GOADV

Description : 1004488 21 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres GoAdv  Société anonyme au capital de 261 731,96 €. Siège social : 12 rue de la Chaussée d’Antin - 75009 Paris. 498 124 445 R.C.S. Paris.     AVIS AUX PORTEURS D’OBLIGATIONS CONVERTIBLES 2013 GOADV       Mesdames et Messieurs les titulaires d’obligations convertibles 2013 émises par la société GOADV (ci-après la « Société ») sont informés que la Société a procédé, en date 5 juillet dernier, à une distribution d’une somme prélevée sur le poste « prime d’émission, de fusion, d’apport », et ce pour un montant de 0,25 € par action, conformément à la décision prise par l’assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 30 juin 2010.       Compte tenu de cette distribution, conformément au contrat d’émission des obligations convertibles 2013, les conversions d’obligations seront désormais effectuées sur la base des conditions suivantes :       – 1,0425 action GOADV de 0,04 € de nominal pour une obligation convertible 2013.     Le Conseil d’administration.   1004488

Description : 1002485 21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   GoAdv Société anonyme au capital de 261 731,96 €. Siège social : 12, rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris. 498 124 445 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GoAdv (la « Société ») sont convoqué(e)s en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 29 juin 2010 à 10 h 30, au cabinet Alérion, 137, rue de l’Université (75 007), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous.   Dans l’hypothèse où une ou plusieurs résolutions ne pourraient être soumises au vote de l’Assemblée faute de quorum, une Assemblée générale sur seconde convocation se tiendra sur l’ordre du jour correspondant, le 21 juillet 2010 à 10 h 30, au cabinet Alérion, 137, rue de l’Université (75 007).   Ordre du jour.   — Lecture du rapport de gestion (social et groupe) établi par le Conseil d’administration, — Lecture du rapport du Conseil d’administration, — Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, — Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009, — Distribution d’une somme prélevée sur le poste « prime d’émission, de fusion, d’apport » et mesures destinées à assurer la protection des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société  — Ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Quitus aux administrateurs et décharge des Commissaires aux comptes de leur mission durant l'exercice clos le 31 décembre 2009, — Pouvoirs en vue des formalités.   Texte des projets de résolutions soumises à l'assemblée générale ordiniare du 29 juin 2009 Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009).  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009, se soldant par une perte nette comptable de (-) 1.104.304 euros approuve les comptes tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes consolidés tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009, se soldant par une perte nette comptable de (-) 1.104.304 euros, en totalité au compte « report à nouveau débiteur » dont le solde passerait ainsi de (-)262.921 euros à (-)1.367.226 euros.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, l'assemblée générale prend acte de ce que la Société n’a distribué aucun dividende jusqu’à présent.   En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’y a pas eu, pour l’exercice clos le 31 décembre 2009, de dépenses et charges du type de celles visées à l’alinéa 4 de l’article 39 de ce même Code, sous le nom de « Dépenses Somptuaires », ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.   Quatrième résolution ( Distribution d’une somme prélevée sur le poste « prime d’émission, de fusion, d’apport » et mesures destinées à assurer la protection des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, décide de distribuer une somme de 1 635 824,75 euros, soit 0,25 euro par action émise par la Société, prélevé sur le poste de « Prime d’émission, de fusion, d’apport », dont le solde passe ainsi de 5 442 010 euros à 3 806 185,25 euros. Ce montant sera complété afin de préserver les intérêts les porteurs de Bons de Souscriptions d’Actions selon les dispositions et les limites précisées ci-après.   Cette distribution sera mise en paiement à compter du 5 juillet 2010.   L’assemblée générale précise que les actions auto détenues par la Société à la date de mise en paiement de la distribution, ne donneront pas droit audit versement, et qu’en conséquence, le montant du solde de la distribution afférente auxdites actions auto détenues sera affecté au compte « Report à Nouveau ».   En tant que de besoin, il est rappelé que, conformément à l’article 112, 1° du Code général des impôts, ne sont pas considérées comme des revenus distribués imposables les sommes réparties au profit des actionnaires présentant le caractère de remboursement d’apports ou de prime d’émission, à condition que tous les bénéfices et réserves autre que la réserve légale aient été auparavant répartis. Au regard de ces dispositions, le montant distribué de 1 635 824,75 euros constituerait un remboursement d’apport et ne ferait donc pas l’objet d’une imposition. En tout état de cause, les actionnaires sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal habituel en vue de déterminer si les sommes ainsi prélevées sur la prime d’émission sont susceptibles d’être imposées entre leurs mains eu égard au prix de revient de leurs titres et/ou à la nature de l’actionnaire.   En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.228-99 du Code de commerce, la distribution d’une somme prélevée sur le poste « Prime d’émission, de fusion, d’apport »  nécessite que la Société mette en place des mesures de protection au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Après avoir pris connaissance des mesures adoptées par le Conseil lors de sa réunion en date du 21 avril 2010, l’assemblée générale prend acte que :   – concernant les titulaires de Bons de Souscriptions d’Actions (BSA) en cours de validité à la date de la présente assemblée générale la Société affectera, conformément à l’article R.228-89 du Code de commerce, à un compte de « réserve indisponible » la quote-part de la prime d’émission devant revenir aux titulaires de ces BSA comme s’ils avaient été actionnaires au jour de la distribution ;   – concernant les porteurs des 1.000.000 d’Obligations Convertibles ou Echangeables en Actions Nouvelles ou à Emettre (OCEANE), attribuées par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 22 juillet 2008, le contrat d’émission a prévu contractuellement qu’il serait procédé à un ajustement de la parité de conversion des obligations en actions afin de prendre en compte cette distribution de prime.   En conséquence, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration afin :   – de déterminer le montant de la prime d’émission devant être affecté au compte de « réserve indisponible », en fonction du nombre de BSA en cours de validité à la date de la présente assemblée générale, ce montant ne pouvant être supérieur à 59 800 euros ;   – d’attribuer et verser aux titulaires de BSA qui exerceraient ultérieurement leurs bons, la quote-part de prime d’émission leur revenant ;   – de constater, en cas de non exercice de leurs bons par chacun des titulaires de BSA, la caducité de leurs droits à se voir attribuer une quote-part de la prime d’émission à laquelle ils pouvaient prétendre au prorata du nombre de bons exercés ; en conséquence, constater que cette quote-part de la prime d’émission restera la propriété pleine et entière de la Société jusqu’à la date d’expiration du dernier des délais d’exercice des BSA attribués et en cours de validité à la date de la présente assemblée générale (soit au 30 juin 2012). A l’issue de ce délai, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de décider de l’affectation de la quote-part restante, sous réserve des dispositions légales et règlementaires applicables ;   – d’informer, conformément aux dispositions de l’article R.228-92 du Code de commerce, les titulaires de BSA et les porteurs d’OCEANE, des mesures de protection retenues ;   – plus généralement de faire tout ce qui sera utile et nécessaire à la réalisation de cette distribution.   Cinquième résolution ( Ratification des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve et ratifie conformément aux dispositions de l’article L.225-42 du Code de commerce les termes de ce rapport et la conclusion des conventions qui y sont mentionnées.   Sixième résolution ( Quitus aux administrateurs et décharge des Commissaires aux comptes de leur mission durant l'exercice clos le 31 décembre 2009). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus aux administrateurs de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.   Elle décharge également les Commissaires aux comptes de leur mission durant l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Septième résolution ( Pouvoirs pour les formalités légales). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité légales relatives aux résolutions adoptées ci-dessus.   ——————————   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce sur simple demande adressée à Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 ; ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social dans les conditions légales et réglementaires.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Tout actionnaire peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   L'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité est constaté par une attestation de participation (ou attestation d’inscription en compte) délivrée par ce dernier. Cette attestation doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sera envoyé à tous les actionnaires nominatifs.   Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3. Cette demande devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale, six jours au moins avant la date de réunion.   Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée doivent demander une carte d’admission en retournant la demande figurant dans le formulaire de vote par correspondance ou par procuration complété et signé à cet effet, soit directement auprès de la Société Générale pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur. Dans tous les cas, ils doivent justifier de leur qualité d’actionnaire dans les mêmes conditions que ci-dessus.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir, entre l’une des trois formules suivantes : – donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire, – adresser une procuration sans indication de mandataire ; – voter par correspondance.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que si les formulaires, dûment remplis, sont parvenus au siège social de la Société ou à la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, soit au plus tard le 25 juin 2010.   Conformément aux dispositions des articles L.225-108 alinéa 3 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’attention du Président du Conseil d’administration, ou transmises par voie de télécommunication à [email protected] ou [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 24 juin 2009. Elles doivent être accompagnées d’une attestation de participation ou d’inscription en compte.   Le Conseil d’administration.     1002485

Description : 1000519 3 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     GoAdv Société anonyme au capital de 261.731,96 € Siège social : 12 rue de la Chaussée d’Antin - 75009 Paris 498 124 445 RCS PARIS     AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GoAdv (la « Société ») sont convoqué(e)s en Assemblée Générale Mixte le vendredi 19 mars 2010 à 10h30, dans les locaux du cabinet ALERION, 137 rue de l’Université – 75007 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   A titre ordinaire       Lecture du rapport du Conseil d’administration,   Nomination de la société PRAXOR AUDIT, en qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Florent GESBERT ,   Pouvoirs en vue des formalités,   A titre extraordinaire   Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la partie extraordinaire,   Lecture du rapport spécial des Commissaire aux comptes sur l’émission de bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,   Lecture du rapport spécial des Commissaire aux comptes sur l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,   Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au bénéfice de catégories de personnes,   Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,   Pouvoirs en vue des formalités.     TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS   A titre ordinaire   PREMIERE RESOLUTION Nomination de la société PRAXOR AUDIT, en qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Florent GESBERT   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration,   Prend acte de la démission de Monsieur Florent BELLIARD son mandat de Co-Commissaire aux comptes titulaire, avec effet à l’issue de la présente assemblée générale,   Prend acte de ce que conformément à l’article L.823-1 du Code de commerce, Monsieur Florent GESBERT, jusqu’alors Co-Commissaire aux comptes suppléant est appelé à exercer les fonctions de Co-Commissaire aux comptes titulaire avec effet à l’issue de la présente assemblée et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale de la Société devant statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014, et   Décide de nommer en qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Florent GESBERT :   La société Praxor Audit, société anonyme au capital de 400.000 euros, dont le siège social est situé 156, boulevard Haussmann - 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 308 238 393, représentée par Monsieur Bernard MAILLET,   avec effet à l’issue de la présente assemblée et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale de la Société devant statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014 ;   Prend acte de ce que ces changements de Commissaires aux comptes interviennent avant l’arrêté des comptes annuels par le Conseil d’administration, et qu’en conséquence, Monsieur Florent GESBERT, en sa qualité de Co-commissaire aux comptes titulaire assurera le contrôle des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.     DEUXIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité légales.     A titre extraordinaire   TROISIEME RESOLUTION Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au bénéfice de catégories de personnes   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 228-91 et suivants et à l’article L. 225-138 du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’émission et l’attribution de bons de souscription d’actions («  BSA 2010  »), les actions émises suite à l’exercice desdits bons conférant les mêmes droits que les actions déjà existantes, sous réserve de leur date de jouissance ;   2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence résultant de l’exercice des bons de souscription d’actions pouvant être émis au titre de l’utilisation de la présente délégation de compétence ;   3. Décide que les bons de souscription d’actions seront émis sous la forme nominative et que chaque bon donnera droit à une (1) action nouvelle ordinaire de la Société ;   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à des catégories de personnes, le Conseil d’administration ayant le pouvoir de fixer la liste précise des bénéficiaires de la souscription à condition qu’il s’agisse de :   membres du conseil d’administration de la Société, collaborateurs clefs des sociétés appartenant au Groupe GoAdv, personnes physiques assumant, pour le compte de prestataires liés contractuellement avec la Société, diverses missions de conseil et autres prestations de services pour la Société, et plus généralement consultants de la Société ;   5.     Prend acte que la présente délégation de compétence emporte, au profit des porteurs des bons de souscription d’actions à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les bons de souscription d’actions donneront droit ;   6.     Décide que le prix de souscription des bons de souscription d’actions sera de un centime d’euro (0,01 €) par bon ;   7.    Décide que le prix de souscription des actions à émettre suite à l’exercice des bons de souscription d’actions sera fixé par le Conseil d’administration en référence à la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur Alternext de Nyse Euronext Paris aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où les bons de souscription d’actions seront émis, sans être inférieur à 80 % de cette moyenne ;   8.     Décide que le Conseil d’administration :   fixera la liste précise des bénéficiaires au sein des catégories des bénéficiaires mentionnées précédemment au profit desquelles le droit préférentiel de souscription des actionnaires est supprimé ; arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de l’émission de ces bons de souscription d’actions ainsi que les modalités de leur libération. Notamment, le Conseil d’administration déterminerait le nombre de bons de souscription d’actions à émettre et à attribuer au profit de chaque bénéficiaire ; fixera les conditions et modalités d’exercice de ces bons et notamment la date de jouissance des actions à émettre en exercice des bons ;  ajustera, si nécessaire, le rapport d’exercice des bons de souscription d’actions afin que toute variation du nombre des actions de la Société (division du nombre d’actions, incorporation de réserves, etc.) ou de leur valeur nominale intervenue entre la date de la présente assemblée et la date d’exercice des bons de souscription d’actions soit neutralisée ; constatera le nombre et le montant des actions émises suite à l’exercice des bons de souscription d’actions, procédera aux formalités consécutives aux augmentations de capital et apportera aux statuts les modifications correspondantes ;   9.    Décide que le montant de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder un montant nominal maximal de 7.500 euros, correspondant au regard de la valeur nominale actuelle des actions Go Adv, à l’émission d’un nombre maximum de 187.500 actions ; le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre, éventuellement pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   10.    Fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence ;   11.    Décide que tant que les bons de souscription d’actions n’auront pas été entièrement exercés, les droits des bénéficiaires de ces bons seront protégés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles des articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce.     QUATRIEME RESOLUTION Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaire aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :   1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, de l’augmentation du capital par émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à libérer en numéraire et dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ;   2. Décide que les bénéficiaires des émissions d’actions nouvelles de la Société qui seront décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés ou groupements français qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L. 3344-1 du Code du travail et de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;   3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles de la Société ou autres titres donnant accès, directement ou indirectement, au capital et aux titres auxquels ces derniers donneront droit, dont l’émission sera décidée par le Conseil d’administration en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ;   4. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence ;   5. Décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être décidée(s) par le Conseil d’administration et réalisées en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder 1.000 euros, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires éventuellement à émettre, au titre des ajustements à effectuer, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   6. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles de la Société qui seront émises par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence devra être déterminé en application et conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;   7. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, apporter aux statuts les modifications corrélatives, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;   8. Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite de ladite délégation.     CINQUIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité légales.       ___________________________   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce sur simple demande adressée à Société Générale, Service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 ; ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social dans les conditions légales et réglementaires.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Tout actionnaire peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   L'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité est constaté par une attestation de participation (ou attestation d’inscription en compte) délivrée par ce dernier. Cette attestation doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sera envoyé à tous les actionnaires nominatifs.   Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3. Cette demande devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale, six jours au moins avant la date de réunion.   Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée doivent demander une carte d’admission en retournant la demande figurant dans le formulaire de vote par correspondance ou par procuration complété et signé à cet effet, soit directement auprès de la Société Générale pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur. Dans tous les cas, ils doivent justifier de leur qualité d’actionnaire dans les mêmes conditions que ci-dessus.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir, entre l’une des trois formules suivantes : - donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire, - adresser une procuration sans indication de mandataire ; - voter par correspondance.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que si les formulaires, dûment remplis, sont parvenus au siège social de la Société ou à la Société Générale, Service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, soit au plus tard le 16 mars 2010.   Conformément aux dispositions des articles L.225-108 alinéa 3 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’attention du Président du Conseil d’administration, ou transmises par voie de télécommunication à [email protected] ou [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 15 mars 2010. Elles doivent être accompagnées d’une attestation de participation ou d’inscription en compte.   Le Conseil d’administration.   1000519

Description : 1000324 12 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   GoAdv Société anonyme au capital de 261 731,96 €. Siège social : 12, rue de La Chaussée d’Antin - 75009 Paris. 498 124 445 RCS Paris.   Avis de réunion. Mmes et MM. les actionnaires sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   A titre ordinaire :   Lecture du rapport du Conseil d’administration, Nomination de la société PRAXOR AUDIT, en qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Florent GESBERT, Pouvoirs en vue des formalités,   A titre extraordinaire :   Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la partie extraordinaire, Lecture du rapport spécial des Commissaire aux comptes sur l’émission de bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Lecture du rapport spécial des Commissaire aux comptes sur l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au bénéfice de catégories de personnes, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, Pouvoirs en vue des formalités.   Texte des projets de résolutions. A titre ordinaire Première résolution (Nomination de la société PRAXOR AUDIT, en qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Florent GESBERT) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration,   Prend acte de la démission de Monsieur Florent BELLIARD son mandat de Co-Commissaire aux comptes titulaire, avec effet à l’issue de la présente assemblée générale,   Prend acte de ce que conformément à l’article L.823-1 du Code de commerce, Monsieur Florent GESBERT, jusqu’alors Co-Commissaire aux comptes suppléant est appelé à exercer les fonctions de Co-Commissaire aux comptes titulaire à compter de la présente assemblée et ce, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale de la Société devant statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014, et   Décide de nommer en qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Florent GESBERT :   La société Praxor Audit, société anonyme au capital de 400 000 euros, dont le siège social est situé 156, boulevard Haussmann - 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 308.238.393, représentée par Monsieur Bernard MAILLET,   avec effet à compter de la présente assemblée et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale de la Société devant statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014 ;   Prend acte de ce que ces changements de Commissaires aux comptes interviennent avant l’arrêté des comptes annuels par le Conseil d’administration, et qu’en conséquence, Monsieur Florent GESBERT, en sa qualité de Co-commissaire aux comptes titulaire assurera le contrôle des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Deuxième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité légales.   A titre extraordinaire Troisième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au bénéfice de catégories de personnes) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.228-91 et suivants et à l’article L.225-138 du Code de commerce :   1.    Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’émission et l’attribution de bons de souscription d’actions («  BSA 2010  »), les actions émises suite à l’exercice desdits bons conférant les mêmes droits que les actions déjà existantes, sous réserve de leur date de jouissance ;   2.    Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence résultant de l’exercice des bons de souscription d’actions pouvant être émis au titre de l’utilisation de la présente délégation de compétence ;   3.    Décide que les bons de souscription d’actions seront émis sous la forme nominative et que chaque bon donnera droit à une (1) action nouvelle ordinaire de la Société ;   4.    Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à des catégories de personnes, le Conseil d’administration ayant le pouvoir de fixer la liste précise des bénéficiaires de la souscription à condition qu’il s’agisse de :       – membres du Conseil d’administration de la Société,     – collaborateurs clefs des sociétés appartenant au Groupe GoAdv,     – personnes physiques assumant, pour le compte de prestataires liés contractuellement avec la Société, diverses missions de conseil et autres prestations de services pour la Société, et plus généralement,     – consultants de la Société ;   5.     Prend acte que la présente délégation de compétence emporte, au profit des porteurs des bons de souscription d’actions à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les bons de souscription d’actions donneront droit ;   6.     Décide que le prix de souscription des bons de souscription d’actions sera de un centime d’euro (0,01 €) par bon ;   7.    Décide que le prix de souscription des actions à émettre suite à l’exercice des bons de souscription d’actions sera fixé par le Conseil d’administration en référence à la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur Alternext de Nyse Euronext Paris aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où les bons de souscription d’actions seront émis, sans être inférieur à 80 % de cette moyenne ;   8.    Décide que le Conseil d’administration :       – fixera la liste précise des bénéficiaires au sein des catégories des bénéficiaires mentionnées précédemment au profit desquelles le droit préférentiel de souscription des actionnaires est supprimé ;     – arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de l’émission de ces bons de souscription d’actions ainsi que les modalités de leur libération. Notamment, le Conseil d’administration déterminerait le nombre de bons de souscription d’actions à émettre et à attribuer au profit de chaque bénéficiaire ;     – fixera les conditions et modalités d’exercice de ces bons et notamment la date de jouissance des actions à émettre en exercice des bons ;      – ajustera, si nécessaire, le rapport d’exercice des bons de souscription d’actions afin que toute variation du nombre des actions de la Société (division du nombre d’actions, incorporation de réserves, etc.) ou de leur valeur nominale intervenue entre la date de la présente assemblée et la date d’exercice des bons de souscription d’actions soit neutralisée ;     – constatera le nombre et le montant des actions émises suite à l’exercice des bons de souscription d’actions, procédera aux formalités consécutives aux augmentations de capital et apportera aux statuts les modifications correspondantes ;   9.    Décide que le montant de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder un montant nominal maximal de 7 500 euros, correspondant au regard de la valeur nominale actuelle des actions Go Adv, à l’émission d’un nombre maximum de 187 500 actions ; le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre, éventuellement pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   10.    Fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence ;   11.    Décide que tant que les bons de souscription d’actions n’auront pas été entièrement exercés, les droits des bénéficiaires de ces bons seront protégés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles des articles L.228-98 et suivants du Code de commerce.   Quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaire aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :   1.    Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, de l’augmentation du capital par émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à libérer en numéraire et dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ;   2.    Décide que les bénéficiaires des émissions d’actions nouvelles de la Société qui seront décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés ou groupements français qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.3344-1 du Code du travail et de l’article L.225-180 du Code de commerce ;   3.    Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles de la Société ou autres titres donnant accès, directement ou indirectement, au capital et aux titres auxquels ces derniers donneront droit, dont l’émission sera décidée par le Conseil d’administration en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ;   4.    Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence ;   5.    Décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être décidée(s) par le Conseil d’administration et réalisées en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder 1.000 euros, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires éventuellement à émettre, au titre des ajustements à effectuer, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   6.    Décide que le prix de souscription des actions nouvelles de la Société qui seront émises par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence devra être déterminé en application et conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;   7.    Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, apporter aux statuts les modifications corrélatives, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;   8.    Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite de ladite délégation.   Cinquième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité légales.   ————————   En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.   Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est pas lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’assemblée générale, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Des formulaires de vote par procuration et des formulaires de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à votre disposition au siège social.   Votre demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la réunion de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires, dûment remplis, sont parvenus au siège social de la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   Les lieu, heure et date de cette réunion seront précisés dans l'avis de convocation qui sera diffusé et et publié conformément à la loi.   Le Conseil d’administration.     1000324

Description : 0904404 10 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GoAdv Société anonyme au capital de 258 213,08€ Siège social : 12 rue de la Chaussée d’Antin - 75009 Paris 498 124 445 RCS PARIS    AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GoAdv (la « Société ») sont convoqué(e)s en Assemblée Générale Mixte le mercredi 26 Juin 2009 à 10h30, aux Salons de l’Aéroclub de France, 6 rue Galilée à Paris (75116), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     ORDRE DU JOUR    A titre ordinaire   Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’administration, Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008, Ratification des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Confirmation de la ratification d’une convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclue au cours de l’exercice 2007 et ratifiée une première fois par l’assemblée générale du 30 juin 2008, Quitus aux administrateurs et décharge du Commissaire aux comptes de sa mission durant l'exercice clos le 31 décembre 2008, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Luca Ascani, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Salvatore Esposito, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane Vais, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard-Louis Roques, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre Roos, Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Adelandre Conseil et Investissement, Nomination de Monsieur Florent BELLIARD en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire, Nomination de Monsieur Florent GESBERT en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs en vue des formalités,     A titre extraordinaire   Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la partie extraordinaire, Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur la modification des conditions d’attribution gratuite d’actions, Modification des conditions d’attribution gratuite d’actions déterminées par l’assemblée générale du 30 mai 2008, Pouvoirs en vue des formalités.   TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS   A TITRE ORDINAIRE     PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008, se soldant par une perte nette comptable de (-) 90.715 euros approuve les comptes tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.       DEUXIEME RESOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes consolidés tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.       TROISIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008, se soldant par une perte nette comptable de (-) 90.715 euros, en totalité au compte « report à nouveau débiteur » dont le solde passerait ainsi de (-) 172.206 euros à (-) 262.921 euros.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, l'assemblée générale prend acte de ce que la Société n’a distribué aucun dividende jusqu’à présent.   En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’y a pas eu, pour l’exercice clos le 31 décembre 2008, de dépenses et charges du type de celles visées à l’alinéa 4 de l’article 39 de ce même Code, sous le nom de « Dépenses Somptuaires », ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.     QUATRIEME RESOLUTION Ratification des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve et ratifie conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce les termes de ce rapport et la conclusion des conventions qui y sont mentionnées.     CINQUIEME RESOLUTION Confirmation de la ratification d’une convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclue au cours de l’exercice 2007 et ratifiée une première fois par l’assemblée générale du 30 juin 2008   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et de l’erreur matérielle figurant dans la quatrième résolution du procès-verbal de l’assemblée générale du 30 juin 2008, approuve et ratifie à nouveau, et en tant que de besoin, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce, la relation d’affaires entre la Société et la société Netbooster débutée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007.     SIXIEME RESOLUTION Quitus aux administrateurs et décharge du Commissaire aux comptes de sa mission durant l'exercice clos le 31 décembre 2008   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus aux administrateurs de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.   Elle décharge également le Commissaire aux comptes de sa mission durant l’exercice clos le 31 décembre 2008.     SEPTIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Luca Ascani   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Luca Ascani, pour une durée de 2 ans, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2011 à approuver les comptes clos le 31 décembre 2010.     HUITIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Salvatore Esposito   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Salvatore Esposito, pour une durée de 2 ans, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2011 à approuver les comptes clos le 31 décembre 2010.     NEUVIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane Vais   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane Vais, pour une durée de 2 ans, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2011 à approuver les comptes clos le 31 décembre 2010.     DIXIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard-Louis Roques   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard-Louis Roques, pour une durée de 2 ans, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2011 à approuver les comptes clos le 31 décembre 2010.     ONZIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre Roos   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre Roos, pour une durée de 2 ans, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2011 à approuver les comptes clos le 31 décembre 2010.     DOUZIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Adelandre Conseil et Investissement   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société Adelandre Conseil et Investissement, pour une durée de 2 ans, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2011 à approuver les comptes clos le 31 décembre 2010.     TREIZIEME RESOLUTION Nomination de Monsieur Florent BELLIARD en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, décide de nommer en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire :   Monsieur Florent BELLIARD, né le 15 octobre 1973 à Gennevilliers (92230) et domicilié au 4 rue de la Neva – 75008 Paris,   pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2014.     QUATORZIEME RESOLUTION Nomination de Monsieur Florent GESBERT en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, décide de nommer en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant :   Monsieur Florent GESBERT, né le 29 juin 1974 à Paris (75015) domicilié 156 boulevard Haussmann – 75008 Paris,   pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2014.     QUINZIEME RESOLUTION Pouvoirs pour les formalités légales   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité légales relatives aux résolutions adoptées ci-dessus.     A TITRE EXTRAORDINAIRE   SEIZIEME RESOLUTION Modification des conditions d’attribution gratuite d’actions déterminées par l’assemblée générale du 30 mai 2008   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur la modification des conditions d’attribution gratuite d’actions, et après avoir pris acte de ce que l’assemblée générale du 30 mai 2008, dans sa cinquième résolution :   a autorisé le Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux ainsi qu’aux mandataires sociaux éligibles (au sens de l’article L. 225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce) tant de la Société que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,   a décidé que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, que par exception, (i) l’attribution des actions de la Société aux bénéficiaires non résidents fiscaux français ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de quatre ans, et (ii) les bénéficiaires non résidents fiscaux français des actions de la Société ne seront pas soumis à une obligation de conservation des actions de la Société qui seront librement cessibles dès leur attribution définitive, et   après avoir pris acte de ce que les bénéficiaires concernés ont individuellement autorisé la présente modification,   décide d’aligner les périodes d’acquisition et de conservation des actions imposées aux bénéficiaires non résidents fiscaux français sur celles des bénéficiaires résidents fiscaux français de sorte que pour tous les bénéficiaires d’actions gratuites, l’attribution desdites actions deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive,   décide en conséquence de modifier le point 4 de la cinquième résolution votée lors de l’assemblée sus visée lequel est désormais rédigé comme suit :   «  4. Décide :   que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires, qu’ils soient résidents fiscaux français ou non résidents fiscaux français, deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, étant entendu que le Conseil d’administration pourra décider que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ;   de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour décider d’augmenter les durées susvisées, lors de chaque attribution ; »   L’assemblée générale charge le Conseil d’administration de procéder à la modification matérielle du plan d’attribution d’actions gratuites et d’informer les bénéficiaires de la présente décision.     DIX-SEPTIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité légales relatives aux résolutions adoptées ci-dessus.     _______________________     L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce sur simple demande adressée à Société Générale, Service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 ; ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social dans les conditions légales et réglementaires.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Tout actionnaire peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   L'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité est constaté par une attestation de participation (ou attestation d’inscription en compte) délivrée par ce dernier. Cette attestation doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Un avis de convocation comprenant un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sera envoyé à tous les actionnaires nominatifs.   Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société Générale, Service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3. Cette demande devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale, six jours au moins avant la date de réunion.   Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée doivent demander une carte d’admission en retournant la demande figurant dans le formulaire de vote par correspondance ou par procuration complété et signé à cet effet, soit directement auprès de la Société Générale pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur. Dans tous les cas, ils doivent justifier de leur qualité d’actionnaire dans les mêmes conditions que ci-dessus.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir, entre l’une des trois formules suivantes : - donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire, - adresser une procuration sans indication de mandataire ; - voter par correspondance.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que si les formulaires, dûment remplis, sont parvenus au siège social de la Société ou à la Société Générale, Service des assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, soit au plus tard le 23 juin 2009.   Conformément aux dispositions des articles L.225-108 alinéa 3 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’attention du Président du Conseil d’administration, ou transmises par voie de télécommunication à [email protected] ou [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 22 juin 2009. Elles doivent être accompagnées d’une attestation de participation ou d’inscription en compte.   Le Conseil d’administration.     0904404

Description : 0903596 22 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     GoAdv Société anonyme au capital de 258 213,08€ Siège social : 12 rue de la Chaussée d’Antin - 75009 Paris 498 124 445 RCS PARIS       AVIS DE REUNION     Mmes et MM. les actionnaires sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     ORDRE DU JOUR   A titre ordinaire   Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’administration, Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008, Ratification des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Confirmation de la ratification d’une convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclue au cours de l’exercice 2007 et ratifiée une première fois par l’assemble générale du 30 juin 2008, Quitus aux administrateurs et décharge du Commissaire aux comptes de sa mission durant l'exercice clos le 31 décembre 2008, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Luca Ascani, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Salvatore Esposito, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane Vais, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard-Louis Roques, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre Roos, Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Adelandre Conseil et Investissement, Nomination de Monsieur Florent BELLIARD en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire, Nomination de Monsieur Florent GESBERT en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant, Pouvoirs en vue des formalités,   A titre extraordinaire   Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la partie extraordinaire, Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur la modification des conditions d’attribution gratuite d’actions, Modification des conditions d’attribution gratuite d’actions déterminées par l’assemblée générale du 30 mai 2008, Pouvoirs en vue des formalités.       TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS   A TITRE ORDINAIRE   PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008, se soldant par une perte nette comptable de (-) 90.715 euros approuve les comptes tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     DEUXIEME RESOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes consolidés tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     TROISIEME RESOLUTION Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008, se soldant par une perte nette comptable de (-) 90.715 euros, en totalité au compte « report à nouveau débiteur » dont le solde passerait ainsi de (-) 172.206 euros à (-) 262.921 euros.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, l'assemblée générale prend acte de ce que la Société n’a distribué aucun dividende jusqu’à présent.   En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’y a pas eu, pour l’exercice clos le 31 décembre 2008, de dépenses et charges du type de celles visées à l’alinéa 4 de l’article 39 de ce même Code, sous le nom de « Dépenses Somptuaires », ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.     QUATRIEME RESOLUTION Ratification des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve et ratifie conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce les termes de ce rapport et la conclusion des conventions qui y sont mentionnées.     CINQUIEME RESOLUTION Confirmation de la ratification d’une convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclue au cours de l’exercice 2007 et ratifiée une première fois par l’assemble générale du 30 juin 2008   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et de l’erreur matérielle figurant dans la quatrième résolution du procès-verbal de l’assemblée générale du 30 juin 2008, approuve et ratifie à nouveau, et en tant que de besoin, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce, la relation d’affaires entre la Société et la société Netbooster débutée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007.     SIXIEME RESOLUTION Quitus aux administrateurs et décharge du Commissaire aux comptes de sa mission durant l'exercice clos le 31 décembre 2008   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus aux administrateurs de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.   Elle décharge également le Commissaire aux comptes de sa mission durant l’exercice clos le 31 décembre 2008.     SEPTIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Luca Ascani   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Luca Ascani, pour une durée de 2 ans, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2011 à approuver les comptes clos le 31 décembre 2010.     HUITIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Salvatore Esposito   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Salvatore Esposito, pour une durée de 2 ans, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2011 à approuver les comptes clos le 31 décembre 2010.     NEUVIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane Vais   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane Vais, pour une durée de 2 ans, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2011 à approuver les comptes clos le 31 décembre 2010.     DIXIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard-Louis Roques   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard-Louis Roques, pour une durée de 2 ans, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2011 à approuver les comptes clos le 31 décembre 2010.     ONZIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre Roos   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre Roos, pour une durée de 2 ans, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2011 à approuver les comptes clos le 31 décembre 2010.     DOUZIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Adelandre Conseil et Investissement   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société Adelandre Conseil et Investissement, pour une durée de 2 ans, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2011 à approuver les comptes clos le 31 décembre 2010.     TREIZIEME RESOLUTION Nomination de Monsieur Florent BELLIARD en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, décide de nommer en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire :   Monsieur Florent BELLIARD, né le 15 octobre 1973 à Gennevilliers (92230) et domicilié au 4 rue de la Neva – 75008 Paris,   pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2014.     QUATORZIEME RESOLUTION Nomination de Monsieur Florent GESBERT en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, décide de nommer en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant :   Monsieur Florent GESBERT, né le 29 juin 1974 à Paris (75015) domicilié 156 boulevard Haussmann – 75008 Paris,   pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2014.     QUINZIEME RESOLUTION Pouvoirs pour les formalités légales   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité légales relatives aux résolutions adoptées ci-dessus.     