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Mise à jour RNA : le 27/06/2026 Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

FED. NATION. CUMA

784 263 790 · Active
Adresse : 43 RUE SEDAINE, 75011 PARIS
Activité : Activités des organisations professionnelles
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 11/04/1981

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Informations juridiques de FED. NATION. CUMA

SIREN : 784 263 790
SIRET (siège) : 784 263 790 00056
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR25784263790
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 30/12/1945
Identifiant association : W751010074

Activité de FED. NATION. CUMA

Objet de l'association : Défendre les intérêts matériels et moraux des Coopératives d’utilisation de Matériel Agricole et de leurs fédérations ou unions, animer, représenter, coordonner et promouvoir le réseau fédératif , de régler statutairement tous différends pouvant intervenir entre les organisations adhérentes, notamment en ce qui concerne le chevauchement des zones d’ action de chacune d’ elles, de prendre toute initiative favorable au développement des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole, de faciliter, par ses conseils ou par la mise à la disposition des organismes adhérents d’ experts qualifiés, l’organisation et le fonctionnement des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole de leurs fédérations ou de leurs unions ; d'intervenir sur toutes les questions intéressant le fonctionnement, le développement et l'utilisation de moyens en commun pour les adhérents à la FNCUMA, de centraliser rous renseignements statistiques, d'assurer la documentation régulière des organismes affiliés principalement des points de vue technique, juridique, fiscal, économique et social ; d'opérer la révision périodique de l'ensemble des comptes et de la gestion des sociétés coopératives ou unions de coopératives adhérebntes qui en feront la demande, à la condition que la FNCUMA dispose du personnel nécessaire ; d'assurer la liaison des organismes d'utilisation de matériel agricole avec les services administratifs, notamment des établissements bancaires, du HCCA, de la Mutualité Sociale Agricole, des Ministères et des Services professionnels ou interprofessionnels, etc... ; de proposer la désignation de représentants
Code NAF ou APE : 94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise FED. NATION. CUMA

  • Établissement

    En activité

    784 263 790 00056
    Adresse : 43 RUE SEDAINE 75011 PARIS
    Date de création : 07/10/2009
  • Établissement

    Fermé

    784 263 790 00049
    Adresse : 49 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE 75016 PARIS
    Date de création : 01/10/1995
    Date de clôture : 07/10/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    784 263 790 00031
    Adresse : 48 RUE MONTMARTRE 75002 PARIS
    Date de création : 11/06/1986
    Date de clôture : 01/10/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations professionnelles (91.1C)

Etablissements de l'entreprise FED. NATION. CUMA

Finances de FED. NATION. CUMA

Dirigeants et représentants de FED. NATION. CUMA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par FED. NATION. CUMA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FED. NATION. CUMA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FED. NATION. CUMA

    • Récépissé de modification
    08/08/2022
    • Liste dirigeants
    08/08/2022
    • Statuts
    08/08/2022
    • Procès verbal
    08/08/2022
    • Récépissé de modification
    10/07/2019
    • Liste dirigeants
    10/07/2019
    • Procès verbal
    10/07/2019
    • Récépissé de modification
    22/07/2016
    • Procès verbal
    22/07/2016
    • Liste dirigeants
    22/07/2016
    • Récépissé de modification
    12/02/2016
    • Statuts
    12/02/2016
    • Procès verbal
    12/02/2016
    • Récépissé de modification
    24/07/2015
    • Procès verbal
    24/07/2015
    • Liste dirigeants
    24/07/2015
    • Récépissé de modification
    28/11/2014
    • Procès verbal
    28/11/2014
    • Liste dirigeants
    28/11/2014
    • Récépissé de modification
    30/12/2013
    • Procès verbal
    30/12/2013
    • Liste dirigeants
    30/12/2013
    • Récépissé de modification
    12/09/2013
    • Procès verbal
    12/09/2013
    • Liste dirigeants
    12/09/2013
    • Récépissé de modification
    03/03/2011
    • Lettre de déclaration
    03/03/2011
    • Adhésion(s) (liste complète)
    03/03/2011
    • Récépissé de modification
    19/08/2010
    • Lettre de déclaration
    19/08/2010
    • Procès verbal
    19/08/2010
    • Statuts
    19/08/2010
    • Liste dirigeants
    19/08/2010
    • Récépissé de modification
    04/11/2009
    • Lettre de déclaration
    04/11/2009
    • Liste dirigeants
    04/11/2009
    • Statuts
    04/11/2009

