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Mise à jour RCS : le 26/06/2026 Mise à jour RNE : le 26/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

GAEC DEVESSIER

414 585 448 · Active
Adresse : , MONTBABUT, 23420 MERINCHAL
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/1997
Dirigeants : DEVESSIER Oneille , Devessier Patrice , Devessier Christophe

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC DEVESSIER

SIREN : 414 585 448
SIRET (siège) : 414 585 448 00015
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR46414585448
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GUERET , le 01/12/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/12/1997)
Numéro RCS : 414 585 448 R.C.S. Gueret
Capital social : 300 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC DEVESSIER

Activité principale déclarée : Exploitation agricole
Autres activités : Élevage de vaches laitières,Élevage d ovins et de caprins
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise GAEC DEVESSIER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    414 585 448 00015
    Adresse : MONTBABUT 23420 MERINCHAL
    Date de création : 01/10/1997

Etablissements de l'entreprise GAEC DEVESSIER

Finances de GAEC DEVESSIER

Dirigeants et représentants de GAEC DEVESSIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DEVESSIER

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Documents juridiques de GAEC DEVESSIER

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • RENONCIATION A LA VARIABILITE DU CAPITAL
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Refonte des statuts
      • de evelyne DEVESSIER A ONEILLE DEVESSIER
      • Retrait d'un associé
    • Statuts mis à jour
    12/01/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    05/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    22/11/2000
    • Acte sous seing privé
    01/12/1997
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Comptes annuels de GAEC DEVESSIER

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Conformité de GAEC DEVESSIER

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Comment contacter GAEC DEVESSIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :
MONTBABUT
23420 MERINCHAL

Services recommandés pour les GAEC

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Entreprises citées de GAEC DEVESSIER

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Labels et certificats de GAEC DEVESSIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAEC DEVESSIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC DEVESSIER

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 21 879 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/01/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 23 956 €
Autorité : FEADER
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 13 975 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 20 724 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant : 4 469 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 11 440 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 7 862 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 865 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 7 753 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.6 - Paiement en faveur des jeunes agriculteurs (titre III. chapitre 5)
Montant : 3 468 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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