pour les actionnaires au NOMINATIF : auprès de CIC , Service Assemblées , [email protected] , 6,   avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09  ; Pour les actionnaires au PORTEUR : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Voter par correspondance ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant voter par correspondance ou donner pouvoir devront utiliser le Formulaire Unique : Pour les actionnaires au NOMINATIF renvoyer le Formulaire Unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 . Pour les actionnaires au PORTEUR , le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société   : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CIC , Service Assemblées , 6,   avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le mercredi 1 1 septembre 2024 . Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale, soit au plus tard le mardi 27 août 2024 . Quelle que soit l'option choisie, l'actionnaire devra dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci- dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions, à CIC, Service Assemblées , 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, [email protected], afin qu'il parvienne au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée générale, soit le samedi 14 septembre 2024   ; Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à CIC, Service Assemblées , 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, [email protected], afin que ces deux documents parviennent au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée générale, soit le samedi 14 septembre 2024 . Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation d’un mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation d’un nouveau mandataire doivent parvenir à CIC, Service Assemblées , 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, au plus tard trois jours calendaires précédant l’Assemblée générale, soit le samedi 14 septembre 2024 , par courrier indiquant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, à l’adresse ci-dessus indiquée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte d’admission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au Président ou à un tiers, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Quelle que soit la situation de l’actionnaire, le Formulaire Unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la Société . Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71, R.225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l’assemblée et par le comité social et économique, dans les conditions prévues par l es article s L. 2312-77 et R. 2312-32 du Code du Travail, dans les dix (10) jours de la publication du présent avis. Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au vendredi 13 septembre 2024 , zéro heure, heure de Paris). Le comité social et économique de la Société peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution dans les conditions de s article s L. 2312-77 et R. 2312-32 du Code du travai l . La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ou par le comité social et économique de la Société ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du c onseil d’administration de la Société . Questions écrites Conformément à l’article L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au c onseil d’administration de la Société des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être envoyées au Président du c onseil d’administration de la Société , par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le mercredi 11 septembre 2024). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr . Droit de communication des actionnaires Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr) à compter de la date de parution du présent avis préalable de réunion valant avis de convocation . Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le conseil d’administration .

Description : FERMENTALG Société anonyme au capital de 2  162 135,80 euros Siège social : 4 rue R ivière – 33500 Libourne 509 935 151 R . C . S . Libourne (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Fermentalg sont informés que l’Assemblée Générale Mixte se réunira le 1 1 juin 202 4 à 1 0 h eures au siège de la Société, sis 4 rue R ivière - 33500 Libourne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour figurant ci-après. L’avis préalable relatif à l’Assemblée Générale, prévu par l’article R.225-73 du Code de commerce, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 mai 202 4 , bulletin n° 55 , annonce 2401392 . Ordre du jour Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant ; Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au Président-Directeur Général de la Société pour la période du 1 er janvier 2023 au 13 juin 2023 (exclu) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au Président du Conseil d’administration de la Société pour la période du 13 juin 2023 (inclus) au 31 décembre 2023 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au Directeur Général de la Société pour la période du 13 juin 2023 (inclus) au 31 décembre 2023 ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2024 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2024 ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2024 ; Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs ; Renouvellement du mandat de la société Mazars, en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société ; Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce – Pouvoirs au Conseil d’administration ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires  ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2, I° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées  ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration de la Société aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires de la Société et des entités liées au sens de l’article L.   225-197-2 du Code de commerce  ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; Modification de l’article 15 («  Conseil d’Administration  ») des statuts de la Société relatif à la durée du mandat des administrateurs ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Vallier, en qualité d’administratrice de la Société ; Pouvoir pour les formalités. ********* Modification apportée à l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 mai 2024 Les actionnaires sont informés qu’une précision est apportée à la dix- septième (1 7 ème ) résolution. La dix- septième résolution publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 mai 2024 – Bulletin n°55 se lit désormais comme suit : Dix-septième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes , après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-1, L. 225-129-2 et L. 225-129-5, et également des articles L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 , L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’émission, par voie d’offre au public, autres que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L.   228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société  ; décide que les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créances, être associés à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titre intermédiaire ; précise , en tant que de besoin, que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un million deux cent mille euros ( 1.200.000 €), étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 21 ème résolution ci-après ; à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; décide que le montant nominal maximum global (ou sa contre-valeur en euros) des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder quarante millions d’euros ( 40.000.000 €), étant précisé que : ce montant s’imput era sur le plafond global visé à la 21 ème résolution ci-après ; ce montant sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visé aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du C ode de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le C onseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du C ode de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du C ode de commerce  ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégatio n, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires de la Société, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et en les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible, étant précisé qu’elle devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; décide , qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, y compris celles des actionnaires, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation selon les modalités suivantes : le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136, 1°, du Code de commerce (soit à ce jour, au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de vingt pour cent ( 20 % ) (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du C onseil d’administration , par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le C onseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières)  ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini aux alinéa précédents ; décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société ; décide que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, décidées en application de la 1 8 ème résolution, décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : déterminer les conditions et modalités de toute émission ; arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre ; déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228 -97 du Code de commerce) ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital  ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles , prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation, et prive d’effet, à compter de ce jour, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet .  Le texte des autres projets de résolutions, de même que leur numérotation, demeurent inchangés. ********* Modalités de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée soit (i) en y assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance ou (iii) en donnant pouvoir au Président ou à un tiers. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le vendredi 7 juin 2024, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité . Pour les actionnaires au nominatif , cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de CIC, Service Assemblées Générales, [email protected], 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée peuvent demander une carte d’admission : Pour les actionnaires au NOMINATIF : auprès de CIC Service Assemblées Générales, [email protected] , 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 Pour les actionnaires au PORTEUR : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Voter par correspondance ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L. 225-106 du Code de commerce. Les actionnaires désirant voter par correspondance ou donner pouvoir devront utiliser le Formulaire Unique : Pour les actionnaires au NOMINATIF renvoyer le Formulaire Unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées Générales, [email protected] , 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 Pour les actionnaires au PORTEUR , le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CIC, Service Assemblées Générales, [email protected] , 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion , soit le mercredi 5 juin 202 4 . Quelle que soit l'option choisie, l'actionnaire devra dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci- dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions, à CIC, Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 , [email protected] à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, afin qu'il parvienne au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée générale, soit le samedi 8 juin 202 4   ; Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à CIC, Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 , [email protected] , afin que ces deux documents parviennent au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée générale, soit le samedi 8 juin 202 4 . Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation d’un mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation d’un nouveau mandataire doivent parvenir à CIC, Service Assemblées Générales, [email protected] , 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, au plus tard trois jours calendaires précédant l’Assemblée générale, soit le samedi 8 juin 2024 , par courrier indiquant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire désigné ou révoqué . Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus indiquée . Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution . Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte d’admission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au Président ou à un tiers, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée . Quelle que soit la situation de l’actionnaire, le Formulaire Unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la Société . Questions écrites Conformément aux articles L. 225-108, al. 3, et R. 225-84 du Code de c ommerce , tout actionnaire peut adresser au Conseil d’administration des questions écrites en amont de la tenue de l’Assemblée. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée (soit le mercredi 5 juin 2024). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr . Droit de communication des actionnaires Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ( www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr ) à compter de la date de parution d u présent avi s de convocation . Le Conseil d’Administration.

Description : FERMENTALG Société anonyme au capital de 2 162 135,80 euros Siège social : 4 rue R ivière - 33500 Libourne 509 935 151 R . C . S . Libourne (la «  Société  ») AVIS PRÉALABLE DE RÉUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Fermentalg sont informés que l’Assemblée Générale Mixte se réunira le 11 juin 202 4 à 1 0 h au siège de la Société, sis 4 rue R ivière - 33500 Libourne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après. Ordre du jour Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant ; Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 aux mandataires sociaux   ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au Président-Directeur Général de la Société pour la période du 1 er janvier 2023 au 13 juin 2023 ( exclu ) ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au Président du Conseil d’administration de la Société pour la période du 13 juin 2023 (inclus) au 31 décembre 2023 ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au Directeur Général de la Société pour la période du 13 juin 2023 (inclus) au 31 décembre 2023 ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2024 ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2024  ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 202 4 ; Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs ; Renouvellement du mandat de la société Mazars , en qualité d e c ommissaire aux c omptes titulaire de la Société ; Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce – Pouvoirs au Conseil d’administration ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires   ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires , dans le cadre d’une offre au public ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, dans le cadre d’une offre visé e à l’article L. 411-2, I° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées  ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion ou d’apport ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration de la Société aux fins de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires de la Société et des entités liées au sens de l’article L.   225-197-2 du Code de commerce  ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; Modification de l’article 1 5 («  Conseil d’Administration  ») des statuts de la Société relatif à la durée du mandat des administrateurs  ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Renouvellement du mandat de Madame Nathalie Vallier, en qualité d’administratrice de la Société ; Pouvoir pour les formalités. Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve spécialement le montant global des charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts s’élevant à 17 970 euros. Deuxième résolution Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte nette comptable d’un montant de 11 339 970 euros, décide de l’imputer sur le poste « Prime d’émission » qui sera ainsi porté à 26 196 083 euros. Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices. Troisième résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport des c ommissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 , approuve les comptes consolidés dudit exercice établis conformément aux normes comptables inte rnationales (IFRS) tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Quatrième résolution Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes , approuve les conclusions du rapport spécial présenté par les c ommissaires aux comptes en application des articles L. 225-38 et L. 225-42 du Code de commerce sur les conventions soumises à autorisation, ap prouve les conventions réglementées autorisées et conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, telles que détaillées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, en application de l’article L. 225-38 du Code de commerce, et prend acte que deux conventions réglementées antérieurement conclues et autorisées se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , et approuve en conséquence les conclusions du rapport spécial des commissaires aux comptes y relatives. Cinquième résolution Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 aux mandataires sociaux L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, I, du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 aux mandataires sociaux, telles que décrites dans ledit rapport figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 202 3 de la Société, à la section 3.6. Sixième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au Président-Directeur Général de la Société pour la période du 1 er janvier 2023 au 13 juin 2023 ( exclu ) L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II, du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués à Monsieur Philippe Lavielle au titre de son mandat de Président-Directeur Général de la Société pour la période du 1 er janvier 2023 au 13 juin 2023 ( exclu ) , tels que décrits dans ledit rapport figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 202 3 de la Société, à la section 3.6.3.1. Septième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au Président du Conseil d’administration de la Société pour la période du 13 juin 2023 (inclus) au 31 décembre 2023 L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II, du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués à Monsieur Philippe Lavielle au titre de son mandat de Président du Conseil d’administration de la Société pour la période du 13 juin 2023 (inclus) au 31 décembre 2023, tels que décrits dans ledit rapport figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, à la section 3.6.3.2. Huitième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au Directeur Général de la Société pour la période du 13 juin 2023 (inclus) au 31 décembre 2023 L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II, du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués à Monsieur Pierre Josselin au titre de son mandat de Directeur Général de la Société pour la période du 13 juin 2023 (inclus) au 31 décembre 2023, tels que décrits dans ledit rapport figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société, à la section 3.6.3.3. Neuvième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2024 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve , en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2024, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2023 de la Société , et applicable à compter de la date d’ a ssemblée g énérale . Dixième résolution Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général au titre de l’exercice 2024 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve , en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2024 , telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 202 3 de la Société. Onzième résolution Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 202 4 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve , en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 202 4 (hors Président du Conseil d’administration et Directeur Général ), telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 202 3 de la Société, à la section  3.6.4.2 . Dou zième résolution Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice 202 4 à cent huit mille euros (108 000 €),   et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses membres. Treizième résolution Renouvellement du mandat de la société Mazars, en qualité d e c ommissaire aux c omptes titulaire de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat de la société Mazars , en qualité de commissaire aux comptes titulaire, arrive à expiration lors de la présente assemblée générale, décide de renouveler son mandat à compter de ce jour et pour une durée de six (6) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 9. Quatorzi ème résolution Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-210 et suivants du Code de commerce ainsi qu’aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission européenne n°596/2014 du 16 avril 2014, autorise le Conseil d’administration à faire acheter par la Société ses propres actions, en vue de : l’animation du marché secondaire ou la liquidité des titres par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; l’attribution ou la cession des actions à des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par la loi notamment dans le cadre des plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat des salariés ou de tout dispositif de rémunération en actions, dans les conditions prévues par la loi ; la conservation d’actions acquises, leur cession, leur transfert ou leur remise en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; l’annulation des titres par voie de réduction de capital ; la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ; décide que le nombre de titres à acquérir, en vertu de cette autorisation, ne pourra, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, excéder dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera ajusté, le cas échéant, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ; prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital social ; décide que le prix unitaire d’achat ne pourra excéder trois (3) euros par action (hors frais, hors commission) et fixe à cinq cent mille euros (500 000€) le montant maximum des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions ; décide qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté arithmétiquement afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; décide que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, sauf en période d’offre publique visant le capital social de la Société, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation , dans les conditions prévues par la loi , pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation ; fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle prive d’effet , à compter de ce jour, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Quinz ième résolution Délégation de compétence à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce – Pouvoirs au Conseil d’administration L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes , autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre des programmes de rachats d’actions décidés par la Société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur comptable sur tou s postes de réserves et de primes disponibles ; délègue , en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour réaliser toute opération d’annulation d’actions qui pourrait être décidée en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises ; décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes , après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi , sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ; décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titre intermédiaire ; précise , en tant que de besoin , que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un million deux cent mille euros ( 1.200.000 €), étant précisé : que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 2 1 ème résolution ci-après ; qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; décide que le montant nominal maximum global (ou sa contre-valeur en euros) des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder quarante millions d’euros ( 40.000.000 €), ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la 21 ème résolution ci-après ; décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres émis en vertu de la présente délégation ; décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; décide , qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, y compris celles des actionnaires, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacun des titres émis dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution d’action gratuite aux titulaires des actions anciennes ; décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus ; décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : déterminer les conditions et modalités de toute émission ; arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre; déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à c réer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital   ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ; d écide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, sauf en période d’offre publique  ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégatio n ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet . Dix- septième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes , après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-1, L. 225-129-2 et L. 225-129-5 , et également des articles L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 , L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l’émission, par voie d’offre au public, autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L.   228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société   ; décide que les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créances, être associés à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titre intermédiaire ; précise , en tant que de besoin, que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un million deux cent mille euros ( 1.200.000 €), étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 21 ème résolution ci-après ; à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; décide que le montant nominal maximum global (ou sa contre-valeur en euros) des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder quarante millions d’euros ( 40.000.000 €), étant précisé que : ce montant s’imput era sur le plafond global visé à la 21 ème résolution ci-après ; ce montant sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visé aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du C ode de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le C onseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du C ode de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du C ode de commerce  ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégatio n, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires de la Société, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et en les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible, étant précisé qu’elle devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; décide , qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, y compris celles des actionnaires, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation selon les modalités suivantes : le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administrati on conformément aux dispositions des articles L. 225-136, 1°, du Code de commerce (soit à ce jour, au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de vingt pour cent ( 20 % ) (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché ré glementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce) , en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du C onseil d’administration , par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le C onseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières)  ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini aux alinéa précédents ; décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société ; décide que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, décidées en application de la 1 8 ème résolution , décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : déterminer les conditions et modalités de toute émission ; arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre ; déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228 -97 du Code de commerce) ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital  ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles , prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation  ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation, et prive d’effet, à compter de ce jour, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet . Dix- huitième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2, I° du Code monétaire et financier  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes , après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L.   225-135-1, L. 22-10-52, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et du 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier , délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, par une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ; décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres au public à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titre intermédiaire ; précise , en tant que de besoin, que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un million deux cent mille euros ( 1.200.000 €), étant précisé : que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 21 ème résolution ci-après ; qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; décide que le montant total des titres de capital susceptibles d’être émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder 20 % du capital social , par période de douze (12) mois, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce ; décide que le montant nominal maximum global (ou sa contre-valeur en euros) des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €), , étant précisé que : ce montant s’imput era sur le plafond global visé à la 21 ème résolution ci-après ; ce montant sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visé aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du C ode de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le C onseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du C ode de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du C ode de commerce  ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux actions et autres valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation au profit des personnes visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ; prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide , qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-136, 2° et de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, que : le prix d’émission des titres de capital qui seront émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article L. 225-136 , 1°, du Code de commerce (soit à ce jour, au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la période de souscription éventuellement diminuée d’une décote maximale de vingt pour cent ( 20 % ) (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce) , en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du C onseil d’administration , par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le C onseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières)  ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société ; décide que la ou les offres au public décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées concomitamment, à une ou plusieurs offres au public, décidées en application de la 1 7 ème résolution ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital   ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation  ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation ayant le même objet . Dix-neuvième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants , L. 225-138 , L. 228-91 et suivants, L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation , dans les conditions prévues par la loi , sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à l’émission d’actions ordinaires de la Société, de titres financiers ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, l’émission étant réservée à une ou plusieurs des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : personnes physiques, sociétés d’investissement et fonds d’investissement (en ce compris, sans que cette énumération soit limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP) , situés en France ou à l’étranger , actionnaire ou non de la Société, investissant à titre habituel , dans des sociétés de croissance dites «   small caps   », c’est-à-dire dont la capitalisation lorsqu’elles sont cotées n’excède p as 1.000.000.000 €, liées au secteur de la santé (en ce compris de la biotechnologie industrielle) et/ou de l’énergie et/ou des technologies , pour des montants minimum au moins égaux à cent mille euros ( 100.000 € ), prime d’émission incluse, par investissement ou par projet ; et/ou partenaires stratégiques ou financiers de la Société, situé s en France ou à l’étranger, ayant conclu o u devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux ou de financement avec la Société (ou une filiale), directement ou via une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce  ; et/ou t out établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat de placement, français ou étranger, s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation et placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; précise , en tant que de besoin, que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; supprime , en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ; décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder un million deux cent mille euros ( 1.200.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global visé à la 21 ème résolution ci-après. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide de fixer à quarante millions d’euros ( 40.000.000 €) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, , étant précisé que : ce montant s’imput era sur le plafond global visé à la 2 1 ème résolution ci-après ; ce montant sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visé s aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du C ode de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le C onseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du C ode de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du C ode de commerce  ; prend acte que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Conseil d’administration, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation selon les modalités suivantes : le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les trois (3) dernières séances de bourses précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de vingt pour cent (20 % ) ; dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du C onseil d’administration , par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le C onseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission des valeurs mobilières)  ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini aux alinéa précédents ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque émission et le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de compétence ; fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital   ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des titres et valeurs mobilières ainsi émis ; décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, et prive d’effet, à compter de ce jour, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt ième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes , statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet d’ augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription , au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) , notamment en vue d’octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de marché ; décide que le Conseil d’administration ne pourra utiliser la présente délégation pour augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription que pour servir les demandes de souscription à titre réductible effectuées par les actionnaires et/ou les cessionnaires du droit préférentiel de souscription ; décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global visé à la 2 1 ème résolution ci-après   ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation  ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet . Vingt- et-unième résolution Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 1 6 ème à 2 0 ème résolutions de la présente assemblée, ne pourra excéder un million quatre cent mille euros ( 1. 400 .000 €), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu des résolutions susmentionnées de la présente assemblée, ne pourra excéder quarante millions d’euros ( 40.000.000 €) , étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visé s aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L.   228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du C ode de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du C ode de commerce . Vingt- deuxième résolution Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres L’ a ssemblée g énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation , dans les conditions prévues dans la loi , sa compétence à l’effet de décider une ou plu

Description : FERMENTALG Société anonyme au capital de 2.014.434 Euros Siège social : 4, rue Rivière – 33500 Libourne 509 935 151 R.C.S. Libourne (la « Société ») AVIS PRÉALABLE DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société Fermentalg sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société le vendredi 2 février 2024 à 10 h au siège de la Société, sis 4, rue Rivière - 33500 Libourne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après. Ordre du jour Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Nomination de Monsieur Theodore Nixon en qualité de censeur ; Approbation de la modification de la politique de rémunération du directeur général au titre de l’exercice 2023 ; Transfert de cotation des titres de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris – Pouvoirs au Conseil d’administration ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire  : Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant nominal maximum des actions susceptibles d’être émises sur conversion des obligations convertibles en actions dites OC0326 émises par la Société le 14 mars 2023 ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire  : Pouvoir pour les formalités. Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire  : Première résolution ( Nomination de Monsieur Theodore Nixon en qualité de censeur ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Theodore Nixon en qualité de censeur, pour une durée de trois (3) ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2026, et prend acte que la fonction de censeur n’est pas rémunérée. Deuxième résolution ( Approbation de la modification de la politique de rémunération du directeur général au titre de l’exercice 2023 ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du Document d’Enregistrement Universel 2022 et du projet d’amendement n°2 du Document d’Enregistrement Universel 2022 modifiant la politique de rémunération du directeur général au titre de l’exercice 2023 visée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise conformément aux dispositions des articles L22-10-8 et L. 225-37 du Code de commerce, approuve , en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la modification de la politique de rémunération du directeur général au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans l’amendement n°2 au Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société. Troisième résolution ( Transfert de cotation des titres de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris – Pouvoirs au Conseil d’administration ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve , conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, le transfert de cotation des titres de la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris, en conséquence, approuve le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations du marché réglementé Euronext Paris et d’admission concomitante vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris, et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation dans un délai maximal de douze (12) mois à compter de la présente assemblée générale, et en particulier : réaliser la radiation des titres de la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris ; faire admettre ses titres aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris par transfert du compartiment C du marché règlementé Euronext ; prendre toutes mesures à l’effet de remplir les conditions de ce transfert ; donner toutes garanties, choisir le listing sponsor, faire toutes déclarations, et plus généralement, prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations de transfert. Relevant de la compétence l’assemblée générale extraordinaire  : Quatrième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant nominal maximum des actions susceptibles d’être émises sur conversion des obligations convertibles en actions dites OC0326 émises par la Société le 14 mars 2023). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, toute compétence à l’effet de porter à 1 200 000 euros (au lieu de 600 000 euros) le montant nominal maximum des actions susceptibles d’être émises en cas de conversion des OC0326 émises par le directeur général de la Société le 14 mars 2023, agissant conformément à la subdélégation qui lui a été consentie par le Conseil d’administration le 16 décembre 2022, agissant lui-même en vertu de la délégation qui lui a été consentie aux termes de la 17ème résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 15 juin 2022, au profit de personnes entrant dans la catégorie définie par ladite résolution rappelle que les actions nouvelles émises sur conversion des OC0326 seront intégralement libérées dès la souscription par compensation avec la créance obligataire détenue par chacun des titulaires d’OC0326 sur la Société, porteront jouissance courante et auront droit au dividende versé, le cas échéant, au titre de l’exercice en cours lors de leur souscription ; elles jouiront des mêmes droits et seront entièrement assimilées aux actions anciennes, décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet notamment, de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital consécutives à la conversion des OC0326, modifier en conséquence les statuts de la Société et de prendre toutes dispositions et accomplir toutes formalités utiles ou consécutives à l'émission des actions qui résulteront de la conversion des OC0326, ainsi qu'à la réalisation des augmentations de capital correspondantes et d’une manière générale, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation des actions émises sur conversion des OC0326 décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Cinquième résolution ( Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, d’une part et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, d’autre part, délègue sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital social, d’un montant nominal maximum de cinquante mille (50.000) euros, par émission d’actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la Société et les sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation (ci-après les « Adhérents à un PEE ») ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ; décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente résolution. Relevant de la compétence l’assemblée générale ordinaire  : Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité. ********* Modalités de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée soit (i) en y assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance ou (iii) en donnant pouvoir au Président ou à un tiers. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le mercredi 31 janvier 2024, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif , cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de CIC, Service Assemblées Générales Centralisées, 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée peuvent demander une carte d’admission : Pour les actionnaires au NOMINATIF : auprès de CIC, Service Assemblées, [email protected], 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ; Pour les actionnaires au PORTEUR : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Voter par correspondance ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant voter par correspondance ou donner pouvoir devront utiliser le Formulaire Unique : Pour les actionnaires au NOMINATIF renvoyer le Formulaire Unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Pour les actionnaires au PORTEUR , le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CIC, Service Assemblées, 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le vendredi 26 janvier 2024 . Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale, soit au plus tard le vendredi 12 janvier 2024 . Quelle que soit l'option choisie, l'actionnaire devra dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci- dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions, à CIC, Service Assemblées, 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, [email protected] à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, afin qu'il parvienne au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée générale, soit le mardi 30 janvier 2024 ; Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à CIC, Service Assemblées, 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, [email protected], afin que ces deux documents parviennent au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée générale, soit le mardi 30 janvier 2024 . Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation d’un mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation d’un nouveau mandataire doivent parvenir à CIC, Service Assemblées, 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, au plus tard trois jours calendaires précédant l’Assemblée générale, soit le mardi 30 janvier 2024 , par courrier indiquant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, à l’adresse ci-dessus indiquée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte d’admission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au Président ou à un tiers, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Quelle que soit la situation de l’actionnaire, le Formulaire Unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la société FERMENTALG. C) Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71, R.225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l’assemblée et par le comité social et économique, dans les conditions prévues par l’article R. 2323-14 du Code du Travail, dans les dix (10) jours de la publication du présent avis. Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au mercredi 31 janvier 2024, zéro heure, heure de Paris). Le comité social et économique de la Société peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ou par le comité social et économique de la Société ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d’administration. D) Questions écrites Conformément à l’article L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au Conseil d’administration des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être envoyées au Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le lundi 29 janvier 2024). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr. E) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires. Le Conseil d’Administration.

Description : FERMENTALG Société anonyme au capital de 1.686.126,96 euros Siège social : 4 rue rivière – 33500 Libourne 509 935 151 RCS Libourne (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Fermentalg sont informés que l’Assemblée Générale Mixte se réunira le 13 juin 2023 à 10 h eures au siège de la Société, sis 4 rue rivière - 33500 Libourne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour figurant ci-après. L’avis préalable relatif à l’Assemblée Générale, prévu par l’article R.225-73 du Code de commerce, a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 mai 2023, bulletin n° 54 , annonce 2301409. Ordre du jour Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des comptes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant ; Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux  ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 au Président-Directeur Général de la Société ; Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général (application à Monsieur Philippe Lavielle entre le 1 er janvier 2023 et le 12 juin 2023) ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général (application à Monsieur Pierre Josselin à compter du 13 juin 2023) ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration (application à Monsieur Philippe Lavielle à compter du 13 juin 2023) ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2023 ; Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs ; Nomination de Pierre Josselin en qualité d’Administrateur ; Ratification de la cooptation de Madame Nathalie Vallier, en qualité d’Administratrice ; Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Lavielle, en qualité d’Administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Audrey Ménassé, en qualité d’Administratrice ; Renouvellement du mandat de Madame Fabienne Saadane-Oaks, en qualité d’Administratrice ; Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce – Pouvoirs au Conseil d’administration ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées  ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Pouvoir pour les formalités. ********* Modification apportée à l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 mai 2023 Les actionnaires sont informés qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le texte de la vingt-et-unième résolution. Au lieu de : «  le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu des résolutions susmentionnées de la présente assemblée, ne pourra excéder quarante-cinq millions d’euros (40.000.000 €).  », il convient de lire : «  le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu des résolutions susmentionnées de la présente assemblée, ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €).  ». Ainsi, la vingt-et-unième résolution publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 mai 2023 – Bulletin n° 5 4 est donc modifiée et remplacée comme suit : Vingt-et-unième résolution Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 19 ème et 20 ème résolutions de la présente assemblée, ne pourra excéder six cent cinquante mille euros (650.000 €), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu des résolutions susmentionnées de la présente assemblée, ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €). Le texte des autres projets de résolutions, de même que leur numérotation, demeurent inchangés. ********* Modalités de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée soit (i) en y assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance ou (iii) en donnant pouvoir au Président ou à un tiers. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le vendredi 9 juin 2023, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif , cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de CIC, Service Assemblées Générales Centralisées, 6 avenue de Provence 75009 Paris, par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée peuvent demander une carte d’admission : Pour les actionnaires au NOMINATIF : auprès de CIC Service Assemblées [email protected] 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 Pour les actionnaires au PORTEUR : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Voter par correspondance ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant voter par correspondance ou donner pouvoir devront utiliser le Formulaire Unique : Pour les actionnaires au NOMINATIF renvoyer le Formulaire Unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 Pour les actionnaires au PORTEUR , le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CIC, Service Assemblées Générales Centralisées, 6 avenue de Provence 75009 Paris . La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le mercredi 7 juin 2023 . Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale, soit au plus tard le mardi 23 mai 2023. Quelle que soit l'option choisie, l'actionnaire devra dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci- dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions, à CIC, Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75009 Paris, [email protected] à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, afin qu'il parvienne au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée générale, soit le samedi 10 juin 2023  ; Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à CIC, Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75009 Paris, [email protected] , afin que ces deux documents parviennent au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée générale, soit le samedi 10 juin 2023 . Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation d’un mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation d’un nouveau mandataire doivent parvenir à CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris, au plus tard trois jours calendaires précédant l’Assemblée générale, soit le samedi 10 juin 2023  , par courrier indiquant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, à l’adresse ci-dessus indiquée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte d’admission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au Président ou à un tiers, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Quelle que soit la situation de l’actionnaire, le Formulaire Unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la société FERMENTALG. Questions écrites Conformément à l’article L. 225-108 et R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au Conseil d’administration des questions écrites en amont de la tenue de l’Assemblée Générale. Ces questions doivent être envoyées au Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le mercredi 7 juin 2023). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr . Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr , à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration.

