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Cour d'appel de Lyon,
03/07/2024, 23/03710
Début du contentieux :
19/03/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MJ DE L'ALLIER, CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
13/04/2023, 21-21.106
Début du contentieux :
06/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJ DE L'ALLIER, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Caisse de garantie immobilière du bâtiment
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Riom,
06/07/2021, 18/01500
Début du contentieux :
25/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GALIAN-SMABTP, S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Dijon,
21/01/2020, 19/00225
Début du contentieux :
29/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, SMA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Riom,
04/12/2017, 15/03275
Début du contentieux :
21/11/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Riom,
08/07/2015, 14/01197
Début du contentieux :
19/03/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA CGI BAT, GALIAN-SMABTP
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Cour d'appel de Riom,
27/05/2010, 09/01314
Début du contentieux :
28/04/2009
Position :
Défendeur