A TITRE EXTRAORDINAIRE     SEIZIEME RESOLUTION Modification des conditions d’attribution gratuite d’actions déterminées par l’assemblée générale du 30 mai 2008   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur la modification des conditions d’attribution gratuite d’actions, et après avoir pris acte de ce que l’assemblée générale du 30 mai 2008, dans sa cinquième résolution :   a autorisé le Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux ainsi qu’aux mandataires sociaux éligibles (au sens de l’article L. 225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce) tant de la Société que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,   a décidé : que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, que par exception, (i) l’attribution des actions de la Société aux bénéficiaires non résidents fiscaux français ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de quatre ans, et (ii) les bénéficiaires non résidents fiscaux français des actions de la Société ne seront pas soumis à une obligation de conservation des actions de la Société qui seront librement cessibles dès leur attribution définitive, et   après avoir pris acte de ce que les bénéficiaires concernés ont individuellement autorisé la présente modification,   décide d’aligner les périodes d’acquisition et de conservation des actions imposées aux bénéficiaires non résidents fiscaux français sur celles des bénéficiaires résidents fiscaux français de sorte que pour tous les bénéficiaires d’actions gratuites, l’attribution desdites actions deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive,   décide en conséquence de modifier le point 4 de la cinquième résolution votée lors de l’assemblée sus visée lequel est désormais rédigé comme suit :   «  4. Décide :   que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires, qu’ils soient résidents fiscaux français ou non résidents fiscaux français, deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, étant entendu que le Conseil d’administration pourra décider que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ;   de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour décider d’augmenter les durées susvisées, lors de chaque attribution ; »   L’assemblée générale charge le Conseil d’administration de procéder à la modification matérielle du plan d’attribution d’actions gratuites et d’informer les bénéficiaires de la présente décision.     DIX-SEPTIEME RESOLUTION Pouvoirs en vue des formalités   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité légales relatives aux résolutions adoptées ci-dessus.   ___________________________     En application de l’article R. 225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.   Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est pas lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.   Le droit de participer à l’assemblée générale, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Des formulaires de vote par procuration et des formulaires de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à votre disposition au siège social.   Votre demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la réunion de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires, dûment remplis, sont parvenus au siège social de la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   Les lieu, heure et date de cette réunion seront précisés dans l'avis de convocation qui sera diffusé et et publié conformément à la loi.       Le Conseil d’administration     0903596

Description : 0902502 29 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     GoAdv Société anonyme au capital de 257.409,28 € Siège social : 12 rue de la Chaussée d’Antin - 75009 Paris 498 124 445 RCS Paris    AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GoAdv (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte le 15 mai 2009 à 10 heures, dans les locaux du cabinet Alérion sis 137 rue de l’Université - 75007 Paris, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :    De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   - Lecture du rapport du Conseil d’administration, - Autorisation à donner au Conseil d’administration pour la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions conformément à l’article L. 225-209-1 du Code de Commerce, - Pouvoirs en vue des formalités.     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   - Lecture du rapport du Conseil d’administration, - Lecture du rapport du Commissaire aux apports, - Lecture du rapport du Commissaire chargé de vérifier l’actif et le passif de la Société, - Approbation d’apports en nature consentis à la Société, de leur évaluation et de leur rémunération, - Augmentation du capital social par apport en nature et émission consécutive de 20.095   actions ordinaires nouvelles, conditions et modalités de l’émission, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs en vue des formalités.     PROJET DE RESOLUTIONS   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire     PREMIERE RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil pour la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions conformément à l’article L. 225-209-1 du Code de Commerce)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,   autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de Commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société à la date de réalisation de ces achats et déduction faite du nombre d’actions revendues en vertu de la présente autorisation, étant précisé que le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé pourra faire l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation,   décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à dix-huit euros (18 €), hors frais et commissions étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital de la Société, notamment par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à l’attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement des actions de la Société ou de toute opération portant sur les capitaux propres de la Société, le prix indiqué ci-avant sera ajusté en conséquence,   décide que le montant maximum qui pourra être utilisé par le Conseil d’administration pour réaliser ces achats d’actions est plafonné à un montant global de 5.000.000 €,   décide que ces acquisitions d’actions pourront être effectuées :   dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,   en vue de la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers,   décide que l’acquisition, la cession, ou le transfert de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d'offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d'opérations optionnelles telles que des achats et ventes d'options d'achat ou de vente,   décide que la part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé,   confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, procéder aux éventuelles réallocations des actions au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire,   fixe à dix-huit mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation,   prend acte de ce que, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale dans son rapport de gestion de la réalisation des opérations d’achats autorisées par la présente.     DEUXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire     TROISIEME RESOLUTION (Approbation d’apports en nature consentis à la Société, de leur évaluation et de leur rémunération)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce,   après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux apports, ainsi que des documents mis à la disposition des apporteurs (prospectus, note d’apport) décrivant les modalités de l’apport à la Société des actions de la société Leguide.com par ses actionnaires,   après avoir rappelé que :   la Société a initié en date du 23 mars 2009 une offre contractuelle mixte révocable portant sur la totalité des actions existantes de la société Leguide.com non détenues directement ou indirectement par la Société (soit 2.952.181 actions ordinaires), et également les actions qui seraient émises et apportées à l’offre sur exercice de toute valeur mobilière donnant accès au capital (soit 86.687 actions ordinaires), à savoir un nombre total maximum de 3.038.868 actions ordinaires Leguide.com (ci-après l’ «  Offre  »),   il a été offert, entre le 23 mars 2009 et le 21 avril 2009, aux actionnaires de Leguide.com, la possibilité d’échanger les actions Leguide.com qu’ils détiennent contre des actions GoAdv à créer, selon une parité de 5 actions GoAdv assorties d’une soulte de 45 euros pour 6 actions Leguide.com apportées à l’Offre,   l’AMF a apposé le 19 mars 2009 son visa n°09-061 sur le prospectus relatif (i) au transfert des 6.435.232 actions composant le capital de la société GoAdv du groupe de cotation EA (placement privé) au groupe de cotation E1 (« appel public à l’épargne ») du marché Alternext de NYSE Euronext Paris et (ii) à l’émission et l’admission aux négociations sur Alternext de NYSE Euronext Paris d’actions nouvelles émises dans le cadre de l’Offre et dans lequel sont décrites les conditions et modalités de l’Offre,   l’Offre a été émise sous la condition suspensive notamment que l’assemblée générale de la Société autorise l’émission des actions GoAdv rémunérant l’Offre,   l’Offre n’est assortie d’aucun seuil de réussite,   la Société s’est réservée le droit de renoncer à l’Offre (i) dans un délai de dix jours de négociation suivant l’annonce d’une offre ou d’une surenchère concurrente, (ii) si l’Offre devient sans objet, ou (iii) si Leguide.com, en raison des mesures qu’elle prendrait, voyait sa consistance modifiée (en ce compris, notamment, en cas d’émission d’actions (autres que résultant de l’exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise attribués à des salariés ou dirigeants de Leguide.com préalablement au dépôt de l’Offre) ou d’émission de valeurs mobilières donnant accès à son capital, de distribution en numéraire et/ou en titres et/ou de rachat d’actions) pendant l’Offre ou en cas de suite positive de l’Offre,   en cas de renonciation à l’Offre par GoAdv, un communiqué sera diffusé par la Société et mis en ligne sur son site Internet, et les actions présentées à l’Offre seront restituées à leurs titulaires (en principe dans les deux jours de bourse suivant l’annonce de la renonciation) sans qu’aucun intérêt ni indemnité ne leur soit dû,   après avoir pris acte de ce que NYSE Euronext a rendu public le résultat définitif de l’Offre indiquant que 24.114 actions Leguide.com, sur les 3.038.868 actions visées, ont été apportées à l’Offre,   après avoir pris acte de ce que l’apport est rémunéré selon la parité suivante : pour l’apport de 6 actions Leguide.com, il sera attribué, en rémunération de l’apport, à l’apporteur, 5 actions GoAdv assorties d’une soulte en numéraire de 45 euros,   approuve les termes des documents d’apport dans toutes leurs dispositions ainsi que l’évaluation des apports fixée à un montant de global de 366.291,66 euros (soit un montant de 15,19 euros par action Leguide.com apportée l’Offre) ainsi que le montant de la rémunération afférente à ces apports.   Il est précisé que les actionnaires de GoAdv également apporteurs d’actions Leguide.com ne prennent pas part au vote.     QUATRIEME RESOLUTION (Augmentation du capital social par apport en nature et émission consécutive de 20.095 actions ordinaires nouvelles, conditions et modalités de l’émission)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   en conséquence de la résolution qui précède, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire chargé de vérifier la situation active et passive de la Société en application de l’article L.225-131 du Code de commerce,   après avoir pris acte de ce que les apports sont rémunérés pour partie par une soulte de 45 euros pour 6 actions Leguide.com apportées, soit une rémunération en numéraire d’un montant de 180.855 euros compte tenu des apports effectués,   décide, conformément aux articles L. 225-127 à L. 225-149-3 du Code de commerce, en rémunération des actions Leguide.com apportées dans le cadre de l’Offre initiée par la Société, d’augmenter le capital social d’un montant nominal de huit cent trois euros et quatre vingt centimes (803,80€), par émission de 20.095 actions ordinaires nouvelles de 0,04 euro de valeur nominale, entièrement libérées et attribuées aux actionnaires de la société Leguide.com en rémunération de leurs apports en nature tels qu’approuvés à la troisième résolution ci-avant.   La différence entre d’une part, la valeur nette des apports (soit 366.291,66 euros) diminuée de la partie de l’apport donnant lieu au versement d’une soulte (soit 180.855 euros), à savoir un montant de 185.436,66 euros, et d’autre part, la valeur nominale des actions attribuées en rémunération des apports (soit 803,80 euros), à savoir une somme de 184.632,86 euros, constitue la prime d’apport. Cette prime d’apport est inscrite au passif du bilan sur un compte intitulé « prime d’apport », sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la Société.   En conséquence, le montant cumulé de l’augmentation de capital et de la prime d’apport s’élève à 185.436,66 euros.   Décide, en tant que de besoin, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions nouvelles au profit des actionnaires de la société Leguide.com ayant apporté leurs actions Leguide.com à la Société dans le cadre de l’Offre,   Décide que ces actions seront attribuées à chacun des actionnaires de la société Leguide.com ayant apporté leurs actions à l’Offre proportionnellement au nombre d’actions apportées par quotité de 6,   Décide que les actions nouvelles seront, dès leur règlement livraison, entièrement assimilées aux actions anciennes, qu’elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions statutaires, et seront en outre, négociables sur le marché Alternext d’Euronext Paris,   Autorise le Conseil d’administration à : imputer sur la prime d’apport l’ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par l’augmentation de capital ; prélever, le cas échéant, les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la nouvelle réserve légale.   Donne tout pouvoir au Conseil d’administration à l'effet de prendre toute mesure nécessaire ou utile à l’effet de finaliser l’opération et procéder à toute formalité requise.     CINQUIEME RESOLUTION (Modification corrélative des statuts)   En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   constate la réalisation définitive de l’augmentation de capital en nature objet des résolutions précédentes, et   décide de compléter l’article 6 « Formation du capital » et de modifier l’article 7 « Capital social » des statuts comme suit :   Il est ajouté à la fin de l’article 6 « Formation du capital », un nouveau paragraphe rédigé comme suit :   « ARTICLE 6 – FORMATION DU CAPITAL    […]   Par décision en date du 15 mai 2009, l’assemblée générale mixte a approuvé l’apport à la Société de 24.114 actions de la société Leguide.com et a décidé, en rémunération de cet apport, d’augmenter le capital d’une somme de 803,80 euros assortie d’une prime d’apport de 184.632,86 euros, par émission de 20.095 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,04 euro, ayant pour effet de porter le capital social de 257.409,28 euros à 258.213,08 euros. »   Le premier paragraphe de l’article 7 « Capital social » est désormais rédigé comme suit :   « ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL   Le capital social est fixé à deux cent cinquante huit mille deux cent treize euros et huit centimes (258.213,08 €). Il est divisé en six millions quatre cent cinquante cinq mille trois cent vingt sept (6.455.327) actions d’une valeur nominale de 0,04 euro chacune, intégralement souscrites et libérées. »   Le reste de l’article demeure inchangé.     SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.     ___________________________     L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.   Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est pas lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.   Le droit de participer à l’assemblée générale, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Des formulaires de vote par procuration et des formulaires de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à votre disposition au siège social.   Votre demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires, dûment remplis, sont parvenus au siège social de la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale est convoquée sur première convocation pour le 15 mai 2009, à 10 heures, dans les locaux du cabinet Alérion sis 137 rue de l’Université - 75007 Paris. Dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint, une réunion sur seconde convocation est d’ores et déjà fixée au 22 mai 2009 à 10 heures, à la même adresse.   Le Conseil d’administration   0902502

