| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FPPM applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de FPPM
| SIREN : | 488 134 172 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 488 134 172 00011 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PONTOISE , le 18/01/2006 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 18/01/2006) |
| Numéro RCS : | 488 134 172 R.C.S. Pontoise |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de FPPM
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Etablissements de l'entreprise FPPM
Etablissements de l'entreprise FPPM
Dirigeants et représentants de FPPM
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Gérant et associé indéfiniment responsable
63 ans - 10/1962Depuis le 10/11/2010
-
Autre
61 ans - 05/1965Depuis le 10/11/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FPPM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FPPM
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de FPPM
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Conformité de FPPM
0 contentieux
Alertes de FPPM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FPPM
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Procédure de sauvegarde Depuis le 18/06/202418/06/2024Jugement du Tribunal Judiciaire de PONTOISE en date du 18/06/2024 : Clôture du plan de sauvegarde,
Contentieux de FPPM
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de FPPM
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/08/2024RCS de PontoiseBodacc A n°20240166, annonce n°2201Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture de la procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement a prononcé la clôture des opérations du plan de sauvegarde conformément aux dispositions de l’article L631-16 du Code de Commerce et désigne la SELARL BLERIOT & Associés sise 50, rue Victor Hugo, 95300 Pontoise en qualité d’administrateur Ad hoc et ce, afin de répartir les sommes consignées à la Caisse des Dépôts et Consignations. Ordonné la suppression des mentions relatives à la procédure de sauvegarde inscrites au registre du commerce. Gérant Monsieur MARTIN Pascal. N° RG : 19/00021
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/07/2020RCS de PontoiseBodacc A n°20200144, annonce n°3912Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant le plan de sauvegardeComplément de jugement : l’activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte à Pôle de recouvrement spécialisé et la BNP Paribas de ce qu’ils ont accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en sept dividendes annuels égaux, le premier devant être versé à la date d’anniversaire du présent jugement ; dit que dans l’hypothèse où le passif vérifié serait suprérieur à la somme de 83 539 euros retenue par l’administrateur les dispositions du présent plan demeuraient applicables tant en ce qui concerne les créanciers que le débiteur lui-même ; dit que les éléments corporels et incorporels de la SCI FPPM resteront incessibles pendant toute la durée du plan de sauvegarde sauf accord du tribunal de céans ; fixe la durée du plan à 7 ans ; désigne Maître BLERIOT en qualité de commissaire à l’exécution du plan. RG 19/21
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/01/2020RCS de PontoiseBodacc A n°20200021, annonce n°2467Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l’état des créances admises a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise. N° RG : 19/21
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/10/2019RCS de PontoiseBodacc A n°20190199, annonce n°2579Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : jugement décidant de la poursuite d’activité pour une durée de six mois. Renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 17 mars 2020 à 9 h 30. N° RG : 19/21
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/07/2019RCS de PontoiseBodacc A n°20190129, annonce n°2176Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Jugement décidant de la poursuite d’activité pour une durée de trois mois aux fins de présenter le cas échéant un plan de sauvegarde ; renvoyé l’affaire à l’audience du 17 septembre 2019 à 09h30. N° RG : 19/21
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/04/2019RCS de PontoiseBodacc A n°20190067, annonce n°4024Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Déclare ouverte la procédure de sauvegarde. Désigne en qualité de mandataire judiciaire la SELARLU MMJ pris en la personne de Maître Yannick MANDIN sise 23 rue Victor Hugo - BP 159 95304 CERGY-PONTOISE CEDEX. Désigne en qualité d’Administrateur Maître Phlippe BLERIOT domicilié 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec mission d’assistance. Dit que les créanciers disposent d’un délai de 2 mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC conformément à l’article 99 du Décret du 28 décembre 2005, dit que le délai imparti au Mandataire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce). Désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice, renvoie l’affaire à l’audience du mardi 18 juin 2019 à 9h30. RG N° : 19/21
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MODIFICATION 17/12/2009RCS de PontoiseBodacc B n°20090243, annonce n°2676Dénomination : FPPMDescription : Modification de représentant.Administration : Associé : PLAA Franck modification le 04 Décembre 2009 Associé : MARTIN Bernard, Marcel modification le 04 Septembre 2009 Gérant associé : MARTIN Pascal, Maurice, Ernest modification le 04 Décembre 2009
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Entreprises citées de FPPM
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I.C.P. IMPRESSION, CONSEIL, PLAA (441 388 493) Cité 2 fois en 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FPPM et I.C.P. IMPRESSION, CONSEIL, PLAA de la relation : Actionnariat
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