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Mise à jour RCS : le 12/07/2026 Mise à jour RNE : le 12/07/2026 Mise à jour INSEE : le 11/07/2026

FLAT

449 948 835 · Active
Adresse : 42 RUE DU DOCTEUR TRENEL, 69560 SAINTE-COLOMBE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 20/08/2003
Dirigeants : Morin Louis-Francois , MORIN Fabienne

Voir les statuts

Informations juridiques de FLAT

SIREN : 449 948 835
SIRET (siège) : 449 948 835 00029
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR46449948835
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 16/09/2021 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/09/2021)
Numéro RCS : 449 948 835 R.C.S. Lyon
Capital social : 1 200,00 €

Extrait INPI

Activité de FLAT

Activité principale déclarée : La propriété, l'administration et l'exploitation directe ou indirecte de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FLAT applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise FLAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    449 948 835 00029
    Adresse : 42 RUE DU DOCTEUR TRENEL 69560 SAINTE-COLOMBE
    Date de création : 25/03/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    449 948 835 00011
    Adresse : MR MORIN 7 RUE RAYMOND POINCARE 21160 COUCHEY
    Date de création : 20/08/2003
    Date de clôture : 25/03/2021

Etablissements de l'entreprise FLAT

Finances de FLAT

Dirigeants et représentants de FLAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FLAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FLAT

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
    16/09/2021
    • Acte notarié
      • Donation/partage de parts
    • Statuts mis à jour
    11/08/2006
    • Acte notarié
      • Constitution
    08/09/2003
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de FLAT

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Conformité de FLAT

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0 contentieux
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Annonces BODACC de FLAT

  • IMMATRICULATION 22/09/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : FLAT
    Adresse : 42 Rue Du Docteur Trenel 69560 Sainte-Colombe
    Bodacc A n°20210185, annonce n°1466
  • MODIFICATION AUTRE
    12/06/2021
    Dénomination : FLAT
    Journal : Tout Lyon
    FLAT
    Société Civile Immobilière au capital de 1.200€
    Siège social : 7 Rue Raymond Poincaré (21160) COUCHEY
    SIREN 449 948 835 RCS DIJON
    Suivant décision de l'Assemblée Générale du 25 Mars 2021, la société a transféré le siège social de COUCHEY (21160) 7 Rue Raymond Poincaré à SAINTE COLOMBE (69560) 42 Rue du Docteur Trenel à compter du même jour. La société immatriculée au RCS de DIJON fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au RCS de LYON. Mr Louis-François MORIN et Mme Fabienne MORIN, gérants, sont domiciliés à SAINTE COLOMBE
    (69560) 42 Rue du Docteur Trenel.

Cartographie de FLAT

Comment contacter FLAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 42 RUE DU DOCTEUR TRENEL
69560 SAINTE-COLOMBE

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