Description : 0901043 4 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     GoAdv Société anonyme au capital de 257.409,28 € Siège social : 12 rue de la Chaussée d’Antin - 75009 Paris 498 124 445 RCS PARIS     AVIS DE REUNION   Mmes et MM. les actionnaires sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     ORDRE DU JOUR   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Lecture du rapport du Conseil d’administration, Autorisation à donner au Conseil pour la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions conformément à l’article L. 225-209-1 du Code de Commerce, Pouvoirs en vue des formalités.     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Lecture du rapport du Conseil d’administration, Lecture du rapport du Commissaire aux apports, Lecture du rapport du Commissaire chargé de vérifier l’actif et le passif de la Société, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, Approbation d’apports en nature consentis à la Société, de leur évaluation et de leur rémunération, Augmentation du capital social par apport en nature et émission consécutive de 2.532.390   actions ordinaires nouvelles, conditions et modalités de l’émission, Modification corrélative des statuts, Autorisation à donner au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation des actions rachetées, Pouvoirs en vue des formalités.       TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire     PREMIERE RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil pour la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions conformément à l’article L. 225-209-1 du Code de Commerce)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,   autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209-1 et suivants du Code de Commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société à la date de réalisation de ces achats, étant précisé que le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé pourra faire l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation,   décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à dix-huit euros (18 €), hors frais et commissions étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital de la Société, notamment par incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à l’attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement des actions de la Société ou de toute opération portant sur les capitaux propres de la Société, le prix indiqué ci-avant sera ajusté en conséquence,   décide que le montant maximum qui pourra être utilisé par le Conseil d’administration pour réaliser ces achats d’actions est plafonné à un montant global de 5.000.000 €,   décide que ces acquisitions d’actions pourront être effectuées :   dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,   dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites existantes dans les conditions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,   aux fins de les conserver et de les céder ultérieurement ou de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,   à des fins de gestion patrimoniale et financière,   en vue de leur annulation dans le respect de la réglementation applicable, et sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la sixième résolution ci-après,   en vue de la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers,   précise que les actions pourront également être annulées dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois dans les conditions prévues par la sixième résolution ci-après,   décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d'offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d'opérations optionnelles telles que des achats et ventes d'options d'achat ou de vente,   décide que la part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé,   confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, procéder aux éventuelles réallocations des actions au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire,   fixe à dix-huit mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation,   prend acte de ce que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale de la réalisation des opérations d’achats autorisées par la présente.     DEUXIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire     TROISIEME RESOLUTION (Approbation d’apports en nature consentis à la Société, de leur évaluation et de leur rémunération)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce,   après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux apports, ainsi que des documents à destination des apporteurs (prospectus, note d’apport) décrivant les modalités de l’apport à la Société des actions de la société Leguide.com par ses actionnaires,   après avoir rappelé que :   la Société a initié une offre publique mixte portant sur la totalité des actions existantes de la société Leguide.com non détenues directement ou indirectement par la Société (soit 2.952.181 actions ordinaires), et également les actions qui seraient émises et apportées à l’offre sur exercice de toute valeur mobilière donnant accès au capital (soit 86.687 actions ordinaires), à savoir un nombre total maximum de 3.038.868 actions ordinaires Leguide.com (ci-après l’ «  Offre  »),   il est offert aux actionnaires de Leguide.com la possibilité d’échanger les actions Leguide.com qu’ils détiennent contre des actions GoAdv à créer, selon une parité de 5 actions GoAdv assorties d’une soulte de 45 euros pour 6 actions Leguide.com,     l’Offre a été émise sous la condition suspensive que l’assemblée générale de la Société autorise l’émission des actions GoAdv rémunérant l’Offre,   l’Offre n’est assortie d’aucun seuil de réussite,   la Société s’est réservée le droit de renoncer à l’Offre (i) dans un délai de dix jours de négociation suivant l’annonce d’une offre ou d’une surenchère concurrente, (ii) si l’Offre devient sans objet, ou (iii) si Leguide.com, en raison des mesures qu’elle prendrait, voyait sa consistance modifiée (en ce compris, notamment, en cas d’émission d’actions (autres que résultant de l’exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise attribués à des salariés ou dirigeants de Leguide.com préalablement au dépôt de l’Offre) ou d’émission de valeurs mobilières donnant accès à son capital, de distribution en numéraire et/ou en titres et/ou de rachat d’actions pendant l’Offre),   en cas de renonciation à l’Offre par GoAdv, un communiqué sera diffusé par la Société et mis en ligne sur son site Internet, et les actions présentées à l’Offre seront restituées à leurs titulaires (en principe dans les deux jours de bourse suivant l’annonce de la renonciation) sans qu’aucun intérêt ni indemnité ne leur soit dû,   après avoir pris acte de ce que l’apport est rémunéré selon la parité suivante : pour l’apport de 6 actions Leguide.com, il sera attribué, en rémunération de l’apport, à l’apporteur, 5 actions GoAdv assorties d’une soulte en numéraire de 45 euros,   approuve les termes des documents d’apport dans toutes leurs dispositions ainsi l’évaluation des apports fixé à un montant de global de 46.160.404,92 euros, ainsi que le montant de la rémunération afférente à ces apports.     QUATRIEME RESOLUTION (Augmentation du capital social par apport en nature et émission consécutive de 2.532.390 actions ordinaires nouvelles, conditions et modalités de l’émission)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   en conséquence de la résolution qui précède, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire chargé de vérifier la situation active et passive de la Société en application de l’article L.225-131 du Code de commerce,   après avoir pris acte de ce l’apport est rémunéré pour partie par une soulte de 45 euros pour 6 actions Leguide.com apportées, soit un montant de 22.791.510 euros,   décide, conformément aux articles L. 225-127 à L. 225-149-3 du Code de commerce, en rémunération des actions Leguide.com apportées dans le cadre de l’Offre initiée par la Société, d’augmenter le capital social d’un montant de cent un mille deux cent quatre vingt quinze euros et soixante centimes (101.295,60€), par émission de 2.532.390 actions ordinaires nouvelles de 0,04 euro de valeur nominale, entièrement libérées et attribuées aux actionnaires de la société Leguide.com en rémunération de leurs apports en nature tel qu’approuvé à la troisième résolution ci-avant.   La différence entre d’une part, la valeur nette des apports (soit 46.160.404,92 euros) diminuée de la partie de l’apport donnant lieu au versement d’une soulte (soit 22.791.510 euros), à savoir un montant de 23.368.894,94 euros, et d’autre part, la valeur nominale des actions attribuées en rémunération des apports (soit 101.295,60 euros), à savoir une somme de 23.267.599,32 euros, constitue la prime d’apport. Cette prime d’apport est inscrite au passif du bilan sur un compte intitulé « prime d’apport », sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la Société.   En conséquence, le montant cumulé de l’augmentation de capital et de la prime d’apport s’élève à 23.368.894,92 euros.   Décide, en tant que de besoin, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions nouvelles au profit des actionnaires de la société Leguide.com ayant apporté leurs actions Leguide.com à la Société dans le cadre de l’Offre,   Décide que ces actions seront attribuées à chacun des actionnaires de la société Leguide.com ayant apporté leurs actions à l’Offre proportionnellement au nombre d’actions apportées par quotité de 6,   Décide que les actions nouvelles seront, dès leur règlement livraison, entièrement assimilées aux actions anciennes, qu’elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions statutaires, et seront en outre, négociables sur le marché Alternext d’Euronext Paris,   Autorise le Conseil d’administration à : imputer sur la prime d’apport l’ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par l’augmentation de capital ; prélever, le cas échéant, les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la nouvelle réserve légale.     CINQUIEME RESOLUTION (Modification corrélative des statuts)   En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   constate la réalisation définitive de l’augmentation de capital en nature objet des résolutions précédentes, et   décide de compléter l’article 6 « Formation du capital » et de modifier l’article 7 « Capital social » des statuts comme suit :   Il est ajouté à la fin de l’article 6 « Formation du capital », un nouveau paragraphe rédigé comme suit :   « ARTICLE 6 – FORMATION DU CAPITAL    […]   Par décision en date du 9 avril 2009, l’assemblée générale mixte a approuvé l’apport à la Société de 3.038.868 actions de la société Leguide.com et a décidé, en rémunération de cette apport, d’augmenter le capital en nature d’une somme de 101.295,60 euros assortie d’une prime d’apport de 23.267.599,32 euros, par émission de 2.632.390 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,04 euro, ayant pour effet de porter le capital social de 257.409,28 euros à 359.704,88 euros. »   Le premier paragraphe de l’article 7 « Capital social » est désormais rédigé comme suit :   « ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL   Le capital social est fixé à trois cent cinquante neuf mille sept cent quatre euros et quatre vingt huit centimes (359.704,88 €). Il est divisé en huit millions neuf cent soixante sept mille six cent vingt deux (8.967.622) actions d’une valeur nominale de 0,04 euro chacune, intégralement souscrites et libérées. »   Le reste de l’article demeure inchangé.     SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation des actions rachetées)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,   autorise le Conseil d’administration, à réduire le capital social par voie d’annulation des actions de la Société qu’elle serait amenée à détenir dans le cadre de la délégation objet de la première résolution ci-dessus, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre mois,   donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet de modifier les statuts de la Société, de procéder, le cas échéant, à toutes formalités qu'il estimera nécessaires,   fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation.     SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.   ___________________________     En application de l’article R. 225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.   Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est pas lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.   Le droit de participer à l’assemblée générale, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Des formulaires de vote par procuration et des formulaires de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à votre disposition au siège social.   Votre demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la réunion de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires, dûment remplis, sont parvenus au siège social de la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   Les lieu, heure et date de cette réunion seront précisés dans l'avis de convocation qui sera diffusé et et publié conformément à la loi.   Le Conseil d’administration     0901043

Description : 0810044 14 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Go Adv Société anonyme au capital de 257.409,28 € Siège social : 12 rue de la Chaussée d’Antin - 75009 Paris 498 124 445 RCS PARIS  AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués par le Conseil d’administration en assemblée générale extraordinaire pour le 29 juillet 2008, à 10 heures, dans les locaux du cabinet Alérion sis 137 rue de l’Université - 75007 Paris, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :      ORDRE DU JOUR   Lecture du rapport du Conseil d’administration, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur l’émission de bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au bénéfice de catégories de personnes, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, Modification de l’article 16 des statuts relatif à la durée des mandats d’administrateur, Pouvoirs en vue des formalités.     TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS   PREMIERE RESOLUTION ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au bénéfice de catégories de personnes)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 228-91 et suivants et à l’article L. 225-138 du Code de commerce :   1.    Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’émission de bons de souscription d’actions, les actions émises suite à l’exercice desdits bons conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ;   2.    Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence résultant de l’exercice des bons de souscription d’actions pouvant être émis au titre de l’utilisation de la présente délégation de compétence ;   3.     Décide que les bons de souscription d’actions seront émis sous la forme nominative et que chaque bon donnera droit à une (1) action de la Société ;   4.    Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à une catégorie de personnes, le Conseil d’administration ayant le pouvoir de fixer la liste précise des bénéficiaires de la souscription à condition qu’il s’agisse de membres du Conseil d’administration de la Société, de personnes physiques assumant, pour le compte de prestataires liés contractuellement avec la Société, diverses missions de conseil et autres prestations de services pour la Société, et plus généralement de consultants de la Société ;   5.     Prend acte que la présente délégation de compétence emporte, au profit des porteurs des bons de souscription d’actions à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les bons de souscription d’actions donneront droit ;   6.     Décide que le prix de souscription des bons de souscription d’actions sera de un centime d’euro (0,01 €) par bon et que le prix de souscription des actions à émettre suite à l’exercice des bons de souscription d’actions sera fixé par le Conseil d’administration en référence à la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur Alternext de Nyse Euronext Paris lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour où les bons de souscription d’actions seront émis, sans être inférieur à 80 % de cette moyenne ;   7.     Décide que le Conseil d’administration :   fixera la liste précise des bénéficiaires au sein des catégories des bénéficiaires mentionnées précédemment au profit desquelles le droit préférentiel de souscription est supprimé ; arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des bons de souscription d’actions émis. Notamment, le Conseil d’administration déterminera le nombre de bons de souscription d’actions à émettre au profit de chaque bénéficiaire ; ajustera, si nécessaire, le rapport d’exercice des bons de souscription d’actions afin que toute variation du nombre des actions de la Société (division du nombre d’actions, incorporation de réserves, etc.) ou de leur valeur nominale intervenue entre la date de la présente Assemblée et la date d’exercice des bons de souscription d’actions soit neutralisée ; constatera le nombre et le montant des actions émises suite à l’exercice des bons de souscription d’actions, procédera aux formalités consécutives aux augmentations de capital et apportera aux statuts les modifications correspondantes ;   8.    Décide que le montant de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder un montant nominal maximal de 10.500 euros, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre, éventuellement pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   9.    Fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence ;   10.    Décide que tant que les bons de souscription d’actions n’auront pas été entièrement exercés, les droits des bénéficiaires de ces bons seront protégés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles des articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce.     DEUXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :   1.    Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, de l’augmentation du capital par émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à libérer en numéraire et dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ;   2.    Décide que les bénéficiaires des émissions d’actions nouvelles de la Société qui seront décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés ou groupements français qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L. 3344-1 du Code du travail et de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;   3.    Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles de la Société ou autres titres donnant accès, directement ou indirectement, au capital et aux titres auxquels ces derniers donneront droit, dont l’émission sera décidée par le Conseil d’administration en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ;   4.    Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence ;   5.    Décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être décidée(s) par le Conseil d’administration et réalisées en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder 1.000 euros, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires éventuellement à émettre, au titre des ajustements à effectuer, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   6.    Décide que le prix de souscription des actions nouvelles de la Société qui seront émises par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence devra être déterminé en application et conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;   7.    Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, apporter aux statuts les modifications corrélatives, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;   8.    Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite de ladite délégation.     TROISIEME RESOLUTION (Modification de l’article 16 des statuts relatif à la durée des mandats d’administrateur)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de modifier l’article 16 des statuts de la société afin de réduire la durée des mandats d’administrateur de 6 à 2 ans.   L’article 16 (« Durée des fonctions ») est désormais rédigé comme suit :   «  ARTICLE 16 – DUREE DES FONCTIONS  »   La durée des fonctions des administrateurs est de 2 années expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Tout administrateur sortant est rééligible. »   L’Assemblé Générale prend acte de ce que le mandat de l’ensemble des administrateurs en fonction, lesquels ont été nommés au cours de l’exercice 2007, prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée en 2009 à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.     QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie certifiée conforme, d'un extrait ou d'un original du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités requises par la loi.   —————————    L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.   Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est pas lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.   Le droit de participer à l’assemblée générale, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Des formulaires de vote par procuration et des formulaires de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à votre disposition au siège social.   Votre demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires, dûment remplis, sont parvenus au siège social de la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale est convoquée sur première convocation pour le 29 juillet 2008, à 10 heures, dans les locaux du cabinet Alérion sis 137 rue de l’Université - 75007 Paris. Dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint, une réunion sur seconde convocation est d’ores et déjà fixée au 5 aout 2008 à 10 heures, à la même adresse.   Le Conseil d’administration         0810044

Description : 0808951 23 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     Go Adv Société anonyme au capital de 257.409,28 € Siège social : 12 rue de la Chaussée d’Antin - 75009 Paris 498 124 445 RCS Paris   AVIS DE REUNION   Mmes et MM. les actionnaires sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     ORDRE DU JOUR   Lecture du rapport du Conseil d’administration, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur l’émission de bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au bénéfice de catégories de personnes, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, Pouvoirs en vue des formalités.     TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS   PREMIERE RESOLUTION ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au bénéfice de catégories de personnes) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 228-91 et suivants et à l’article L. 225-138 du Code de commerce : 1.  Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, l’émission de bons de souscription d’actions, les actions émises suite à l’exercice desdits bons conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; 2.  Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence résultant de l’exercice des bons de souscription d’actions pouvant être émis au titre de l’utilisation de la présente délégation de compétence ; 3.  Décide que les bons de souscription d’actions seront émis sous la forme nominative et que chaque bon donnera droit à une (1) action de la Société ; 4.  Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à une catégorie de personnes, le Conseil d’administration ayant le pouvoir de fixer la liste précise des bénéficiaires de la souscription à condition qu’il s’agisse de membres du Conseil d’administration de la Société, de personnes physiques assumant, pour le compte de prestataires liés contractuellement avec la Société, diverses missions de conseil et autres prestations de services pour la Société, et plus généralement de consultants de la Société ; 5.  Prend acte que la présente délégation de compétence emporte, au profit des porteurs des bons de souscription d’actions à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les bons de souscription d’actions donneront droit ; 6.  Décide que le prix de souscription des bons de souscription d’actions sera de un centime d’euro (0,01 €) par bon et que le prix de souscription des actions à émettre suite à l’exercice des bons de souscription d’actions sera fixé par le Conseil d’administration en référence à la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur Alternext de Nyse Euronext Paris lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour où les bons de souscription d’actions seront émis, sans être inférieur à 80 % de cette moyenne ;   7.  Décide que le Conseil d’administration :   fixera la liste précise des bénéficiaires au sein des catégories des bénéficiaires mentionnées précédemment au profit desquelles le droit préférentiel de souscription est supprimé ; arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des bons de souscription d’actions émis. Notamment, le Conseil d’administration déterminera le nombre de bons de souscription d’actions à émettre au profit de chaque bénéficiaire ; ajustera, si nécessaire, le rapport d’exercice des bons de souscription d’actions afin que toute variation du nombre des actions de la Société (division du nombre d’actions, incorporation de réserves, etc.) ou de leur valeur nominale intervenue entre la date de la présente Assemblée et la date d’exercice des bons de souscription d’actions soit neutralisée ; constatera le nombre et le montant des actions émises suite à l’exercice des bons de souscription d’actions, procédera aux formalités consécutives aux augmentations de capital et apportera aux statuts les modifications correspondantes ;   8.  Décide que le montant de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder un montant nominal maximal de 10.500 euros, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre, éventuellement pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 9.  Fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence ; 10.  Décide que tant que les bons de souscription d’actions n’auront pas été entièrement exercés, les droits des bénéficiaires de ces bons seront protégés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles des articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce.     DEUXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail :   1.  Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, de l’augmentation du capital par émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à libérer en numéraire et dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ;   2.  Décide que les bénéficiaires des émissions d’actions nouvelles de la Société qui seront décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés ou groupements français qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L. 3344-1 du Code du travail et de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;   3.  Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles de la Société ou autres titres donnant accès, directement ou indirectement, au capital et aux titres auxquels ces derniers donneront droit, dont l’émission sera décidée par le Conseil d’administration en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ;   4.  Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence ;   5.  Décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être décidée(s) par le Conseil d’administration et réalisées en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder 1.000 euros, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires éventuellement à émettre, au titre des ajustements à effectuer, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   6.  Décide que le prix de souscription des actions nouvelles de la Société qui seront émises par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence devra être déterminé en application et conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;   7.  Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, apporter aux statuts les modifications corrélatives, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;   8.  Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite de ladite délégation.     TROISIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie certifiée conforme, d'un extrait ou d'un original du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités requises par la loi.     ________________________      Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de vingt cinq jours avant l’assemblée.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.   Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est pas lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.   Le droit de participer à l’assemblée générale, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Des formulaires de vote par procuration et des formulaires de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à votre disposition au siège social.   Votre demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la réunion de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires, dûment remplis, sont parvenus au siège social de la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   Les lieu, heure et date de cette réunion seront précisés dans l'avis de convocation qui sera diffusé et et publié conformément à la loi.   Le Conseil d’administration   0808951

Description : 0808445 13 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Go Adv Société anonyme au capital de 257.409,25 € Siège social : 12 rue de la Chaussée d’Antin - 75009 Paris 498 124 445 RCS PARIS    AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués par le Conseil d’administration en assemblée générale ordinaire annuelle pour le 30 juin 2008, à 9 heures, dans les locaux du cabinet Alérion sis 5 rue Jean Mermoz, 75008 Paris, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :      ORDRE DU JOUR   Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’administration, Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes, Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007, Ratification des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Quitus aux administrateurs et décharge du Commissaire aux comptes de sa mission durant l'exercice clos le 31 décembre 2007, Pouvoirs pour les formalités légales.     TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS    PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2007, se soldant par une perte nette comptable de (46.208) euros approuve les comptes tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes consolidés tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion du groupe.   TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007, se soldant par une perte nette comptable de (46.208) euros, en totalité au compte « report à nouveau » dont le solde passerait ainsi de 0 euro, s’agissant du premier exercice social de la Société, à (46.208) euros.   S’agissant du premier exercice social de la Société, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, l'assemblée générale prend acte de ce que la Société n’a distribué aucun dividende.   En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’y a pas eu, pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, de dépenses et charges du type de celles visées à l’alinéa 4 de l’article 39 de ce même Code, sous le nom de "Dépenses Somptuaires", ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.   QUATRIEME RESOLUTION (Ratification des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve et ratifie conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce les termes de ce rapport et la conclusion des conventions qui y sont mentionnées.   CINQUIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs et décharge du Commissaire aux comptes de sa mission durant l'exercice clos le 31 décembre 2007)   L'assemblée générale donne quitus aux administrateurs de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.   Elle décharge également le Commissaire aux comptes de sa mission durant l’exercice clos le 31 décembre 2007.   SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités légales)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité légales relatives aux résolutions adoptées ci-dessus.   ——————    L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.   Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est pas lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.   Le droit de participer à l’assemblée générale, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Des formulaires de vote par procuration et des formulaires de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à votre disposition au siège social.   Votre demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires, dûment remplis, sont parvenus au siège social de la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale est convoquée sur première convocation pour le 30 juin 2008, à 9 heures, dans les locaux du cabinet Alérion sis 5 rue Jean Mermoz, 75008 Paris. Dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint, une réunion sur seconde convocation est d’ores et déjà fixée au 7 juillet 2008 à 10 heures, à la même adresse.   Le Conseil d’administration    0808445

Description : 0807207 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     Go Adv Société anonyme au capital de 257.409,25 € Siège social : 12 rue de la Chaussée d’Antin - 75009 Paris 498 124 445 RCS PARIS       AVIS DE REUNION   Mmes et MM. les actionnaires sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     ORDRE DU JOUR   Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d’administration, Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes, Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007, Ratification des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Quitus aux administrateurs et décharge du Commissaire aux comptes de sa mission durant l'exercice clos le 31 décembre 2007, Pouvoirs pour les formalités légales.     TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS   PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2007, se soldant par une perte nette comptable de (46.208) euros approuve les comptes tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes consolidés tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion du groupe.     TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007, se soldant par une perte nette comptable de (46.208) euros, en totalité au compte « report à nouveau » dont le solde passerait ainsi de 0 euro, s’agissant du premier exercice social de la Société, à (46.208) euros.   S’agissant du premier exercice social de la Société, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, l'assemblée générale prend acte de ce que la Société n’a distribué aucun dividende.   En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’y a pas eu, pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, de dépenses et charges du type de celles visées à l’alinéa 4 de l’article 39 de ce même Code, sous le nom de "Dépenses Somptuaires", ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.     QUATRIEME RESOLUTION (Ratification des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve et ratifie conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce les termes de ce rapport et la conclusion des conventions qui y sont mentionnées.     CINQUIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs et décharge du Commissaire aux comptes de sa mission durant l'exercice clos le 31 décembre 2007)   L'assemblée générale donne quitus aux administrateurs de l'exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.   Elle décharge également le Commissaire aux comptes de sa mission durant l’exercice clos le 31 décembre 2007.     SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités légales)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité légales relatives aux résolutions adoptées ci-dessus.     ——————    Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans le délai de vingt cinq jours avant l’assemblée.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.   Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est pas lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.   Le droit de participer à l’assemblée générale, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Des formulaires de vote par procuration et des formulaires de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à votre disposition au siège social.   Votre demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la réunion de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires, dûment remplis, sont parvenus au siège social de la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   Les lieu, heure et date de cette réunion seront précisés dans l'avis de convocation qui sera diffusé et et publié conformément à la loi.   Le Conseil d’administration         0807207