Description : FERMENTALG Société anonyme au capital de 1.686.126,96 euros Siège social : 4 rue rivière – 33500 Libourne 509 935 151 RCS Libourne (la «  Société  ») AVIS PRÉALABLE DE RÉUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Fermentalg sont informés que l’Assemblée Générale Mixte se réunira le 13 juin 2023 à 10 h au siège de la Société, sis 4 rue rivière - 33500 Libourne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après. Ordre du jour Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des comptes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant ; Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 au Président-Directeur Général de la Société ; Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général (application à Monsieur Philippe Lavielle entre le 1 er janvier 2023 et le 12 juin 2023) ; Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général (application à Monsieur Pierre Josselin à compter du 13 juin 2023) ; Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration (application à Monsieur Philippe Lavielle à compter du 13 juin 2023) ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2023 ; Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs ; Nomination de Pierre Josselin en qualité d’Administrateur ; Ratification de la cooptation de Madame Nathalie Vallier, en qualité d’Administratrice ; Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Lavielle, en qualité d’Administrateur ; Renouvellement du mandat de Madame Audrey Ménassé, en qualité d’Administratrice ; Renouvellement du mandat de Madame Fabienne Saadane-Oaks, en qualité d’Administratrice ; Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce – Pouvoirs au Conseil d’administration ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées  ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Pouvoir pour les formalités. Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve spécialement le montant global des charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts s’élevant à 17 970 euros. Deuxième résolution Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte nette comptable d’un montant de 8 303 409 euros, décide de l’imputer sur le poste « Prime d’émission » qui sera ainsi porté à 35 432 134 euros. Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices. Troisième résolution Approbation des comptes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2022 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes IFRS dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Quatrième résolution Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les conclusions du rapport spécial présenté par les Commissaires aux Comptes en application des articles L. 225-38 et L. 225-42 du Code de commerce sur les conventions soumises à autorisation, et prend acte que deux conventions réglementées antérieurement conclues et autorisées se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, et approuve en conséquence les conclusions du rapport spécial des commissaires aux comptes y relatives. Cinquième résolution Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, I, du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux, telles que décrites dans ledit rapport figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société, à la section 3.6. Sixième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 au Président-Directeur Général de la Société L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II, du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Philippe Lavielle au titre de son mandat de Président-Directeur Général de la Société, tels que décrits dans ledit rapport figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société, à la section 3.6.2.1. Septième résolution Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général (application à Monsieur Philippe Lavielle entre le 1 er janvier 2023 et le 12 juin 2023) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve , en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur Général pour la période allant du 1 er janvier au 12 juin 2023, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société, à la section 3.6.2.2. Huitième résolution Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général (application à Monsieur Pierre Josselin à compter du 13 juin 2023) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve , en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général à compter du 13 juin 2023, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société. Neuvième résolution Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration (application à Monsieur Philippe Lavielle à compter du 13 juin 2023) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve , en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration à compter du 13 juin 2023, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société. Dixième résolution Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2023 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve , en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2023 (hors Président du Conseil d’administration), telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société, à la section 3.6.3.2. Onzième résolution Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice 2023 à cent huit mille euros (108 000 €), et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses membres. Douzième résolution Nomination de Monsieur Pierre Josselin en qualité d’Administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Pierre Josselin en qualité d’administrateur de la Société. Cette nomination prendra effet à l’issue de la présente assemblée générale et le mandat de Pierre Josselin expirera à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Treizième résolution Ratification de la cooptation de Madame Nathalie Vallier, en qualité d’Administratrice L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation en qualité d’Administratrice de Madame Nathalie Vallier décidée par le Conseil d’administration dans sa séance du 19 avril 2023 en remplacement de Madame Hélène Moncorger Pilicer, Administratrice démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Quatorzième résolution Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Lavielle, en qualité d’Administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Lavielle arrive à expiration lors de la présente assemblée générale, décide de renouveler son mandat à compter de ce jour et pour une durée de six (6) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Quinzième résolution Renouvellement du mandat de Madame Audrey Ménassé, en qualité d’Administratrice L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’Administratrice de Madame Audrey Ménassé arrive à expiration lors de la présente assemblée générale, décide de renouveler son mandat à compter de ce jour et pour une durée de six (6) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Seizième résolution Renouvellement du mandat de Madame Fabienne Saadane-Oaks, en qualité d’Administratrice L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’Administratrice de Madame Fabienne Saadane-Oaks arrive à expiration lors de la présente assemblée générale, décide de renouveler son mandat à compter de ce jour et pour une durée de six (6) ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Dix-septième résolution Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-210 et suivants du Code de commerce ainsi qu’aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission européenne n°596/2014 du 16 avril 2014, autorise le Conseil d’administration à faire acheter par la Société ses propres actions, en vue de : l’animation du marché secondaire ou la liquidité des titres par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; l’attribution ou la cession des actions aux des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par la loi notamment dans le cadre des plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat des salariés ou de tout dispositif de rémunération en actions, dans les conditions prévues par la loi ; la conservation d’actions acquises, leur cession, leur transfert ou leur remise en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; l’annulation des titres par voie de réduction de capital ; la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute opération autre opération conforme à la réglementation en vigueur ; décide que le nombre de titres à acquérir, en vertu de cette autorisation, ne pourra, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, excéder dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera ajusté, le cas échéant, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ; prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital social ; décide que le prix unitaire d’achat ne pourra excéder huit (8) euros par action (hors frais, hors commission) et fixe à cinq cent mille euros (500.000) le montant maximum des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions ; décide qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté arithmétiquement afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; décide que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, sauf en période d’offre publique visant le capital social de la Société, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation ; fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Relevant de la compétence de l’assemblée extraordinaire Dix-huitième résolution Délégation de compétence à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce – Pouvoirs au Conseil d’administration L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre des programmes de rachats d’actions décidés par la Société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur comptable sur tout postes de réserves et de primes disponibles ; délègue, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour réaliser toute opération d’annulation d’actions qui pourrait être décidée en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises ; décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce, délègue , avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à l’émission d’actions ordinaires de la Société, de titres financiers ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, l’émission étant réservée à une ou plusieurs des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : personnes physiques, sociétés d’investissement et fonds d’investissement (en ce compris, sans que cette énumération soit limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant à titre habituel dans des sociétés de croissance dites « small caps », liées au secteur de la santé (en ce compris de la biotechnologie industrielle) et/ou de l’énergie, pour des montants minimum au moins égaux à cent mille euros (100.000 euros), prime d’émission incluse, par investissement ou par projet ; et /ou groupes ou sociétés de droit français ou de droit étranger avec lesquels la Société entend conclure ou a conclu des partenariats ayant pour objet (i) l’industrialisation des procédés qu’elle développe ou (ii) la réalisation de travaux relatifs aux programmes de recherche et développement de la Société, en ce compris notamment tout programme afférent aux Oméga-3, à la phycocyanine et aux photobioréacteurs ; et/ou tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat de placement, français ou étranger, s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation et placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; supprime , en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ; décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder six cent mille euros (600.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global visé à la 21 ème résolution ci-après. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide de fixer à quarante millions d’euros (40.000.000 €) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la 21 ème résolution ci-après ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation selon les modalités suivantes : le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les trois (3) dernières séances de bourses précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini aux alinéa précédents ; décide , que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque émission et le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de compétence ; fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance ; fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des titres et valeurs mobilières ainsi émis et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation ; décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, d’une part et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, d’autre part, délègue sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital social, d’un montant nominal maximum de cinquante mille (50.000) euros, par émission d’actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la Société et les sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation (ci-après les «  Adhérents à un PEE ») ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ; décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global visé à la 21 ème résolution ci-après ; décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente résolution. Vingt-et-unième résolution Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 19 ème et 20 ème résolutions de la présente assemblée, ne pourra excéder six cent cinquante mille euros (650.000 €), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu des résolutions susmentionnées de la présente assemblée, ne pourra excéder quarante-cinq millions d’euros (40.000.000 €). Relevant de la compétence l’assemblée générale ordinaire Vingt-deuxième résolution Pouvoirs pour les formalités L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité. ********* Modalités de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée soit (i) en y assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance ou (iii) en donnant pouvoir au Président ou à un tiers. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le vendredi 9 juin 2023, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif , cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de CIC, Service Assemblées Générales Centralisées, 6 avenue de Provence 75009 Paris, par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée peuvent demander une carte d’admission : Pour les actionnaires au NOMINATIF : auprès de CIC Service Assemblées [email protected] 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 Pour les actionnaires au PORTEUR : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Voter par correspondance ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant voter par correspondance ou donner pouvoir devront utiliser le Formulaire Unique : Pour les actionnaires au NOMINATIF renvoyer le Formulaire Unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 Pour les actionnaires au PORTEUR , le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CIC, Service Assemblées Générales Centralisées, 6 avenue de Provence 75009 Paris . La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le mercredi 7 juin 2023 . Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale, soit au plus tard le mardi 23 mai 2023. Quelle que soit l'option choisie, l'actionnaire devra dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci- dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions, à CIC, Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75009 Paris, [email protected] à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, afin qu'il parvienne au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée générale, soit le samedi 10 juin 2023  ; Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à CIC, Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75009 Paris, [email protected] , afin que ces deux documents parviennent au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée générale, soit le samedi 10 juin 2023 . Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation d’un mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation d’un nouveau mandataire doivent parvenir à CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris, au plus tard trois jours calendaires précédant l’Assemblée générale, soit le samedi 10 juin 2023  , par courrier indiquant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, à l’adresse ci-dessus indiquée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte d’admission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au Président ou à un tiers, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Quelle que soit la situation de l’actionnaire, le Formulaire Unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la société FERMENTALG. Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105, R.225-71, R.225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l’assemblée et par le comité social et économique, dans les conditions prévues par l’article R.2323-14 du Code du Travail, dans les dix (10) jours de la publication du présent avis. Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au vendredi 9 juin 2023, zéro heure, heure de Paris). Le comité social et économique de la Société peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ou par le comité social et économique de la Société ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d’administration. Questions écrites Conformément à l’article L. 225-108 et R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au Conseil d’administration des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être envoyées au Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le mercredi 7 juin 2023). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr . Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr , à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration.

Description : FERMENTALG Société anonyme au capital de 1.628.617,20 euros Siège social : 4 rue rivière - 33500 Libourne 509 935 151 RCS Libourne (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Fermentalg sont informés que l’Assemblée Générale Mixte se réunira le 15 juin 2022 à 10 h eures au siège de la Société, sis 4 rue rivière - 33500 Libourne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après. Il est précisé que l’horaire de réunion de l’Assemblée Générale a été modifiée depuis la publication de l’avis de réunion au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 55 en date du 9 mai 2022 , et qu’il convient de se référer à l’horaire indiquée dans le présent avis de convocation. Dans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de Covid-19, les modalités d’organisation et de participation à l’Assemblée Générale pourraient être modifiées en fonction des évolutions législatives et règlementaires qui interviendraient postérieurement à l’envoi de la présente convocation. Ainsi, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr . Ordre du jour Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des comptes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant ; Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 au Président-Directeur Général de la Société, mentionnés à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2022 ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (hors Président du Conseil d’administration) au titre de l’exercice 2022 ; Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs ; Renouvellement du mandat de Demeter Investment Managers, représenté par Monsieur Stéphane Villecroze, en qualité d’Administrateur ; Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce – Pouvoirs au Conseil d’administration ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Pouvoir pour les formalités. Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 9 mai 2022, bulletin n° 55. ***************************************************************************************** Modalités de participation à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée soit (i) en y assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance ou (iii) en donnant pouvoir au Président ou à un tiers. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le lundi 13 juin 2022, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au NOMINATIF , cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au PORTEUR , ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de CIC Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée peuvent demander une carte d’admission : Pour les actionnaires au NOMINATIF : auprès de CIC Service Assemblées [email protected] 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ; Pour les actionnaires au PORTEUR : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes   : Voter par correspondance ; Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne   physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L.   225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant voter par correspondance ou donner pouvoir devront utiliser le Formulaire Unique de vote par correspondance ou par procuration : Pour les actionnaires au NOMINATIF , le Formulaire Unique pourra être téléchargé sur le site internet de la Société https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la Société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ; Pour les actionnaires au PORTEUR , le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CIC Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le jeudi 9 juin 2022 . Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale, soit au plus tard le mercredi 25 mai 2022. Quelle que soit l'option choisie, l'actionnaire devra dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci- dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions, à CIC Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, [email protected] , afin qu'il parvienne au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée générale, soit le dimanche 12 juin 2022 ; Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à CIC Service Assemblées   - 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, [email protected] , afin que ces deux documents parviennent au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée générale, soit le dimanche 12 juin 2022 . Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation d’un mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation d’un nouveau mandataire doivent parvenir à CIC Service Assemblées - 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, au plus tard trois jours calendaires précédant l’Assemblée générale, soit le dimanche 12 juin 2022 , par courrier indiquant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, à l’adresse ci-dessus indiquée. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte d’admission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au Président ou à un tiers, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Quelle que soit la situation de l’actionnaire, le Formulaire Unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la société FERMENTALG. Questions écrites Conformément à l’article L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser au Conseil d’administration des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être envoyées au Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le jeudi 9 juin 2022 ). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante   : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration.

Description : FERMENTALG Société anonyme au capital de 1. 628 . 617 , 20 euros Siège social : 4 , rue rivière - 33500 Libourne 509 935 151 RCS Libourne (la «  Société  ») AVIS PR É ALABLE DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Fermentalg sont informés que l’ A ssemblée G énérale M ixte se réunira le 15 juin 202 2 à 11 h au siège de la Société, sis 4 rue rivière - 33500 Libourne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après . Dans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de Covid-19, les modalités d’organisation et de participation à l’Assemblée Générale pourraient être modifiées en fonction des évolutions législatives et règlementaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. Ainsi, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr. Ordre du jour Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 1   ; Approbation des comptes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 202 1   ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant ; Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 aux mandataires sociaux ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 au Président-Directeur Général de la Société, mentionnés à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 202 2 ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (hors Président du Conseil d’administration) au titre de l’exercice 202 2 ; Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs ; Renouvellement du mandat de Demeter Investment Managers, représenté par Monsieur Stéphane Villecroze, en qualité d’Administrateur   ; Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce – Pouvoirs au Conseil d’administration ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Pouvoir pour les formalités . Texte des résolutions Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve spécialement le montant global des charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts s’élevant à 14.754,28 euros. Deuxième résolution Affectation du résultat de l’exercice de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte nette comptable d’un montant de 5 . 273 . 794 euros, décide de l’imputer sur le poste «  Prime d’émission  » qui sera ainsi porté à 39 . 271 . 427 euros. Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices. Troisième résolution Approbation des comptes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , approuve les comptes IFRS dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Quatrième résolution Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les conclusions du rapport spécial présenté par les commissaires aux comptes en application des articles L. 225-38 et L. 225-42 du Code de commerce sur les conventions soumises à autorisatio n, et prend acte que deux convention s réglementée s antérieurement conclue et autorisée s e sont poursuivie s au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 , et approuve en conséquence les conclusions du rapport spécial des commissaires aux comptes y relatives. Cinquième résolution Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 aux mandataires sociaux L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II et de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 aux mandataires sociaux, telles que décrites dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 202 1 de la Société, à la section 13.1. Sixième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 au Président - Directeur Général de la Société, mentionnés à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 III et de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 à Monsieur Philippe Lavielle au titre de son mandat de Président - Directeur Général de la Société, tels que décrits dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 202 1 de la Société, à la section 13.1. Septi ème résolution Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 202 2 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve , en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 202 2 , telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 202 1 de la Société, à la section 13.1. Huitième résolution Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (hors Président du Conseil d’administration) au titre de l’exercice 202 2 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve , en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 202 2 (hors Président du Conseil d’administration), telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 202 1 de la Société, à la section 13.1 . Neuvième résolution Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice 202 2 à quatre - vingt-un mille euros ( 81 .000 €), donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses membres. Dixième résolution Renouvellement du mandat de Demeter Investment Managers, représenté par Monsieur Stéphane Villecroze, en qualité d’Administrateur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Demeter Investment Managers, représenté par Monsieur Stéphane Villecroze, arrive à expiration lors de la présente assemblée générale, décide de renouveler son mandat à compter de ce jour et pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’ exercice clos le 31 décembre 2027. Onzième résolution Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission européenne n° 596/2014 du 16 avril 2014, autorise le Conseil d’administration à faire acheter par la Société ses propres actions, en vue de : l’animation du marché secondaire ou la liquidité des titres par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; l’attribution ou la cession des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par la loi notamment dans le cadre des plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat des salariés ou de tout dispositif de rémunération en actions, dans les conditions prévues par la loi ; la conservation d’actions acquises, leur cession, leur transfert ou leur remise en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; l’annulation des titres par voie de réduction de capital, la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ; décide que le nombre de titres à acquérir, en vertu de cette autorisation, ne pourra, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, excéder dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera ajusté, le cas échéant, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ; prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital social ; décide que le prix unitaire d’achat ne pourra excéder huit (8) euros par action (hors frais, hors commission) et fixe à cinq cent mille euros (500.000€) le montant maximum des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions ; décide qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté arithmétiquement afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; décide que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, sauf en période d’offre publique visant le capital social de la Société, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation ; fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Douziè me résolution Délégation de compétence à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce – Pouvoirs au Conseil d’administration L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, a utorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre des programmes de rachats d’actions décidés par la Société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur comptable sur tout postes de réserves et de primes disponibles ; délègue , en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour réaliser toute opération d’annulation d’actions qui pourrait être décidée en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises   ; décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titre intermédiaire ; précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder six-cent mille euros (600.000 €) , étant précisé : que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 22 ème résolution ci-après ; qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; décide que le montant nominal maximum global (ou sa contre-valeur en euros) des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder quarante millions d’euros ( 4 0 .000.000 €), ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la 22 ème résolution ci-après ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres émis en vertu de la présente délégation ; décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; décide , qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, y compris celles des actionnaires, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacun des titres émis dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution d’action gratuite aux titulaires des actions anciennes ; décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus ; décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : déterminer les conditions et modalités de toute émission ; arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre ; déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation. Q uatorz ième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et notamment des articles L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, par voie d’offre au public, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titre intermédiaire ; précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder six cent mille euros (600.000 €) , étant précisé : que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 22 ème résolution ci-après ; qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; décide que le montant nominal maximum global (ou sa contre-valeur en euros) des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder quarante millions d’euros ( 4 0 .000.000 €), ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la 22 ème résolution ci-après ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui serai en t émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; décide que le Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-133 du Code de commerce, aura la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription à titre irréductible et/ou réductible ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire ; décide , qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, y compris celles des actionnaires, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation selon les modalités suivantes : le prix d’émission sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 225-136, 1°, L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du Code de commerce (soit à ce jour, au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de dix (10) %) ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini aux alinéa précédents ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : déterminer les conditions et modalités de toute émission ; arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre ; déterminer, en cas de délai de priorité, les conditions de souscription des titres émis à titre irréductible et éventuellement à titre réductible ; déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation. Quin zième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 222-10-52, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, par une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titre intermédiaire ; précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder six-cent mille euros (600.000 €), étant précisé : que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 22 ème résolution ci-après ; qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; décide que le montant total des titres de capital susceptibles d’être émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder 20 % du capital social par an conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 et de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce ; décide que le montant nominal maximum global (ou sa contre-valeur en euros) des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder quarante millions d’euros ( 4 0 .000.000€), ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la 22 ème résolution ci-après ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation ayant le même objet ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux actions et autres valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation au profit des personnes visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ; prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide , qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-136, 2° et de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce, que : le prix d’émission des titres de capital qui seront émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article L. 225-136, 1°, L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du Code de commerce (soit à ce jour, au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la période de souscription éventuellement diminuée d’une décote maximale de dix (10) %) ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; décide , que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation. Seizième résolution Autorisation à conférer au Conseil d’adminis tration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 , 1° et L. 22-10-52 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, sauf en période d’offre publique, à fixer le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la 14 ème et la 15 ème résolution de la présente assemblée, et dans la limite de 10 % du capital social (apprécié à la date d’émission) sur une période de douze (12) mois, dans les conditions suivantes : le prix d’émission des actions pourra au moins être égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; décide que cette autorisation ne pourra être mise en œuvre à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; f ixe à vingt-six (26 ) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation ayant le même objet. Dix- sep tième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L.   225-138 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce, délègue , avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à l’émission d’actions ordinaires de la Société, de titres financiers ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, l’émission étant réservée à une ou plusieurs des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : personnes physiques, sociétés d’investissement et fonds d’investissement (en ce compris, sans que cette énumération soit limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant à titre habituel dans des sociétés de croissance dites « small caps », liées au secteur de la santé (en ce compris de la biotechnologie industrielle) et/ou de l’énergie, pour des montants minimum au moins égaux à cent mille euros (100.000 euros), prime d’émission incluse, par investissement ou par projet ; et /ou groupes ou sociétés de droit français ou de droit étranger avec lesquels la Société entend conclure ou a conclu des partenariats ayant pour objet (i)   l’industrialisation des procédés qu’elle développe ou (ii) la réalisation de travaux relatifs aux programmes de recherche et développement de la Société, en ce compris notamment tout programme afférent aux Oméga-3, à la phycocyanine et aux photobioréacteurs ; et/ou tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat de placement, français ou étranger, s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation et placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; supprime , en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ; décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder six cent mille euros (600.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global visé à la 22 ème résolution ci-après. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide de fixer à quarante millions d’euros ( 4 0 .000.000 €) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la 22 ème résolution ci-après ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation selon les modalités suivantes : le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les trois (3) dernières séances de bourses précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini aux alinéa précédents ; décide , que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque émission et le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de compétence ; fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance ; fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des titres et valeurs mobilières ainsi émis et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation ; décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix- huit ième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce , autorise le Conseil d’administration à augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application des 13 ème , 14 ème , 15 ème et 17 ème résolutions visées ci-avant, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) ; décide que le Conseil d’administration ne pourra utiliser la présente délégation pour augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription que pour servir les demandes de souscription à titre réductible effectuées par les actionnaires et/ou les cessionnaires du droit préférentiel de souscription ; décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global visé à la 22 ème résolution ci-après   ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation. Dix-neuvième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-147, alinéa 6 et de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables, dans la limite de 10 % du capital social au moment de l’émission, étant précisé que les montants des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur le plafond global visé à la 22 ème résolution ci-après ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ; décide que cette délégation ne pourra être mise en œuvre à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; prend acte , qu’en application des dispositions de l’article L. 225-147 et de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce, le Conseil d’administration statuera au vu du rapport du commissaire aux apports ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et déterminer les titres à émettre ; fixer les conditions d’émission des titres émis en rémunération des apports ; approuver l’évaluation des apports et le cas échéant, réduire l’évaluation des apports si tous les apporteurs y consentent ; fixer la parité d’échange ainsi que le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation. Vingt i ème résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-54 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, décide de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence de décider, sauf en période d’offre publique sur les actions de la Société, l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société à émettre ou existants, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre ; décide que la présente délégation pourra être mise en œuvre dans le cadre de toute offre publique d’échange (« OPE ») initiée par la Société, en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables, y compris notamment (sans que cette liste ne soit limitative) toute offre publique d’échange, toute offre alternative d’achat ou d’échange, toute offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, toute offre publique d’achat (« OPA ») ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire et toute « reverse merger » aux États-Unis ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ; Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à six cent mille euros (600.000 €) ; L’ensemble des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond d’un montant en principal de quarante millions d’euros ( 4 0 .000.000 €) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies) ; pour le calcul du plafond fixé au paragraphe (b) ci-avant, la contre-valeur en euros du montant en principal des valeurs mobilières représentatives de créances émises en monnaies étrangères sera appréciée à la date de la décision d’émission ; décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global visé à la 22 ème résolution ci-après ; décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de la présente délégation ; décide de conférer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation, dans le cadre des offres publiques d’échange visées ci-avant, des émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières rémunérant les titres apportés, et notamment pour : arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ; fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en numéraire à verser et déterminer les modalités de l’émission ; déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles ou, le cas échéant, des valeurs mobilières, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder, le cas échéant, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables ; inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ; procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération concernée ; constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ; procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ; procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports ; et généralement faire tout ce qui est utile ou nécessaire pour la bonne fin des émissions. Vingt- et-unième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne   entreprise L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, d’une part et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, d’autre part, délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital social, d’un montant nominal maximum de 50.000   euros, par émission d’actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Cod

Description : FERMENTALG Société anonyme au capital de 1.335.029,28 euros Siège social : 4 rue rivière - 33500 Libourne 509 935 151 RCS Libourne (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la Société sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire extraordinaire se tiendra le jeudi 16 décembre 2021 à 9 heures (l’ «  Assemblée Générale Extraordinaire  » ou l’ «  Assemblée Générale  »), au siège social de la Société, soit au 4, rue Rivière - 33500 Libourne. Avertissement  : Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié à l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, les modalités de déroulement, de participation et de vote à l’assemblée générale du 16 décembre 2021. En tout état de cause, la Société recommande aux actionnaires de privilégier le vote à distance ou par procuration et, pour les actionnaires qui souhaiteraient assister à l’Assemblée Générale, il est rappelé que l’accueil des actionnaires est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment du port du masque pendant toute la durée de l’assemblée. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les assemblées générales n’entrent pas dans le champ des dispositions imposant la présentation d’un pass sanitaire, que la loi réserve à certaines manifestations ou activités culturelles, sportives, ludiques ou festives (article 1er II de la Loi du n° 2021 -1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021). Or, le pass sanitaire ne peut être exigé lors qu’il n’est pas prévu par la loi, sous peine de sanctions. Dans ce cadre, nous tenons à avertir nos actionnaires que nous ne pourrons pas exiger la présentation d’un pass sanitaire pour assister à notre Assemblée Générale. Les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou réglementaires. Ainsi, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société à l’adresse suivante  : www.fermentalg.com. L’Assemblée Générale Extraordinaire sera appelée à délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission et à l’attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d’actions (les «  BSA  ») au profit des actionnaires de la Société ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; Pouvoirs pour les formalités. Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 8 novembre 2021, bulletin n°134, tels que modifiés par l’avis rectificatif publié au Bulletin des An nonces Légales Obligatoires du 26 novembre 2021, Bulletin n° 142 – affaire n° 2104419. Participation à l’Assemblée Avertissement  : En raison de la situation sanitaire, les modalités de participation à l’Assemblée Générale pourront être modifiées pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. Les actionnaires sont invités à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au Président ou à un tiers. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’ Assemblée Générale est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’ Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 14 décembre 2021, zéro heure, heure de Paris). Pour les actionnaires au nominatif , cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de CIC, Service Assemblées Générales Centralisées, 6 avenue de Provence 75009 Paris, par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission : Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ; Pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’ Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée Générale ; Voter par correspondance ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce, étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance, étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra ôter par correspondance au titre de ce pouvoir. Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront utiliser le Formulaire Unique : Pour les actionnaires au NOMINATIF, renvoyer le Formulaire Unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09; Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CIC, Service Assemblées Générales Centralisées, 6 avenue de Provence 75009 Paris . La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite au plus tard six jours au moins avant la date de réunion, soit le vendredi 10 décembre 2021. Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le jeudi 25 novembre 2021. Quelle que soit l'option choisie, l'actionnaire devra dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci- dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur et administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions, à CIC, Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75009 Paris, [email protected], afin qu'il parvienne au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée générale, soit le lundi 13 décembre 2021. Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à CIC, Service Assemblées, [email protected], afin que ces deux documents parviennent au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le lundi 13 décembre 2021 . Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation d’un mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation d’un nouveau mandataire doivent parvenir à CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris, par exception, au plus tard quatre jours calendaires précédant l’Assemblée Générale, soit le dimanche 12 décembre 2021 , par courrier indiquant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, à l’adresse ci-dessus indiquée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires spécifiques en vigueur, lorsqu’un actionnaire donne pouvoir avec indication de mandataire, le mandataire adresse ses instructions pour l’exercice des pouvoirs dont il dispose, sous la forme du Formulaire Unique, à CIC, Service Assemblées, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected], par exception, au plus tard le lundi 13 décembre 2021 . Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, ou avec indication d’un mandataire autre que le Président de l’ Assemblée Générale , le Président de l’ Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Quelle que soit la situation de l’actionnaire, le Formulaire Unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la société FERMENTALG. Questions écrites Conformément à l’article L. 225-108 et R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions devront être adressées : au siège social de la société FERMENTALG, au 4, rue Rivière (33500) Libourne, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du conseil d’administration, à l’adresse électronique suivante : [email protected] au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le 10 décembre 2021, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr à compter du vingt et unième jour précédant l’ Assemblée Générale . Le Conseil d’Administration.

Description : FERMENTALG Société anonyme au capital de 1.335.029,28 euros Siège social : 4 rue rivière - 33500 Libourne 509 935 151 RCS Libourne (la «  Société  ») AVIS RECTIFICATIF A l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°134 en date du 8 novembre 2021 - Affaire n° 2104260 Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 8 novembre 2021, bulletin n°134. Par décision en date du 15 novembre 2021, le Conseil d’administration de la Société a décidé (i) de modifier la première résolution comme suit et (ii) l’inscription d’une nouvelle résolution, dont le texte est reproduit ci-après (nouvelle 2 ème résolution). L’ancienne 2 ème résolution est renumérotée et deviendra la 3 ème résolution . Première résolution Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission et à l’attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d’actions (les « BSA ») au profit des actionnaires de la Société Le paragraphe « - que les BSA seront librement négociables et feront l’objet d’une admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris » est supprimé et remplacé par  : « - que les BSA ne seront pas admis aux négociations et ne seront pas cessibles ». Le reste de la résolution demeure inchangé. Deuxième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, d’une part et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, d’autre part, délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital social, d’un montant nominal maximum de 50.000   euros, par émission d’actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la Société et les sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation (ci-après les «  Adhérents à un PEE  ») ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ; décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente résolution.

