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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

GAEC PASCAL

422 847 780 · Active
Adresse : , 50 ROUTE DE LA JUSTICE, 05000 GAP
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/1999
Dirigeants : Pascal Gael , PASCAL Christine , Pascal Romain

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC PASCAL

SIREN : 422 847 780
SIRET (siège) : 422 847 780 00018
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR50422847780
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GAP , le 06/05/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/05/1999)
Numéro RCS : 422 847 780 R.C.S. Gap
Capital social : 143 640,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC PASCAL

Activité principale déclarée : Exploitation de biens ruraux
Autres activités : Élevage d autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise GAEC PASCAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    422 847 780 00018
    Adresse : 50 ROUTE DE LA JUSTICE 05000 GAP
    Date de création : 01/04/1999

Etablissements de l'entreprise GAEC PASCAL

Finances de GAEC PASCAL

Dirigeants et représentants de GAEC PASCAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC PASCAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAEC PASCAL

    • Copie des statuts mis à jour
    10/02/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/02/2025
    • Acte sous seing privé
      • de Mr PASCAL Gaël au profit de Mr PASCAL Romain.
      • de Mr PASCAL Gilbert et de son épouse Mme BONNENFANT Christine au profit de Mr PASCAL Romain.
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Autorisation de cessions de parts sociales et entrée de Mr Romain PASCAL.
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    02/03/2015
    • Acte sous seing privé
      • de Mr PASCAL Gaël au profit de Mr PASCAL Romain.
      • de Mr PASCAL Gilbert et de son épouse Mme BONNENFANT Christine au profit de Mr PASCAL Romain.
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Autorisation de cessions de parts sociales et entrée de Mr Romain PASCAL.
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    02/03/2015
    • Acte sous seing privé
    • Divers
      • DIVERS 0000076803 STATUTS MIS A JOUR
      • DIVERS 0000076804 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU01/01/2005
      • STATUTS A JOUR 07/02/2005
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 01/01/2005
      • DIVERS 0000076805 ACTE SOUS SEING PRIVE DU 25/01/2005
    07/02/2005
    • Divers
      • DIVERS 0000048717 STATUTS CONSTITUTIF
      • STATUTS CONSTITUTIFS 06/05/1999
    06/05/1999

Comptes annuels de GAEC PASCAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GAEC PASCAL

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    12/02/2025
    Dénomination : GAEC PASCAL
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    GAEC PASCAL
    GAEC au capital de 191520 €
    Siège social :
    50 rte de la justice 05000 Gap
    422 847 780 RCS de Gap
    Aux termes de l'AGE en date du 29/01/2025 les associés ont décidé de :
    - Prendre acte de la cessation des fonctions de Gérant de M. PASCAL Gilbert, à compter du 31/01/2025.
    - Diminuer le capital social de 191520 € à 143640 € à compter du 01/02/2025
    Mention au RCS de Gap
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Cartographie de GAEC PASCAL

Comment contacter GAEC PASCAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :
50 ROUTE DE LA JUSTICE
05000 GAP
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Services recommandés pour les GAEC

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Appels d'offres gagnés par GAEC PASCAL

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Labels et certificats de GAEC PASCAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAEC PASCAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC PASCAL

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 10 483 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 19/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 54 336 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 19/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 33 102 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 19/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 48 525 €
Autorité : FEADER
Octroi : 19/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 28 308 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 19/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 97 438 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 19/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles
Montant : 78 243 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 66 526 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 94 596 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 2 769 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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