Description : 0806158 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     Go Adv Société anonyme au capital de 257.409,25 € Siège social : 12 rue de la Chaussée d’Antin - 75009 Paris 498 124 445 RCS Paris    AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués par le Conseil d’administration en assemblée générale extraordinaire pour le 30 mai 2008, à 10 heures, dans les locaux du cabinet Alérion sis 5 rue Jean Mermoz, 75008 Paris, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :      ORDRE DU JOUR   Lecture du rapport du Conseil d’administration, Lecture des rapports du Commissaire aux comptes, Lecture du rapport du Commissaire chargé de vérifier l’actif et le passif de la Société, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l'effet de procéder à une ou plusieurs augmentation(s) de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l'effet de procéder à une ou plusieurs augmentation(s) de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des première et troisième résolutions, Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, Pouvoirs pour les formalités.       TEXTE DES PROJETS DES RESOLUTIONS   PREMIERE RESOLUTION  (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l'effet de procéder à une ou plusieurs augmentation(s) de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et du rapport du Commissaire chargé de vérifier l’actif et le passif de la Société, et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, celles des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-93 :   1. Délègue au Conseil d’administration, sous condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution ci-après, sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription (i) d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, accès au capital de la Société ou à l’attribution de titres de créances, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières devra être opérée en numéraire ; lesdites actions nouvelles conféreront les mêmes droits que les actions anciennes (sous réserve, le cas échéant, de leur date de jouissance) ;   2. Délègue sa compétence, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions de la Société ou de toute autre valeur mobilière donnant accès au capital de la Société, à la suite de l’émission par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   3. Fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence ;   4. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence :   le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 100.000 euros ; le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Le montant nominal des actions émises en vertu de la ou des augmentation(s) de capital réalisée(s) sur le fondement de la présente délégation de compétence s’imputera sur le plafond global fixé au premier tiret de la quatrième résolution de la présente Assemblée ;   le montant nominal maximal des valeurs mobilières composées comportant un titre de créance ou donnant droit à l’attribution de titres de créances sur la Société pouvant ainsi être émises ne pourra dépasser le plafond de 25.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies. Le montant des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société ainsi émises s’imputera également sur le plafond global fixé au deuxième tiret de la quatrième résolution de la présente Assemblée ;   5. Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;   6. Prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente délégation de compétence et donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;   7. Décide qu’en cas d’utilisation de la présente délégation de compétence par le Conseil d’administration, ce dernier arrêtera le prix d’émission pour chacune des actions qui serait émise directement ou indirectement par l’exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; ce prix devra être compris, entre d’une part, le prix d’émission des actions de la Société tel qu’il a été retenu par le Conseil d’administration le 14 juin 2007 agissant sur délégation de l’assemblée générale du 14 juin 2007 lors de la réalisation du placement privé précédant l’admission des titres de la Société sur le marché Alternext d’Euronext de Paris, soit 5,35 € (fourchette basse) et, d’autre part, un prix maximum de 25 euros (fourchette haute) ;   8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :   décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; dans les conditions prévues par la présente résolution, décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d'émission des actions et/ou des valeurs mobilières ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l'émission, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer  ; décider, en outre, dans le cas d'obligations ou d'autres titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs de la Société)  ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l'attribution (y compris à titre gratuit), à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières, en ce compris des actions ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décider de prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de chaque augmentation de capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d'une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;   9. Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite de ladite délégation.     DEUXIEME RESOLUTION  (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce ;   1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la délégation objet de la première résolution dans le cadre d’un placement privé au sens de l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier et de réserver le droit de les souscrire au profit (i) de personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers conformément aux dispositions de l’article L. 411-2 II.- 4°- a) du Code monétaire et financier, (ii) d’Investisseurs Qualifiés conformément aux dispositions de l’article L. 411-2 II.- 4°- b) du Code monétaire et financier et dont la liste est définie aux articles D. 411-1 et D. 411-2, (iii) de personnes faisant parties d’un cercle restreint d’investisseurs conformément aux dispositions des articles L. 411-2 II.- 4°- b) et D. 411-4 du Code monétaire et financier ;   2. Décide de déléguer au Conseil d’administration le soin de fixer précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de cette catégorie de personnes et le nombre de valeurs mobilières à attribuer.     TROISIEME RESOLUTION  (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l'effet de procéder à une ou plusieurs augmentation(s) de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et du rapport du Commissaire chargé de vérifier l’actif et le passif de la Société, conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment celles des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-91 à L. 228-93 :   1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par émission (i) d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières (y compris l’attribution gratuite de bons) donnant, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles sur la Société ; lesdites actions nouvelles conféreront les mêmes droits que les actions anciennes (sous réserve, le cas échéant, de leur date de jouissance) ;   2. Fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence ;   3. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :   le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 100.000 euros ; le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Le montant nominal des actions émises en vertu de la ou des augmentation(s) de capital réalisée(s) sur le fondement de la présente délégation de compétence s’imputera sur le plafond global fixé au premier tiret de la quatrième résolution de la présente Assemblée ;   le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société pouvant ainsi être émises ne pourra dépasser le plafond de 25.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies. Le montant des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société ainsi émises s’imputera également sur le plafond global fixé au deuxième tiret de la quatrième résolution de la présente Assemblée ;   4. En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1 ci-dessus, l’Assemblée Générale :   Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible et prend acte du fait que le Conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;   Décide, en tant que de besoin, que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : (i) limiter l'émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée, ou (ii) répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l'émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites, ou (iii) offrir au public, en faisant publiquement appel à l'épargne, tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites ;   5. Décide, conformément aux dispositions de l’article L.228-99 du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’administration à prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l’augmentation de capital ;   6. Prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente délégation de compétence et donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;   7. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ;   8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :   décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d'émission des actions et/ou des valeurs mobilières ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ; déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d'obligations ou d'autres titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l'attribution, à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décider et prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de chaque augmentation de capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d'une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;   9. Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite de ladite délégation.     QUATRIEME RESOLUTION (Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des première et troisième résolutions)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaires aux Comptes :   Décide de fixer ainsi qu'il suit la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence données au Conseil d’administration et résultant des première et troisième résolutions de la présente Assemblée :   le montant nominal maximal des augmentations de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourront ainsi être réalisées, que ce soit directement ou sur présentation de valeurs mobilières représentatives de titres de créances, ne pourra dépasser 100.000 euros, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;   le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société pouvant être émises ne pourra dépasser le plafond de 25.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies.     CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :   1. Autorise le Conseil d’administration à procéder, en application des textes qui précèdent, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux ainsi qu’aux mandataires sociaux éligibles (au sens de l’article L. 225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce) tant de la Société que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ;   2. Délègue au Conseil d’administration le soin de déterminer dans les limites légales, (i) les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions, (ii) l’identité des bénéficiaires des attributions, (iii) le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, (iv) la période d’acquisition et la période de conversation des actions attribuées dans les limites des durées minimales fixées ci-après au point 4 ainsi que (v) les conditions et les critères d’attribution des actions ;   3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de la présente autorisation ne pourront excéder un montant nominal maximal de 12.000 euros, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;   4. Décide :   que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, étant entendu que le Conseil d’administration pourra décider que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ;   que par exception au principe posé ci-dessus, (i) l’attribution des actions de la Société aux bénéficiaires non résidents fiscaux français ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de quatre ans, étant précisé que le Conseil d’administration aura la possibilité, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, de décider l’attribution définitive et immédiate des actions, et (ii) les bénéficiaires non résidents fiscaux français des actions de la Société ne seront pas soumis à une obligation de conservation des actions de la Société qui seront librement cessibles dès leur attribution définitive ;   de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour décider d’augmenter les durées susvisées, lors de chaque attribution ;   5. Autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;   6. Autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital, à l’issue de la période d’acquisition, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires, au profit des attributaires d’actions gratuites, i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, ii) à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation et iii) à tout droit sur le montant des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporé ;   7. Décide que les actions existantes pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation pourront être acquises par la Société dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce ;   8. Fixe à trente-huit (38) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ;   9. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment pour fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital et constituer la réserve indisponible par prélèvement sur des postes de bénéfices, primes ou de réserves, constater toute augmentation de capital réalisée en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui sera nécessaire.   Le Conseil d’administration informera chaque année, par un rapport spécial, l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.   SIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332- 18 et suivants du Code du travail :   1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, de l’augmentation du capital par émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à libérer en numéraire et dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ;   2. Décide que les bénéficiaires des émissions d’actions nouvelles de la Société qui seront décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés ou groupements français qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L. 3344-1 du Code du travail et de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;   3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles de la Société ou autres titres donnant accès, directement ou indirectement, au capital et aux titres auxquels ces derniers donneront droit, dont l’émission sera décidée par le Conseil d’administration en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ;   4. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence ;   5. Décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être décidée(s) par le Conseil d’administration et réalisées en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder 5.000 euros, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires éventuellement à émettre, au titre des ajustements à effectuer, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   6. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles de la Société qui seront émises par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence devra être déterminé en application et conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;   7. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, apporter aux statuts les modifications corrélatives, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;   8. Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite de ladite délégation.   SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie certifiée conforme, d'un extrait ou d'un original du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités requises par la loi.   ____________________________    L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.   Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est pas lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.   Le droit de participer à l’assemblée générale, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Des formulaires de vote par procuration et des formulaires de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à votre disposition au siège social.   Votre demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires, dûment remplis, sont parvenus au siège social de la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale est convoquée sur première convocation pour le 30 mai 2008, à 10 heures, dans les locaux du cabinet Alérion sis 5 rue Jean Mermoz, 75008 Paris. Dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint, une réunion sur seconde convocation est d’ores et déjà fixée au 6 juin 2008 à 10 heures, à la même adresse. Le Conseil d’administration     0806158