Description : Fermentalg Société Anonyme Capital social : 1.335.029,28 euros Siège social : 4, rue Rivière - 33500 Libourne 509 935 151 RCS L ibourne ( l a «  Société  ») Avis préalable de réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire Les actionnaires de la Société sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire extraordinaire se tiendra le jeudi 16 décembre 2021   à 9  heures (l’ «  Assemblée Générale Extraordinaire  » ou l’ «  Assemblée Générale  ») , au siège social de la Société, soit au 4, rue Rivière - 33500 Libourne . Avertissement  : Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié à l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, les modalités de déroulement, de participation et de vot e à l’assemblée générale du 16 décembre 2021. En tout état de cause, la Société recommande aux actionnaires de privilégier le vote à distance ou par procuration et, pour les actionnaires qui souhaiteraient assister à l’Assemblée Générale, il est rappelé que l’accueil des actionnaires est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment du port du masque pendant toute la durée de l’assemblée. N ous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les assemblées générales n’entrent pas dans le champ des dispositions imposant la présentation d’un pass sanitaire, que la loi réserve à certaines manifestations ou activités culturelles, sportives, ludiques ou festives (article 1er II de la Loi du n° 2021 -1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021). Or, le pass sanitaire ne peut être exigé lors qu’il n’est pas prévu par la loi, sous peine de sanctions. Dans ce cadre, nous tenons à avertir nos actionnaires que nous ne pourrons pas exiger la présentation d’un pass sanitaire pour assister à notre Assemblée Générale. Les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou réglementaires. Ainsi, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société à l’adresse suivante  : www.fermentalg.com . L’Assemblée Générale Extraordinaire sera appelée à délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour 1. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission et à l’attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d’actions (les «  BSA  ») au profit des actionnaires de la Société ; 2. Pouvoirs pour les formalités . Projets de résolutions Première résolution Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission et à l’attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d’actions (les « BSA ») au profit des actionnaires de la Société L’ A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes , statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-127 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour procéder, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en une ou plusieurs fois, à l’émission et à l’attribution, à titre gratuit, aux actionnaires de la Société, de bons de souscription d’actions (les « BSA »), à raison d’un (1) BSA par action ordinaire de la Société  ; décide que les BSA seront attribués gratuitement à l’ensemble des actionnaires justifiant d’une inscription en compte de leurs titres à la veille de l ‘A ssemblée G énérale ; décide que les BSA qui seront attribués à la Société à raison des actions qu’elle détient seront immédiatement annulés ; décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée dans le cadre de l’exercice des BSA en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder quatre-vingt mille euros (80.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des titulaires de BSA ; décide que le prix d’exercice des BSA sera déterminé par le Conseil d’administration dans les conditions légales en vigueur ; décide que les actions ordinaires nouvelles issue s de l’exercice des BSA seront libérées intégralement à la souscription, soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, décide : que les BSA seront librement négociables et feront l’objet d’une admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ; que les BSA seront exerçables à compter du lendemain de leur émission et pour une période de vingt-quatre (24) mois, à la suite de quoi ils deviendront automatiquement caducs ; que les actions ordinaires nouvelles émises à raison de l’exercice des BSA porteront jouissance courante, seront, dès leur création, entièrement assimilées aux actions ordinaires existantes de la Société, et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l’assemblée générale ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des BSA emporte renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles issues de l’exercice des BSA, délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec capacité de subdélégation au président directeur général, pour réaliser dans un délai de six (6) mois à compter de la présente Assemblée Générale toutes les opérations nécessaires à l’émission et l’attribution gratuite des BSA, conformément aux termes et conditions fixés ci-avant, et les augmentations de capital liées à leur exercice, et notamment, sans que cela soit limitatif : décider de l’émission et de l’attribution des BSA et, le cas échéant, y surseoir, déterminer le nombre total de BSA à émettre, arrêter, dans les limites susvisées, les montants, les caractéristiques, modalités (en ce compris les périodes d’exercice des BSA) et conditions de l’émission des BSA, déterminer, compte tenu des dispositions légales, les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la possibilité de suspendre l’exercice des BSA à émettre, procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à terme au capital, recevoir les versements de libération à provenir de l’exercice des BSA et constater, le cas échéant, la compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, constater la réalisation de chaque augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA et modifier corrélativement les statuts, accomplir toutes les formalités requises en vue de l’admission aux négociations sur le marché d’Euronext Growth des BSA ; et, plus généralement, accomplir tous actes et formalités, notamment de publicité, nécessaires à l’émission et à l’attribution gratuite des BSA et à l’émission des actions résultant de l’exercice desdits BSA. fixe à douze (12) mois, à compter de la présente A ssemblée Générale , la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente dél égation. D euxième résolution Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L' A ssemblée G énérale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente A ssemblée G énérale, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur. * * * Avertissement  : En raison de la situation sanitaire, les modalités de participation à l’Assemblée Générale pourront être modifiées pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires . Les actionnaires sont invités à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au Président ou à un tiers. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’ A ssemblée G énérale est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée G énérale à zéro heure, heure de Paris (soit le 14 décembre 2021, zéro heure, heure de Paris). Pour les actionnaires au nominatif , cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de CIC, Service Assemblées Générales Centralisées, 6 avenue de Provence 75009 Paris, par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette A ssemblée G énérale pourront demander une carte d’admission : P our l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ; P our l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’ A ssemblée G énérale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : A dresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’ A ssemblée G énérale ; Voter par correspondance ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront utiliser le Formulaire Unique : Pour les actionnaires au NOMINATIF, renvoyer le F ormulaire U nique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ; Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CIC, Service Assemblées Générales Centralisées, 6 avenue de Provence 75009 Paris . La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite au plus tard six jours au moins avant la date de réunion, soit le vendredi 10 décembre 2021. Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée G énérale, soit au plus tard le jeudi 25 novembre 2021. Quelle que soit l'option choisie, l'actionnaire devra dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci- dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur et administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions, à CIC, Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75009 Paris, [email protected], afin qu'il parvienne au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée générale, soit le lundi 13 décembre 2021. Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à CIC, Service Assemblées, [email protected], afin que ces deux documents parviennent au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée G énérale, soit le lundi 13 décembre 2021 . Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation d’un mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation d’un nouveau mandataire doivent parvenir à CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris, par exception, au plus tard quatre jours calendaires précédant l’Assemblée G énérale, soit le dimanche 12 décembre 2021 , par courrier indiquant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, à l’adresse ci-dessus indiquée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires spécifiques en vigueur, lorsqu’un actionnaire donne pouvoir avec indication de mandataire, le mandataire adresse ses instructions pour l’exercice des pouvoirs dont il dispose, sous la forme du Formulaire Unique, à CIC, Service Assemblées, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected], par exception, au plus tard le lundi 13 décembre 2021 . Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, ou avec indication d’un mandataire autre que le Président de l’ A ssemblée G énérale , le Président de l’ A ssemblée G énérale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Quelle que soit la situation de l’actionnaire, le Formulaire Unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la société FERMENTALG. Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L. 225-105, R.225-71, R.225-73 et R. 22-10-22 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l’ A ssemblée G énérale et par le comité social et économique, dans les conditions prévues par l’article R.2323-14 du Code du Travail, dans les dix (10) jours de la publication du présent avis. Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. En outre, l’examen par l’ A ssemblée G énérale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 14 décembre 2021, zéro heure, heure de Paris). Le comité social et économique de la Société peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ou par le comité social et économique de la Société ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d’administration. Questions écrites Conformément à l’article L. 225-108 et R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions devront être adressées : au siège social de la société FERMENTALG, au 4, rue Rivière (33500) Libourne, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du conseil d’administration, à l’adresse électronique suivante : [email protected] au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le 10 décembre 2021, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet www.fermentalg.com . Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr à compter du vingt et unième jour précédant l’ A ssemblée G énérale . Le Conseil d’Administration.

Description : FERMENTALG Société anonyme au capital de 1.220.075,92 euros Siège social : 4 rue rivière - 33500 Libourne 509 935 151 RCS Libourne (la «  Société  ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Fermentalg sont informés que l’assemblée générale mixte se réunira le 10 juin 202 1 à 11 h au siège de la Société, sis 4 rue rivière - 33500 Libourne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Avertissement : Dans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de covid-19, et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement, le Conseil d’administration de la Société a décidé, le 15 avril 202 1 , de tenir l’assemblée générale à huis clos, c’est-à-dire hors la présence des actionnaires et autres participants (tels que les commissaires aux comptes ou les instances représentatives du personnel). Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de la pandémie de COVID-19. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. Cette Assemblée sera diffusée en direct en format vidéo, à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission. La rediffusion de cette Assemblée sera disponible sur le site internet de la Société dès que possible à l'issue de l'Assemblée et, au plus tard dans le délai prévu par la réglementation en vigueur. Les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou réglementaires. Ainsi, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr . Ordre du jour Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant ; Renouvellement du mandat de Bpifrance Participations, représentée par Madame Caroline Lebel, en qualité de censeur ; Nomination de DDW, Inc. en qualité de censeur ; Constatation de l’expiration du mandat du commissaire aux comptes titulaire EXCO CAF – Renouvellement dudit mandat ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au Président Directeur Général de la Société, mentionnés à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ; Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 aux mandataires sociaux ; Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2021 ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (hors Président du Conseil d’administration) au titre de l’exercice 2021 ; Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs ; Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ; Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; Ratification des modifications statutaires réalisées sur la base de la délégation de la 25ème résolution de l’assemblée générale du 2 juin 2020 ; Modification de l’article 16 des statuts de la Société relatif à l’âge maximum du Président du Conseil d’administration ; Modification de l’article 20.2 des statuts de la Société relatif à l’âge maximum du Directeur Général ; Modification de l’article 24 des statuts de la Société relatif aux commissaires aux comptes ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Pouvoirs pour les formalités. Projets de résolutions Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’Assemblée générale ont été publiés dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 mai 2021, bulletin n°53. ************************************************************************************************************************************* Participation à l’Assemblée Comme indiqué ci-dessus, l’Assemblée Générale Mixte de FERMENTALG du jeudi 10 juin 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. Aucune carte d’admission ne sera délivrée. Les actionnaires sont donc invités dans les conditions décrites ci-après et préalablement à l’Assemblée Générale à : - exercer leur droit de vote uniquement à distance (par voie postale ou électronique) ; ou à - donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à un tiers. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée Générale. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au Président ou à un tiers . Conformément à l’article R. 22 -10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte. Pour les actionnaires au nominatif , cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de CIC, Service Assemblées Générales Centralisées, 6 avenue de Provence 75009 Paris , par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration. Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale  ; Voter par correspondance  ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L.225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir  ; Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront utiliser le Formulaire Unique : Pour les actionnaires au NOMINATIF , renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ; Pour les actionnaires au PORTEUR , le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de CIC, Service Assemblées Générales Centralisées, 6 avenue de Provence 75009 Paris . La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite au plus tard six jours au moins avant la date de réunion, soit le vendredi 4 juin 2021 . Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale, soit au plus tard le jeudi 20 mai 2021 . Quelle que soit l'option choisie, l'actionnaire devra dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci- dessous : Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur et administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions, à CIC, Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75009 Paris, [email protected] , afin qu'il parvienne au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée générale, soit le lundi 7 juin 2021. Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à CIC, Service Assemblées, [email protected] , afin que ces deux documents parviennent au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée générale, soit le lundi 7 juin 2021 . Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation d’un mandataire précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation d’un nouveau mandataire doivent parvenir à CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 Paris, par exception, au plus tard quatre jours calendaires précédant l’Assemblée générale, soit le dimanche 6 juin 2021 , par courrier indiquant le nom de la Société, la date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à CIC, Service Assemblées, à l’adresse ci-dessus indiquée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires spécifiques en vigueur, lorsqu’un actionnaire donne pouvoir avec indication de mandataire, le mandataire adresse ses instructions pour l’exercice des pouvoirs dont il dispose, sous la forme du Formulaire Unique, à CIC, Service Assemblées, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected], par exception, au plus tard le lundi 7 juin 2021 . Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, ou avec indication d’un mandataire autre que le Président de l’assemblée, le Président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Quelle que soit la situation de l’actionnaire, le Formulaire Unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la société FERMENTALG. Questions écrites Conformément à l’article L. 225-108 et R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion. Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, ces questions pourront être adressées au Président du Conseil d’administration par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected], qui est la voie privilégiée , ou par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le 4 juin 202 1 ). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr . Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.22 -10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration.

Description : FERMENTALG Société anonyme au capital de 1.220.075,92 euros Siège social : 4 rue rivière - 33500 Libourne 509 935 151 RCS Libourne (la «  Société  ») AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Fermentalg sont informés que l’assemblée générale mixte se réunira le 10 juin 202 1 à 11 h au siège de la Société, sis 4 rue rivière - 33500 Libourne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Avertissement : Dans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de covid-19, et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement, le Conseil d’administration de la Société a décidé, le 15 avril 202 1 , de tenir l’assemblée générale à huis clos, c’est-à-dire hors la présence (physique ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle) des actionnaires et autres participants (tels que les commissaires aux comptes ou les instances représentatives du personnel). Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de la pandémie de COVID-19. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. Les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou réglementaires. Ainsi, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr Ordre du jour Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant ; Renouvellement du mandat de Bpifrance Participations, représentée par Madame Caroline Lebel, en qualité de censeur ; Nomination de DDW, Inc. en qualité de censeur ; Constatation de l’expiration du mandat du commissaire aux comptes titulaire EXCO CAF – Renouvellement dudit mandat ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au Président Directeur Général de la Société, mentionnés à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce ; Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 aux mandataires sociaux ; Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2021 ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (hors Président du Conseil d’administration) au titre de l’exercice 2021 ; Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs ; Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ; Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; Ratification des modifications statutaires réalisées sur la base de la délégation de la 25ème résolution de l’assemblée générale du 2 juin 2020 ; Modification de l’article 16 des statuts de la Société relatif à l’âge maximum du Président du Conseil d’administration ; Modification de l’article 20.2 des statuts de la Société relatif à l’âge maximum du Directeur Général ; Modification de l’article 24 des statuts de la Société relatif aux commissaires aux comptes ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve spécialement le montant global des charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts s’élevant à 10 752,81 euros. En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution Affectation du résultat de l’exercice de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte nette comptable d’un montant de 6.819.615 euros, décide de l’imputer sur le poste «  Prime d’émission  » qui sera ainsi porté à 11.475.679 euros. Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices. Troisième résolution Approbation des comptes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes IFRS dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Quatrième résolution Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les conclusions du rapport spécial présenté par les commissaires aux comptes en application des articles L. 225-38 et L. 225-42 du Code de commerce sur les conventions soumises à autorisation ainsi que la convention qui y est mentionnée ; et prend acte qu’une convention réglementée antérieurement conclue et autorisée s’est poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, et approuve en conséquence les conclusions du rapport spécial des commissaires aux comptes y relatives. Cinquième résolution Renouvellement du mandat de Bpifrance Participations, représentée par Madame Caroline Lebel, en qualité de censeur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, et après avoir constaté que le mandat de censeur non rémunéré de Bpifrance Participations, représentée par son représentant permanent, Madame Caroline Lebel, expire à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat de censeur, non rémunéré, pour une durée de trois (3) ans, lequel prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2023. Sixième résolution Nomination de DDW, Inc. en qualité de censeur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer la société DDW, Inc. en qualité de censeur de la Société pour une durée de trois (3) ans, lequel prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2023. La société DDW, Inc. sera représentée par Monsieur Theodore Nixon. Cette fonction de censeur n’est pas rémunérée. Septième résolution Constatation de l’expiration du mandat du commissaire aux comptes titulaire EXCO CAF – Renouvellement dudit mandat L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire EXCO CAF arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l’année 2027 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Huitième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au Président Directeur Général de la Société, mentionnés à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 III et de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Philippe Lavielle au titre de son mandat de Président Directeur Général de la Société, tels que décrits dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la Société, à la section 13.1. Neuvième résolution Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 aux mandataires sociaux L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II et de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 aux mandataires sociaux, telles que décrites dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la Société, à la section 13.1. Dixième résolution Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2021 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve , en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2021, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la Société, à la section 13.1. Onzième résolution Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (hors Président du Conseil d’administration) au titre de l’exercice 2021 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve , en application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2021 (hors Président du Conseil d’administration), telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2020 de la Société, à la section 13.1 . Douzième résolution Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice 2021 à soixante-dix mille euros (70.000 €), donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses membres. Treizième résolution Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission européenne n° 596/2014 du 16 avril 2014, autorise le Conseil d’administration à faire acheter par la Société ses propres actions, en vue de : l’animation du marché secondaire ou la liquidité des titres par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; l’attribution ou la cession des actions aux des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par la loi notamment dans le cadre des plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat des salariés ou de tout dispositif de rémunération en actions, dans les conditions prévues par la loi ; la conservation d’actions acquises, leur cession, leur transfert ou leur remise en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; l’annulation des titres par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption de la résolution ci-après visant à autoriser le Conseil d’administration à réduire le capital social ; la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute opération autre opération conforme à la réglementation en vigueur ; décide que le nombre de titres à acquérir, en vertu de cette autorisation, ne pourra, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, excéder dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera ajusté, le cas échéant, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ; prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital social ; décide que le prix unitaire d’achat ne pourra excéder huit (8) euros par action (hors frais, hors commission) et fixe à cinq cent mille euros (500.000€) le montant maximum des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions ; décide qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté arithmétiquement afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; décide que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, sauf en période d’offre publique visant le capital social de la Société, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation ; fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Quatorzième résolution Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titre intermédiaire ; précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder six-cent mille euros (600.000 €) , étant précisé : que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref36475785 \r \h 22 ème résolution ci-après ; qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; décide que le montant nominal maximum global (ou sa contre-valeur en euros) des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder trente millions d’euros (30.000.000 €), ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la REF _Ref36475785 \r \h 22 ème résolution ci-après ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres émis en vertu de la présente délégation ; décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; décide , qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, y compris celles des actionnaires, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacun des titres émis dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution d’action gratuite aux titulaires des actions anciennes ; décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus ; décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : déterminer les conditions et modalités de toute émission ; arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre ; déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre. prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation. Quinzième résolution Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce de commerce et notamment des articles L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, par voie d’offre au public, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titre intermédiaire ; précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder six cent mille euros (600.000 €) , étant précisé : que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref36475785 \r \h \* MERGEFORMAT 22 ème résolution ci-après ; qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; décide que le montant nominal maximum global (ou sa contre-valeur en euros) des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder trente millions d’euros (30.000.000 €), ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la REF _Ref36475785 \r \h \* MERGEFORMAT 22 ème résolution ci-après ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui serait émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; décide que le Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-133 du Code de commerce, aura la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription à titre irréductible et/ou réductible ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire ; décide , qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, y compris celles des actionnaires, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation selon les modalités suivantes : le prix d’émission sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 225-136, 1°, L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du Code de commerce (soit à ce jour, au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de dix (10) %) ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini aux alinéa précédents ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : déterminer les conditions et modalités de toute émission ; arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre ; déterminer, en cas de délai de priorité, les conditions de souscription des titres émis à titre irréductible et éventuellement à titre réductible ; déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation. Seizième résolution Délégation de compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, par une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titre intermédiaire ; précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder six-cent mille euros (600.000 €), étant précisé : que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref36475785 \r \h 22 ème résolution ci-après ; qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; décide que le montant total des titres de capital susceptibles d’être émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder 20 % du capital social par an conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 et de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce ; décide que le montant nominal maximum global (ou sa contre-valeur en euros) des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder trente millions d’euros (30.000.000€), ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la REF _Ref36475785 \r \h 22 ème résolution ci-après ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation ayant le même objet ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux actions et autres valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation au profit des personnes visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ; prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide , qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-136, 2° et L. 22-10-52 du Code de commerce, que : le prix d’émission des titres de capital qui seront émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article L. 225- 136, 1°, L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du Code de commerce (soit à ce jour, au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la période de souscription éventuellement diminuée d’une décote maximale de dix (10) %) ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; décide , que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation. Dix-septième résolution Autorisation à conférer en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° et L. 22-10-52 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, sauf en période d’offre publique, à fixer le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la REF _Ref36109957 \r \h \* MERGEFORMAT 15 ème et la REF _Ref36110006 \r \h \* MERGEFORMAT 16 ème résolution de la présente assemblée, et dans la limite de 10 % du capital social (apprécié à la date d’émission) sur une période de douze (12) mois, dans les conditions suivantes : le prix d’émission des actions pourra au moins être égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation ayant le même objet. Dix-huitième résolution Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce, délègue , avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à l’émission d’actions ordinaires de la Société, de titres financiers ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, l’émission étant réservée à une ou plusieurs des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : personnes physiques, sociétés d’investissement et fonds d’investissement (en ce compris, sans que cette énumération soit limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant à titre habituel dans des sociétés de croissance dites « small caps », liées au secteur de la santé (en ce compris de la biotechnologie industrielle) et/ou de l’énergie, pour des montants minimum au moins égaux à cent mille euros (100.000 euros), prime d’émission incluse, par investissement ou par projet ; et /ou groupes ou sociétés de droit français ou de droit étranger avec lesquels la Société entend conclure ou a conclu des partenariats ayant pour objet (i) l’industrialisation des procédés qu’elle développe ou (ii) la réalisation de travaux relatifs aux programmes de recherche et développement de la Société, en ce compris notamment tout programme afférent aux Oméga-3, à la phycocyanine et aux « puits de carbone » ; et/ou tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat de placement, français ou étranger, s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation et placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; supprime , en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ; décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder six cent mille euros (600.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global visé à la REF _Ref36475785 \r \h 22 ème résolution ci-après. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide de fixer à trente millions d’euros (30.000.000 €) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la REF _Ref36475785 \r \h 22 ème résolution ci-après ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation selon les modalités suivantes : le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les trois (3) dernières séances de bourses précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini aux alinéa précédents ; décide , que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque émission et le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de compétence ; fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance ; fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des titres et valeurs mobilières ainsi émis et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation ; décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution Délégation de compétence à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration à augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application des REF _Ref36648786 \r \h \* MERGEFORMAT 14 ème , REF _Ref36109957 \r \h \* MERGEFORMAT 15 ème , REF _Ref36110006 \r \h 16 ème et REF _Ref36484257 \r \h \* MERGEFORMAT 18 ème résolutions visées ci-avant, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) ; décide que le Conseil d’administration ne pourra utiliser la présente délégation pour augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription que pour servir les demandes de souscription à titre réductible effectuées par les actionnaires et/ou les cessionnaires du droit préférentiel de souscription ; décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref36475785 \r \h 22 ème résolution ci-après ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation. Vingtième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-147, alinéa 6 et de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables, dans la limite de 10 % du capital social au moment de l’émission, étant précisé que les montants des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur le plafond global visé à la REF _Ref36475785 \r \h 22 ème résolution ci-après ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ; décide que cette délégation ne pourra être mise en œuvre à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; prend acte , qu’en application des dispositions de l’article L. 225-147 et de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce, le Conseil d’administration statuera au vu du rapport du rapport du commissaire aux apports ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et déterminer les titres à émettre ; fixer les conditions d’émission des titres émis en rémunération des apports ; approuver l’évaluation des apports et le cas échéant, réduire l’évaluation des apports si tous les apporteurs y consentent ; fixer la parité d’échange ainsi que le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de la présente délégation. Vingt- et-unième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-54, L. 228-91 et suivants du Code de commerce, décide de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence de décider, sauf en période d’offre publique sur les actions de la Société, l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société à émettre ou existants, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre ; décide que la présente délégation pourra être mise en œuvre dans le cadre de toute offre publique d’échange (« OPE ») initiée par la Société, en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables, y compris notamment (sans que cette liste ne soit limitative) toute offre publique d’échange, toute offre alternative d’achat ou d’échange, toute offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, toute offre publique d’achat (« OPA ») ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire et toute « reverse merger » aux États-Unis ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ; Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à six cent mille euros (600.000 €) ; L’ensemble des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond d’un montant en principal de trente millions d’euros (30.000.000 €) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies) ; pour le calcul du plafond fixé au paragraphe (b) ci-avant, la contre-valeur en euros du montant en principal des valeurs mobilières représentatives de créances émises en monnaies étrangères sera appréciée à la date de la décision d’émission ; décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global visé à la REF _Ref36475785 \r \h \* MERGEFORMAT 22 ème résolution ci-après ; décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de la présente délégation ; décide de conférer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation, dans le cadre des offres publiques d’échange visées ci-avant, des émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières rémunérant les titres apportés, et notamment pour : arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ; fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en numéraire à verser et déterminer les modalités de l’émission ; déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles ou, le cas échéant, des valeurs mobilières, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder, le cas échéant, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables ; inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ; procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’op

Description : Fermentalg Société Anonyme Capital social : 769 927,96 euros Siège social : 4, rue Rivière - 33500 Libourne 509 935 151 RCS LIBOURNE (La «  Société  ») Avis rectificatif à l’avis préalable de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 20 avril 2020 (bulletin n°48, affaire n°2000980), et aux avis modificatifs paru s le 6 mai 2020 (bulletin n°55, affaire n°2001382) et le 11 mai 2020 (bulletin n°57, affaire n°2001579) Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Fermentalg sont informés du report au mardi 2 juin 2020 à 11 heures de la tenue de l’ assemblée générale ordinaire et extraordinaire initialement prévue le mercredi 27 mai 2020, en raison de contraintes liées à la crise sanitaire d u Covid-19. *** Il est rappelé ci-dessous, en tant que de besoin, les modifications et ajouts apportés aux résolutions aux termes des avis modificatifs susvisés du 6 mai 2020 et du 11 mai 2020  : Il est rappelé que le Conseil d’administration de la Société a décidé (i) la correction d’une erreur sur le prix maximum par action à la 12 ème résolution, (ii) la modification des termes de la 13 ème résolution, (iii) l’inscription d’une nouvelle résolution, dont le texte est reproduit ci-après (nouvelle 26 ème résolution) et (iv) la modification des plafonds fixés aux termes des 17 ème et 22 ème résolutions. Le texte des autres résolutions demeure inchangé mais l’ancienne 26 ème résolution est renumérotée et deviendra la 27 ème résolution. Douzième résolution Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 225-209 du Code de Commerce Le paragraphe «  décide que le prix unitaire d’achat ne pourra excéder trois (3) euros par action (hors frais, hors commission) et fixe à deux cent mille (200.000) euros le montant maximum des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions » est remplacé par «  décide que le prix unitaire d’achat ne pourra excéder cinq (5) euros par action (hors frais, hors commission) et fixe à deux cent mille (200.000) euros le montant maximum des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions  ». Le reste du texte de la 12 ème résolution reste inchangé. Treizième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider de modifier les termes et conditions des obligations convertibles émises au profit de DIC Corporation L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants (notamment les articles L.225-129-2, L.225-132 et L.225-138), L.228-7 et L.228- 91 et suivants du Code de commerce,  Connaissance prise : du rapport du Conseil d’administration , incluant le projet d’avenant au Contrat d’Emission des OC DIC figurant en Annexe 1 au rapport du Conseil d’administration (l’ «  Avenant BPA »); du document intitulé « Bonds Purchase Agreement » conclu entre la Société et DIC Corporation en date du 11 septembre 2017 (le « Contrat d’Emission des OC ») ; des termes de la première résolution de l’assemblée générale mixte du 19 octobre 2017 portant sur la délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission d’un nombre maximum de un million d’obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de DIC Corporation (les «  OC DIC  ») ; de la décision du Conseil d’administration en date du 24 octobre 2017 ayant décidé l’émission des OC DIC ; et de l’avenant au «  Joint Development Agreement  », intitulé «  Amendment n°1 to the JDA  » à conclure, Connaissance prise de la décision d’approbation préalable de DIC Corporation, en qualité de porteur d’OC DIC,  sous réserve de la levée de certaines conditions suspensives (en ce compris la décision de la présente assemblée générale) portant sur l’approbation des modifications au Contrat d’Emission des OC telles que détaillées aux termes de l’Avenant BPA décide de délégue r  au Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de modifier les termes et conditions des OC DIC conformément aux termes de l’Avenant BPA , en particulier , sous réserve de la levée de certaines conditions suspensives, d’étendre la date de maturité desdites OC DIC au 30 octobre 2021 et de modifier la définition de s Cas de Défaut, et de signer ledit Avenant, sans préjudice de toute modification que le Conseil d’administration souhaiterait apporter à cet Avenant, sous réserve de l’accord préalable de DIC Corporation en sa qualité de porteur d’OC DIC, et sous réserve de ne pas augmenter le nombre maximal d’actions susceptibles de résulter de la conversion des OC DIC , conformément aux termes de la décision de l’assemblée générale mixte du 19 octobre 2017. décide  que la présente délégation est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée. Dix-septième résolution Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce Le paragraphe « décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder six cent mille euros (600.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global visé à la 22ème résolution ci-après. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société   » est modifié comme suit : « décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder huit cent mille euros (800.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global visé à la 22 ème résolution ci-après. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ». Vingt-deuxième résolution Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées Le paragraphe « le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 14 ème , 15 ème , 17 ème , 18 ème et 20 ème résolutions de la présente assemblée, ne pourra excéder six cent quatre-vingt-dix mille euros (690.000 €) , étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital » est modifié comme suit : « le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 14 ème , 15 ème , 17 ème , 18 ème et 20 ème résolutions de la présente assemblée, ne pourra excéder neuf cent vingt mille euros (920.000 €) , étant précisé que s’ajoutera à ce plafond , le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  ». Vingt-sixième résolution Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, via une ligne de financement en fonds propres, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée (à savoir la société Kepler Cheuvreux ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières, y compris des bons émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions nouvelles de la Société, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en totalité au profit du bénéficiaire nommément désigné suivant : Kepler Cheuvreux , société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, dont le siège social est situé 112 avenue Kléber , 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 413 064 841 ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de cinq cent mille (500.000) euros, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui pourront être émises par la Société en vertu de la présente délégation de compétence ; prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 alinéa 6 du Code de commerce, la décision de mise en place d’une ligne de financement en fonds propres emporte renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seront susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation au profit de Kepler Cheuvreux ; décide conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au plus petit des cours moyen quotidien pondéré par les volumes quotidiens des deux (2) dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Paris précédant sa fixation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et éventuellement diminuée d’une décote maximale de 8,0%; Le prix d’émission des valeur mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échant, de celles susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant (i) la fixation du prix d’émission desdites valeurs mobilières donnant accès au capital ou (ii) l’émission des actions issues de l’exercice de droits à l’attribution d’actions attachés auxdites valeurs mobilières donnant accès au capital, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et éventuellement diminuée d’une décote maximale telle qu’indiquée ci-dessus ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment de : décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital social réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations ; prend acte de ce que le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires lors de la prochaine assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 225-138 du Code de commerce ; décide que la présente délégation ne pourra pas s’appliquer en période d’offre publique ; décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. ***

Description : Fermentalg Société Anonyme Capital social : 769 927,96 euros Siège social : 4, rue Rivière - 33500 Libourne 509 935 151 RCS LIBOURNE (la «  Société  ») Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Fermentalg sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mardi 2 juin 2020 à 11 heures, au siège social de la Société, soit au 4, rue Rivière - 33500 Libourne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-après. Il est rappelé que ladite assemblée était initialement prévue pour le mercredi 27 mai 2020 à 11 heures et a dû être reportée en raison de contraintes liées à la crise sanitaire du Covid-19. Avertissement : Dans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de covid-19, et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement, en particulier l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, le Conseil d’administration de la Société a décidé, le 9 avril 2020, de tenir l’assemblée générale à huis clos, c’est-à-dire hors la présence (physique ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle) des actionnaires et autres participants (tels que les commissaires aux comptes ou les instances représentatives du personnel). Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. Les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou réglementaires. Ainsi, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr Ordre du jour Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Imputation des pertes antérieures sur le poste «  Primes d’émission  » ; Approbation des comptes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant ; Renouvellement du mandat de DIC Corporation, représenté par Monsieur Nicolas Betin, en qualité de censeur ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au Président-Directeur Général de la Société, mentionnés à l’article L. 225-37-3 du Code de commerce ; Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce et relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux ; Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (hors Président du Conseil d’administration) au titre de l’exercice 2020 ; Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs ; Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider de modifier les termes et conditions des obligations convertibles émises au profit de DIC Corporation ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission et à l’attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d’actions (les « BSA ») au profit des actionnaires de la Société ; Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes  ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet d'apporter les modifications nécessaires aux statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, via une ligne de financement en fonds propres, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée (à savoir la société Kepler Cheuvreux)  ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Pouvoirs pour les formalités. *** Avertissement : En raison de la situation sanitaire, les modalités de participation à l’Assemblée Générale pourront être modifiées pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment dans le cadre de la publication de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19. Les actionnaires sont invités à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au Président. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte. Pour les actionnaires au nominatif , cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Direction Administrative et Financière de FERMENTALG, au 4, rue Rivière (33500) Libourne, par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration. Mode de participation à l’Assemblée Générale L’assemblée générale étant organisée à huis clos, les actionnaires pourront voter aux résolutions exclusivement via un formulaire de vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. En conséquence, il ne sera donc pas délivré de cartes d’admission. Le formulaire de vote par correspondance ou le pouvoir donné au Président de l’assemblée générale devra être envoyé complété et signé : soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] jusqu’au samedi 30 mai 2020 à 23h59, qui est la voie privilégiée dans ce contexte ; soit par voie postale au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 , jusqu’au samedi 30 mai 2020 à 23h59. Concernant l’actionnaire au porteur, le pouvoir ou le formulaire de vote par correspondance devra être accompagné de l’attestation d’inscription en compte délivrée par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ; (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le mercredi 27 mai 2020 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le samedi 30 mai 2020 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Ce formulaire de vote par correspondance est également disponible sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, ou avec indication d’un mandataire autre que le Président de l’assemblée, le Président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion. Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, ces questions pourront être adressées au Président du Conseil d’administration par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , qui est la voie privilégiée , ou par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le 26 mai 2020). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration.

