-
Tribunal judiciaire de Troyes,
18/06/2026, 23/01760
Début du contentieux :
26/04/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Troyes,
23/09/2025, 21/02622
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. MENUISERIE SERVICES, SCCV DES BORDS DE SEINE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
25/09/2015, 14/02985
Début du contentieux :
13/10/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle