Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 26/05/2026 Mise à jour RNE : le 26/05/2026 Mise à jour INSEE : le 25/05/2026

FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION (VIATIME)

378 930 887 · Radiée depuis le 27/07/2018
Une alerte enregistrée
Adresse : PARC TECHNOL.DE LA PLAINE, 4 IMPASSE HENRI PITOT, 31500 TOULOUSE
Activité : Transports routiers de marchandises de proximité
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/07/1990
Dirigeant : Bellissent William

Voir les statuts

Informations juridiques de FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION

SIREN : 378 930 887
SIRET (siège) : 378 930 887 00021
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR09378930887
Statut INSEE : ACTIF
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 27/07/2018)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 27/07/2018)
Numéro RCS : 378 930 887 R.C.S. Toulouse
Capital social : 18 484 443,34 €

Extrait INPI

Activité de FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION

Activité principale déclarée : Exploitation de franchise en acheminement de courrier.
Code NAF ou APE : 60.2L (Transports routiers de marchandises de proximité)
Domaine d’activité : Transports et communications
Date de clôture d'exercice comptable : 31/08/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION

  • Siège

    Fermé

    378 930 887 00021
    Adresse : PARC TECHNOL.DE LA PLAINE 4 IMPASSE HENRI PITOT 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/10/1996
    Date de clôture : 22/04/2003
    Nom commercial : VIATIME
    Enseigne : VIATIME
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 930 887 00088
    Adresse : 21 AVENUE DE L'YSER 32000 AUCH
    Date de création : 01/10/2001
    Date de clôture : 22/04/2003
    Activité distincte : Autres activités de courrier (64.1C)
    Enseigne : VIATIME
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 930 887 00070
    Adresse : 33 AVENUE DE CASTELNAUDARY 31250 REVEL
    Date de création : 01/07/2001
    Date de clôture : 22/04/2003
    Enseigne : VIATIME
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 930 887 00054
    Adresse : 41 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE
    Date de création : 27/03/2001
    Date de clôture : 22/04/2003
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 930 887 00062
    Adresse : RESIDENCE MONTVALIER PLACE DU MARECHAL JUIN 31800 SAINT-GAUDENS
    Date de création : 15/03/2001
    Date de clôture : 22/04/2003
    Nom commercial : VIATIME
    Enseigne : VIATIME
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 930 887 00039
    Adresse : 243 RUE DE L'ANGEVINIERE 72100 LE MANS
    Date de création : 09/09/1999
    Date de clôture : 22/04/2003
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 930 887 00047
    Adresse : 83 AVENUE VICTOR HUGO 93300 AUBERVILLIERS
    Date de création : 26/08/1996
    Date de clôture : 22/04/2003
  • Établissement secondaire

    Fermé

    378 930 887 00013
    Adresse : 214 ROUTE DE SAINT SIMON 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/07/1990
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers d'autres établissements
    Enseigne : FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION

Etablissements de l'entreprise FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION

Finances de FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION

Dirigeants et représentants de FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION

  • Hersen Francois
    Président du directoire
    75 ans - 08/1950
    Depuis le 07/02/2002
  • Bellissent William
    Directeur général
    61 ans - 08/1964
    Depuis le 07/02/2002
  • Bendaian Mair
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 07/02/2002
  • Munos Richard
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 07/02/2002
  • Platet Noel
    Membre
    02/1945 - 04/2014 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 07/02/2002
  • Bonnel Alain
    Autre
    09/1948 - 08/2014 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 07/02/2002
  • Bonnel Christelle
    Membre du conseil de surveillance
    55 ans - 07/1970
    Depuis le 07/02/2002

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION

    • Divers
      • Divers
    17/10/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    10/07/2002
    • Divers
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    22/11/2001
    • Document inconnu
    16/02/2001
    • Divers
    24/11/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    31/03/2000
    • Divers
      • Divers
    14/12/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale
    20/12/1996

Comptes annuels de FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION

2 procédures collectives
En savoir plus
 34 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 23/04/2003
Source :  Registre National des Entreprises
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION

  • Redressement judiciaire Du 17/12/2002 au 22/04/2003
    17/12/2002
    (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A NOMME JUGE COMMISSAIRE ............. : M. DELTORN REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME REY 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER 31000 TOULOUSE EXPERT(S) .................... : MME NGUYEN ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME CAVIGLIOLI ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME VIGREUX 10, RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE 32 PLACE MAGE 31000 TOULOUSE AVEC MISSION DE REPRESENTATION ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/09/2002 O TOULOUSE LA GAZETTE DU 27.12.2002
  • Liquidation judiciaire Du 22/04/2003 au 15/03/2018
    22/04/2003
    (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/04/2003LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCELA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC UNE POURSUITE EXCEPTIONNELLE DEL'ACTIVITE JUSQU'AU 22.06.2003, ET A NOMMELiquidateur : Liquidateur : ME REY 14, RUE ALEXANDRE FOURTANIER 31000 TOULOUSE ME VINCENEUX 5, RUE DU PRIEURE - BP 827 TOULOUSE CEDEX 31080 TOULOUSE CEDEX 6AINSI QUE M. FRANCOIS HERSENEN QUALITE DE MANDATAIRE, AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA PERSONNEMORALE DISSOUTE POUR LA DEFENSE DE SES INTERETS PROPRES DANS TOUS LESACTES POUR LESQUELS ELLE N'EST PAS DESSAISIE PAR L'EFFET DE LAPROCEDURE COLLECTIVE.OPINION DU 09.05.2003
    22/04/2003
    MENTION D'OFFICE / NOTIFICATION INTER-GREFFE du TRIBUNAL de COMMERCE de TOULOUSE en date du 22 avril 2003 : Suivant jugement en date du 22/04/2003, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE avec une POURSUITE EXCEPTIONNELLE de l'ACTIVITE jusqu'au 22/06/2003 à l'encontre de la SA. FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION " VIATIME " 4, Impasse Pitot - 31500 . TOULOUSE ( Ets secondaire à AUCH, 21, avenue de l'Yser) et a nommé : - liquidateur : Me REY, 14, rue Alexandre Fourtanier - 31000 Toulouse, Me VINCENEUX, 5, rue du Prieuré - BP 827 - 31080 . Toulouse cedex, ainsi que Me François HERSENEN, en qualité de Mandataire, avec pour mission de représenter la personne morale dissoute pour la défense de ses intérêts propres dans tous les actes pour lesquels elle n'est pas dessaisie par l'effet de la procédure collective opinion du 09/05/2003.
    09/12/2003
    (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ETEND LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : - SARL EXPLOITATION LOGISTIQUE SERVICE - EURL FRANCE ACHEMINEMENT ET SARL ACHEMINEMENT EXPLOITATION - A : SCI DE L'HERS - ZAC DU GRAND NOBLE 31700 BLAGNAC - LA CROIX DU 19.12.2003 -
    Avis de dépôt 21/12/2012
    Bodacc A n°20130022/1107 Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Jugement de clôture 15/03/2018
    Bodacc A n°20180058/2149 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    15/03/2018
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    15/03/2018
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    16/03/2018
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse 15/03/2018 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