Description : Fermentalg Société Anonyme Capital social : 769 927,96 euros Siège social : 4, rue Rivière - 33500 Libourne 509 935 151 RCS LIBOURNE (La «  Société  ») Avis modificatif à l’avis préalable de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 20 avril 2020 , bulletin n°48, affaire n°2000980 et à l’avis modificatif paru le 6 mai 2020, bulletin n°55, affaire n° 2001382 Le Conseil d’administration de la Société a décidé la modification des plafonds fixés aux termes des 17 ème et 22 ème résolutions comme suit : Projet des amendements aux résolutions Le Conseil d’administration. Dix-septième résolution Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéris tiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce Le paragraphe « décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder six cent mille euros (600.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global visé à la 22ème résolution ci-après. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société » est modifié comme suit : « décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder huit cent mille euros (800.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global visé à la 22 ème résolution ci-après. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ». Vingt-deuxième résolution Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées Le paragraphe « le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 14 ème , 15 ème , 17 ème , 18 ème et 20 ème résolutions de la présente assemblée, ne pourra excéder six cent quatre-vingt-dix mille euros (690.000 €) , étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital » est modifié comme suit : « le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 14 ème , 15 ème , 17 ème , 18 ème et 20 ème résolutions de la présente assemblée, ne pourra excéder neuf cent vingt mille euros (920.000 €) , étant précisé que s’ajoutera à ce plafond , le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  ». ***

Description : Fermentalg Société Anonyme Capital social : 769 927,96 euros Siège social : 4, rue Rivière - 33500 Libourne 509 935 151 RCS LIBOURNE (La «  Société  ») Avis modificatif à l’avis préalable de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 20 avril 2020 , bulletin n° 48 , affaire n° 2000980 Le Conseil d’administration de la Société a décidé (i) la correction d’une erreur sur le prix maximum par action à la 12 ème résolution, (ii) la modification des termes de la 13 ème résolution et (iii) l’inscription d’une nouvelle résolution, dont le texte est reproduit ci-après. Le texte des autres résolutions demeure inchangé mais l’ancienne 2 6 ème résolution sera renumérotée et deviendra la 2 7 ème résolution. Projet des amendements et nouvelles résolutions Le Conseil d’administration. Douzième résolution Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 225-209 du Code de Commerce Le paragraphe «  décide que le prix unitaire d’achat ne pourra excéder trois (3) euros par action (hors frais, hors commission) et fixe à deux cent mille (200.000) euros le montant maximum des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions » est remplacé par «  décide que le prix unitaire d’achat ne pourra excéder cinq (5) euros par action (hors frais, hors commission) et fixe à deux cent mille (200.000) euros le montant maximum des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions  ». Le reste du texte de la 12 ème résolution reste inchangé. Treizième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider de modifier les termes et conditions des obligations convertibles émises au profit de DIC Corporation L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants (notamment les articles L.225-129-2, L.225-132 et L.225-138), L.228-7 et L.228- 91 et suivants du Code de commerce,  Connaissance prise : du rapport du Conseil d’administration , incluant le projet d’avenant au Contrat d’Emission des OC DIC figurant en Annexe 1 au rapport du Conseil d’administration (l’ «  Avenant BPA »); du document intitulé « Bonds Purchase Agreement » conclu entre la Société et DIC Corporation en date du 11 septembre 2017 (le « Contrat d’Emission des OC ») ; des termes de la première résolution de l’assemblée générale mixte du 19 octobre 2017 portant sur la délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission d’un nombre maximum de un million d’obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de DIC Corporation (les «  OC DIC  ») ; de la décision du Conseil d’administration en date du 24 octobre 2017 ayant décidé l’émission des OC DIC ; et de l’avenant au «  Joint Development Agreement  », intitulé «  Amendment n°1 to the JDA  » à conclure, Connaissance prise de la décision d’approbation préalable de DIC Corporation, en qualité de porteur d’OC DIC,  sous réserve de la levée de certaines conditions suspensives (en ce compris la décision de la présente assemblée générale) portant sur l’approbation des modifications au Contrat d’Emission des OC telles que détaillées aux termes de l’Avenant BPA décide de délégue r  au Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de modifier les termes et conditions des OC DIC conformément aux termes de l’Avenant BPA , en particulier , sous réserve de la levée de certaines conditions suspensives, d’étendre la date de maturité desdites OC DIC au 30 octobre 2021 et de modifier la définition de s Cas de Défaut, et de signer ledit Avenant, sans préjudice de toute modification que le Conseil d’administration souhaiterait apporter à cet Avenant, sous réserve de l’accord préalable de DIC Corporation en sa qualité de porteur d’OC DIC, et sous réserve de ne pas augmenter le nombre maximal d’actions susceptibles de résulter de la conversion des OC DIC , conformément aux termes de la décision de l’assemblée générale mixte du 19 octobre 2017. décide  que la présente délégation est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée. Vingt-sixième résolution Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, via une ligne de financement en fonds propres , avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne dénommée (à savoir la société Kepler Cheuvreux ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières, y compris des bons émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions nouvelles de la Société, étant précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en totalité au profit du bénéficiaire nommément désigné suivant : Kepler Cheuvreux , société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, dont le siège social est situé 112 avenue Kléber , 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 413 064 841 ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de cinq cent mille (500.000) euros , étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui pourront être émises par la Société en vertu de la présente délégation de compétence ; prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’Administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 alinéa 6 du Code de commerce, la décision de mise en place d’une ligne de financement en fonds propres emporte renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seront susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation au profit de Kepler Cheuvreux ; décide conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce que : Le prix d’émission des actions nouvelles sera au moins égal au plus petit des cours moyen quotidien pondéré par les volumes quotidiens des deux (2) dernières séances de Bourse sur le marché Euronext Paris précédant sa fixation, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et éventuellement diminuée d’une décote maximale de 8,0 %; Le prix d’émission des valeur mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échant, de celles susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant (i) la fixation du prix d’émission desdites valeurs mobilières donnant accès au capital ou (ii) l’émission des actions issues de l’exercice de droits à l’attribution d’actions attachés auxdites valeurs mobilières donnant accès au capital, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et éventuellement diminuée d’une décote maximale telle qu’indiquée ci-dessus ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment de : décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ; à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital social réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; et prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations ; prend acte de ce que le Conseil d’Administration rendra compte aux actionnaires lors de la prochaine assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 225-138 du Code de commerce ; décide que la présente délégation ne pourra pas s’appliquer en période d’offre publique ; décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. *** Avertissement : En raison de la situation sanitaire, les modalités de participation à l’Assemblée Générale pourront être modifiées pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment dans le cadre de la publication de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19. Les actionnaires sont invités à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au Président. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte. Pour les actionnaires au nominatif , cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur , ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Direction Administrative et Financière de FERMENTALG, au 4, rue Rivière (33500) Libourne, par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration. Mode de participation à l’Assemblée Générale L’assemblée générale étant organisée à huis clos, les actionnaires pourront voter aux résolutions exclusivement via un formulaire de vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale. En conséquence, il ne sera donc pas délivré de cartes d’admission. Le formulaire de vote par correspondance ou le pouvoir donné au Président de l’assemblée générale devra être envoyé complété et signé : soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] jusqu’au samedi 23 mai 2020 à 23h59, qui est la voie privilégiée dans ce contexte ; soit par voie postale au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 , jusqu’au samedi 23 mai 2020 à 23h59. Concernant l’actionnaire au porteur, le pouvoir ou le formulaire de vote par correspondance devra être accompagné de l’attestation d’inscription en compte délivrée par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ; (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le jeudi 21 mai 2020 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le dimanche 24 mai 2020 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Ce formulaire de vote par correspondance est également disponible sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, ou avec indication d’un mandataire autre que le Président de l’assemblée, le Président de l’assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l’assemblée et par le comité social et économique, dans les conditions prévues par l’article R.2323-14 du Code du Travail, dans les dix (10) jours de la publication du présent avis. Cependant, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, les courriers postaux sont susceptibles de ne pas pouvoir être réceptionnés au siège social de la Société. En conséquence, les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires ou le comité social et économique pourront également être adressées par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 25 mai 2020, zéro heure, heure de Paris). Le comité social et économique de la Société peut requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution dans les conditions de l’article R.2323-14 du Code du travail. La demande doit être accompagnée du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires ou par le comité social et économique de la Société ainsi que la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du Conseil d’administration. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites à compter de la présente insertion. Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, ces questions pourront être adressées au Président du Conseil d’administration par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : [email protected] , qui est la voie privilégiée , ou par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit le 20 mai 2020). Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu'elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles, au siège social de la Société dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration.

Description : FERMENTALG Société anonyme au capital de 769 927,96 euros Siège social : 4 rue rivière - 33500 Libourne 509 935 151 RCS Libourne (la «  Société  ») AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Fermentalg sont informés que l’assemblée générale mixte se réunira le 27 mai 2020 à 11h au siège de la Société, sis 4 rue rivière - 33500 Libourne, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Avertissement : Dans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de covid-19, et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement, en particulier l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, le Conseil d’administration de la Société a décidé, le 9 avril 2020, de tenir l’assemblée générale à huis clos, c’est-à-dire hors la présence (physique ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle) des actionnaires et autres participants (tels que les commissaires aux comptes ou les instances représentatives du personnel). Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. Les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou réglementaires. Ainsi, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.fermentalg.com/investisseurs/assemblees-generales/?lang=fr Ordre du jour Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Imputation des pertes antérieures sur le poste «  Primes d’émission  » ; Approbation des comptes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant ; Renouvellement du mandat de DIC Corporation, représenté par Monsieur Nicolas Betin, en qualité de censeur ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au Président-Directeur Général de la Société, mentionnés à l’article L. 225-37-3 du Code de commerce ; Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce et relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux ; Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2020 ; Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (hors Président du Conseil d’administration) au titre de l’exercice 2020 ; Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs ; Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider de modifier les termes et conditions des obligations convertibles émises au profit de DIC Corporation ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public ; Autorisation à conférer au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission et à l’attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d’actions (les « BSA ») au profit des actionnaires de la Société ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes  ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet d'apporter les modifications nécessaires aux statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire ; Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve spécialement le montant global des charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts s’élevant à 11.173 euros. En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution Affectation du résultat de l’exercice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte nette comptable d’un montant de 10.643.494 euros, décide de l’imputer sur le poste «  Prime d’émission  » qui sera ainsi porté à 23.703.842 euros. Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices. Troisième résolution Imputation des pertes antérieures sur le poste « Primes d’émission » L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’imputer partiellement les pertes antérieures figurant au poste «  Report à nouveau  » pour un montant de 12.934.038 euros sur le poste «  Primes d’émission  » qui sera ainsi ramené à un montant de 10.769.805 euros . Quatrième résolution Approbation des comptes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes IFRS dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Cinquième résolution Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les conclusions du rapport spécial présenté par les commissaires aux comptes en application des articles L. 225-38 et L. 225-42 du Code de commerce sur les conventions soumises à autorisation ainsi que la convention qui y est mentionnée ; et prend acte qu’une convention réglementée antérieurement conclue et autorisée s’est poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, et approuve en conséquence les conclusions du rapport spécial des commissaires aux comptes y relatives. Sixième résolution Renouvellement du mandat de DIC Corporation, représenté par Monsieur Nicolas Betin, en qualité de censeur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour un assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, et après avoir constaté que le mandat de censeur non rémunéré de DIC Corporation, représenté par son représentant permanent, Monsieur Nicolas Betin, expire à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler ce mandat de censeur, non rémunéré, pour une durée de deux (2) ans, lequel prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2021. Septième résolution Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au Président-Directeur Général de la Société, mentionnés à l’article L. 225-37-3 du Code de commerce  L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Philippe Lavielle au titre de son mandat de Président-Directeur Général de la Société, tels que décrits dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société à la section 13.1.2.1. . Huitième résolution Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce et relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux, telles que décrites dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société, à la section 13.1.3.1. Neuvième résolution Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2020 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve , en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2020, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société à la section 13.1.2.2. Dixième résolution Approbation de la politique de rémunération des administrateurs (hors Président du Conseil d’administration) au titre de l’exercice 2020 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve , en application des dispositions de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2020 (hors Président du Conseil d’administration), telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le Document d’enregistrement universel 2019 de la Société à la section 13.1.3.2. Onzième résolution Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice 2020 à soixante-dix (70.000) euros; donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre ses membres. Douzième résolution Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités conformément à l’article L. 225-209 du Code de Commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce et aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission européenne n° 596/2014 du 16 avril 2014, autorise le Conseil d’administration à faire acheter par la Société ses propres actions, en vue de : l’animation du marché secondaire ou la liquidité des titres par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; l’attribution ou la cession des actions aux des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par la loi notamment dans le cadre des plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat des salariés ou de tout dispositif de rémunération en actions, dans les conditions prévues par la loi ; la conservation d’actions acquises, leur cession, leur transfert ou leur remise en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; l’annulation des titres par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption de la résolution ci-après visant à autoriser le Conseil d’administration à réduire le capital social ; la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute opération autre opération conforme à la réglementation en vigueur ; décide que le nombre de titres à acquérir, en vertu de cette autorisation, ne pourra, en application de l’article L. 225-209 du Code de commerce, excéder dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera ajusté, le cas échéant, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ; prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital social ; décide que le prix unitaire d’achat ne pourra excéder trois (3) euros par action (hors frais, hors commission) et fixe à deux cent mille (200.000) euros le montant maximum des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions ; décide qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté arithmétiquement afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; décide que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, sauf en période d’offre publique visant le capital social de la Société, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation ; fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Treizième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider de modifier les termes et conditions des obligations convertibles émises au profit de DIC Corporation L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants (notamment les articles L.225-129-2, L.225-132 et L.225-138), L.228-7 et L.228- 91 et suivants du Code de commerce,  Connaissance prise : du rapport du Conseil d’administration ; du document intitulé « Bonds Purchase Agreement » conclu entre la Société et DIC Corporation en date du 11 septembre 2017 (le « Contrat d’Emission des OC ») ; des termes de la première résolution de l’assemblée générale mixte du 19 octobre 2017 portant sur la délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission d’un nombre maximum de un million d’obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de DIC Corporation (les «  OC DIC  ») ; de la décision du Conseil d’administration en date du 24 octobre 2017 ayant décidé l’émission des OC DIC ; et de l’avenant au «  Joint Development Agreement  », intitulé «  Amendment n°1 to the JDA  » à conclure, Sous réserve de la décision de DIC Corporation, en qualité de représentant de la masse des porteurs d’OC DIC,  délègue  au Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de modifier les termes et conditions des OC DIC conformément aux termes de l’avenant au Contrat d’Emission des OC DIC figurant en Annexe 1 au rapport du Conseil d’administration (l’ «  Avenant BPA »), en particulier la date de maturité desdites OC DIC (fixée aux termes dudit Avenant au 30 octobre 2021) et les Cas de Défaut, et de signer ledit Avenant, sans préjudice de toute modification que le Conseil d’administration souhaiterait apporter à cet Avenant, sous réserve de ne pas augmenter le nombre maximal d’actions susceptibles de résulter de la conversion des OC DIC. décide  que la présente délégation est consentie pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée. Quatorzième résolution Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titre intermédiaire ; précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder six cent mille euros (600.000 €) , étant précisé : que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref36475785 \r \h \* MERGEFORMAT 22 ème résolution ci-après ; qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; décide que le montant nominal maximum global (ou sa contre-valeur en euros) des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder trente millions d’euros (30.000.000 €), ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la REF _Ref36475785 \r \h \* MERGEFORMAT 22 ème résolution ci-après ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres émis en vertu de la présente délégation ; décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; décide , qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, y compris celles des actionnaires, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacun des titres émis dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription, soit par attribution d’action gratuite aux titulaires des actions anciennes ; décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus ; décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : déterminer les conditions et modalités de toute émission ; arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre ; déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation. Quinzième résolution Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce de commerce et notamment des articles L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, par voie d’offre au public, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titre intermédiaire ; précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder six cent mille euros (600.000 €) , étant précisé : que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref36475785 \r \h \* MERGEFORMAT 22 ème résolution ci-après ; qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; décide que le montant nominal maximum global (ou sa contre-valeur en euros) des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder trente millions d’euros (30.000.000 €), ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la REF _Ref36475785 \r \h \* MERGEFORMAT 22 ème résolution ci-après ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui serait émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; décide que le Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-133 du Code de commerce, aura la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription à titre irréductible et/ou réductible ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire ; décide , qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, y compris celles des actionnaires, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation selon les modalités suivantes : le prix d’émission sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 225-136, 1° et R. 225-119 du Code de commerce (soit à ce jour, au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de dix (10) %) ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini aux alinéa précédents ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de : déterminer les conditions et modalités de toute émission ; arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre ; déterminer, en cas de délai de priorité, les conditions de souscription des titres émis à titre irréductible et éventuellement à titre réductible ; déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation. Seizième résolution Autorisation à conférer en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, sauf en période d’offre publique, à fixer le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la REF _Ref36109957 \r \h \* MERGEFORMAT 15 ème résolution de la présente assemblée, et dans la limite de 10 % du capital social (apprécié à la date d’émission) sur une période de douze (12) mois, dans les conditions suivantes : le prix d’émission des actions pourra au moins être égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25 % ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation ayant le même objet. Dix-septième résolution Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce, délègue , avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à l’émission d’actions ordinaires de la Société, de titres financiers ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, l’émission étant réservée à une ou plusieurs des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : personnes physiques, sociétés d’investissement et fonds d’investissement (en ce compris, sans que cette énumération soit limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant à titre habituel dans des sociétés de croissance dites « small caps », liées au secteur de la santé (en ce compris de la biotechnologie industrielle) et/ou de l’énergie, pour des montants minimum au moins égaux à cent mille euros (100.000 euros), prime d’émission incluse, par investissement ou par projet ; et /ou groupes ou sociétés de droit français ou de droit étranger avec lesquels la Société entend conclure ou a conclu des partenariats ayant pour objet (i) l’industrialisation des procédés qu’elle développe ou (ii) la réalisation de travaux relatifs aux programmes de recherche et développement de la Société, en ce compris notamment tout programme afférent aux Oméga-3, à la phycocyanine et aux « puits de carbone » ; et/ou tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat de placement, français ou étranger, s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation et placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ; supprime , en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ; décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder six cent mille euros (600.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global visé à la REF _Ref36475785 \r \h \* MERGEFORMAT 22 ème résolution ci-après. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide de fixer à trente millions d’euros (30.000.000 €) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la REF _Ref36475785 \r \h \* MERGEFORMAT 22 ème résolution ci-après ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation selon les modalités suivantes : le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les 3 dernières séances de bourses précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25% ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini aux alinéa précédents ; décide , que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque émission et le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de compétence ; fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance ; fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des titres et valeurs mobilières ainsi émis et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation ; décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution Délégation de compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, par une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titre intermédiaire ; précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder six cent mille euros (600.000 €), étant précisé : que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref36475785 \r \h \* MERGEFORMAT 22 ème résolution ci-après ; qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; décide que le montant total des titres de capital susceptibles d’être émis au titre de la présente délégation ne pourra excéder 20 % du capital social par an conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce ; décide que le montant nominal maximum global (ou sa contre-valeur en euros) des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder trente millions d’euros (30.000.000 €) , ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la REF _Ref36475785 \r \h \* MERGEFORMAT 22 ème résolution ci-après ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation ayant le même objet ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux actions et autres valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation au profit des personnes visées à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier ; prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ; décide , qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-136, 2° du Code de commerce, que : le prix d’émission des titres de capital qui seront émis en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article L. 225- 136, 1° et R. 225-119 du Code de commerce (soit à ce jour, au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la période de souscription éventuellement diminuée d’une décote maximale de dix (10) %) ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; décide , que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation ; déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation. Dix-neuvième résolution Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-147, alinéa 6 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, dans la limite de 10 % du capital social au moment de l’émission; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; prend acte , qu’en application des dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce, le Conseil d’administration statuera au vu du rapport du rapport du commissaire aux apports ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et déterminer les titres à émettre ; fixer les conditions d’émission des titres émis en rémunération des apports ; approuver l’évaluation des apports et le cas échéant, réduire l’évaluation des apports si tous les apporteurs y consentent ; fixer la parité d’échange ainsi que le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de la présente délégation. Vingtième résolution Délégation de compétence à l’effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration à augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application des REF _Ref36648786 \r \h \* MERGEFORMAT 14 ème , REF _Ref36109957 \r \h \* MERGEFORMAT 15 ème et REF _Ref36484257 \r \h \* MERGEFORMAT 17 ème résolutions visées ci-avant, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) ; décide que le Conseil d’administration ne pourra utiliser la présente délégation pour augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription que pour servir les demandes de souscription à titre réductible effectuées par les actionnaires et/ou les cessionnaires du droit préférentiel de souscription ; décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Ref36475785 \r \h \* MERGEFORMAT 22 ème résolution ci-après ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation. Vingt-et-unième résolution Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission et à l’attribution, à titre gratuit, de bons de souscription d’actions (les « BSA ») au profit des actionnaires de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes , statuant conformément aux dispositions des articles L.225-127 à L.225-129-6, L.225-132 à L.225-134, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, sa compétence pour procéder, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en une ou plusieurs fois, à l’émission et à l’attribution, à titre gratuit, , aux actionnaires de la Société, de bons de souscription d’actions (les «  BSA  »), à raison d’un (1) BSA par action ordinaire de la Société ; décide que les BSA seront attribués gratuitement à l’ensemble des actionnaires justifiant d’une inscription en compte de leurs titres à la veille de la présente assemblée générale ; décide que les BSA qui seront attribués à la Société à raison des actions qu’elle détient seront immédiatement annulés ; décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée dans le cadre de l’exercice des BSA en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder deux cent mille euros (200.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des titulaires de BSA ; décide que le prix d’exercice des BSA sera déterminé par le Conseil d’administration dans les conditions légales en vigueur ; décide que les actions ordinaires nouvelles issue de l’exercice des BSA seront libérées intégralement à la souscription, soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, décide : que les BSA ne seront pas admis aux négociations ; que les BSA ne seront pas cessibles ; que les BSA seront exerçables à compter du lendemain de leur émission et pour une période de vingt-quatre (24) mois, à la suite de quoi ils deviendront automatiquement caducs ; que les actions ordinaires nouvelles émises à raison de l’exercice des BSA porteront jouissance courante, seront, dès leur création, entièrement assimilées aux actions ordinaires existantes de la Société, et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l’assemblée générale ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des BSA emporte renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles issues de l’exercice des BSA, délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec capacité de subdélégation au président directeur général, pour réaliser dans un délai de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée Générale toutes les opérations nécessaires à l’émission et l’attribution gratuite des BSA, conformément aux termes et conditions fixés ci-avant, et les augmentations de capital liées à leur exercice, et notamment, sans que cela soit limitatif : décider de l’émission et de l’attribution des BSA et, le cas échéant, y surseoir, déterminer le nombre total de BSA à émettre, arrêter, dans les limites susvisées, les montants, les caractéristiques, modalités (en ce compris les périodes d’exercice des BSA) et conditions de l’émission des BSA, déterminer, compte tenu des dispositions légales, les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la possibilité de suspendre l’exercice des BSA à émettre, procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à terme au capital, recevoir les versements de libération à provenir de l’exercice des BSA et constater, le cas échéant, la compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, constater la réalisation de chaque augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA et modifier corrélativement les statuts, et, plus généralement, accomplir tous actes et formalités, notamment de publicité, nécessaires à l’émission et à l’attribution gratuite des BSA et à l’émission des actions résultant de l’exercice desdits BSA. fixe à douze (12) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de

Description : Fermentalg Société Anonyme Capital social : 696 787,96 euros Siège social : 4, rue Rivière - 33500 Libourne 509 935 151 RCS LIBOURNE (La «  Société  ») Les comptes annuels et les comptes consolidés IFRS, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte de la Société du 19 juin 2019. Ces documents figurent dans le rapport financier annuel 2018 de la Société prévu au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier inclus par référence dans le document de référence 2018 de la Société enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers le 19 juillet 2019 sous le numéro R.19-028 et disponible sur le site Internet de la Société ( www.fermentalg.com - sous la rubrique Investisseurs / Rapports Financiers 2019 ) ainsi que sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org). L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018, telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 5 7 du 1 3 mai 2019, a également été adoptée sans modification par ladite assemblée générale mixte de la Société du 19 juin 2019 .

Description : Fermentalg Société Anonyme Capital social : 685 805,40 euros Siège social : 4, rue Rivière - 33500 Libourne 509 935 151 RCS LIBOURNE (La «  Société  ») Avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte annuelle, le mercredi 19 juin 2019 à 11 heures, au siège social de la Société, soit au 4, rue Rivière - 33500 Libourne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : 1. Lecture du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le Conseil d’administration ; 2. Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 3. Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 4. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs (première résolution) ; 5. Approbation des comptes consolidés IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2018 (deuxième résolution) ; 6. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts (troisième résolution) ; 7. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 (quatrième résolution) ; 8. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant (cinquième résolution) ; 9. Ratification de la cooptation de Madame Hélène Moncorger-Pilicer en qualité d’administratrice indépendante de la Société (sixième résolution) ; 10. Renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Investissement (septième résolution) ; 11. Fixation des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'administration  (huitième résolution) ; 12. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Philippe LAVIELLE, Président-Directeur Général   (neuvième résolution) ; 13. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président - Directeur Général au titre de l’exercice en cours (dixième résolution)   ; 14. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce (onzième résolution) ; Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : 15. Lecture du rapport établi par le Conseil d’administration ; 16. Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les résolutions extraordinaires ; 17. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance  (douzième résolution) ; 18. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public (treizième résolution) ; 19. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code de commerce, et dans la limite de 20 % du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription (quatorzième résolution)   ; 20. Autorisation à conférer au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en vue de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale (quinzième résolution)   ; 21. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce (seizième résolution)   ; 22. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (dix-septième résolution)   ; 23. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (dix-huitième résolution) ; 24. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission (dix-neuvième résolution)   ; 25. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription (vingtième résolution) ; 26. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce (vingt-et-unième résolution) ; 27. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce (vingt-deuxième résolution)  ; 28. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration afin d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société (vingt-troisième résolution)  ; 29. Pouvoirs pour les formalités (vingt-quatrième résolution). * * * A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au lundi 17 juin 2019, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 — pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ; — Voter par correspondance ; — Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L . 225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ; (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le jeudi 13 juin 2019 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard trois jours précédant l’assemblée générale, soit le dimanche 16 juin 2019 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R . 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. – Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées : - au siège social de la société F ermentalg , soit au 4, rue Rivière - 33500 Libourne, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du C onseil d’administration, - à l’adresse électronique suivante : www.fermentalg.com/fr/ au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le 12 juin 2019, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. D. – Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents et informations qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social de la Société. Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont consultables sur le site de la Société www.fermentalg.com/fr/. Le Conseil d’administration

Description : Fermentalg Société Anonyme Capital social : 685 805,40 euros Siège social : 4, rue Rivière - 33500 Libourne 509 935 151 RCS LIBOURNE (La «  Société  ») Avis modificatif à l’avis préalable de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 13 mai 2019, bulletin n°57, affaire n°1901842 Le Conseil d’administration de la Société a décidé lors de sa réunion du 24 mai 2019 l’inscription de deux nouvelles résolutions dont le texte est reproduit ci-après. Le texte des autres résolutions demeure inchangé mais l’ancienne 22 ème résolution sera renumérotée et deviendra la 24 ème résolution. Projet des nouvelles résolutions Vingt-deuxième résolution Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et L.225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, l’émission étant réservée à une ou plusieurs des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : sociétés d’investissement et fonds d’investissement (en ce compris, sans que cette énumération soit limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant à titre habituel dans des sociétés de croissance dites « small caps », liées au secteur de la biotechnologie industrielle, pour des montants minimum au moins égaux à cent mille euros (100.000 euros), prime d’émission incluse, par investissement ou par projet ; et /ou groupes ou sociétés de droit français ou de droit étranger avec lesquels la Société entend conclure ou a conclu des partenariats ayant pour objet (i) l’industrialisation des procédés qu’elle développe ou (ii) la réalisation de travaux relatifs aux programmes de recherche et développement de la Société, en ce compris notamment les programmes afférents aux Oméga-3 et à la phycocyanine ; supprime , en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ; décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 400.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global visé à la douzième résolution. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide de fixer à 30.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la douzième résolution ; délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation selon les modalités suivantes : le prix d’émission sera fixé conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1° du Code de commerce (soit à ce jour, au moins égal à la moyenne pondérée des cours par les volumes des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de vingt-cinq (25) %) ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini aux alinéa précédents ; décide , que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’ a ssemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque émission et le nombre de titres à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de compétence ; fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance ; fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des titres et valeurs mobilières ainsi émis et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation ; décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Vingt-troisième résolution Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration afin d’émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport d es C ommissaire s aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du C ode de commerce, et, notamment, de ses articles L.225-129-2, L . 225-129-4, L.225-135, L . 225-138 et L.228-91 et suivants, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions), décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre en vertu de l’article L.228-92 du Code de commerce au profit de la catégorie de personnes suivante : tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, membre d’un syndicat bancaire de placement et plus généralement tout acteur disposant d’un agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution lui permettant de fournir le service d'investissement mentionné au 6-1 de l'article L.321-1 du Code monétaire et financier et exerçant l'activité de prise ferme (telle que définie au 6-1 de l’article D.321-1 du même code) sur les titres de capital de la société et acceptant de participer à une opération d’augmentation de capital, par exercice de bons ou d’autres valeurs mobilières, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 20 % du capital social au jour de la présente Assemblée , auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, décide de fixer à 30.000.000 euros (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L.228-40, L.228-36-A et L.228-92 alinéa 3 du C ode de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l'article L. 228-40 du C ode de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l'article L. 228-36- A du code de commerce, décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le C onseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours de clôture des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15%, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé, décide que le C onseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment : d’arrêter les conditions de la ou des émissions ; arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée, étant précisé qu’il pourra, le cas échéant, s’agir d’un bénéficiaire unique ; arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ; décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ; suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ; d’une manière générale, passer toute convention avec les bénéficiaires désignés, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière ; fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation à compter de la présente assemblée ; décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce, jusqu’ à la fin de la période d’offre publique d’achat ; prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le C onseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. Le Conseil d’administration.

