| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.81Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FROMPACA applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de FROMPACA
| SIREN : | 488 221 532 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 488 221 532 00036 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de SALON-DE-PROVENCE, le 25/02/2014) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/01/2006) |
| Numéro RCS : | 488 221 532 R.C.S. Salon-de-provence |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de FROMPACA
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise FROMPACA
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Adresse : 475 VC ZA LA VERDIERE II 13880 VELAUXDate de création : 05/11/2008Date de clôture : 16/12/2009
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Adresse : 1161 AVENUE JEAN MONNET 13127 VITROLLESDate de création : 01/11/2007Date de clôture : 05/11/2008 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 72 CHEMIN DE L'OLIVET 06110 LE CANNETDate de création : 25/01/2006Date de clôture : 01/11/2007 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (52.6D)Enseigne : LA FROMAGERIE
Etablissements de l'entreprise FROMPACA
Dirigeants et représentants de FROMPACA
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Gérant
49 ans - 04/1977Depuis le 06/01/2008
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FROMPACA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FROMPACA
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de FROMPACA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de FROMPACA
0 sanction
Alertes de FROMPACA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FROMPACA
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Liquidation judiciaire Du 18/02/2014 au 18/02/2014Insuffisance d'actif Depuis le 18/02/2014Jugement de clôture 18/02/2014Bodacc A n°20140042/741 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 15/04/2010 au 18/02/2014Avis de dépôt 15/04/2010Bodacc A n°20100112/1627 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 16/12/2009 au 15/04/2010Jugement prononçant 16/12/2009Bodacc A n°20100001/1824 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 02/11/2009 au 16/12/2009Jugement d'ouverture 02/11/2009Bodacc A n°20090221/1043 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de FROMPACA
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Cour de cassation, 17/12/2013, 12-26.605Début du contentieux : 19/05/2010Position : DéfendeurAutres parties : BANQUE POPULAIRE DU SUD, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de FROMPACA
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/02/2014RCS de SalonBodacc A n°20140042, annonce n°741Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/06/2010RCS de SalonBodacc A n°20100115, annonce n°2865Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/06/2010RCS de SalonBodacc A n°20100112, annonce n°1627Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/01/2010RCS de SalonBodacc A n°20100001, annonce n°1824Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bertrand Joliot 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/11/2009RCS de SalonBodacc A n°20090221, annonce n°1043Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2009 désignant administrateur Maître Jean-Jacques Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Bertrand Joliot 31/33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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MODIFICATION 14/01/2009RCS de Salon-de-ProvenceBodacc B n°20090009, annonce n°94Dénomination : FROMPACAAdresse : 475 la Verdière II 13880 VelauxDescription : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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MODIFICATION 27/03/2008RCS de Salon-de-ProvenceBodacc B n°20080052, annonce n°293Dénomination : FROMPACACapital : 153 000,00 €Description : Modification survenue sur le capital
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IMMATRICULATION 06/01/2008RCS de Salon-de-ProvenceBodacc A n°20080003, annonce n°157Dénomination : FROMPACAAdresse : 1161 avenue Jean Monnet 13127 Vitrolles
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Entreprises citées de FROMPACA
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ESCOUBEYROU FINANCE (499 568 103) Cité 2 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FROMPACA et ESCOUBEYROU FINANCE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Michaël ESCOUBEYROU
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