Contentieux de FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION

  • Cour de cassation, 10/02/2010, 08-45.319
    Début du contentieux : 07/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : France acheminement, AGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/06/2008, 06-46.478, 06-46.479, 06-46.480, 06-46.481, 06-46.482, 06-46.483, 06-46.484, 06-46.485, 06-46.486, 06-46.487, 06-46.488, 06-46.489, 06-46.490, 06-46.491, 06-46.492, 06-46.493, 06-46.494
    Début du contentieux : 26/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : France Acheminement, ELS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/06/2008, 07-85.871
    Début du contentieux : 21/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL France acheminement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/02/2007, 05-45.048
    Début du contentieux : 08/08/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : France acheminement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/12/2006, 05-40.844
    Début du contentieux : 09/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : France acheminement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/12/2006, 05-40.841
    Début du contentieux : 09/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : France acheminement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/12/2006, 05-40.843
    Début du contentieux : 09/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : France acheminement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/12/2006, 05-40.842
    Début du contentieux : 09/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : France acheminement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2006, 05/04694
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT, A.G.S - C.G.E.A. TOULOUSE, S.A.R.L. E.L.S, SARL FRANCE ACHEMINEMENT, SARL E.L.S, A.G.S-C.G.E.A. TOULOUSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2006, 677
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT, A.G.S - C.G.E.A. TOULOUSE, S.A.R.L. E.L.S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2006,
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT, A.G.S - C.G.E.A. TOULOUSE, S.A.R.L. E.L.S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2006, 05/04684
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT, A.G.S - C.G.E.A. TOULOUSE, S.A.R.L. E.L.S, REY Christian, VINCENEUX LILIANE, A.G.S-C.G.E.A. TOULOUSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2006, 05/04685
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT, S.A.R.L. E.L.S., A.G.S - C.G.E.A. TOULOUSE, SARL FRANCE ACHEMINEMENT, SARL E.L.S, A.G.S-C.G.E.A. TOULOUSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2006, 05/04689
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT, A.G.S - C.G.E.A. TOULOUSE, S.A.R.L. E.L.S, SARL FRANCE ACHEMINEMENT, SARL E.L.S, A.G.S-C.G.E.A. TOULOUSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2006, 674
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT, A.G.S - C.G.E.A. TOULOUSE, S.A.R.L. E.L.S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2006,
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.G.S - C.G.E.A. TOULOUSE, S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT, S.A.R.L. E.L.S
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2006,
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT, A.G.S - C.G.E.A. TOULOUSE, S.A.R.L. E.L.S, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2006,
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT, A.G.S - C.G.E.A. TOULOUSE, S.A.R.L. E.L.S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2006, 05/04687
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT, ELS EXPLOITATION LOGISTIQUE SERVICES, A.G.S - C.G.E.A. TOULOUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2006, 673
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT, A.G.S - C.G.E.A. TOULOUSE, S.A.R.L. E.L.S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2006, 675
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT, A.G.S - C.G.E.A. TOULOUSE, S.A.R.L. E.L.S, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2006, 05/04690
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT, ELS EXPLOITATION LOGISTIQUE SERVICES, A.G.S - C.G.E.A. TOULOUSE, SARL FRANCE ACHEMINEMENT, SARL E.L.S, A.G.S-C.G.E.A. TOULOUSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2006, 05/04688
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT, ELS EXPLOITATION LOGISTIQUE SERVICES, A.G.S - C.G.E.A. TOULOUSE, SARL FRANCE ACHEMINEMENT, SARL E.L.S, A.G.S-C.G.E.A. TOULOUSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2006, 676
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT, A.G.S - C.G.E.A. TOULOUSE, S.A.R.L. E.L.S, FRANCE ACHEMINEMENT, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2006, 678
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT, A.G.S - C.G.E.A. TOULOUSE, S.A.R.L. E.L.S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2006,
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT, A.G.S - C.G.E.A. TOULOUSE, S.A.R.L. E.L.S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2006, 05/04683
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT, S.A.R.L. E.L.S., A.G.S - C.G.E.A. TOULOUSE, REY Christian, VINCENEUX LILIANE, A.G.S-C.G.E.A. TOULOUSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2006, 05/04696
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT, S.A.R.L. E.L.S., A.G.S - C.G.E.A. TOULOUSE, FRANCE ACHEMINEMENT, E.L.S, A.G.S-C.G.E.A. TOULOUSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2006, 05/04692
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT, S.A.R.L. E.L.S., A.G.S - C.G.E.A. TOULOUSE, SARL FRANCE ACHEMINEMENT, SARL E.L.S, A.G.S-C.G.E.A. TOULOUSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2006, 672
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT, A.G.S - C.G.E.A. TOULOUSE, S.A.R.L. E.L.S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2006, 05/04686
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT, ELS EXPLOITATION LOGISTIQUE SERVICES, A.G.S - C.G.E.A. TOULOUSE, REY, VINCENEUX, A.G.S-C.G.E.A. TOULOUSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/10/2006, 05/04698
    Début du contentieux : 23/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. FRANCE ACHEMINEMENT, S.A.R.L. E.L.S., A.G.S - C.G.E.A. TOULOUSE, REY, VINCENEUX, A.G.S-C.G.E.A. TOULOUSE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/06/2004, 03-17.330
    Début du contentieux : 04/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque populaire Toulouse Pyrénées, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/10/2002, 00-20.326
    Début du contentieux : 26/07/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/03/2018
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20180058, annonce n°2149
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/01/2013
    RCS de Toulouse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130022, annonce n°1107
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION

Comment contacter FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PARC TECHNOL.DE LA PLAINE
4 IMPASSE HENRI PITOT
31500 TOULOUSE

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION

  • ELS EXPLOITATION LOGISTIQUE SERVICES (414 513 242) Cité 3 fois entre 1997 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION et ELS EXPLOITATION LOGISTIQUE SERVICES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain BONNEL , Noel PLATET
  • FRANCE ACHEMINEMENT (328 124 250) Cité 2 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION et FRANCE ACHEMINEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Noel PLATET
  • CABINET VALLY ET ASSOCIES (388 213 878) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION et CABINET VALLY ET ASSOCIES de la relation : Actionnariat
  • EARL PAGNOUX (409 458 734) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION et EARL PAGNOUX de la relation : Banque

Biens immobiliers de FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION

  • VIA TIME RELAIS SERVICES.PLIS.COLIS
    Enregistrée le 27/07/2001
    Expire le 27/07/2011
    Classes : 35 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR3113983
    Marque expirée
  • LE FACTEUR CONFIANCE
    Enregistrée le 27/03/2001
    Expire le 27/03/2011
    Classes : 38 , 39
    Numéro : FR3091685
    Marque expirée
  • VIATIME
    Enregistrée le 05/02/2001
    Expire le 05/02/2011
    Classes : 35 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR3080666
    Marque expirée
  • point e.com
    Enregistrée le 22/06/2000
    Expire le 22/06/2010
    Classes : 38 , 39
    Numéro : FR3037031
    Marque expirée
  • relais e.com
    Enregistrée le 22/06/2000
    Expire le 22/06/2010
    Classes : 38 , 39
    Numéro : FR3037032
    Marque expirée

Aides perçues par FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.