| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GENPPS SCI applique soit différente. : |
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Informations juridiques de GENPPS SCI
| SIREN : | 330 377 383 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 330 377 383 00048 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AUCH , le 07/08/1984 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 07/08/1984) |
| Numéro RCS : | 330 377 383 R.C.S. Auch |
| Capital social : | 5 335,72 € |
Activité de GENPPS SCI
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Etablissements de l'entreprise GENPPS SCI
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Adresse : 271 CHE RURAL DE LA PUZAQUE 32500 FLEURANCEDate de création : 01/10/2021Date de clôture : 22/10/2021
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Adresse : LD A ESPERABENT 32350 ORDAN-LARROQUEDate de création : 01/12/2013Date de clôture : 25/01/2019Nom commercial : SCI GENPPS
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Adresse : LD AU PINTE 32500 GOUTZDate de création : 21/03/2011Date de clôture : 01/12/2013
Etablissements de l'entreprise GENPPS SCI
Dirigeants et représentants de GENPPS SCI
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 848893442Depuis le 12/03/2019
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Associé indéfiniment responsable
49 ans - 07/1977Depuis le 01/06/2011
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Gérant
44 ans - 03/1982Depuis le 21/03/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GENPPS SCI
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GENPPS SCI
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Ancienne adresse : LD A Esperabent 32350 Ordan Larroque Nouvelle adresse : 32 avenue Clément Fayat 32500 Fleurance
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Ancien : Au Pinte 32500 Fleurance Nouvelle : lieudit Esperabent 32350 Ordan-Larroque.
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Acte notarié
- Monsieur Patrick SCHATTEL cède à Monsieur Yannick SCHATTEL, 76 parts sociales en nue-propriété, numérotées de 470 à 545, lui appartenant dans la SCI GENPPS. Monsieur Patrick SCHATTEL cède à Madame Cécide BERGADA épouse SCHATTEL, une (1) part sociale en nue-propriété, portant le numéro 546, lui appartenant dans la SCI GENPPS.
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte notarié
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège au Pinté 32500 GOUTZ. (ancien siège : aux Tillas 32500 Fleurance)
-
Divers
- Par la liquidation de Monsieur Gaston SCHATTEL et Madame Estelle SCHATTEL, ensemble : 1 part sociale en pleine propriété numérotée 469 et une part en usufruit numérotée 700.
- Par Madame Nathalie SCHATTEL-VENICA : 77 parts sociales en nue-propriété numérotées de 624 à 700.
- Monsieur Yannick SCHATTEL, les parts sociales ci-après de la Société Civile G E N P P S, à savoir :
- Monsieur Pascal Jacques SCHATTEL et Madame Nathalie Marie Geneviève SCHATTEL épouse de Monsieur VENICA,
- Par la liquidation de Monsieur Gaston SCHATTEL : 234 parts sociales en pleine propriété numérotées de 1 à 234 et 115 parts en usufruit numérotées de 470 à 584.
- CEDENT A :
- Par Monsieur Pascal SCHATTEL : 77 parts sociales en nue-propriété numérotées de 547 à 623.
- Par Madame Estelle SCHATTEL : 234 parts sociales en pleine propriété numérotées de 235 à 468 et 115 parts en usufruit numérotées de 585 à 699.
- Madame Estelle Thérèse BACILE Veuve en uniques noces et non remariée de Monsieur Gaston SCHATTEL,
- Maitre sophie DUMOUSSEAU Mandataire Judiciaire, agissant en sa qualité de Mandataire ad hoc représentant les intérêts de Monsieur Gaston SCHATTEL,
- Maitre Marc LERAY, Mandataire Judiciaire, agissant suivant jugement du Tribunal de commerce d'Auch en date du 01 Juin 2007, en sa qualité de Mandataire Liquidateur de Monsieur Gaston SCHATTEL,
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Statuts mis à jour
- au 21 Mars 2011.
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Acte notarié
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Acte notarié
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège au Pinté 32500 GOUTZ. (ancien siège : aux Tillas 32500 Fleurance)
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Divers
- Par Monsieur Pascal SCHATTEL : 77 parts sociales en nue-propriété numérotées de 547 à 623.
- Par Madame Nathalie SCHATTEL-VENICA : 77 parts sociales en nue-propriété numérotées de 624 à 700.
- Maitre sophie DUMOUSSEAU Mandataire Judiciaire, agissant en sa qualité de Mandataire ad hoc représentant les intérêts de Monsieur Gaston SCHATTEL,
- Monsieur Pascal Jacques SCHATTEL et Madame Nathalie Marie Geneviève SCHATTEL épouse de Monsieur VENICA,
- Par la liquidation de Monsieur Gaston SCHATTEL et Madame Estelle SCHATTEL, ensemble : 1 part sociale en pleine propriété numérotée 469 et une part en usufruit numérotée 700.
- Madame Estelle Thérèse BACILE Veuve en uniques noces et non remariée de Monsieur Gaston SCHATTEL,
- CEDENT A :
- Par la liquidation de Monsieur Gaston SCHATTEL : 234 parts sociales en pleine propriété numérotées de 1 à 234 et 115 parts en usufruit numérotées de 470 à 584.
- Maitre Marc LERAY, Mandataire Judiciaire, agissant suivant jugement du Tribunal de commerce d'Auch en date du 01 Juin 2007, en sa qualité de Mandataire Liquidateur de Monsieur Gaston SCHATTEL,
- Par Madame Estelle SCHATTEL : 234 parts sociales en pleine propriété numérotées de 235 à 468 et 115 parts en usufruit numérotées de 585 à 699.
- Monsieur Yannick SCHATTEL, les parts sociales ci-après de la Société Civile G E N P P S, à savoir :
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Statuts mis à jour
- au 21 Mars 2011.
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Acte notarié
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Acte notarié
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
Comptes annuels de GENPPS SCI
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GENPPS SCI
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de GENPPS SCI
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MODIFICATION 10/03/2019RCS d'AuchBodacc B n°20190049, annonce n°699Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GENPPSAdresse : 32 avenue Clement Fayat 32500 FleuranceDescription : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHATTEL Yannick, Pierre
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MODIFICATION 14/01/2014RCS d'AuchBodacc B n°20140009, annonce n°486Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GENPPSAdresse : Lieu dit à Esperabent 32350 Ordan-LarroqueDescription : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHATTEL Yannick, Pierre
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MODIFICATION 10/06/2011RCS d'AuchBodacc B n°20110113, annonce n°871Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GENPPSAdresse : au Pinté 32500 FleuranceDescription : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège socialAdministration : Gérant associé : SCHATTEL Yannick, Pierre
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HOLDING DES BERGIA (848 893 442) Cité 2 fois en 2019 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GENPPS SCI et HOLDING DES BERGIA de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Yannick SCHATTEL
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