Comptes annuels de FED. NATION. CUMA

  • Comptes sociaux 2024 19/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 30/07/2024
  • Comptes sociaux 2021 30/07/2024
  • Comptes sociaux 2019 01/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 01/12/2020
  • Comptes sociaux 2017 26/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/07/2018
  • Comptes sociaux 2015 26/07/2018
  • Comptes sociaux 2014 26/07/2018
  • Comptes sociaux 2013 26/07/2018
  • Comptes sociaux 2012 03/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 19/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 28/11/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Annonces JOAFE de FED. NATION. CUMA

  • MODIFICATION 03/08/2010
    Préfecture de police
    Dénomination : FEDERATION NATIONALE DES COOPERATIVES D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE (FNCUMA).
    Adresse : 43, rue de Sédaine, 75011 Paris
    Activité : défendre les intérêts matériels et moraux des Coopératives d'utilisation de Matériel Agricole et de leurs fédérations ou unions, régler statutairement tous différends pouvant intervenir entre les organisations adhérentes, notamment en ce qui concerne le chevauchement des zones d' action de chacune d' elles, prendre toute initiative favorable au développement des Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole, de faciliter, par ses conseils ou par la mise à la disposition des organismes adhérents d' experts qualifiés, l'organisation et le fonctionnement des Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole de leurs fédérations ou de leurs unions ; étudier toutes les questions intéressant l'achat et l'utilisation en commun de machines agricoles, centraliser tous renseignements statistiques, assurer la documentation régulière des organismes affiliés principalement des points de vue technique, juridique, fiscal, économique et social ; opérer la révision périodique de l'ensemble des comptes et de la gestion des sociétés coopératives ou unions de coopératives adhérentes qui en feront la demande, à la condition que la FNCUMA dispose du personnel nécessaire ; assurer la liaison des organismes d'utilisation de matériel agricole avec les services administratifs, notamment des établissement bancaires, de la Mutualité Sociale Agricole, des Ministères et des services professionnels ou interprofessionnels, proposer la désignation de représentants de coopératives d'utilisation de matériel agricole dans les comités, les groupements professionnels et interprofessionnels, et d'une manière générale , poursuivre tout objet légal qui permettrait de promouvoir la création de nouvelle Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole, de nouvelles fédérations départementales et régionales, de coopératives d'utilisation de matériel agricole et d'aider celles existantes, contractualiser des études et projets dans l'intérêt du réseau et en accord avec les métiers de la FNCUMA, pour poursuivre ces objets, la Fédération Nationale des Coopératives d' Utilisation de Matériel Agricole s'appuiera en priorité sur les Pôles de Coordination Appui (associations inter régionales de Fédérations ou Unions de CUMA), les fédérations ou unions de proximité (union ou fédérations départementales de CUMA ou unions ou fédérations régionales de CUMA ) ou toutes autre structure agrée par le Conseil d' Administration ; elle pourra instituer tous les services nécessaires à son bon fonctionnement.
    Joafe n°20100035, annonce n°818
  • MODIFICATION 07/10/2009
    Préfecture de police
    Dénomination : FEDERATION NATIONALE DES COOPERATIVES D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE FNCUMA.
    Adresse : 49, avenue de la Grande Armée, 75016 Paris
    Joafe n°20090046, annonce n°1475