Description : Fermentalg Société Anonyme Capital social : 685 805,40 euros Siège social : 4, rue Rivière - 33500 Libourne 509 935 151 RCS LIBOURNE (La «  Société  ») Avis préalable de réunion MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte annuelle, le mercredi 19 juin 2019 à 11 heures, au siège social de la Société, soit au 4, rue Rivière - 33500 Libourne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : 1. Lecture du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le Conseil d’administration ; 2. Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 3. Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 4. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs (première résolution) ; 5. Approbation des comptes consolidés IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2018 (deuxième résolution) ; 6. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts (troisième résolution) ; 7. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 (quatrième résolution) ; 8. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant (cinquième résolution) ; 9. Ratification de la cooptation de Madame Hélène Moncorger-Pilicer en qualité d’administratrice indépendante de la Société (sixième résolution) ; 10. Renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Investissement (septième résolution) ; 11. Fixation des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'administration  (huitième résolution) ; 12. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Philippe LAVIELLE, Président-Directeur Général   (neuvième résolution) ; 13. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président Directeur Général au titre de l’exercice en cours (dixième résolution)   ; 14. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce (onzième résolution) ; Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : 15. Lecture du rapport établi par le Conseil d’administration ; 16. Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les résolutions extraordinaires ; 17. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance  (douzième résolution) ; 18. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public (treizième résolution) ; 19. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code de commerce, et dans la limite de 20 % du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription (quatorzième résolution)   ; 20. Autorisation à conférer au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en vue de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale (quinzième résolution)   ; 21. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce (seizième résolution)   ; 22. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (dix-septième résolution)   ; 23. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (dix-huitième résolution) ; 24. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission (dix-neuvième résolution)   ; 25. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription (vingtième résolution) ; 26. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce (vingt-et-unième résolution) ; 27. Pouvoirs pour les formalités (vingt-deuxième résolution). Projets de résolutions Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux Administrateurs L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, - du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé. Deuxi è me résolution Approbation des comptes consolidés IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2018 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, - du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes consolidés IFRS, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports. Troisième résolution Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts L’assemblée générale, statuant (i) aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et (ii) en application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve le montant des dépenses et charges non déductible de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts réalisées par la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’élevant à 9.607 euros. Quatrième résolution Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'administration et décide , d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à ( 9.348.394 ) € en totalité au poste « Prime d’Emission », lequel serait ainsi réduit après affectation de 42.684.291 € à 33.335.896 €. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale rappelle qu’aucun dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices clos. Cinquième résolution Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve les conclusions du rapport spécial présenté par les Commissaires aux comptes en application des articles L.225-38 et L.225-42 du Code de commerce sur les conventions soumises à autorisation ainsi que la convention qui y est mentionnée ; et prend acte qu’une convention réglementée antérieurement conclue et autorisée s’est poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018, et approuve en conséquence les conclusions du rapport spécial des Commissaires aux comptes y relatives. Sixième résolution Ratification de la cooptation de Madame Hélène Moncorger-Pilicer en qualité d’administratrice indépendante de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et après avoir pris acte de la cooptation de Madame Hélène Moncorger-Pilicer en remplacement de Demeter Ventures au sein du Conseil d’administration de la Société, décide , compte-tenu de la démission de Demeter Ventures en cours de mandat, de ratifier la cooptation de Madame Hélène Moncorger-Pilicer en qualité d’administratrice indépendante intervenue le 22 février 2019, jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur, soit à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Septième résolution Renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Investissement L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et après avoir pris acte de l’arrivée à échéance du mandat d’administrateur de BpiFrance Investissement, représentée par Monsieur Gilles Schang, à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de BpiFrance Investissement pour une durée de six années. Ce renouvellement prendra effet à l’issue de la présente assemblée générale, et le mandat de BpiFrance Investissement expirera à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. L’assemblée générale prend acte que BpiFrance Investissement a d’ores et déjà accepté les fonctions qui lui sont proposées. Huitième résolution Fixation des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'administration L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à soixante-dix mille (70.000) euros le montant maximum des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration et/ou des comités ad hoc au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; et décide que la présente décision est applicable rétroactivement pour l’exercice ayant débuté le 1 er janvier 2019, et restera valable pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale ordinaire, et sous réserve d’ajustements qui pourraient être décidés lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle au vu du nombre de réunions du Conseil d’administration ou de ses comités ad hoc effectivement tenues. Neuvième résolution Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, à Monsieur Philippe LAVIELLE, Président-Directeur Général L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration intégrant les informations requises au titre de l’article L. 225-37-3 et suivant du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués et à verser au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Philippe LAVIELLE, Président-Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration. Dixième résolution Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur Général au titre de l’exercice en cours L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration intégrant les informations requises au titre de l’article L.225-37-2 et suivants du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables, au titre de l’exercice en cours, à Monsieur Philippe LAVIELLE en sa qualité de Président-Directeur Général de la Société. Onzième résolution Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce : autorise  le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à décider de procéder ou de faire procéder à l’achat par la Société, en une ou plusieurs fois, de ses propres actions dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % du capital correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital. décide  que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pourra procéder ou faire procéder à des achats, en vue : - de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché admises, telles que résultant notamment de la décision du 2 juillet 2018 de l’Autorité des marchés financiers («  AMF  ») ; - de remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes les opérations de couverture en relation avec l’émission de plans d'options ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par les autorités de marchés et aux époques que le Conseil d’administration appréciera ; - de conserver et/ou remettre des actions de la Société à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ; - d’annuler, totalement ou partiellement, les actions ainsi acquises par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l'adoption de la vingt-et-unième résolution soumise à cette fin à l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire ; - de mettre en œuvre tout plan d’attribution gratuite d’actions de la Société au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans la limite de 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration ; et - de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus généralement, de réaliser toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. fixe  comme suit les modalités de cet achat : - Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l'AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. - La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres et de poursuivre l'exécution du présent programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur ses titres de capital dans le cadre des dispositions de l'article 231-40 du règlement général de l'AMF. - Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder 10 euros. Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération. délègue  au Conseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de l’action, l’augmentation de capital par incorporation de réserve, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement de capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix et montants susvisés afin de tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation,  donne  tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et en particulier : - juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, dont notamment le prix des actions achetées ; - effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tout ordre en bourse ; - affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; - conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités ; - fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; - établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; et - d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution. décide  que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’assemblée ; prend acte  de ce que le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées ; décide  que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet ( 13 ème résolution de l’assemblée en date du 21 juin 2018 ). Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Douzième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-127, L.225-129 à L.225-129-2, L.225-132 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,   délègue  au Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de décider, une augmentation de capital, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera (y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires), (i) d'actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital (à l’exclusion des actions de préférence) de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, émises à titre gratuit ou onéreux, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, et/ou (iii) de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration ;   décide  que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ;   décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation ne pourra excéder quatre cent mille (400.000) euros, sans tenir compte des ajustements susceptibles d'être procédés conformément à la législation applicable ; à ce titre, à ce montant global s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société,   décide  que le montant nominal maximum de quatre cent mille (400.000) euros des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation est également un plafond global, sur lequel s’imputera le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu des treizième, quatorzième et vingtième résolutions ;   prend acte  du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de chaque émission, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment par l’article L.225-134 du Code de commerce, et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :   - limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;    prend acte  que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;   décide , conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres concernés seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits formant rompus dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat ;   décide , en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital social de la Société à émettre en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder trente millions (30.000.000) d’euros, ou sa contrevaleur en devises étrangères, ce montant est également un plafond global, sur lequel s’imputera le montant nominal de toute émission de titres de créances réalisée en vertu des treizième et quatorzième résolutions ;   décide  que le Conseil d’administration aura toute compétence, avec faculté de subdélégation, à l'effet notamment de :   - déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la nature, le nombre et les caractéristiques des titres à créer ; - fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou à coupon zéro ou indexés) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ; - modifier la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;   - arrêter les conditions et prix des émissions, ainsi que le montant de la prime d’émission qui pourra, le cas échéant, être demandé à l’émission, dans les limites fixées ci-avant par l’assemblée générale ;   - fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur ;   - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ;   - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;   - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ;   - suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;   - fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ;   - constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;   - à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; ainsi que   - procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation ; et   - plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions.   prend acte  que dans l'hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration rendra compte à l'assemblée générale de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce ;   décide  que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée ;   décide  que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet ( 14 ème résolution de l’assemblée en date du 21 juin 2018 ). Treizième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce,   délègue  au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, en offrant au public des titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ;   décide  de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation :   - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre cent mille (400.000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le plafond global prévu à la douzième résolution de la présente assemblée. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; - le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital social de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de trente millions (30.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global prévu à la douzième résolution de la présente assemblée ;   décide  de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution ;   prend acte et décide  en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ;   décide  que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de l’Assemblée, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage ;   décide  que : - pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-1°, R.225-114 et R.225-119 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ; - pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ; - la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus.   décide  que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ; précise  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ; décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :  - décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale ; - décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; - décider le montant de l’augmentation de capital ; - fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ; - déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; - modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; - à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; - fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.   décide  que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet ( 15 ème résolution de l’assemblée en date du 21 juin 2018 ).   Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par l’assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. Quatorzième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code de commerce et dans la limite de 20 % du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :   délègue  au Conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, c’est-à-dire à un placement dit « privé » auprès soit d’investisseurs qualifiés, soit d’un cercle restreint d’investisseurs non qualifiés (moins de 150 personnes à la date de la présente assemblée), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, et/ou (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou (iii) de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration ;   décide  que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ;   décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, est fixé à quatre cent mille (400.000) euros, étant précisé que le montant total de ces augmentations de capital (i) ne pourra excéder 20 % du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation) ; et (ii) s’imputera sur le plafond global prévu à la douzième résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;   décide , en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital social de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder trente millions (30.000.000) d’euros, ou sa contrevaleur en devises étrangères, lequel montant s’imputera sur le plafond global prévu à la douzième résolution ;   décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, directement ou indirectement, au capital de la Société, et ce, sans indication de bénéficiaire ;   décide  que, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de chaque émission, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment par l’article L.225-134 du Code de commerce, et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :  - limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   prend acte  que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;   décide  que : - pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-1°, R.225-114 et R.225-119 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ; - le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini aux alinéas précédents ; - la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus.   décide  que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre, ou non, la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l'effet notamment de :  - déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à créer ; - arrêter les conditions et prix des émissions dans les limites fixées ci-avant par l’assemblée générale ; - fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur ; - décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; - suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; - fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; - constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; - à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; ainsi que - procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'Autorité des marchés financiers ; et - plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions.   prend acte  de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la délégation de compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce ; décide  que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée ;   décide  que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet  (16 ème résolution de l’assemblée en date du 21 juin 2018).   Quinzième résolution Autorisation à conférer au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en vue de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à fixer le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu des délégations visées aux treizième et quatorzième résolutions de la présente assemblée et dans la limite de 10 % du capital social (apprécié à la date d’émission) sur une période de douze (12) mois, dans les conditions suivantes : - le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25 % ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation ayant le même objet. Seizième résolution Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément à l'article L.225-135-1 du Code de commerce :   autorise  le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter le nombre d’actions, et/ou de valeurs mobilières donnant accès en cas d’émissions, au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans des délais et limites prévus par la règlementation applicable au jour de l’émission (soit à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) et du plafond prévu par la douzième résolution ;   décide  que les actions nouvelles émises en application de la présente autorisation le seront, pour chaque émission, pour un prix identique à celui retenu par le Conseil d’administration pour l’augmentation de capital correspondante, tel que déterminé dans les conditions fixées par la présente assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable ; décide  que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de chaque augmentation de capital décidée dans le cadre des douzième, treizième, quatorzième et vingtième résolutions ; si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours, elle sera considérée comme caduque à due concurrence du montant correspondant.   décide  que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet  (18 ème résolution de l’assemblée en date du 21 juin 2018). Dix-septième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-147, alinéa 6 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, dans la limite de 10 % du capital social au moment de l’émission, étant précisé que les montants des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne s'imputeront pas sur le plafond global visé à la douzième résolution ci-avant ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; prend acte , qu’en application des dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, le Conseil d’administration statuera au vu du rapport du rapport du Commissaire aux apports ; fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation ayant le même objet, à hauteur des montants non utilisés à ce jour ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : - décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et déterminer les titres à émettre ; - fixer les conditions d’émission des titres émis en rémunération des apports ; - approuver l’évaluation des apports et le cas échéant, réduire l’évaluation des apports si tous les apporteurs y consentent ; - fixer la parité d’échange ainsi que le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; - suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; - constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation ; - procéder à la modification corrélative des statuts ; et - d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles. prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de la présente délégation. Dix-huitième résolution Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-148, L.228-91 et suivants du Code de commerce, décide de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence de décider, sauf en période d’offre publique sur les actions de la Société, l’émission (i) d’actions ordinaires de la Société, et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital de la Société donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou (iii) de valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès ou susceptibles de donner accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des titres de capital de la Société à émettre ou existants, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre ; décide que la présente délégation pourra être mise en œuvre dans le cadre de toute offre publique d’échange («  OPE  ») initiée par la Société, en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables, y compris notamment (sans que cette liste ne soit limitative) toute offre publique d’échange, toute offre alternative d’achat ou d’échange, toute offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, toute offre publique d’achat («  OPA  ») ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire et toute « reverse merger » aux États-Unis ; prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit immédiatement et/ou à terme, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation. a) Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions deux-cent-cinquante mille (2.250.000) euros. b) L’ensemble des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond d’un montant en principal de soixante-quinze millions (75.000.000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies). Pour le calcul du plafond fixé au paragraphe (b) ci-avant, la contre-valeur en euros du montant en principal des valeurs mobilières représentatives de créances émises en monnaies étrangères sera appréciée à la date de la décision d’émission. décide de conférer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation, dans le cadre des offres publiques d’échange visées ci-avant, des émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières rémunérant les titres apportés, et notamment pour : - arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ; - fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en numéraire à verser et déterminer les modalités de l’émission ; - déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles ou, le cas échéant, des valeurs mobilières, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; - suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, procéder, le cas échéant, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’op

Description : FERMENTALG Société anonyme à conseil d’administration Capital social : 685.805,40 euros Siège social : 4, rue Rivière – 33500 Libourne 509 935 151 R.C.S. Libourne (la «  Société  ») I. Les comptes annuels et les comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes, figurent dans le rapport financier annuel relatif à l’exercice 2017, publié sur le site internet de la Société à l’adresse https://www.fermentalg.com/fr/, et déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 avril 2018. Ces comptes ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Société réunie le 21 juin 2018 (l’«  Assemblée  »). L’Assemblée a également approuvé, sans modification, l’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés dans l’avis de réunion préalable paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 56 du 9 mai 2018 (quatrième résolution). II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports) Opinion sur les comptes annuels : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi q0ue de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. » « En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.» Fait à Mérignac et Villeurbanne, le 25 avril 2018  Les Commissaires aux Comptes EXCO ECAF Pierre GOGUET Olivier BILDET MAZARS David COUTURIER Opinion sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » « En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. »  Fait à Mérignac et Villeurbanne, le 25 avril 2018  Les Commissaires aux Comptes EXCO ECAF Pierre GOGUET Olivier BILDET MAZARS David COUTURIER

Description : FERMENTALG Société anonyme au capital de 685.805,40 euros Siège social : 4 rue Rivière – 33500 Libourne 509 935 151 R.C.S. Libourne (la « Société ») Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 21 juin 2018 à 11 heures au siège social de la Société, sis 4 rue Rivière à Libourne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Lecture du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le Conseil d’administration ; 2. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 3. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 4. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux Administrateurs ( première résolution ) ; 5. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ( deuxième résolution ) ; 6. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ( troisième résolution ) ; 7. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ( quatrième résolution ) ; 8. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant ( cinquième résolution ) ; 9. Nomination de Demeter Ventures en qualité d’administrateur de la Société ( sixième résolution ) ; 10. Renouvellement du mandat de censeur de Bpifrance Participations ( septième résolution ) ; 11. Renouvellement du mandat de censeur de Picoty Développement ( huitième résolution ) ; 12. Fixation des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'administration ( neuvième résolution ) ; 13. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, à Monsieur Philippe LAVIELLE, Président-Directeur Général ( dixième résolution ) ; 14. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président Directeur Général au titre de l’exercice en cours ( onzième résolution ) ; 15. Nomination de la société Mazars (établissement de Bordeaux) en qualité de commissaire aux comptes ( douzième résolution ) ; 16. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce ( treizième résolution ) ; DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 17. Lecture du rapport établi par le conseil d’administration ; 18. Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les résolutions extraordinaires ; 19. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance ( quatorzième résolution ) ; 20. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ( quinzième résolution ) ; 21. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code de commerce, et dans la limite de 20 % du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription ( seizième résolution ) ; 22. Autorisation à conférer au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en vue de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale ( dix-septième résolution ) ; 23. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce ( dix - huitième résolution ) ; 24. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ( dix-neuvième résolution ) ; 25. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ( vingtième résolution ) ; 26. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société ( vingt-et-unième résolution ) ; 27. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription ( vingt-deuxième résolution) ; 28. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce ( vingt - troisième résolution) ; 29. Pouvoirs pour les formalités ( vingt-quatrième résolution ). * * * * * Justification du droit de participer à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale dans les conditions prévues par la loi (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le 19 juin 2018, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Modes de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée : - l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9 au plus tard le 15 juin 2018. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. - l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée au plus tard le 15 juin 2018 en joignant sa carte d'identité. Si ce dernier n’a pas reçu sa carte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. 2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée : Les actionnaires au nominatif recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation. Tout actionnaire pourra obtenir le formulaire unique de vote ou de procuration sur le site internet de la Société à l'adresse électronique suivante : www.fermentalg.com/fr/ ou en en faisant la demande au CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9. Dans l’hypothèse où un actionnaire n’aurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9, via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 15 juin 2018 au plus tard conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce. Conformément à l’article R.225-77 al.1 du Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus au CIC – Service Assemblées, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 18 juin 2018 au plus tard, accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès du CIC pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9, au plus tard : - la veille de l’assemblée, soit le 20 juin 2018 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et - trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 18 juin 2018, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : - ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et - peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 19 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées : - au siège social de la société FERMENTALG, au 4, rue Rivière (33500) Libourne, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du conseil d’administration, - à l’adresse électronique suivante : www.fermentalg.com/fr/ au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le 15 juin 2018, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents et informations qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social de la Société. Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.fermentalg.com/fr/ à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 31 mai 2018.

Description : FERMENTALG Société anonyme au capital de 685.805,40 euros Siège social : 4 rue Rivière – 33500 Libourne 509 935 151 R . C . S . Libourne (la «  Société ») Avis de réunion Les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 21 juin 2018 à 11  heures au siège social de la Société, sis 4 rue Rivière à Libourne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Lecture du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le Conseil d’administration ; 2. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 3. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 4. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux Administrateurs (première résolution) ; 5. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017  (deuxième résolution) ; 6. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts (troisième résolution) ; 7. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017  (quatrième résolution ) ; 8. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant (cinquième résolution)  ; 9. Nomination de Demeter Ventures en qualité d’administrateur de la Société (sixième résolution)  ; 10. Renouvellement du mandat de censeur de Bpifrance Participations (septième résolution)  ; 11. Renouvellement du mandat de censeur de Picoty Développement (huitième résolution)  ; 12. Fixation des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'administration (neuvième résolution) ; 13. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 déce mbre 2017, à Monsieur Philippe LAVIELLE, Président-Directeur Général  (dixième résolution)  ; 14. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président Directeur Général au titre de l’exercice en cours (onzième résolution)  ; 15. Nomination de la société Mazars (établissement de Bordeaux) en qualité de commissaire aux comptes (douzième résolution)  ; 16. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce (treizième résolution)  ; DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 17. Lecture du rapport établi par le conseil d’administration ; 18. Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les résolutions extraordinaires ; 19. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance ( quatorzième résolution )  ; 20. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public (quinzième résolution)  ; 21. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code de commerce, et dans la limite de 20 % du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription (seizième résolution) ; 22. Autorisation à conférer au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en vue de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale (dix-septième résolution)  ; 23. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce (dix-huitième résolution)  ; 24. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société  (dix-neuvième résolution)  ; 25. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission (vingtième résolution ) ; 26. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société  (vingt-et-unième résolution)  ; 27. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription (vingt-deuxième résolution)  ; 28. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce (vingt-troisième résolution)  ; 29. Pouvoirs pour les formalités   (vingt-quatrième résolution). TEXTE DES RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux Administrateurs — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, - du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017, Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, - du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, Approuve les comptes consolidés annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports. Troisième résolution – Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, Approuve le montant des dépenses et charges non déductible de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts réalisées par la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élevant à 6.440 euros. Quatrième résolution – Affectation du résultat de l’exercice — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Approuve la proposition du Conseil d'administration et décide, d'affecter la totalité de la perte de l'exercice s'élevant à (9.077.227 €) euros en totalité au poste « Prime d’Emission », lequel serait ainsi réduit après affectation de 51 761 518 € à 42 684 291 €. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée générale rappelle qu’aucun dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices clos. Cinquième résolution – Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes: Approuve les conclusions du rapport spécial présenté par les Commissaires aux comptes en application de l’article L. 225-38 et L 225-42 du Code de commerce sur les conventions soumises à autorisation ainsi que la convention qui y est mentionnée ; et Prend acte qu’une convention réglementée antérieurement conclue et autorisée s’est poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017, ratifie en tant que de besoin la conclusion de ladite convention et approuve en conséquence les conclusions du rapport spécial des commissaires aux comptes y relatives. Sixième résolution – Nomination de Demeter Ventures en qualité d’administrateur de la Société — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et après avoir pris acte de l’arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Demeter Ventures (anciennement dénommé Emertec Gestion), à l’issue de la présente assemblée générale, Décide , compte-tenu du changement de dénomination de l’administrateur concerné, de nommer Demeter Ventures en qualité d’administrateur de la Société, représenté par Monsieur Bernard Maître, pour une durée de six années. Cette nomination prendra effet à l’issue de la présente assemblée générale, et le mandat de Demeter Ventures expirera à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. L’assemblée générale prend acte que Demeter Ventures, représenté Monsieur Bernard Maître, a d’ores et déjà accepté les fonctions qui lui sont proposées. Septième résolution – Renouvellement du mandat de censeur de Bpifrance Participations — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et après avoir pris acte de l’arrivée à échéance du mandat de censeur de BpiFrance Participations, représentée par Nicolas Herschtel, à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat de censeur de BpiFrance Participations pour une durée de trois années. Ce renouvellement prendra effet à l’issue de la présente assemblée générale, et le mandat de BpiFrance Participations expirera à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Huitième résolution – Renouvellement du mandat de censeur de Picoty D é veloppement — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et après avoir pris acte de l’arrivée à échéance du mandat de censeur de Picoty D é veloppement, représentée par Mathias Schildt, à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat de censeur de Picoty D é veloppement pour une durée de trois années. Ce renouvellement prendra effet à l’issue de la présente assemblée générale, et le mandat de Picoty D é veloppement expirera à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Neuvième résolution – Fixation des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'administration — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, - Décide de fixer à quarante-mille (40.000) euros le montant maximum des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration et/ou des comités ad hoc au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; - Décide que la présente décision est applicable rétroactivement pour l’exercice ayant débuté le 1er janvier 2018, et restera valable pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale ordinaire, et sous réserve d’ajustements qui pourraient être décidés lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle au vu du nombre de réunion du Conseil d’administration ou de ses Comités ad hoc effectivement tenues. Dixième résolution – Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, à Monsieur Philippe LAVIELLE, Président-Directeur Général — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration intégrant les informations requises au titre de l’article L. 225-37-3 et suivant du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués et à verser au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Philippe LAVIELLE, Président-Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration. Onzième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur Général au titre de l’exercice en cours — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration intégrant les informations requises au titre de l’article L.225-37-2 et suivant du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables, au titre de l’exercice en cours, à Monsieur Philippe LAVIELLE en sa qualité de Président-Directeur Général de la Société. Douzième résolution – Nomination de la société Mazars (établissement de Bordeaux) en qua lité de commissaire aux comptes — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte de l’expiration des mandats de la société Mazars (établissement de Lyon), commissaire aux comptes titulaire, membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon et de Monsieur Emmanuel CHARNAVEL, commissaire aux comptes suppléant, également membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon puis : - décide de nommer, en remplacement, la société Mazars (établissement de Bordeaux) sise 61 Quai de Paludate, 33800 Bordeaux, membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles, en qualité de commissaire aux comptes titulaire. Cette nomination prend effet à l’issue de la présente assemblée générale, et ce pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale des actionnaires de la Société appeler à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. - décide que le commissaire aux comptes suppléant ne sera pas remplacé. Treizième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce : - Autorise  le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à décider de procéder ou de faire procéder à l’achat par la Société, en une ou plusieurs fois, de ses propres actions dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % du capital correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital. - Décide  que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pourra procéder ou faire procéder à des achats, par ordre de priorité décroissant, en vue : - de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues, notamment les décisions de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 22 mars 2005 et 1er octobre 2008, et conforme à la charte de déontologie AMAFI du 8 mars 2011 reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers en tant que pratique de marché admise en date du 21 mars 2011 ; - remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes les opérations de couverture en relation avec l’émission de plans d'options ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par les autorités de marchés et aux époques que le Conseil d’administration appréciera ; - de conservation puis de la remise d’actions de la Société à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; - d’annuler, totalement ou partiellement, les actions ainsi acquises par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l'adoption de la vingt et unième résolution soumise à cette fin à l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire ; - de mettre en œuvre tout plan d’attribution gratuite d’actions de la Société au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans la limite de 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration ; et - de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus généralement, de réaliser toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. - Fixe  comme suit les modalités de cet achat :   - Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l'AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.   - La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres et de poursuivre l'exécution du présent programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur ses titres de capital dans le cadre des dispositions de l'article 231-40 du règlement général de l'AMF.   - Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder 10 euros. Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération.   - Délègue  au Conseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserve, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement de capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix et montants susvisés afin de tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action.   En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation,  donne  tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et en particulier :   - juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, dont notamment le prix des actions achetées ; - effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tout ordre en bourse ; - affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ; - conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités ; - fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; - établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; et - et d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution. - Décide  que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’assemblée ;   - Prend acte  de ce que le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées ; - Décide  que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (11ème résolution de l’assemblée en date du 22 juin 2017). DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Quatorzième résolution – Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-127, L.225-129 à L.225-129-2, L.225-132 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,   - Délègue  au Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de décider, une augmentation de capital, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera (y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires), (i) d'actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital (à l’exclusion des actions de préférence) de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, émises à titre gratuit ou onéreux, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, et/ou (iii) de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration ;   - Décide  que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ;   - Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation ne pourra excéder quatre cent mille (400.000) euros, sans tenir compte des ajustements susceptibles d'être procédés conformément à la législation applicable ; à ce titre, à ce montant global s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société,   - Décide  que le montant nominal maximum de quatre cent mille (400.000) euros des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation est également un plafond global, sur lequel s’imputera le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu des quinzième, seizième et vingt-deuxième résolutions ;   - Prend acte  du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de chaque émission, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment par l’article L.225-134 du Code de commerce, et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :   - limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;    - Prend acte  que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;   - Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres concernés seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits formant rompus dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat ;   - Décide, en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital social de la Société d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder trente millions (30.000.000) d’euros, ou sa contrevaleur en devises étrangères, ce montant est également un plafond global, sur lequel s’imputera le montant nominal de toute émission de titres de créances réalisée en vertu des quinzième et seizième résolutions ;   - Décide  que le Conseil d’administration aura toute compétence, avec faculté de subdélégation, à l'effet notamment de :   - déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la nature, le nombre et les caractéristiques des titres à créer ; fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou à coupon zéro ou indexés) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;   - arrêter les conditions et prix des émissions, ainsi que le montant de la prime d’émission qui pourra, le cas échéant, être demandé à l’émission, dans les limites fixées ci-avant par l’assemblée générale ;   - fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur ;   - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ;   - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;   - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ;   - suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; - fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pensant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non , compte tenu des dispositions légales ;   - fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ;   - constater la réalisation de la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;   - à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; ainsi que   - procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation ; et   - plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions.   - Prend acte  que dans l'hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration rendra compte à l'Assemblée générale de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce ;   - Décide  que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée ;   - Décide  que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (12ème résolution de l’assemblée en date du 22 juin 2017). Quinzième résolution – Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce,   - Délègue  au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, en offrant au public des titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ;   - Décide  de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation :   - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre cent mille (400.000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le plafond global prévu à la quatorzième résolution de la présente assemblée. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; - le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital social de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de trente millions (30 000 000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global prévu à la quatorzième résolution de la présente assemblée ;   - Décide  de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution ;   - Prend acte et décide  en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ;   - Décide  que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de l’Assemblée, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage ;   - Décide  que :   - pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-1°, R.225-114 et R.225-119 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ; - pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ; - la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus.   - Décide  que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ;   - Précise  que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ;   - Décide  que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de:   - décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, - décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ; - décider le montant de l’augmentation de capital ; - fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ; - déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; - décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ; - à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; - fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.   - Décide  que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (13ème résolution de l’assemblée en date du 22 juin 2017).   Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par l’assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. Seizième résolution – Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code de commerce et dans la limite de 20 % du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce :   - Délègue  au Conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, c’est-à-dire à un placement dit « privé » auprès soit d’investisseurs qualifiés, soit d’un cercle restreint d’investisseurs non qualifiés (moins de 150 personnes à la date de la présente assemblée), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, et/ou (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou (iii) de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration ;   - Décide  que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ;   - Décide  que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, est fixé à quatre cent mille (400.000) euros, étant précisé que le montant total de ces augmentations de capital (i) ne pourra excéder 20 % du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation); et (ii) s’imputera sur le plafond global prévu à la quatorzième résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;   - Décide , en outre, que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital social de la Société susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder trente millions (30 000 000) d’euros, ou sa contrevaleur en devises étrangères, lequel montant s’imputera sur le plafond global prévu à la quatorzième résolution ;   - Décide  de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, directement ou indirectement, au capital de la Société, et ce, sans indication de bénéficiaire ;   - Décide  que, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de chaque émission, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment par l’article L.225-134 du Code de commerce, et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :   - limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   - Prend acte  que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;   - Décide  que :   - pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-1°, R.225-114 et R.225-119 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ; - le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini aux alinéas précédents ; - la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus.   - Décide  que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre, ou non, la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l'effet notamment de :   - déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à créer ; - arrêter les conditions et prix des émissions dans les limites fixées ci-avant par l’assemblée générale ; - fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur ; - décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; - suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; - fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; - constater la réalisation de la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; - à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; ainsi que - procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'Autorité des marchés financiers ; et - plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions.   - Prend acte  de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la délégation de compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce ; - Décide  que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée ;   - Décide  que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (14ème résolution de l’assemblée en date du 22 juin 2017). Dix-septième résolution – Autorisation à conférer au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du Code de commerce, - Autorise le Conseil d’administration à fixer le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu des délégations visées aux quinzième et seizième résolutions de la présente assemblée et dans la limite de 10 % du capital social (apprécié à la date d’émission) sur une période de douze (12) mois, dans les conditions suivantes : - le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25 % ; - le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; - Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation ayant le même objet. Dix-huitième résolution – Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément à l'article L.225-135-1 du Code de commerce :   - Autorise  le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter le nombre d’actions, et/ou valeurs mobilières donnant accès en cas d’émissions, au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans des délais et limites prévus par la règlementation applicable au jour de l’émission (soit à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) et du plafond prévu par la quatorzième résolution ;   - Décide  que les actions nouvelles émises en application de la présente autorisation le seront, pour chaque émission, pour un prix identique à celui retenu par le Conseil d’administration pour l’augmentation de capital correspondante, tel que déterminé dans les conditions fixées par la présente assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable. - Décide  que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de chaque augmentation de capital décidée dans le cadre des quatorzième, quinzième, seizième et vingt-deuxième résolutions qui précèdent ; si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours, elle sera considérée comme caduque à due concurrence du montant correspondant.   - Décide  que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet  (15ème résolution de l’assemblée en date du 22 juin 2017). Dix-neuvième résolution – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-147, alinéa 6 du Code de commerce, - Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, dans la limite de 10 % du capital social au moment de l’émission, étant précisé que les montants des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne s'imputeront pas sur le plafond global visé à la quatorzième résolution ci-avant ; - Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ; - Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; - Prend acte , qu’en application des dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce, le Conseil d’administration statuera au vu du rapport du rapport du Commissaire aux apports ; - Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation ayant le même objet, à hauteur des montants non utilisés à ce jour ; - Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : - décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et déterminer les titres à émettre ; - fixer les conditions d’émission des titres émis en rémunération des apports, - approuver l’évaluation des apports et le cas échéant, réduire l’évaluation des apports si tous les apporteurs y consentent ; - fixer la parité d’échange ainsi que le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; - suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; - à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; - constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; - d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles. - Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de la présente délégation. Vingtième résolution – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément à l’article L.225-130 du Code de commerce,   - Délègue  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, ses pouvoirs pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera (y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires) par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attribution gratuite d'actions et/ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;   - Décide  que l’augmentation de capital en application de la présente résolution ne pourra excéder cent cinquante mille (150.000) euros en nominal ;   - Décide , conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres concernés seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits formant rompus au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ;   - Confère  au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément à la loi et aux statuts de la Société, toute compétence à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et en assurer la bonne fin, et notamment :   - déterminer les dates et modalités de mise en œuvre de la présente délégation ; - fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec

Description : 180007122 janvier 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°10Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FERMENTALG Société anonyme au capital de 685 805,40 €.Siège social : 4, rue Rivière – 33500 Libourne.509 935 151 R.C.S. Libourne.(la « Société ») Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale extraordinaire et ordinaire le 7 février 2018 à 11  heures au siège social de la Société, sis 4, rue Rivière à Libourne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : - Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ;- Lecture des rapports des Commissaires aux comptes ;- Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’un nombre maximum de 1 000 000 actions existantes ou à émettre au profit de membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (Première résolution) ;- Constatation de l’absence d’attribution d’actions gratuites réalisée par le conseil d’administration de la Société sur la base de l’autorisation qui lui a été donnée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 8 février 2017 (Deuxième résolution) ; et- Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société (Troisième résolution).  De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : - Pouvoirs pour formalités (Quatrième résolution) ________________  Justification du droit de participer à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale dans les conditions prévues par la loi (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le 5 février 2018, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Modes de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée : - l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9 au plus tard le 2 février 2018. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. - l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée au plus tard le 2 février 2018 en joignant sa carte d'identité. Si ce dernier n’a pas reçu sa carte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. 2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée : Les actionnaires au nominatif recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation. Tout actionnaire pourra obtenir le formulaire unique de vote ou de procuration sur le site internet de la Société à l'adresse électronique suivante : www.fermentalg.com/fr/ ou en en faisant la demande au CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9. Dans l’hypothèse où un actionnaire n’aurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9, via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 1er février 2018 au plus tard conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce. Conformément à l’article R.225-77 al.1 du Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus au CIC – Service Assemblées, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 3 février 2018 au plus tard, accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès du CIC pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9, au plus tard : - la veille de l’assemblée, soit le 6 février 2018 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et - trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 3 février 2018, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admissionou une attestation de participation : - ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et - peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 5 février 2018 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées : - au siège social de la société FERMENTALG, au 4, rue Rivière (33500) Libourne, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du conseil d’administration, - à l’adresse électronique suivante : www.fermentalg.com/fr/ au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le 1er février 2018, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents et informations qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social de la Société. Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société www.fermentalg.com/fr/.  1800071

Description : 170542129 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°156Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FERMENTALG Société anonyme au capital de 685 805,40 eurosSiège social : 4, rue Rivière – 33500 Libourne509 935 151 R.C.S. Libourne(la « Société ») Avis de réunion Les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale extraordinaire et ordinaire le 7 février 2018 à 11 heures au siège social de la Société, sis 4, rue Rivière à Libourne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire - Lecture du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire ;- Lecture des rapports des Commissaires aux comptes ;- Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’un nombre maximum de 1 000 000 actions existantes ou à émettre au profit de membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (Première résolution) ;- Constatation de l’absence d’attribution d’actions gratuites réalisée par le conseil d’administration de la Société sur la base de l’autorisation qui lui a été donnée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 8 février 2017 (Deuxième résolution) ; et- Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société (Troisième résolution). De la compétence de l’assemblée générale ordinaire - Pouvoirs pour formalités (Quatrième résolution). Texte des résolutions De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Première résolution – Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’un nombre maximum de 1 000 000 actions existantes ou à émettre au profit de membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, - Autorise le conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’un nombre maximum de 1 000 000 actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ; - Décide qu’en tout état de cause le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra pas porter sur un nombre d'actions existantes ou à émettre représentant plus de 10 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, ce nombre ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être effectués pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations modifiant le capital social de la Société réalisées pendant la période d’acquisition ; - Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, il ne pourra pas être attribué d’actions aux salariés ou mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social ; - Prend acte que le régime social et fiscal des actions qui seraient attribuées gratuitement par le conseil d’administration au profit de salariés et / ou de mandataires sociaux de la Société par usage de la présente autorisation sont issus des dispositions de la loi de finances 2018 et de tout texte légal ou réglementaire y relatif ; - Décide que les attributions effectuées en application de la présente autorisation pourront être subordonnées en partie ou en totalité à la réalisation d’une ou plusieurs conditions de performance que le conseil d’administration définira ; - Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, étant précisé que cette durée ne pourra être inférieure à un (1) an ; - Décide que, par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ; - Décide que les bénéficiaires devront conserver leurs actions pendant une période dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, étant précisé que cette durée ne pourra être inférieure à un (1) an à compter de l’acquisition desdites actions ; - Prend acte que les actions attribuées gratuitement seront librement cessibles (i) en cas d'invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans l’une des catégories précitées du Code de la sécurité sociale ou (ii) dans l’éventualité où les titres de la Société ne seraient plus négociés sur un marché réglementé au cours de la période de conservation ; - Prend acte que les actions attribuées gratuitement seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ; - Constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, le cas échéant, au fur et à mesure de l’acquisition définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation expresse des actionnaires à (i) leur droit préférentiel de souscription auxdites actions, et (ii) à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital ; - Décide que la présente délégation pourra être utilisée à tout moment pendant sa durée, y compris, dans les limites permises par la réglementation, en période d'offre publique initiée par une autre société et visant les titres de la Société ; - Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, afin de mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : - déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions nouvelles à émettre ou existantes et, le cas échéant, (i) procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce ou (ii) fixer le nombre d’actions à émettre et leur date de jouissance ; - de fixer les termes définitifs du plan d’attribution gratuite des actions dans les limites de la présente autorisation et, le cas échéant, de les modifier avec l’accord du / des bénéficiaires concernés ; - constater, le cas échéant, l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ; - en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; - déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; - fixer les conditions, en ce comprises les éventuelles conditions de performance requises en vue de l’acquisition, et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; - déterminer ou modifier la durée de la période d’acquisition et de la période de conservation desdites actions dans les limites de la présente autorisation ; - déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires des opérations modifiant le capital réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, s’il l’estime nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; - prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables ; - décider, le cas échéant, d’inscrire les actions gratuites qui seront attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la règlementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; et - plus généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. - Précise que les augmentations de capital résultant de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires ne s’imputeront pas sur le plafond global d’augmentation de capital de quatre cent mille (400 000) euros fixé par la douzième résolution de l’assemblée générale du 22 juin 2017 ou par toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement ; - Décide que la présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet, et notamment à l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale du 8 février 2017 (Première résolution) ; - Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, un rapport spécial du conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation. Deuxième résolution – Constatation de l’absence d’attribution d’actions gratuites réalisée par le conseil d’administration de la Société sur la base de l’autorisation qui lui a été donnée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 8 février 2017 — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire, - Prend acte de l’absence d’attribution définitive d’actions gratuites par le conseil d’administration au profit de salariés et/ou mandataires sociaux de la Société par usage de l’autorisation qui lui avait été donnée par l’assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 8 février 2017 au titre de sa première résolution et, - Constate, sous réserve de l’adoption de la première résolution, la nullité de l’autorisation susvisée en date du 8 février 2017. Troisième résolution – Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, 1. Délègue au conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138-1 et L. 225-129-6 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise à instituer par la Société, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital aux salariés. 2. Décide que l’augmentation du capital en application de la présente résolution ne pourra excéder 3 % du capital social tel que constaté au moment de l’émission, et qu’il s'imputera sur le montant du plafond global prévu à la douzième résolution de l’assemblée générale extraordinaire en date du 22 juin 2017. 3. Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, dans le cadre de la présente résolution et renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 4. Précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-19 du Code du travail. 5. Autorise le conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, dans le cadre de la présente autorisation, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires. 6. Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. 7. Donne au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises. 8. Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée et rend caduque toute précédente autorisation ayant le même objet. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Quatrième résolution – Pouvoirs pour formalités — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente assemblée, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.  ————————  Justification du droit de participer à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale dans les conditions prévues par la loi (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le 5 février 2018, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Modes de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance.  1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée : - l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9 au plus tard le 2 février 2018. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. - l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée au plus tard le 2 février 2018 en joignant sa carte d'identité. Si ce dernier n’a pas reçu sa carte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire.  2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée : Les actionnaires au nominatif recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation. Tout actionnaire pourra obtenir le formulaire unique de vote ou de procuration sur le site internet de la Société à l'adresse électroniquesuivante : www.fermentalg.com/fr/ ou en en faisant la demande au CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9. Dans l’hypothèse où un actionnaire n’aurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9, via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 1er février 2018 au plus tard conformément à l’article R. 225-75 du Code de commerce. Conformément à l’article R. 225-77 al.1 du Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus au CIC – Service Assemblées, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 3 février 2018 au plus tard, accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès du CIC pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9.  Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9, au plus tard : - la veille de l’assemblée, soit le 6 février 2018 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et - trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 3 février 2018, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.  Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation departicipation : - ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et - peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 5 février 2018 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution doivent être envoyées à FERMENTALG, 4, rue Rivière (33500) Libourne, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse www.fermentalg.com/fr/, rubrique Investisseurs, au plus tard le 13 janvier 2018. La demande doit être accompagnée : - du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou - du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225-71 alinéa 9 du Code de commerce ; et - d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 5 février 2018, zéro heure, heure de Paris). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.fermentalg.com/fr/, rubrique Investisseurs, conformément à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées : - au siège social de la société FERMENTALG, au 4, rue Rivière (33500) Libourne, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du conseil d’administration, - à l’adresse électronique suivante : www.fermentalg.com/fr/ au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le 1er février 2018, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents et informations qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social de la Société. Tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.fermentalg.com/fr/ à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 17 janvier 2018.   1705421

Description : 170536318 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°151Avis divers____________________ FERMENTALGSociété anonyme au capital de 685 805,40 €.Siège social : 4, rue Rivière - 33500 Libourne.509 935 151 R.C.S. Libourne(la « Société ») Avis aux titulaires de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise de la Société (les « BSPCE »)(Reprise de la faculté d’exercice des BSPCE - Ajustement des droits des porteurs) Les porteurs de BSPCE sont informés que la période de suspension de leurs droits ayant débuté le 21 septembre 2017, conformément à l’avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°110 du 13 septembre 2017, prendra fin le 20 décembre 2017 (23h59 heure de Paris). Il est également indiqué aux porteurs de BSPCE que, dans le cadre de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel des actionnaires de la Société d’un montant nominal de 202.224,64 euros réalisée le 23 octobre 2017, la Société a procédé à l’ajustement de leurs droits conformément aux dispositions des articles L. 225-181 et R. 228-91 du Code de commerce. Le Conseil d’administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement susvisé dans le rapport financier annuel relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2017.   1705363

Description : 17046934 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°119Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FERMENTALG Société Anonyme au capital de 483 580,76  Euros.Siège social : 4, rue Rivière - 33500 Libourne.509 935 151 R.C.S. Libourne. Avis rectificatif à l’avis préalable paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 13 septembre 2017,Bulletin n°110, affaire n°1704479 Les actionnaires de la société Fermentalg sont priés de prendre note d’une erreur non substantielle dans l’avis préalable paru sous la référence indiquée ci-dessus. Ainsi, le 5ème alinéa de la première résolution est à rétablir comme suit : « conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants (notamment les articles L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 225-138), L. 228-7 et L. 228- 91 et suivants du Code de commerce, et sous réserve de la réalisation définitive de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription mise en œuvre sur le fondement de la douzième résolution de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 22 juin 2017, ». Le reste de l’avis demeure sans changement.  1704693

Description : 17046834 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°119Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FERMENTALG Société anonyme au capital de 483 580,76 EurosSiège social : 4, rue Rivière - 33500 LIBOURNE509 935 151 R.C.S. LIBOURNE Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société FERMENTALG (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire le jeudi 19 octobre 2017 à 11 heures au siège social de la Société au 4, rue Rivière à Libourne - 33500, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission d’un nombre maximum de un million d’obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de DIC Corporation - Autorisation de la ou des augmentations de capital résultant de la conversion desdites obligations convertibles (première  résolution) ;- Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société (deuxième résolution) ;- Modification de l’article 22 « Censeurs » des statuts de la Société (troisième résolution). Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Nomination de DIC Corporation en qualité de censeur (quatrième résolution) ;- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (cinquième résolution). ———————— Justification du droit de participer à l’assemblée : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale dans les conditions prévues par la loi (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le mardi 17 octobre 2017, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Modes de participation à l’assemblée : L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée : - l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9 au plus tard le vendredi 13 octobre 2017. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.- l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée au plus tard le vendredi 13 octobre 2017 en joignant sa carte d'identité. Si ce dernier n’a pas reçu sa carte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. 2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée :Les actionnaires au nominatif recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation. Tout actionnaire pourra obtenir le formulaire unique de vote ou de procuration sur le site internet de la Société à l'adresse électronique suivante : www.fermentalg.com/fr/ ou en en faisant la demande au CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9. Dans l’hypothèse où un actionnaire n’aurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9, via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le vendredi 13 octobre 2017 au plus tard conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce. Conformément à l’article R.225-77 al.1 du Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus au CIC – Service Assemblées, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le lundi 16 octobre 2017 au plus tard, accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès du CIC pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9, au plus tard :- la veille de l’assemblée, soit le mercredi 18 octobre 2017 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et- trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le lundi 16 octobre 2017, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation :- ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et- peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le mardi 17 octobre 2017 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites : Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées :- au siège social de la société FERMENTALG, au 4, rue Rivière (33500) Libourne, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du conseil d’administration,- à l’adresse électronique suivante : [email protected] au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le vendredi 13 octobre 2017,accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents et informations qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social de la Société. Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.fermentalg.com/fr/ à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le jeudi 28 septembre 2017. Le Conseil d’Administration.  1704683

Description : 170447913 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FERMENTALG Société anonyme au capital de 483 580,76 €.Siège social : 4, rue Rivière - 33500 Libourne.509 935 151 R.C.S. Libourne. Avis de réunion Les actionnaires de la société FERMENTALG (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale extraordinaire et ordinaire le 19 octobre 2017 à 11 heures au siège social de la Société, sis 4 rue Rivière à Libourne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre extraordinaire - Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission d’un nombre maximum de un million d’obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de DIC Corporation – Autorisation de la ou des augmentations de capital résultant de la conversion desdites obligations convertibles (première résolution) ; - Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société (deuxième résolution) ; - Modification de l’article 22 « Censeurs » des statuts de la Société (troisième résolution) ;  A titre ordinaire - Nomination de DIC Corporation en qualité de censeur (quatrième résolution) ; - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités (cinquième résolution) ; Projets de résolution A titre extraordinaire Résolution n°1 – Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’émission d’un nombre maximum de un million d’obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de DIC Corporation – Autorisation de la ou des augmentations de capital résultant de la conversion desdites obligations convertibles L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,connaissance prise : (i) du rapport du conseil d’administration ; (ii) du document intitulé « Bonds Purchase Agreement » conclu entre la Société et DIC Corporation annexé au rapport du conseil d’administration (le « Contrat d’Emission des OCA ») ; et (iii) du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants (notamment les articles L.225-129-2, L.225-132 et L.225-138), L.228-7 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, et sous réserve de la réalisation définitive de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription mise en œuvre sur le fondement de la onzième résolution de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 22 juin 2017, 1. Délègue sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, d’un nombre maximum d’un (1) million d’obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles de la Société (les « OCA »), dont la souscription sera opérée par versement en numéraire (l’« Emission d’OCA »), dont les principales caractéristiques seraient celles figurant dans les termes et conditions des OCA figurant en annexe du Contrat d’Emission des OCA, sans préjudice de toute modification que le conseil d’administration souhaiterait leur apporter sous réserve de ne pas augmenter le nombre maximal d’actions susceptibles de résulter de la conversion des OCA (sous réserve, le cas échéant, des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs d’OCA).  2. En conséquence, approuve les termes du Contrat d’Emission des OCA, en ce compris les termes et conditions desdites OCA qui lui sont annexés, et décide : ‐ que les OCA seront émises conformément aux conditions et modalités décrites dans le rapport du conseil d’administration et ses annexes ; ‐ que le prix unitaire de souscription de chacune des OCA sera égal à cinq (5) euros ; ‐ qu’en conséquence le montant total de l’Emission d’OCA s’élèvera à cinq (5) millions d’euros ; ‐ de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux OCA pouvant être émises en application de la présente résolution, en faveur de DIC Corporation ; ‐ que les OCA ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotées ; ‐ que chaque OCA donnera droit à une (1) action ordinaire nouvelle.  3. Décide que le plafond nominal total de l’augmentation de capital qui pourra être réalisée, en une ou plusieurs fois, en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 40 000 euros et que : ‐ le nombre maximum d’actions ordinaires nouvelles pouvant être émises par conversion des OCA ne pourra être supérieur à un (1) million ; ‐ à ce plafond s’ajoutera le cas échéant le nombre d’actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris les options d’achat ou de souscription d’actions et les actions de performance). 4. Prend acte du fait que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription aux actions ordinaires nouvelles à émettre à la suite de la conversion des OCA, au profit de DIC Corporation. 5. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence dans les limites fixées par l’assemblée générale, à l’effet notamment de : ‐ décider et procéder à l’émission des OCA ; ‐ fixer les caractéristiques définitives des OCA et finaliser les termes et conditions des OCA, dont les principales caractéristiques figurant dans le Contrat d’Emission des OCA ; ‐ constater la réalisation des conditions visées au paragraphe 1 de la présente résolution ; ‐ recueillir et constater la souscription au titre de l’Émission des OCA ; ‐ constater la libération de la souscription et la clôture de la période de souscription aux OCA ; ‐ prendre toutes mesures pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social ; ‐ recueillir les demandes de conversion et de souscription aux actions ordinaires nouvelles résultant de la conversion des OCA, constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts et aux formalités légales y afférentes ; ‐ à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; ‐ d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’Emission des OCA, le cas échéant à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 6. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée par la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution. 7. Fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. Résolution n°2 – Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, 1. Délègue au conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138-1 et L.225-129-6 et suivants du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise à instituer par la Société, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital aux salariés ; 2. Décide que l’augmentation du capital en application de la présente résolution ne pourra excéder 3 % du capital social tel que constaté au moment de l’émission, et qu’il s'imputera sur le montant du plafond global prévu à la douzième résolution de l’assemblée générale extraordinaire en date du 22 juin 2017. 3. Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, dans le cadre de la présente résolution et renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit. 4. Précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail. 5. Autorise le conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, dans le cadre de la présente autorisation, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires. 6. Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. 7. Donne au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises. 8. Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée.  Résolution n°3 – Modification de l’article 22 « Censeurs » des statuts de la Société L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport établi par le conseil d’administration, décide de modifier l’article 22 « Censeurs » des statuts de la Société, désormais rédigé comme suit :  « ARTICLE 22 : CENSEURS 22.1 Nomination L’assemblée générale ordinaire, dans les conditions de quorum et de majorité attachées aux assemblées générales ordinaires, peut désigner un à trois censeurs, personne physique ou morale, ayant ou non la qualité d’actionnaire de la Société. Les censeurs personnes morales doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent personne physique. A défaut de nomination d’un représentant permanent, le censeur personne morale est représenté par son représentant légal. 22.2 Durée du mandat  Les censeurs sont nommés pour une durée de trois (3) ans. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent leurs fonctions.  Les censeurs sont toujours rééligibles. 22.3 Démission / Décès En cas de vacance par démission ou par décès, le conseil d'administration a, entre deux assemblées générales, la faculté de procéder à la nomination à titre provisoire d'un nouveau censeur en remplacement du censeur démissionnaire ou décédé. Les nominations de censeurs faites par le conseil d’administration sont soumises à la ratification de la plus proche assemblée générale ordinaire. Le censeur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. 22.4 Révocation Les censeurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale ordinaire à tout moment sans indemnité.  22.5 Mission et rôle – Rémunération Les censeurs n’ont pas la qualité de mandataire social. Ils sont invités à assister à toutes les réunions du conseil d’administration. Les invitations sont envoyés par tous moyens et concomitamment aux convocations adressées aux membres du conseil d’administration.  Conformément aux stipulations du règlement intérieur du conseil d’administration, les censeurs ont accès aux mêmes informations que celles communiquées aux administrateurs. Les censeurs peuvent émettre toutes observations et poser toutes questions qu’ils jugent nécessaires au cours des réunions du conseil d’administration auxquelles ils assistent.  Ils ne disposent que d'une voix consultative et non délibérative aux séances du conseil d'administration. Leurs interventions se limitent à un rôle purement consultatif. Ils ne peuvent s'immiscer dans la gestion de la Société. Leurs avis n’engagent pas les administrateurs, ni la direction générale qui restent toujours libres d’apprécier la suite à y donner. Ils ne peuvent, en conséquence, se voir confier des attributions de gestion, de surveillance ou de contrôle et ne peuvent, en aucun cas, se substituer aux organes légaux de celle-ci (conseil d'administration, président, directeurs généraux, Commissaires aux comptes). Les censeurs peuvent être chargés d’étudier les questions que le conseil d'administration ou le président du conseil d'administration soumet, pour avis, à leur examen. Le conseil d'administration peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant des jetons de présence le cas échéant alloués par l'assemblée générale aux administrateurs.  22.6 Devoirs et obligations  Conformément aux stipulations du règlement intérieur du conseil d’administration, les censeurs sont tenus à une obligation générale de confidentialité. 22.7 Responsabilité La responsabilité des censeurs doit s'apprécier en-dehors des dispositions du Code de commerce concernant les administrateurs, c'est-à-dire selon les règles du droit commun en fonction de la tâche qui leur a été confiée. » A titre ordinaire Résolution n°4 – Nomination de DIC Corporation en qualité de censeur L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, sous réserve de l’adoption des première et troisième résolutions et de la réalisation de l’Emission des OCA, décide de nommer la société DIC Corporation en qualité de censeur de la Société. La société DIC Corporation sera représentée par toute personne dont elle aura préalablement communiqué l'identité à la Société. Cette nomination prendra effet au jour de la réalisation de l’Emission des OCA et pour la durée stipulée à l’article 22 des statuts tels que modifiés aux termes de la troisième résolution ci-dessus, sous réserve de toute révocation anticipée en application des termes du Contrat d’Emission des OCA. Résolution n°5 – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal de la présente assemblée, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.  ———————— Justification du droit de participer à l’assemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale dans les conditions prévues par la loi (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le 17 octobre 2017, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Modes de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance.  1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée : - l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9 au plus tard le 13 octobre 2017. Une enveloppe T sera mise à la disposition des actionnaires à cet effet. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. - l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée au plus tard le 13 octobre 2017 en joignant sa carte d'identité. Si ce dernier n’a pas reçu sa carte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire.  2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée : Les actionnaires au nominatif recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation, qu’ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation. Tout actionnaire pourra obtenir le formulaire unique de vote ou de procuration sur le site internet de la Société à  l'adresse électronique suivante : www.fermentalg.com/fr/ ou en en faisant la demande au CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9. Dans l’hypothèse où un actionnaire n’aurait pas reçu le formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9, via l’intermédiaire financier de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 13 octobre 2017 au plus tard conformément à l’article R.225-75 du Code de commerce. Conformément à l’article R.225-77 al.1 du Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus au CIC – Service Assemblées, à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 16 octobre 2017 au plus tard, accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités pour les actions au porteur.  Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès du CIC pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9.  Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence (75452) Paris Cedex 9, au plus tard : - la veille de l’assemblée, soit le 18 octobre 2017 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et - trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 16 octobre 2017, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.  Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : - ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et - peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 17 octobre 2017 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution doivent être envoyées à FERMENTALG, 4, rue Rivière (33500) Libourne, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse www.fermentalg.com/fr/, rubrique Investisseurs, au plus tard le 25 septembre 2017. La demande doit être accompagnée : — du point à mettre à l’ordre du jour ainsi que de sa motivation ; ou — du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-71 alinéa 9 du Code de commerce ; et — d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée des points à l’ordre du jour ou des projets de résolution déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au 17 octobre 2017, zéro heure, heure de Paris). La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, www.fermentalg.com/fr/, rubrique Investisseurs, conformément à l’article R.225-73-1 du Code de commerce. Questions écrites Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées : - au siège social de la société FERMENTALG, au 4, rue Rivière (33500) Libourne, par lettre recommandée avec avis de réception, adressée au Président du conseil d’administration, - à l’adresse électronique suivante : www.fermentalg.com/fr/ au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le 13 octobre 2017, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents et informations qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social de la Société. Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Sociétéwww.fermentalg.com/fr/ à compter du vingt-et-unième jour précédant l’assemblée, soit le 28 septembre 2017.  1704479

Description : 170448013 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110Avis divers____________________ FERMENTALG Société anonyme au capital de 483 580,76 €.Siège social : 4 rue Rivière, 33500 Libourne.509 935 151 R.C.S. Libourne.(la « Société ») Avis aux titulaires de bons de souscription à des parts de créateurs d’entreprise (les « BSCPE ») (Suspension temporaire de la faculté d’exercice) Les titulaires de BSPCE de la Société sont informés que, conformément aux dispositions des articles L.225-149-1 et R.225-133 du Code de commerce ainsi que des termes des BSPCE de la Société dont la période d’exercice est en cours, le Conseil d’administration de la Société a décidé, lors de sa réunion du 31 août 2017, de suspendre l’exercice de l’ensemble des BSPCE à compter du 21 septembre 2017 (00 h 01, heure de Paris) pour une durée maximum de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 20 décembre (23 h 59, heure de Paris). Cette suspension s’applique à l’ensemble des BSPCE de la Société dont la période d’exercice est en cours, c’est-à-dire : - les BSPCE2010 ; - les BSPCE2012 ; - les BSPCE2013 ; - les BSPCE2014-1 ; et - les BSPCE2014-2. La date de reprise de la faculté d’exercice des BSPCE sera fixée par le Conseil d’administration de la Société à l’intérieur de la période susvisée de trois mois et sera précisé dans un autre avis publié ultérieurement au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.  Le Conseil d’administration.  1704480

Description : 17041524 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ FERMENTALGSociété anonyme au capital de 483 580,76 eurosSiège social : 4, rue Rivière - 33500 LIBOURNE509 935 151 R.C.S. LIBOURNE(la « Société ») I. Les comptes annuels et les comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016, ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes, figurent dans le rapport annuel financier annuel relatif à l’exercice 2016 publié sur le site internet de la Société à l’adresse https://www.fermentalg.com/fr/, et déposé à l’Autorité des Marchés Financiers le 28 avril 2017Ces comptes ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 22 juin 2017.La même Assemblée a également approuvé sans modification l’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés dans l’avis de réunion préalable paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 59 du 17 mai 2017, tel que modifié par l’avis de réunion rectificatif paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°68 du 7 juin 2017 (quatrième résolution).II. Attestations des commissaires aux comptes (Extraits des rapports)Opinion sur les comptes annuels : « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »« En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. »Opinion sur les comptes consolidés : « Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. »« En application des dispositions de l'article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Dans le cadre de notre appréciation des principes et méthodes comptables appliqués par votre société, nous avons, notamment, examiné que les modalités d’inscription à l’actif des frais de développement, décrites dans la note 2.6 et 2.9 de l’annexe aux comptes consolidés, étaient satisfaisantes. Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés selon les modalités décrites en annexe aux comptes consolidés dans la Note 2.15. Nous nous sommes assurés que les hypothèses retenues étaient cohérentes avec les projections fiscales issues des prévisions établies par votre société. Enfin, lors de l’arrêté de ses comptes consolidés, votre société est également conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses sur différents thèmes dont les plus significatifs sont identifiés en note 2.3 de l’annexe. Pour l’ensemble de ces thèmes, nous avons examiné la documentation disponible et la traduction chiffrée des hypothèses retenues et avons procédé à l’appréciation de la cohérence des hypothèses et du caractère raisonnable des estimations utilisées. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. » Fait à Mérignac et à Bordeaux, le 22 juin 2017 Les Commissaires aux comptes : EXCO ECAF   MAZARS Pierre GOGUET David COUTURIER Olivier BILDET      1704152

Description : 17028547 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FERMENTALGSociété anonyme au capital de 483 580,76 €.Siège social : 4, rue Rivière - 33500 Libourne509 935 151 R.C.S. Libourne Avis rectificatif à l’avis préalable paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 17 mai 2017, bulletin n°59- (affaire 1702059) Les actionnaires de la société Fermentalg sont priés de prendre note de la présence d’erreurs matérielles non significatives dans l’avis préalable paru sous la référence indiquée ci-dessus. En conséquence : 1. Dans le texte du deuxième paragraphe de la troisième résolution de l’ordre du jour à caractère ordinaire, il faut lire : « Approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, à savoir la somme de 5 504€. » En lieu et place de : « Approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article 39 du Code, à savoir la somme de 342 447 euros, correspondant à (i) la part excédentaire d’amortissements des véhicules de la Société, (ii) des provisions non déductibles, (iii) des amendes et pénalités non déductibles et (iv) des amortissements exceptionnels. » 2. Dans le texte du deuxième paragraphe de la quatrième résolution de l’ordre du jour à caractère ordinaire, il faut lire : « Approuve la proposition du Conseil d'administration et décide, d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à (9 739 893 €) euros en totalité au poste « Prime d’émission » qui serait ainsi réduit après affectation de 50 015 197 euros à 40 275 304 euros. » En lieu et place de : « Approuve la proposition du Conseil d'administration et décide, d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à (9 739 893 €) euros en totalité au poste « Report à nouveau » qui sera ainsi porté, après affectation, à un solde débiteur de 22 673 930 euros. » 3. Dans le texte du troisième paragraphe de la quinzième résolution de l’ordre du jour à caractère extraordinaire, il faut lire : « Décide que les actions nouvelles émises en application de la présente autorisation le seront, pour chaque émission, pour un prix identique à celui retenu par le Conseil d’administration pour l’augmentation de capital correspondante, tel que déterminé dans les conditions fixées par la présente assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable » En lieu et place de : « Décide que les actions nouvelles émises en application de la présente autorisation le seront, pour chaque émission, pour un prix identique à celui retenu par le Conseil d’administration pour l’augmentation de capital correspondante, telle que déterminé dans les conditions visées par les dixième, onzième, et douzième ci-avant, conformément aux dispositions de l'article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable ».  1702854