Cartographie de FED. NATION. CUMA

Comment contacter FED. NATION. CUMA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 43 RUE SEDAINE
75011 PARIS

Services recommandés pour les associations

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par FED. NATION. CUMA

  • M MECALIVE partageons l'innovation près de chez vous
    Enregistrée le 20/06/2023
    Expire le 20/06/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR4971129
    Marque enregistrée
  • MECAELEVAGE
    Enregistrée le 02/12/2013
    Expire le 02/12/2023
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4052051
    Marque expirée
  • MECATRACTION
    Enregistrée le 08/10/2012
    Expire le 08/10/2022
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3951768
    Marque expirée
  • MECAVIGNE
    Enregistrée le 08/10/2012
    Expire le 08/10/2022
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3951771
    Marque expirée
  • Mécasol
    Enregistrée le 06/05/2010
    Expire le 06/05/2020
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3736372
    Marque expirée
  • Mécamaïs
    Enregistrée le 06/05/2010
    Expire le 06/05/2020
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3736373
    Marque expirée
  • mécafourrages
    Enregistrée le 27/10/2008
    Expire le 27/10/2018
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3607647
    Marque expirée
  • cuma
    Enregistrée le 14/12/2007
    Expire le 14/12/2017
    Classes : 35 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3544490
    Marque expirée
  • cum@net
    Enregistrée le 27/09/2007
    Expire le 27/09/2017
    Classes : 35
    Numéro : FR3527749
    Marque expirée
  • CUM@NET
    Enregistrée le 27/09/2007
    Expire le 27/09/2017
    Classes : 35
    Numéro : FR3527750
    Marque expirée
  • cuma
    Enregistrée le 24/07/2007
    Expire le 24/07/2017
    Classes : 35
    Numéro : FR3513615
    Marque expirée
  • cuma France
    Enregistrée le 24/07/2007
    Expire le 24/07/2017
    Classes : 35
    Numéro : FR3513616
    Marque expirée
  • RALLYE CUMA VIGNE
    Enregistrée le 29/11/2005
    Expire le 29/11/2015
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3396596
    Marque expirée
  • EUROCUMA
    Enregistrée le 04/07/2005
    Expire le 04/07/2015
    Classes : 09
    Numéro : FR3369456
    Marque expirée
  • MECAGEST
    Enregistrée le 04/07/2005
    Expire le 04/07/2015
    Classes : 09
    Numéro : FR3369457
    Marque expirée
  • RALLYE NATIONAL CUMA SOL
    Enregistrée le 06/04/2005
    Expire le 06/04/2015
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3353396
    Marque expirée
  • EVOLU'TERRE CUMA
    Enregistrée le 25/11/2003
    Expire le 25/11/2013
    Classes : 41
    Numéro : FR3260119
    Marque expirée
  • RALLYE NATIONAL CUMA HERBE
    Enregistrée le 27/10/2000
    Expire le 27/10/2010
    Classes : 41
    Numéro : FR3062469
    Marque expirée
  • PROGEST
    Enregistrée le 14/10/1998
    Expire le 14/10/2008
    Classes : 09
    Numéro : FR98754592
    Marque expirée
  • OBSERVATOIRE QUALITATIF du MATERIEL AGRICOLE
    Enregistrée le 14/10/1998
    Expire le 18/06/2026
    Classes : 38
    Numéro : FR98754593
    Demande totalement rejetée
  • UNICUMA
    Enregistrée le 14/10/1998
    Expire le 14/10/2008
    Classes : 09
    Numéro : FR98754594
    Marque expirée
  • EUROCUMA
    Enregistrée le 14/10/1998
    Expire le 18/06/2026
    Classes : 09
    Numéro : FR98754595
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par FED. NATION. CUMA

Intitulé : Aide aux actions de recherche et développement agricole (CASDAR)
Montant : 936 000 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi : 07/04/2023
Objectif : Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 31)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.60552
Référence : TM-12185340