Description : 17028527 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FERMENTALGSociété anonyme au capital de 483 580,76  €.Siège social : 4, rue Rivière - 33500 Libourne.509 935 151 R.C.S. Libourne. Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le jeudi 22 juin 2017 à 11 heures, dans les locaux de la Société au 4, rue Rivière à Libourne - 33500, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  1. Lecture du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le Conseil d’administration ; 2. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; 3. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; 4. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux Administrateurs (Première résolution) ; 5. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 (Deuxième résolution) ; 6. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts (Troisième résolution) ; 7. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 (Quatrième résolution) ; 8. Fixation des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'administration (Cinquième résolution) ; 9. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant (Sixième résolution) ; 10. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe LAVIELLE (Septième résolution) ; 11. Nomination de Madame Audrey MENASSE en qualité d’administrateur indépendant (Huitième résolution) ; 12. Nomination de Madame Fabienne SAADANE-OAKS en qualité d’administrateur indépendant (Neuvième résolution) ; 13. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président Directeur Général (Dixième résolution) ; 14. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce (Onzième résolution).  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  15. Lecture du rapport établi par le conseil d’administration ; 16. Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les résolutions extraordinaires ; 17. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance (Douzième résolution) ; 18. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public (Treizième résolution) ; 19. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code de commerce, et dans la limite de 20 % du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription (Quatorzième résolution) ; 20. Autorisation à conférer au conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale (Quinzième résolution) ; 21. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux trois résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas (Seizième résolution) ; 22. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (Dix-septième résolution) ; 23. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission (Dix-huitième résolution) ; 24. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société (Dix-neuvième résolution) ; 25. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société (Vingtième résolution) ; 26. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce (Vingt-et-unième résolution) ; 27. Modification de l’article 2 « Objet » des statuts de la société (Vingt-deuxième résolution) ; 28. Pouvoirs pour les formalités (Vingt-troisième résolution).  ————————  S’agissant des résolutions initialement proposées par le Conseil d’administration, l’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à l’assemblée générale a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 17 mai 2017, lequel a été modifié par avis rectificatif publié le 7 juin 2017 au Bulletin des Annonces légales obligatoires (bulletin n°68). Le Conseil d’administration du 31 mai 2017 a décidé d’ajouter une résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui devient la 22ème résolution. La résolution relative aux pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales (22ème résolution dans l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 17 mai 2017) devient en conséquence la 23ème résolution présentée à l’assemblée générale. Le texte de la 22ème résolution est le suivant : Vingtième deuxième résolution (Modification de l’article 2 « Objet » des statuts de la société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport établi par le conseil d’administration, décide de : 1. supprimer l’aquaculture et l’algoculture de l’objet social de la société et d’y ajouter la production industrielle et la commercialisation de micro-organismes, et 2. modifier corrélativement l’article 2 « Objet » des statuts de la société, désormais rédigé comme suit :  « ARTICLE 2 - OBJET SOCIALLa Société a pour objet en France et dans tous pays : - La recherche et développement, la production industrielle principalement par hétérotrophie, mixotrophie, et la commercialisation de micro-organismes (micro-algues, protistes cyanobactéries) et tous produits issus de ces micro-organismes en particulier pour les marchés de l'énergie, de la chimie, de l'agroalimentaire, des cosmétiques, de la parapharmacie, le marché médical et tout autre domaine, - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités,  - Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. » ______________  Modalités de participation à l’assemblée générale :  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Justification du droit de participer à l’assemblée générale : Il est justifié du droit de participer à l’assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le mardi 20 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte. L’inscription ou l’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant, par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires d’actions nominatives n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Modes de participation à l’assemblée générale : L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée générale. Il peut (1) assister personnellement à l’assemblée générale ou (2) participer à distance (x) en donnant procuration à la Société sans indication de mandataire, (y) en donnant procuration à un autre actionnaire de la Société, à son conjoint, ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou (z) en retournant le formulaire de vote par correspondance. 1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’assemblée générale : - Pour l’actionnaire au nominatif : se présenter le jour de l’assemblée générale muni d’une pièce d’identité ou demander, au plus tard le vendredi 16 juin 2017, une carte d’admission au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, en joignant à sa demande la copie de sa carte d’identité. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité. - Pour l’actionnaire au porteur : demander une carte d’admission à l’intermédiaire habilité qui assure la tenue de son compte titres ainsi que la copie de sa carte d’identité. Si ce dernier n’a pas reçu sa carte le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, il pourra se présenter le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire. 2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’assemblée générale : A compter de la convocation de l’assemblée générale, tout actionnaire peut demander par écrit à la Société (à l’adresse suivante : Fementalg – Service Actionnaires – 33500 Libourne) de lui adresser un formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Cette demande doit parvenir à la Société, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le vendredi 16 juin 2017 au plus tard. L’actionnaire peut également se procurer ledit formulaire sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.fermentalg.com. Ne seront pris en compte que les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dument remplis et parvenus au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée générale, soit le 19 juin 2017 à zéro heure a plus tard, et accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard : - la veille de l’assemblée, soit le 21 juin 2017 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique ; et - trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 19 juin 2017, pour les notifications effectuées par voie postale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation : - ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et - peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée, soit le 20 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Questions écrites : Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à Fermentalg à l’adresse suivante : 4 rue Rivière 33500 Libourne par lettre avec accusé de réception ou à l’adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale, soit le vendredi 9 juin 2017, accompagnée d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Droit de communication des actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents et informations qui doivent être communiqués aux actionnaires dans le cadre de cette assemblée seront tenus à leur disposition dans les délais légaux au siège social de la Société. Les actionnaires pourront également se consulter sur le site internet de Fermentalg, au plus tard le vingt et unième jour précédent l’assemblée générale, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce.  Le conseil d’administration.1702852

Description : 170205917 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FERMENTALG Société anonyme au capital de 483 580,76  EurosSiège social : 4, rue Rivière - 33500 LIBOURNE509 935 151 R.C.S. LIBOURNE Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le jeudi 22 juin 2017 à 11 heures, dans les locaux de la Société au 4 rue Rivière à Libourne - 33500, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivantes : ORDRE DU JOUR DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 1. Lecture du rapport financier annuel, incluant le rapport de gestion, établi par le Conseil d’administration ; 2. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; 3. Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; 4. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux Administrateurs ; 5. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; 6. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; 7. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; 8. Fixation des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'administration ; 9. Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant ; 10. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe LAVIELLE 11. Nomination de Madame Audrey MENASSE en qualité d’administrateur indépendant ; 12. Nomination de Madame Fabienne SAADANE-OAKS en qualité d’administrateur indépendant ; 13. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président Directeur Général ; 14. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce ; DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 15. Lecture du rapport établi par le conseil d’administration ; 16. Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les résolutions extraordinaires ; 17. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance ; 18. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; 19. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code de commerce, et dans la limite de 20 % du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 20. Autorisation à conférer au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale ; 21. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’articleL.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux trois résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; 22. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 23. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; 24. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société ; 25. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ; 26. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce ; 27. Pouvoirs pour les formalités Texte des résolutions DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux Administrateurs) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration,- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016, Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration,- rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, Approuve les comptes consolidés annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, Approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article 39 du Code, à savoir la somme de 342.447 euros, correspondant à (i) la part excédentaire d’amortissements des véhicules de la Société, (ii) des provisions non déductibles, (iii) des amendes et pénalités non déductibles et (iv) des amortissements exceptionnels.  Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Approuve la proposition du Conseil d'administration et décide, d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à (9 739 893 €) euros en totalité au poste« Report à nouveau » qui sera ainsi porté, après affectation, à un solde débiteur de 22 673 930 euros. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée générale rappelle qu’aucun dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices.  Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'administration) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, - Décide de fixer à quarante-mille (40.000) euros le montant maximum des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration et/ou des comités ad hoc au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; - Décide que la présente décision est applicable rétroactivement pour l’exercice ayant débuté le 1er janvier 2017, et restera valable pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale ordinaire, et sous réserve d’ajustements qui pourraient être décidés lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle au vu du nombre de réunion du Conseil d’administration ou de ses Comités ad hoc effectivement tenues.  Sixième résolution (Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions y figurant) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes: - Approuve les conclusions du rapport spécial présenté par les Commissaires aux comptes en application de l’article L.225-38 et L 225-42 du Code de commerce sur les conventions soumises à autorisation ainsi que la convention qui y est mentionnée ; et - Prend acte qu’aucune convention réglementée antérieurement conclue et autorisée ne s’est poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe LAVIELLE) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et après avoir pris acte de l’arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe LAVIELLE à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe LAVIELLE pour une durée de six années. Ce renouvellement prendra effet à l’issue de la présente assemblée générale, et le mandat de Monsieur Philippe LAVIELLE expirera à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.  Huitième résolution (Nomination de Madame Audrey MENASSE en qualité d’administrateur indépendant) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame Audrey MENASSE en qualité d’administrateur indépendant de la Société. Cette nomination prendra effet à l’issue de la présente assemblée générale, et le mandat de Madame Audrey MENASSE expirera à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.  Neuvième résolution (Nomination de Madame Fabienne SAADANE-OAKS en qualité d’administrateur indépendant) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Madame Fabienne SAADANE-OAKS en qualité d’administrateur indépendant de la Société. Cette nomination prendra effet à l’issue de la présente assemblée générale, et le mandat de Fabienne SAADANE-OAKS expirera à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.  Dixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président-Directeur Général) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur Philippe LAVIELLE en sa qualité de Président-Directeur Général de la Société.  Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce : - Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à décider de procéder ou de faire procéder à l’achat par la Société, en une ou plusieurs fois, de ses propres actions dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % du capital correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital. - Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pourra procéder ou faire procéder à des achats, par ordre de priorité décroissant, en vue : - de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues, notamment les décisions de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 22 mars 2005 et 1er octobre 2008, et conforme à la charte de déontologie AMAFI du 8 mars 2011 reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers en tant que pratique de marché admise en date du 21 mars 2011 ; - remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes les opérations de couverture en relation avec l’émission de plans d'options ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par les autorités de marchés et aux époques que le Conseil d’administration appréciera ; - de conservation puis de la remise d’actions de la Société à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; - d’annuler, totalement ou partiellement, les actions ainsi acquises par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l'adoption de la vingt et unième résolution soumise à cette fin à l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire ; - de mettre en œuvre tout plan d’attribution gratuite d’actions de la Société au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans la limite d’un nombre maximum de 1.000.000 actions ordinaires de la Société, et en tout état de cause dans la limite de 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration ; et - de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus généralement, de réaliser toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. - Fixe comme suit les modalités de cet achat : - Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l'AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. - La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres et de poursuivre l'exécution du présent programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur ses titres de capital dans le cadre des dispositions de l'article 231-40 du règlement général de l'AMF. - Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder 24 euros. Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération. - Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserve, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement de capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix et montants susvisés afin de tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action. - En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et en particulier : - juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, dont notamment le prix des actions achetées ;- effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tout ordre en bourse ;- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ;- conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités ;- fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; et- et d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution. - Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’assemblée ; - Prend acte de ce que le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées ; - Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (9ème résolution de l’assemblée en date du 28 juin 2016).  DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Douzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-127, L.225-129 à L.225-129-2, L.225-132 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, - Délègue au Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de décider, une augmentation de capital, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera (y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires), (i) d'actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital (à l’exclusion des actions de préférence) de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, émises à titre gratuit ou onéreux, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, et/ou (iii) de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration ; - Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ; - Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation ne pourra excéder quatre cent mille (400.000) euros, sans tenir compte des ajustements susceptibles d'être procédés conformément à la législation applicable ; à ce titre, à ce montant global s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société, - Décide que le montant nominal maximum de quatre cent mille (400.000) euros des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation est également un plafond global, sur lequel s’imputera le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu des treizième, quatorzième, et vingtième résolutions ; - Prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes.Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de chaque émission, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment par l’article L.225-134 du Code de commerce, et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : - limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;  - Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; - Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres concernés seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits formant rompus dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat ; - Décide, en outre, que le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder trente millions (30 000 000) d’euros, ou sa contrevaleur en devises étrangères, ce montant est également un plafond global, sur lequel s’imputera le montant nominal de toute émission de titres de créances réalisée en vertu des treizième et quatorzième résolutions ; - Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence, avec faculté de subdélégation, à l'effet notamment de : - déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la nature, le nombre et les caractéristiques des titres à créer ; fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou à coupon zéro ou indexés) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;- arrêter les conditions et prix des émissions, ainsi que le montant de la prime d’émission qui pourra, le cas échéant, être demandé à l’émission, dans les limites fixées ci-avant par l’assemblée générale ;- fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur ;- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ;- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ;- suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pensant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non , compte tenu des dispositions légales ;- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ;- constater la réalisation de la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; ainsi que- procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation ; et- plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. - Prend acte que dans l'hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration rendra compte à l'Assemblée générale de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce ; - Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée ; - Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (14ème résolution de l’assemblée en date du 28 juin 2016).  Treizième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public) —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce, - Délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, en offrant au public des titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; - Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre cent mille (400.000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le plafond global prévu à la douzième résolution de la présente assemblée. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; - le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de trente millions (30 000 000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global prévu à la douzième résolution de la présente assemblée ; - Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution ; - Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ; - Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de l’Assemblée, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage ; - Décide que : - pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-1°, R.225-114 et R.225-119 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ;- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ;- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. - Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ; - Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ; - Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de: - décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale,- décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;- décider le montant de l’augmentation de capital ;- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ;- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ;- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. - Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (15ème résolution de l’assemblée en date du 28 juin 2016). Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par l’assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.  Quatorzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code de commerce et dans la limite de 20 % du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : - Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, c’est-à-dire à un placement dit « privé » auprès soit d’investisseurs qualifiés, soit d’un cercle restreint d’investisseurs non qualifiés (moins de 150 personnes à la date de la présente assemblée), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, et/ou (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou (iii) de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration ; - Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ; - Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, est fixé à quatre cent mille (400.000) euros, étant précisé que le montant total de ces augmentations de capital (i) ne pourra excéder 20 % du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation); et (ii) s’imputera sur le plafond global prévu à la douzième résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; - Décide, en outre, que le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder trente millions (30 000 000) d’euros, ou sa contrevaleur en devises étrangères, lequel montant s’imputera sur le plafond global prévu à la douzième résolution ; - Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, directement ou indirectement, au capital de la Société, et ce, sans indication de bénéficiaire ; - Décide que, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de chaque émission, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment par l’article L.225-134 du Code de commerce, et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : - limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. - Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; - Décide que : - pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-1°, R.225-114 et R.225-119 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ;- le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini aux alinéas précédents ;- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. - Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre, ou non, la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l'effet notamment de : - déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à créer ;- arrêter les conditions et prix des émissions dans les limites fixées ci-avant par l’assemblée générale ;- fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur ;- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;- suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ;- constater la réalisation de la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; ainsi que- procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'Autorité des marchés financiers ; et- plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. - Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la délégation de compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce ; - Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée ; - Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (16ème résolution de l’assemblée en date du 28 juin 2016).  Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux trois résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément à l'article L.225-135-1 du Code de commerce : - Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter, aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser le cours, le nombre d’actions, et/ou valeurs mobilières donnant accès en cas d’émissions, au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans des délais et limites prévus par la règlementation applicable au jour de l’émission (soit à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) et du plafond prévu par la douzième résolution ; - Décide que les actions nouvelles émises en application de la présente autorisation le seront, pour chaque émission, pour un prix identique à celui retenu par le Conseil d’administration pour l’augmentation de capital correspondante, telle que déterminé dans les conditions visées par les dixième, onzième, et douzième ci-avant, conformément aux dispositions de l'article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable ; - Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, étant précisé que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de chaque augmentation de capital décidée dans le cadre des douzième, treizième, quatorzième et vingtième résolutions qui précèdent ; si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours, elle sera considérée comme caduque à due concurrence du montant correspondant. - Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (18ème résolution de l’assemblée en date du 28 juin 2016).  Seizième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d’émission dans les conditions fixées par l’assemblée générale) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-136-1° du Code de commerce, - Autorise le Conseil d’administration à fixer le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu des délégations visées aux treizième, quatorzième et quinzième résolutions de la présente assemblée et dans la limite de 10 % du capital social (apprécié à la date d’émission) sur une période de douze (12) mois, dans les conditions suivantes : - le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25 % ;- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ; - Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation ayant le même objet.  Dix-septième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-147, alinéa 6 du Code de commerce, - Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, dans la limite de 10 % du capital social au moment de l’émission, étant précisé que les montants des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne s'imputeront pas sur le plafond global visé à la douzième résolution ci-avant ; - Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ; - Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; - Prend acte, qu’en application des dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, le Conseil d’administration statuera au vu du rapport du rapport du Commissaire aux apports ; - Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation ayant le même objet, à hauteur des montants non utilisés à ce jour ; - Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de :- décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et déterminer les titres à émettre ;- fixer les conditions d’émission des titres émis en rémunération des apports,- approuver l’évaluation des apports et le cas échéant, réduire l’évaluation des apports si tous les apporteurs y consentent ;- fixer la parité d’échange ainsi que le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ;- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;- constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles. - Prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de la présente délégation.  Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément à l’article L.225-130 du Code de commerce, - Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, ses pouvoirs pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans les proportions et aux époques qu'il déterminera (y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires) par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attribution gratuite d'actions et/ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; - Décide que l’augmentation de capital en application de la présente résolution ne pourra excéder cent cinquante mille (150.000) euros en nominal ; - Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres concernés seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits formant rompus au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ; - Confère au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément à la loi et aux statuts de la Société, toute compétence à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et en assurer la bonne fin, et notamment : - déterminer les dates et modalités de mise en œuvre de la présente délégation ;- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ;- constater la réalisation de la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; ainsi que- procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation ; et- plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. - Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la délégation de compétence qui lui est conférée au titre de la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires ; - Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet (20ème résolution de l’assemblée en date du 28 juin 2016).  Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.228-91, L.228-92, L.233-32 et L.225-135 du Code de commerce : - Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l'effet de décider, dans l’hypothèse d’une offre publique visant les titres de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de l’offre publique ; - Décide que : - le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera égal à celui des actions composant le capital social lors de l’émission des bons ;- le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons de souscription ne pourra excéder 200 % du montant nominal du capital. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de ces bons. - Donne toute compétence au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation de compétence, notamment : - déterminer les conditions relatives à l’émission et à l’attribution gratuite de ces bons de souscription d’actions, avec faculté d’y surseoir ou d’y renoncer, e

Description : 170006123 janvier 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°10Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FERMENTALG Société anonyme au capital de 483 580,76 €.Siège social : 4, rue Rivière - 33500 Libourne.509 935 151 R.C.S. Libourne. Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société FERMENTALG sont convoqués en assemblée générale extraordinaire et ordinaire le mercredi 8 février 2017 à 11 heures, au siège social situé 4 rue Rivière, 33500 Libourne, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire  1. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’un nombre maximum de 1 000 000 actions existantes ou à émettre au profit de membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; 2. Suppression du compte de réserves statutaires et affectation du montant inscrit au crédit du compte de réserves statutaires au compte d’« Autres réserves » ; De la compétence de l’assemblée générale ordinaire  3. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, en vue de leur attribution gratuite aux membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; 4. Pouvoirs pour les formalités. 1 – Participation à l’Assemblée générale Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Chaque actionnaire doit être en mesure de justifier de son identité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant participer à cette assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter ou en votant par correspondance, devront impérativement justifier de l’inscription en compte de leurs actions au lundi 6 février 2017 à zéro heure, heure de Paris, de la façon suivante : - pour les actionnaires au nominatif : par l’inscription de leurs actions à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - pour les actionnaires au porteur : faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la tenue de leur compte-titres, une attestation de participation constatant l’inscription en compte de leurs actions. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité à cette date du lundi 6 février 2017 à zéro heure, heure de Paris, pourront participer à l’assemblée générale. Mode de participation à l’assemblée générale L’actionnaire au porteur qui souhaite participer physiquement à l’assemblée générale devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la tenue de son compte-titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. S’il n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 6 février 2017) il lui suffira de demander une attestation de participation à l’intermédiaire habilité qui assure la tenue de son compte-titres. L’actionnaire au nominatif qui souhaite participer physiquement à l’assemblée générale pourra adresser avant le samedi 4 février 2017 une demande de carte d’admission auprès au CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09, ou se présenter le jour de l’assemblée générale muni d'une pièce d’identité. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, 2) adresser à la Société une procuration écrite, comportant les informations légalement requises, sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution, 3) voter par correspondance. La Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social situé 4 rue Rivière, 33500 Libourne, des formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration. Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration pourront en faire la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le jeudi 2 février 2017. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur. Tout formulaire de vote par correspondance et de vote par procuration dûment remplis et comportant les informations légalement requises, devra parvenir au CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 au plus tard samedi 4 février 2017 au plus tard. Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote par correspondance ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution correspondante. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : - pour les actionnaires au nominatif: l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès du CIC pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au CIC - Service Assemblées - 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société, au plus tard la veille de l’assemblée générale, soit le mardi 7 février 2017 avant 15 heures (heure de Paris) pour les notifications effectuées par voie électronique, et au plus tard le samedi 4 février 2017 pour les notifications effectuées par voie postale. Conformément à l’article R.225-85 III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le lundi 6 février 2017, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert d’actions réalisé après le lundi 6 février 2017 à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée générale, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. 2 - Dépôt des questions écrites  Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de FERMENTALG à l’adresse suivante : 4, rue Rivière, 33500 Libourne, par lettre recommandée avec accusé de réception ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le jeudi 2 février 2017 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. 3 – Documents et informations mis à la disposition des actionnaires A compter du présent avis, les actionnaires pourront se procurer au siège social de FERMENTALG, 4 rue Rivière, 33500 Libourne, les documents mis à leur disposition dans le cadre de cette assemblée générale. Tout actionnaire au nominatif peut demander à la Société de lui envoyer les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 se rapportant à cette assemblée générale. Le même droit est ouvert à tout actionnaire au porteur qui justifie de cette qualité par la transmission d'une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un l’intermédiaire habilité qui assure la tenue de son compte-titres. Les documents et informations énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la Société  (http://www.fermentalg.com), rubrique « Finance », onglet « Assemblées générales ». Le Conseil d’administration. 1700061

Description : 16055864 janvier 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°2Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FERMENTALG Société anonyme au capital de 483 580,76 €.Siège social : 4, rue Rivière - 33500 Libourne.509 935 151 R.C.S. Libourne. Avis de réunionAssemblée générale extraordinaire et ordinaire du 8 février 2017 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront réunis en assemblée générale extraordinaire et ordinaire le mercredi 8 février 2017 à 11 heures, au siège social situé 4 rue Rivière, 33500 Libourne, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire 1. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’un nombre maximum de 1 000 000 actions existantes ou à émettre au profit de membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; 2. Suppression du compte de réserves statutaires et affectation du montant inscrit au crédit du compte de réserves statutaires au compte d’« Autres réserves » ; De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire 3. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, en vue de leur attribution gratuite aux membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; 4. Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions présentés à l’Assemblée générale De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire. Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’un nombre maximum de 1 000 000 actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,  Autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’un nombre maximum de 1 000 000 actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;  Décide qu’en tout état de cause le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra pas porter sur un nombre d'actions existantes ou à émettre représentant plus de 10 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration, ce nombre ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être effectués pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations modifiant le capital social de la Société réalisées pendant la période d’acquisition ;  Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 II du Code de commerce, il ne pourra pas être attribué d’actions aux salariés ou mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social ;  Décide que les attributions effectuées en application de la présente autorisation pourront être subordonnées en partie ou en totalité à la réalisation d’une ou plusieurs conditions de performance que le Conseil d’administration définira ;  Décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant précisé que cette durée ne pourra être inférieure à un (1) an ;  Décide que, par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ;  Décide que les bénéficiaires devront conserver leurs actions pendant une période dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant précisé que cette durée ne pourra être inférieure à un (1) an à compter de l’acquisition desdites actions ;  Prend acte que les actions attribuées gratuitement seront librement cessibles en cas d'invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans l’une des catégories précitées du Code de la sécurité sociale survenant pendant la période de conservation ;  Prend acte que les actions attribuées gratuitement seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ;  Constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, le cas échéant, au fur et à mesure de l’acquisition définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation expresse des actionnaires à (i) leur droit préférentiel de souscription auxdites actions, et (ii) à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital ;  Décide que la présente délégation pourra être utilisée à tout moment pendant sa durée, y compris, dans les limites permises par la réglementation, en période d'offre publique initiée par une autre société et visant les titres de la Société ;  Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, afin de mettre en œuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : - déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions nouvelles à émettre ou existantes et, le cas échéant, (i) procéder aux acquisitions des actions nécessaires conformément aux dispositions des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce ou (ii) fixer le nombre d’actions à émettre et leur date de jouissance ; - constater, le cas échéant, l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ; - en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ; - déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; - fixer les conditions, en ce comprises les conditions de performance requises en vue de l’acquisition, et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; - déterminer ou modifier la durée de la période d’acquisition et de la période de conservation desdites actions ; - déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires des opérations modifiant le capital réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, s’il l’estime nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; - prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables ; - décider, le cas échéant, d’inscrire les actions gratuites qui seront attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la règlementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; et - plus généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire. Précise que les augmentations de capital résultant de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires ne s’imputeront pas sur le plafond global d’augmentation de capital de cent cinquante mille (150 000) euros fixé par la quatorzième résolution de l’assemblée générale du 28 juin 2016 ou par toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement ;  Décide que la présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée ;  Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce, un rapport spécial du Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation.  Deuxième résolution (Suppression du compte de réserves statutaires et affectation du montant inscrit au crédit du compte de réserves statutaires au compte d’« Autres réserves »). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire, décide de supprimer le compte de réserves statutaires et d’en affecter le montant de trois cent quatre-vingt-dix mille (390 000) euros au compte d’« Autres réserves ».  De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire. Troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, en vue de leur attribution gratuite aux membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de L.225-209 du Code de commerce :  Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à procéder ou à faire procéder à l’achat par la Société, en une ou plusieurs fois, de ses propres actions en vue de les affecter, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à la mise en œuvre de tout plan d’attribution gratuite d’actions de la Société aux membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans la limite d’un nombre maximum de 1 000 000 actions ordinaires de la Société, et en tout état de cause dans la limite de 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration ;   Décide que le nombre des actions achetées par la Société en vue de leur d’attribution gratuite d’actions s’imputera sur le plafond de 10 % du nombre des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit, fixé par la neuvième résolution de l’assemblée générale du 28 juin 2016 ;   Décide que la présente autorisation sera soumise aux autres dispositions et modalités fixées par la neuvième résolution de l’assemblée générale du 28 juin 2016, notamment de prix maximum d’achat par action de 24 euros ;   Décide que l’objet de la présente autorisation viendra, dans l’ordre de priorité décroissant fixé par la neuvième résolution de l’assemblée générale du 28 juin 2016, après la finalité de favorisation de la liquidité des transactions des titres de la Société, et avant toutes les autres finalités énumérées par cette neuvième résolution ;   Décide que la présente autorisation est donnée à compter de ce jour et pour la durée restant à courir de l’autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions par la neuvième résolution de l’assemblée générale du 28 juin 2016, à savoir jusqu’au 28 décembre 2017.  Quatrième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente assemblée, en vue d'effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.   ————————  INFORMATIONS 1 – Participation à l’assemblée générale Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Chaque actionnaire doit être en mesure de justifier de son identité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant participer à cette assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter ou en votant par correspondance, devront impérativement justifier de l’inscription en compte de leurs actions au lundi 6 février 2017 à zéro heure, heure de Paris, de la façon suivante : - pour les actionnaires au nominatif : par l’inscription de leurs actions à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,- pour les actionnaires au porteur : faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la tenue de leur compte-titres, une attestation de participation constatant l’inscription en compte de leurs actions. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité à cette date du lundi 6 février 2017 à zéro heure, heure de Paris, pourront participer à l’assemblée générale. Mode de participation à l’assemblée générale L’actionnaire au porteur qui souhaite participer physiquement à l’assemblée générale devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la tenue de son compte-titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. S’il n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 6 février 2017) il lui suffira de demander une attestation de participation à l’intermédiaire habilité qui assure la tenue de son compte-titres. L’actionnaire au nominatif qui souhaite participer physiquement à l’assemblée générale pourra adresser avant le samedi 4 février 2017 une demande de carte d’admission auprès au CIC - Service Assemblées - 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09, ou se présenter le jour de l’assemblée générale muni d'une pièce d’identité. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, 2) adresser à la Société une procuration écrite, comportant les informations légalement requises, sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ; 3) voter par correspondance. La Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social situé 4 rue Rivière - 33500 Libourne, des formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance. Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance pourront en faire la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale, soit le jeudi 2 février 2017. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur. Tout formulaire de vote par correspondance et de vote par procuration dûment remplis et comportant les informations légalement requises, devra parvenir au CIC - Service Assemblées - 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 au plus tard samedi 4 février 2017 au plus tard. Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote par correspondance ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution correspondante. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : - pour les actionnaires au nominatif: l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès du CIC pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au CIC - Service Assemblées - 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société, au plus tard la veille de l’assemblée générale, soit le mardi 7 février 2017 avant 15 heures (heure de Paris) pour les notifications effectuées par voie électronique, et au plus tard le samedi 4 février 2017 pour les notifications effectuées par voie postale. Conformément à l’article R.225-85 III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le lundi 6 février 2017, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert d’actions réalisé après le lundi 6 février 2017 à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée générale, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de FERMENTALG, 4 rue Rivière - 33500 Libourne.  2 – Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de FERMENTALG à l’adresse suivante : 4 rue Rivière - 33500 Libourne, par lettre recommandée avec accusé de réception ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le jeudi 2 février 2017 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur doivent être adressées au siège social de FERMENTALG à l’adresse suivante : 4 rue Rivière - 33500 Libourne, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected], dans un délai de vingt jours après la date du présent avis et doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt cinquième jour qui précède la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par les dispositions en vigueur. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs actions dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 6 février 2017.  3 - Droit de communication. Les documents et informations énoncés par l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la FERMENTALG (http://www.fermentalg.com) au plus tard le vingt et unième jour précédant l’assemblée générale. Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée générale seront mis à disposition au siège social de FERMENTALG, 4 rue Rivière - 33500 Libourne, à compter de la convocation à l’assemblée générale des actionnaires. Les actionnaires sont informés qu’un avis de convocation sera publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale des actionnaires reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.  Le Conseil d’administration. 1605586

Description : 160439612 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°97Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ FERMENTALG Société anonyme au capital de 483.580,76 €.Siège social : 4, rue Rivière, 33500 Libourne.509 935 151 R.C.S. Libourne. Approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, tels que publiés dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers et mis en ligne sur le site internet de la société (www.fermentalg.com.) le 28 avril 2016 ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 23 mai 2016, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 28 juin 2016. Les comptes consolidés ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Libourne. Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels(Extraits du rapport sur les comptes annuels) I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Fait à Mérignac le 28 avril 2016  Les Commissaires aux Comptes  EXCO ECAF : Pierre Goguet   MAZARS : David Couturier   Attestation des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés(Extraits du rapport sur les comptes consolidés) I - Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II - Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :- Dans le cadre de notre appréciation des principes et méthodes comptables appliqués par votre société, nous avons, notamment, examiné que les modalités d’inscription à l’actif des frais de développement, décrites dans la note 2.6 et 2.9 de l’annexe aux comptes consolidés, étaient satisfaisantes.- Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés selon les modalités décrites en annexe aux comptes consolidés dans la Note 2.15. Nous nous sommes assurés que les hypothèses retenues étaient cohérentes avec les projections fiscales issues des prévisions établies par votre société.- Enfin, lors de l’arrêté de ses comptes consolidés, votre société est également conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses sur différents thèmes dont les plus significatifs sont identifiés en note 2.3 de l’annexe. Pour l’ensemble de ces thèmes, nous avons examiné la documentation disponible et la traduction chiffrée des hypothèses retenues et avons procédé à l’appréciation de la cohérence des hypothèses et du caractère raisonnable des estimations utilisées.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Fait à Mérignac le 28 avril 2016  Les Commissaires aux Comptes  EXCO ECAF : Pierre Goguet  MAZARS : David Couturier.    1604396

Description : 160311813 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FERMENTALG Société anonyme au capital de 483 580,76 €.Siège social : 4, rue Rivière, 33500 Libourne.509 935 151 R.C.S. Libourne. Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société FERMENTALG sont convoqués en Assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le mardi 28 juin 2016 à 14 heures, à l’InterContinental Bordeaux - Le Grand Hôtel, 2-5, place de la Comédie, 33000 Bordeaux, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux Administrateurs ; 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ; 3. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; 4. Affectation du résultat de l’exercice ; 5. Fixation des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration ; 6. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 7. Renouvellement du mandat d’Administrateur de DEMETER PARTNERS pour une durée de six années ; 8. Ratification de la cooptation par le Conseil d’administration de Monsieur Philippe LAVIELLE en qualité d’Administrateur ; 9. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce ;  De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire 10. Suppression à l’article 27 des statuts de l’obligation de reporter à nouveau les pertes sociales et de les imputer sur les bénéfices ; 11. Mise en conformité de l’article 17 des statuts avec les dispositions de l’article L.225-36-1 du Code de commerce ; 12. Mise en conformité de l’article 23 des statuts avec les dispositions de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et de celles de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ; 13. Mise en conformité de l’article 25 des statuts avec les dispositions du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 modifiant la date et les modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d'actionnaires et d'obligataires des sociétés commerciales ; 14. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance ; 15. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; 16. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 17. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de bénéficiaires ; 18. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; 19. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société ; 20. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission : 21. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ; 22. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ; 23. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’un nombre maximum de 150 000 actions de la Société comportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au bénéfice de salariés et/ou de mandataires sociaux ; 24. Pouvoirs pour les formalités.  ————————  1 – Participation à l’Assemblée générale. Qualité d’actionnaire. Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire doit être en mesure de justifier de son identité. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale des actionnaires de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 24 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. De même, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’Assemblée générale les actionnaires remplissant à cette date du vendredi 24 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par cet article R.225-85 du Code de commerce. L’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte de titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. Si un actionnaire qui souhaite participer physiquement à l’Assemblée générale n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 24 juin 2016) il lui suffira de demander une attestation de participation auprès de son établissement teneur de compte.  Mode de participation à l’Assemblée générale. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser à la Société une procuration écrite, comportant les informations légalement requises, sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ; 2) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ; 3) voter à distance. La Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social : 4, rue Rivière - 33500 LIBOURNE, des formulaires de vote par procuration et de vote à distance. Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée générale. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur. Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant les informations légalement requises, devra parvenir au CIC c/o CM-CIC Titres - 3, allée de l’Étoile 95014 CERGY-PONTOISE, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le vendredi 24 juin 2016. Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution correspondante. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.  Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après : - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant auprès du CIC c/o CM-CIC Titres pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) au CIC c/o CM-CIC Titres – 3, allée de l’Etoile 95014 CERGY-PONTOISE. Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société, au plus tard la veille de l’Assemblée générale, soit le 27 juin 2016 avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par voie électronique, et au plus tard le 24 juin 2016, pour les notifications effectuées par voie postale. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 24 juin 2016, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert d’actions réalisé après le vendredi 24 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée générale, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.  2 - Dépôt des questions écrites. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la société FERMENTALG à l’adresse suivante : 4, rue Rivière - 33500 Libourne, par lettre recommandée avec accusé de réception ou à l’adresse électronique suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le mercredi 22 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris. Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  3 - Droit de communication. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par simple demande adressée au siège de la Société. Les documents visés à l’article R.225-83 du Code de commerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. L’ensemble des informations et documents relatifs mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale sur le site internet de la Société : http://www.fermentalg.com.  Le Conseil d’administration.1603118

Description : 160244823 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FERMENTALGSociété anonyme au capital de 483 580,76 eurosSiège social : 4 rue Rivière - 33500 Libourne509 935 151 R.C.S LibourneAvis de réunionAssemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 28 juin 2016 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés de la tenue d’une Assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le 28 juin 2016 à 14 heures, à l’InterContinental Bordeaux - Le Grand Hôtel, 2-5 place de la Comédie, 33000 Bordeaux, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux Administrateurs ;2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;3. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ;4. Affectation du résultat de l'exercice ;5. Fixation des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration ;6. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;7. Renouvellement du mandat d’Administrateur de DEMETER PARTNERS pour une durée de six années ;8. Ratification de la cooptation par le Conseil d’administration de Monsieur Philippe LAVIELLE en qualité d’Administrateur ;9. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce ; De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire 10. Suppression à l’article 27 des statuts de l’obligation de reporter à nouveau les pertes sociales et de les imputer sur les bénéfices ; 11. Mise en conformité de l’article 17 des statuts avec les dispositions de l’article L.225-36-1 du Code de commerce ; 12. Mise en conformité de l’article 23 des statuts avec les dispositions de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit de celles de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ; 13. Mise en conformité de l’article 25 des statuts avec les dispositions du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 modifiant la date et les modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d'actionnaires et d'obligataires des sociétés commerciales ; 14. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance ; 15. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; 16. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 17. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de bénéficiaires ; 18. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; 19. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société ; 20. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; 21. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ; 22. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ; 23. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’un nombre maximum de 150 000 actions de la Société comportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au bénéfice de salariés et/ou de mandataires sociaux ; 24. Pouvoirs pour les formalités. Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée générale De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux Administrateurs). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration,- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015, Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration,- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, Approuve les comptes consolidés annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports.  Troisième résolution (Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, Approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article 39 dudit Code, à savoir la somme de 4 192 euros.  Quatrième résolution (Affectation du résultat de l'exercice). —L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'administration et décide, sous la condition de l’adoption de la Dixième Résolution soumise à la présente assemblée générale, d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à (6 342 950,30) euros en totalité au poste « Primes d’émission» qui sera ainsi réduit, après affectation, à 50 015 196,54 euros. L’assemblée générale décide, si la Dixième Résolution n’est pas adoptée, que la perte de l’exercice de 6 342 950,30 euros sera affectée en totalité au poste « Report à nouveau » qui serait ainsi porté, après affectation, à un solde débiteur de 19 276 987,91 euros. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle qu’aucun dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices.  Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, Décide de fixer à trente mille (30 000) euros le montant maximum des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration et/ou des comités ad hoc au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; Décide que la présente décision est applicable rétroactivement pour l’exercice ayant débuté le 1er janvier 2016, et restera valable pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale ordinaire, et sous réserve d’ajustements qui pourraient être décidés lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle au vu du nombre de réunion du Conseil d’administration ou de ses Comités ad hoc effectivement tenues.  Sixième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes: Approuve les conclusions du rapport spécial présenté par les Commissaires aux comptes en application de l’article L.225-38 et L.225-42 du Code de commerce sur les conventions soumises à autorisation ainsi que la convention qui y est mentionnée.  Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de DEMETER PARTNERS pour une durée de six années). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’Administrateur de la société DEMETER PARTNERS arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, Décide de renouveler son mandat d’Administrateur pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l’année 2022 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  Huitième résolution (Ratification de la cooptation par le Conseil d’administration de Monsieur Philippe LAVIELLE en qualité d’Administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation par le Conseil d’administration lors de sa réunion en date du 13 mai 2016, de Monsieur Philippe LAVIELLE en qualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Alain GODARD, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l’année 2017 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.  Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce : Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à décider de procéder ou de faire procéder à l’achat par la Société, en une ou plusieurs fois, de ses propres actions dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % du capital correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital. Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pourra procéder ou faire procéder à des achats, par ordre de priorité décroissant, en vue : - de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues, notamment les décisions de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 22 mars 2005 et 1er octobre 2008, et conforme à la charte de déontologie AMAFI du 8 mars 2011 reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers en tant que pratique de marché admise en date du 21 mars 2011 ; - remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes les opérations de couverture en relation avec l’émission de plans d'options ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par les autorités de marchés et aux époques que le Conseil d’administration appréciera ; - de conservation puis de la remise d’actions de la Société à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ; - d’annuler, totalement ou partiellement, les actions ainsi acquises par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l'adoption de la Vingtième et unième Résolution soumise à cette fin à l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire ; - de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus généralement, de réaliser toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Fixe comme suit les modalités de cet achat : Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l'AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres et de poursuivre l'exécution du présent programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur ses titres de capital dans le cadre des dispositions de l'article 231-40 du règlement général de l'AMF. Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder 24 euros. Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération. Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserve, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement de capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix et montants susvisés afin de tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et en particulier : - juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, dont notamment le prix des actions achetées ;- effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tout ordre en bourse ;- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ;- conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités ;- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ;- et d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la présente Résolution. Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’assemblée ; Prend acte de ce que le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées ; Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (13ème Résolution de l’assemblée en date du 12 juin 2015). De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Dixième résolution (Suppression à l’article 27 des statuts de l’obligation de reporter à nouveau les pertes sociales et de les imputer sur les bénéfices). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de supprimer de l’article 27 des statuts l’obligation de reporter au compte de report à nouveau les pertes sociales et de les imputer sur les bénéfices ultérieurs ; Décide en conséquence de supprimer purement et simplement de l’article 27 «AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS » le dernier alinéa qui est actuellement rédigé comme suit :    « Les pertes, s’il en existe, sont après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction. ».  Onzième résolution (Mise en conformité de l’article 17 des statuts avec les dispositions de l’article L.225-36-1 du Code de commerce). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de mettre l’article 17 des statuts en conformité avec les dispositions de l’article L.225-36-1 du Code de commerce fixant à deux mois le délai au terme duquel le tiers au moins des Administrateurs peut demander au président de convoquer le Conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé ; Décide en conséquence de modifier le 2ème alinéa de l’article 17 « DELIBERATIONS DU CONSEIL » comme suit :    Ancienne rédaction :   « Le Directeur Général, ou, lorsque le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de trois mois, la majorité au moins des administrateurs, peuvent demander au Président, qui est lié par cette demande, de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé. ».   Nouvelle rédaction :   « Lorsqu'il ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des administrateurs du Conseil d'Administration peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé. »  Douzième résolution (Mise en conformité de l’article 23 des statuts avec les dispositions de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et de celles de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de mettre l’article 23 des statuts en conformité avec les dispositions de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et de celles de l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 ; Décide en conséquence de supprimer les 5ème, 6ème et 7ème alinéas de l’article 23 « CONVENTIONS REGLEMENTEES » des statuts et de les remplacer par un nouveau 5ème alinéa comme suit : Ancienne rédaction : « Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes de la Société et conclues à des conditions normales. Cependant, ces conventions sont communiquées par l’intéressé au Président du Conseil d’Administration.La liste et l’objet desdites conventions sont communiqués par le Président aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires aux comptes, au plus tard le jour du Conseil arrêtant les comptes de l’exercice écoulé. Les actionnaires peuvent également obtenir communication de cette liste et de l’objet des conventions ». Sont dispensées de communication les conventions qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des parties. ». Nouvelle rédaction : « Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions visées par l’article L.225-39 du Code de commerce ».  Treizième résolution (Mise en conformité de l’article 25 des statuts avec les dispositions du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 modifiant la date et les modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d'actionnaires et d'obligataires des sociétés commerciales). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Décide de mettre l’article 25 des statuts en conformité avec les dispositions du décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 modifiant la date et les modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d'actionnaires et d'obligataires des sociétés commerciales ; Décide en conséquence de modifier le 4ème alinéa de l’article 25 comme suit : Ancienne rédaction : «Il est justifié du droit de participer aux Assemblées par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité . L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire teneur de compte. ». Nouvelle rédaction : « Il est justifié du droit de participer aux Assemblées par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire teneur de compte.».  Quatorzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance). —L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-127, L.225-129 à L.225-129-2, L.225-132 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de décider, une augmentation de capital, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera (y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires), (i) d'actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital (à l’exclusion des actions de préférence) de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital et/ou (iii) de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation ne pourra excéder cent cinquante mille (150 000) euros, sans tenir compte des ajustements susceptibles d'être procédés conformément à la législation applicable ; à ce titre, à ce montant global s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société, Décide que le montant nominal maximum de cent cinquante mille (150 000) euros des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation est également un plafond global, sur lequel s’imputera le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu des Quatorzième, Quinzième, Seizième, Dix-septième, Dix-huitième et Vingt -deuxième Résolutions; Prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de chaque émission, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment par l’article L.225-134 du Code de commerce, et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : - limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; Décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3 % de ladite émission ; Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres concernés seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits formant rompus dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat ; Décide, en outre, que le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder trente millions (30 000 000) d’euros, ou sa contrevaleur en devises étrangères, ce montant est également un plafond global, sur lequel s’imputera le montant nominal de toute émission de titres de créances réalisée en vertu des Quatorzième, Quinzième, Seizième, Dix-septième, Dix-huitième et Vingt–deuxième Résolutions ; Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence, avec faculté de subdélégation, à l'effet notamment de : - déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à créer ; - arrêter les conditions et prix des émissions dans les limites fixées ci-avant par l’assemblée générale ; - fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur ; - déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ; - suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; - fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; - constater la réalisation de la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; - à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; ainsi que - procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation ; et - plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. Prend acte que dans l'hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration rendra compte à l'Assemblée générale de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente Résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce ; Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée ; Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (14ème Résolution de l’assemblée en date du 12 juin 2015).  Quinzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce, Délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, en offrant au public des titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cent cinquante mille (150 000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente assemblée. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de trente millions (30 000 000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente assemblée ; Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente Résolution ; Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ; Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de l’Assemblée, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage ; Décide que : - pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-1°, R.225-114 et R.225-119 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ;- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ;- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ; Précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de: - décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;- décider le montant de l’augmentation de capital ;- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente Résolution ;- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ;- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (15ème Résolution de l’assemblée en date du 12 juin 2015). Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par l’assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.  Seizième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20 % du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription). —L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, c’est-à-dire à un placement dit « privé » auprès soit d’investisseurs qualifiés, soit d’un cercle restreint d’investisseurs non qualifiés (moins de 150 personnes à la date de la présente assemblée), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, et/ou (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou (iii) de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration ; Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, est fixé à cent cinquante mille (150 000) euros, étant précisé que le montant total de ces augmentations de capital (i) ne pourra excéder 20 % du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation); et (ii) s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; Décide, en outre, que le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder trente millions (30 000 000) d’euros, ou sa contrevaleur en devises étrangères, lequel montant s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, directement ou indirectement, au capital de la Société, et ce, sans indication de bénéficiaire ; Décide que, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de chaque émission, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment par l’article L.225-134 du Code de commerce, et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : - limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; Décide que : - pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-1°, R.225-114 et R.225-119 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ;- le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini aux alinéas précédents ;- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre, ou non, la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l'effet notamment de : - déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à créer ;- arrêter les conditions et prix des émissions dans les limites fixées ci-avant par l’assemblée générale ;- fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur ;- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;- suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ;- constater la réalisation de la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; ainsi que- procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'Autorité des marchés financiers ; et- plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la délégation de compétence qui lui est conférée au titre de la présente Résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce ; Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée ; Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (16ème Résolution de l’assemblée en date du 12 juin 2015).   Dix-septième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de bénéficiaires). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce, Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ;Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées : - le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cent cinquante mille (150 000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de trente millions (30 000 000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente assemblée. Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ; Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage ; Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente Résolution, au profit de la catégorie de bénéficiaires suivante : - les sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés exerçant des activités de biotechnologie ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne ou en Suisse (en ce compris, notamment, tout FCPR, FCPI, FPCI ou FIP) dans la limite d’un maximum de 20 souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de 500 000 euros (prime d’émission incluse). Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette catégorie de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux. Décide que :  - pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ;- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ;- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ; Précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ; Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de : - décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;- décider le montant de l’augmentation de capital ;- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente Résolution ;- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;- déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre,- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;-constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire. Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (17ème Résolution de l’assemblée en date du 12 juin 2015).  Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.  Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conse

Description : 16002523 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ FERMENTALG Société anonyme au capital de 475 403,64 eurosSiège social : 4 bis, rue Rivière - 33500 LIBOURNE509 935 151 R.C.S. Libourne  La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial  (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société FERMENTALG pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif.  1600252

Description : 150242927 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FERMENTALGSociété anonyme au capital de 475 403,64 eurosSiège social : 4, rue Rivière - 33500 LIBOURNE509 935 151 R.C.S. Libourne AVIS DE CONVOCATIONASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 12 JUIN 2015 Mmes et MM. les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le vendredi 12 juin 2015 à 10h30, au Château Grand Barrail, salon « Millésime », route de Libourne, 33330 Saint-Emilion, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux Administrateurs ; 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; 3. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; 4. Affectation du résultat de l'exercice ; 5. Fixation des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration ; 6. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 7. Ratification de la cooptation par le Conseil d’administration de Mme. Agnès Paillard en qualité d’administrateur / Constatation de l’expiration de son mandat et décision à prendre sur son renouvellement ; 8. Ratification de la cooptation par le Conseil d’administration de M. Alain Godard en qualité d’administrateur ; 9. Constatation de l’expiration du mandat du Commissaire aux comptes titulaire EXCO ECAF et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ; 10. Constatation de l’expiration du mandat du Commissaire aux comptes suppléant Monsieur Philippe LAFARGUE et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ; 11. Constatation de l’expiration du mandat de censeur de la société PICOTY DEVELOPPEMENT et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ; 12. Nomination d’un nouveau Censeur (en remplacement d’ACE Management démissionnaire) ; 13. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce ;  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : 14. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance ; 15. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; 16. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ;  17. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 18. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; 19. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société ; 20. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; 21. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ; 22. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ; 23. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise dits « BSPCE2015 » ; 24. Pouvoirs pour les formalités. ———————— 1 – Participation à l’Assemblée Qualité d’actionnaire Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d’identité. Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale des actionnaires de la société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mercredi 10 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. De même, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l'assemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le mercredi 10 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par l’article R.225-85 du Code de commerce. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Mode de participation à l’assemblée A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la société sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ; 2) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ; 3) voter à distance. La Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social : 4, rue Rivière - 33500 LIBOURNE, des formulaires de vote par procuration et de vote à distance. Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur. Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant les informations légalement requises, devra parvenir à la Société, à l’attention du Service Titres Fermentalg à l’adresse suivante : 6, rue de Provence - 75008 PARIS, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution correspondante. La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mercredi 10 juin 2015, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société FERMENTALG 4, rue Rivière - 33500 LIBOURNE. 2 – Dépôt des questions écrites  Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter de la convocation de l’assemblée générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la Société FERMENTALG à l’adresse suivante : 4, rue Rivière - 33500 LIBOURNE, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 8 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 3 - Droit de communication Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société http://www.fermentalg.com/ ainsi qu’au siège social de la Société FERMENTALG, 4, rue Rivière - 33500 LIBOURNE, à compter de la convocation à l’assemblée générale des actionnaires.  Le Conseil d’administration1502429

Description : 150214020 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FERMENTALGSociété anonyme au capital de 475 403,64 eurosSiège social : 4, rue Rivière - 33500 LIBOURNE509 935 151 R.C.S. Libourne  Rectificatif à l'avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°54 en date du 6 mai 2015 sous le n° d'affaire 1501706  Une erreur matérielle s'est glissée au 2 - Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution, des informations délivrées à la fin de l’avis préalable. Il convient de lire ainsi l’adresse email figurant dans la première phrase du deuxième paragraphe du « 2 - Dépôt des questions écrites et demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution » : [email protected], Au lieu de : [email protected].  Le reste de l’avis demeure inchangé. Le Conseil d’administration  1502140

Description : 15017066 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ FERMENTALGSociété anonyme au capital de 475 403,64 eurosSiège social : 4, rue Rivière - 33500 Libourne509 935 151 R.C.S Libourne Avis de réunionAssemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 12 juin 2015 Mmes et MM. les actionnaires sont avisés de la tenue d’une assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le vendredi 12 juin 2015 à 10h30, au Château Grand Barrail, salon « Millésime », route de Libourne, 33330 Saint-Emilion, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux Administrateurs ; 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; 3. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; 4. Affectation du résultat de l'exercice ; 5. Fixation des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration ; 6. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 7. Ratification de la cooptation par le Conseil d’administration de Mme. Agnès Paillard en qualité d’administrateur / Constatation de l’expiration de son mandat et décision à prendre sur son renouvellement ; 8. Ratification de la cooptation par le Conseil d’administration de M. Alain Godard en qualité d’administrateur ; 9. Constatation de l’expiration du mandat du Commissaire aux comptes titulaire EXCO CAF et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ; 10. Constatation de l’expiration du mandat du Commissaire aux comptes suppléant Monsieur Philippe LAFARGUE et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ; 11. Constatation de l’expiration du mandat de censeur de la société PICOTY DEVELOPPEMENT et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ; 12. Nomination d’un nouveau Censeur (en remplacement d’ACE Management démissionnaire) ; 13. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce.  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire 14. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance ; 15. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ; 16. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ;  17. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ; 18. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; 19. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société ; 20. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; 21. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ; 22. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ; 23. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise dits« BSPCE2015 » ; 24. Pouvoirs pour les formalités.  Texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux Administrateurs) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration,du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration,du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes consolidés annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article 39 du Code, à savoir la somme de2 628 euros. Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à (4 273 217,14) euros en totalité au poste « Report à nouveau » qui sera ainsi porté après affectation à un solde débiteur de (12 934 037,61) euros. Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale rappelle qu’aucun dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices. Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, Décide de fixer à 30 000 euros le montant maximum des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration et/ou des comités ad hoc au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;Décide que la présente décision est applicable rétroactivement pour l’exercice ayant débuté le 1er janvier 2015, et restera valable jusqu’à décision contraire de l’Assemblée générale ordinaire, et sous réserve d’ajustements qui pourraient être décidés lors de chaque Assemblée générale ordinaire annuelle au vu du nombre de réunion du Conseil d’administration ou de ses Comités ad hoc effectivement tenues. Sixième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes : Approuve les conclusions du rapport présenté par les Commissaires aux comptes en application de l’article L.225-38 du Code de commerce sur les conventions soumises à autorisation ainsi que les conventions qui y sont mentionnées. Septième résolution (Ratification de la cooptation par le Conseil d’administration de Mme. Agnès Paillard en qualité d’administrateur / Constatation de l’expiration de son mandat et décision à prendre sur son renouvellement) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la cooptation par la réunion du conseil d’administration du 14 octobre 2014 de Mme. Agnès Paillard en qualité d’administrateur, en remplacement de SOFIPROTEOL, sortant, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Mme. Agnès Paillard arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l’année 2021 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Huitième résolution (Ratification de la cooptation par le Conseil d’administration de M. Alain Godard en qualité d’administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la cooptation par la réunion du conseil d’administration du 14 octobre 2014 de M. Alain Godard en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Daniel Thomas, décédé, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Neuvième résolution (Constatation de l’expiration du mandat du Commissaire aux comptes titulaire EXCO CAF et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire EXCO CAF arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l’année 2021 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Dixième résolution (Constatation de l’expiration du mandat du Commissaire aux comptes suppléant Monsieur Philippe LAFARGUE et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat du Commissaire aux comptes suppléant Monsieur Philippe LAFARGUE arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l’année 2021 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Onzième résolution (Constatation de l’expiration du mandat de censeur de la société PICOTY DEVELOPPEMENT et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat de censeur de la société PICOTY DEVELOPPEMENT, représentée par M. Mathias SCHILDT, arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l’année 2021 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Douzième résolution (Nomination d’un nouveau Censeur (en remplacement d’ACE Management démissionnaire)) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté la démission d’ACE MANAGEMENT, représentée par M. Julien CZAJKA, de son mandat de Censeur, décide de nommer, en qualité de Censeur : - La Société BPIfrance Participations représentée par Monsieur Nicolas Herschtel, pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l’année 2021 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :– Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à décider de procéder ou de faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 5 % du nombre des actions composant le capital social calculé en net, déduction faite des reventes effectuées pendant la durée d'autorisation du programme, ou représentant jusqu’à 5% du nombre d’actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport. – Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pourra procéder ou faire procéder à des achats, par ordre de priorité décroissant, en vue :-de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues, notamment les décisions de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 22 mars 2005 et 1er octobre 2008, et conforme à la charte de déontologie AMAFI du 8 mars 2011 reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers en tant que pratique de marché admise en date du 21 mars 2011 ;- remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes les opérations de couverture en relation avec l’émission de plans d'options ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par les autorités de marchés et aux époques que le Conseil d’administration appréciera ;- de conservation puis la remise d’actions de la Société à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers. Il est précisé que le nombre maximal de titres acquis par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital social ;- d’annuler, totalement ou partiellement, les actions ainsi acquises par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l'adoption de la Vingt-et-unième Résolution soumise à cette fin à l’assemblée générale statuant dans sa forme extraordinaire ;- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus généralement, de réaliser toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. – Fixe comme suit les modalités de cet achat :Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l'AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres et de poursuivre l'exécution du présent programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur ses titres de capital uniquement dans le cadre des dispositions de l'article 232-15 du règlement général de l'AMF. Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder 24 euros. Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération.  – Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserve, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement de capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix et montants susvisés afin de tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action. – En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et en particulier :- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, dont notamment le prix des actions achetées,- effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tout ordre en bourse,- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables,- conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités,- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat,- et d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la présente Résolution. – Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée ; – Prend acte de ce que le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en Assemblée Générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées; – Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (7ème résolution de l’assemblée en date du 11 mars 2014).  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  Quatorzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-127, L.225-129 à L.225-129-2, L.225-132 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, – Délègue au Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de décider, une augmentation de capital, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera (y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires), (i) d'actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital (à l’exclusion des actions de préférence) de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital et/ou (iii) de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration ; – Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ; – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation ne pourra excéder cent cinquante mille (150 000) euros, sans tenir compte des ajustements susceptibles d'être procédés conformément à la législation applicable ; à ce titre, à ce montant global s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; – Décide que le montant nominal maximum de cent cinquante mille (150 000) euros des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles de résulter de la présente délégation est également un plafond global, sur lequel s’imputera le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu des Quatorzième, Quinzième, Seizième, Dix-septième, Dix-huitième et Vingt-Deuxième Résolutions ; – Prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes.Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de chaque émission, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment par l’article L.225-134 du Code de commerce, et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :- limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; – Décide que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représentent moins de 3 % de ladite émission ; – Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; – Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres concernés seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits formant rompus dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat ; – Décide, en outre, que le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder trente millions (30 000 000) d’euros, ou sa contrevaleur en devises étrangères, ce montant est également un plafond global, sur lequel s’imputera le montant nominal de toute émission de titres de créances réalisée en vertu des Quatorzième, Quinzième, Seizième, Dix-septième, Dix-huitième et Vingt-deuxième Résolutions ; – Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence, avec faculté de subdélégation, à l'effet notamment de - déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à créer ;- arrêter les conditions et prix des émissions dans les limites fixées ci-avant par l’assemblée générale ;- fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur ;- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ; - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; - prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ; - suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; - fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; - constater la réalisation de la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; ainsi que - procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation ; et - plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. –Prend acte que dans l'hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Conseil d’Administration rendra compte à l'Assemblée Générale de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente Résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce ; – Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée ; – Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (14ème résolution de l’assemblée en date du 11 mars 2014). Quinzième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce, – délègue au Conseil d'administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, en offrant au public des titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; – décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d'administration de la présente délégation :- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cent cinquante mille (150 000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente assemblée. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de trente millions (30 000 000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente assemblée ; – décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente Résolution, – prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, – décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de l’Assemblée, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage, – décide que :- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-1°, R.225-114 et R. 225-119 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %,- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. – décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, – précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, – décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;- décider le montant de l’augmentation de capital ;- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente Résolution ;- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ;- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (15ème résolution de l’assemblée en date du 11 mars 2014). Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par l’Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. Seizième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : – Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l'effet de procéder dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, c’est-à-dire à un placement dit « privé » auprès soit d’investisseurs qualifiés, soit d’un cercle restreint d’investisseurs non qualifiés (moins de 150 personnes à la date de la présente assemblée), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, et/ou (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, et/ou (iii) de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration ; – Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ; – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, est fixé à cent cinquante mille (150 000) euros, étant précisé que le montant total de ces augmentations de capital (i) ne pourra excéder 20 % du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation); et (ii) s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; – Décide, en outre, que le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder trente millions (30 000 000) d’euros, ou sa contrevaleur en devises étrangères, lequel montant s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution ; – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, directement ou indirectement, au capital de la Société, et ce, sans indication de bénéficiaire ; – Décide que, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de chaque émission, le Conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment par l’article L.225-134 du Code de commerce, et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :- limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; – Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; – Décide que :- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-1°, R.225-114 et R.225-119 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, - le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini aux alinéas précédents,- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. – Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre, ou non, la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l'effet notamment de : - déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à créer ; - arrêter les conditions et prix des émissions dans les limites fixées ci-avant par l’assemblée générale ; - fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur ; - décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;- suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; - fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; - constater la réalisation de la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; - à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; ainsi que - procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'Autorité des marchés financiers ; et -plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. – Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la délégation de compétence qui lui est conférée au titre de la présente Résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment celles de l'article L.225-129-5 du Code de commerce, – Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, – Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (17ème résolution de l’assemblée en date du 11 mars 2014).   Dix-septième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce, – délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; – décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées :- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cent cinquante mille (150 000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de trente millions (30 000 000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global prévu à la Quatorzième Résolution de la présente assemblée ; – prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, – décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage, – décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente Résolution, au profit de catégories de bénéficiaires, à savoir :- des personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue des bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 aout 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA » ou de l’impôt sur le revenu (article 199 terdecies-OA du CGI) pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20 000 euros par opération ;- des sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 aout 2007 en faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA » ou de l’impôt sur le revenu (article 199 terdecies-OA du CGI) pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20 000 euros par opération ;- les sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre principal dans des sociétés exerçant des activités de biotechnologie ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union Européenne ou en Suisse (en ce compris, notamment, tout FCPR, FCPI ou FIP) dans la limite d’un maximum de 20 souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de 500 000 euros (prime d’émission incluse). Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.  – décide que :- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138°et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%,- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. – décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales, – précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, – décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation,- décider le montant de l’augmentation de capital,- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente Résolution,- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée,- déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre,- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois,- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,- d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (16ème résolution de l’Assemblée en date du 11 mars 2014). Les modalités définitives de l'opération feront l'objet d'un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion. Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l'article L.225-135-1 du Code de commerce : – Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter, aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser le cours, le nombre d’actions, et/ou valeurs mobilières donnant accès en cas d’émissions, au capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans des délais et limites prévus par la règlementation applicable au jour de l’émission (soit à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) et du plafond prévu par la Quatorzième Résolution ; – Décide que les actions nouvelles émises en application de la présente autorisation le seront, pour chaque émission, pour un prix identique à celui retenu par le Conseil d’administration pour l’augmentation de capital correspondante, telle que déterminé dans les conditions visées par les Quatorzième, Quinzième, Seizième et Dix-septième Résolutions ci-avant, conformément aux dispositions de l'article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable ; –Décide que la présente autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure de même nature, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée ; étant précisé que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription de chaque augmentation de capital décidée dans le cadre des Quatorzième, Quinzième, Seizième et Dix-septième Résolutions qui précèdent ; si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage dans ce délai de trente (30) jours, elle sera considérée comme caduque à due concurrence du montant correspondant, Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (18ème résolution de l’assemblée en date du 11 mars 2014).  Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société) — L'assemblée générale, statuant aux condit

Description : 140120318 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ FERMENTALGSociété anonyme au capital de 475.403,64 €.Siège social : 4bis, rue Rivière 33500 Libourne.509 935 151 R.C.S Libourne.  La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que CM-CIC Securities (Adhérent 25) 6, avenue de Provence – 75441 Paris cedex 9, a été désigné comme mandataire de la société FERMENTALG pour assurer la gestion de son registre nominatif et la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif pur. Pour avis. 1401203