Description : 0803717 11 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     Go Adv Société anonyme au capital de 257.409,25 € Siège social : 12 rue de la Chaussée d’Antin - 75009 Paris 498 124 445 RCS PARIS   AVIS DE REUNION   Mmes et MM. les actionnaires sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée générale, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     ORDRE DU JOUR   Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l'effet de procéder à une ou plusieurs augmentation(s) de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l'effet de procéder à une ou plusieurs augmentation(s) de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des première et troisième résolutions, Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L. 443-5 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, Pouvoirs pour les formalités.       TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS   PREMIERE RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l'effet de procéder à une ou plusieurs augmentation(s) de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, celles des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138, L. 228-91 à L. 228-93 :   1. Délègue au Conseil d’administration, sous condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution ci-après, sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription (i) d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, accès au capital de la Société ou à l’attribution de titres de créances, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières devra être opérée en numéraire ; lesdites actions nouvelles conféreront les mêmes droits que les actions anciennes (sous réserve, le cas échéant, de leur date de jouissance) ;   2. Délègue sa compétence, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, au Conseil d’administration pour décider l’émission d’actions de la Société ou de toute autre valeur mobilière donnant accès au capital de la Société, à la suite de l’émission par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   3. Fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence ;   4. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence :   le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 100.000 euros ; le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Le montant nominal des actions émises en vertu de la ou des augmentation(s) de capital réalisée(s) sur le fondement de la présente délégation de compétence s’imputera sur le plafond global fixé au premier tiret de la quatrième résolution de la présente Assemblée ;   le montant nominal maximal des valeurs mobilières composées comportant un titre de créance ou donnant droit à l’attribution de titres de créances sur la Société pouvant ainsi être émises ne pourra dépasser le plafond de 25.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies. Le montant des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société ainsi émises s’imputera également sur le plafond global fixé au deuxième tiret de la quatrième résolution de la présente Assemblée ;   5. Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l'émission décidée ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;   6. Prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente délégation de compétence et donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;   7. Décide qu’en cas d’utilisation de la présente délégation de compétence par le Conseil d’administration, ce dernier arrêtera le prix d’émission pour chacune des actions qui serait émise directement ou indirectement par l’exercice de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; ce prix devra être compris, entre d’une part, le prix d’émission des actions de la Société tel qu’il a été retenu par le Conseil d’administration le 14 juin 2007 agissant sur délégation de l’assemblée générale du 14 juin 2007 lors de la réalisation du placement privé précédant l’admission des titres de la Société sur le marché Alternext d’Euronext de Paris, soit 5,35 € (fourchette basse) et, d’autre part, un prix maximum de 25 euros (fourchette haute) ;   8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :   décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; dans les conditions prévues par la présente résolution , décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d'émission des actions et/ou des valeurs mobilières ainsi que le montant de la prime qui pourra être demandée à l'émission, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer  ; décider, en outre, dans le cas d'obligations ou d'autres titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs de la Société)  ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l'attribution (y compris à titre gratuit), à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières, en ce compris des actions ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décider de prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de chaque augmentation de capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d'une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;   9. Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite de ladite délégation.       DEUXIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce ;   1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières qui seraient émises en application de la délégation objet de la première résolution dans le cadre d’un placement privé au sens de l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier et de réserver le droit de les souscrire au profit (i) de personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers conformément aux dispositions de l’article L. 411-2 II.- 4°- a) du Code monétaire et financier, (ii) d’Investisseurs Qualifiés conformément aux dispositions de l’article L. 411-2 II.- 4°- b) du Code monétaire et financier et dont la liste est définie aux articles D. 411-1 et D. 411-2, (iii) de personnes faisant parties d’un cercle restreint d’investisseurs conformément aux dispositions des articles L. 411-2 II.- 4°- b) et D. 411-4 du Code monétaire et financier ;   2. Décide de déléguer au Conseil d’administration le soin de fixer précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de cette catégorie de personnes et le nombre de valeurs mobilières à attribuer.       TROISIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l'effet de procéder à une ou plusieurs augmentation(s) de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment celles des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-91 à L. 228-93 :   1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par émission (i) d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières (y compris l’attribution gratuite de bons) donnant, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, accès au capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles sur la Société ; lesdites actions nouvelles conféreront les mêmes droits que les actions anciennes (sous réserve, le cas échéant, de leur date de jouissance) ;   2. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence ;   3. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :   le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d'être réalisée(s) immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 100.000 euros ; le plafond ainsi arrêté n’inclut pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. Le montant nominal des actions émises en vertu de la ou des augmentation(s) de capital réalisée(s) sur le fondement de la présente délégation de compétence s’imputera sur le plafond global fixé au premier tiret de la quatrième résolution de la présente Assemblée ;   le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société pouvant ainsi être émises ne pourra dépasser le plafond de 25.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies. Le montant des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société ainsi émises s’imputera également sur le plafond global fixé au deuxième tiret de la quatrième résolution de la présente Assemblée ;   4. En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1 ci-dessus, l’Assemblée Générale :   Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible et prend acte du fait que le Conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;   Décide, en tant que de besoin, que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : (i) limiter l'émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée, ou (ii) répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l'émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites, ou (iii) offrir au public, en faisant publiquement appel à l'épargne, tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital non souscrites ;   5. Décide, conformément aux dispositions de l’article L.228-99 du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’administration à prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l’augmentation de capital ;   6. Prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente délégation de compétence et donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;   7. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation de compétence sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ;   8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :   décider l'augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; décider le montant de l'augmentation de capital, le prix d'émission des actions et/ou des valeurs mobilières ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ; déterminer les dates et modalités de l'augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d'obligations ou d'autres titres de créances, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l'article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d'intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l'attribution, à l'acquisition ou à la souscription d'obligations ou d'autres valeurs mobilières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; déterminer le mode de libération des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d'actifs de la Société tels que des actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'augmentation de capital ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification de la valeur nominale de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décider et prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de chaque augmentation de capital ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d'une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ;   9. Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite de ladite délégation.       QUATRIEME RESOLUTION (Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des première et troisième résolutions)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaires aux Comptes :   Décide de fixer ainsi qu'il suit la limite globale des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence données au Conseil d’administration et résultant des première et troisième résolutions de la présente Assemblée :   le montant nominal maximal des augmentations de capital résultant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourront ainsi être réalisées, que ce soit directement ou sur présentation de valeurs mobilières représentatives de titres de créances, ne pourra dépasser 100.000 euros, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;   le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société pouvant être émises ne pourra dépasser le plafond de 25.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies.       CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :   1. Autorise le Conseil d’administration à procéder, en application des textes qui précèdent, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux ainsi qu’aux mandataires sociaux éligibles (au sens de l’article L. 225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce) tant de la Société que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ;   2. Délègue au Conseil d’administration le soin de déterminer dans les limites légales, (i) les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions, (ii) l’identité des bénéficiaires des attributions, (iii) le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, (iv) la période d’acquisition et la période de conversation des actions attribuées dans les limites des durées minimales fixées ci-après au point 4 ainsi que (v) les conditions et les critères d’attribution des actions ;   3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de la présente autorisation ne pourront excéder un montant nominal maximal de 12.000 euros, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;   4. Décide :   que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, étant entendu que le Conseil d’administration pourra décider que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ;   que par exception au principe posé ci-dessus, (i) l’attribution des actions de la Société aux bénéficiaires non résidents fiscaux français ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de quatre ans, étant précisé que le Conseil d’administration aura la possibilité, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, de décider l’attribution définitive et immédiate des actions, et (ii) les bénéficiaires non résidents fiscaux français des actions de la Société ne seront pas soumis à une obligation de conservation des actions de la Société qui seront librement cessibles dès leur attribution définitive ;   de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour décider d’augmenter les durées susvisées, lors de chaque attribution ;   5. Autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;   6. Autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital, à l’issue de la période d’acquisition, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires, au profit des attributaires d’actions gratuites, i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, ii) à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation et iii) à tout droit sur le montant des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporé ;   7. Décide que les actions existantes pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation pourront être acquises par la Société dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce ;   8. Fixe à trente-huit (38) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation ;   9. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment pour fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital et constituer la réserve indisponible par prélèvement sur des postes de bénéfices, primes ou de réserves, constater toute augmentation de capital réalisée en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière générale, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui sera nécessaire.   Le Conseil d’administration informera chaque année, par un rapport spécial, l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.       SIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L. 443-5 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 443-5 du Code du travail :   1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 443-5 du Code du travail, de l’augmentation du capital par émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à libérer en numéraire et dont la souscription sera réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ;   2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles de la Société ou autres titres donnant accès, directement ou indirectement, au capital et aux titres auxquels ces derniers donneront droit, dont l’émission sera décidée par le Conseil d’administration en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ;   3. Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence ;   4. Décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être décidée(s) par le Conseil d’administration et réalisées en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder 5.000 euros, le plafond ainsi arrêté n’incluant pas la valeur nominale globale des actions supplémentaires éventuellement à émettre, au titre des ajustements à effectuer, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   5. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles de la Société qui seront émises par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence devra être déterminé en application et conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail ;   6. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, apporter aux statuts les modifications corrélatives, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;   7. Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l'Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation faite de ladite délégation.     ——————————    En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.   Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est pas lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.   Le droit de participer à l’assemblée générale, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Des formulaires de vote par procuration et des formulaires de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à votre disposition au siège social.   Votre demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la réunion de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires, dûment remplis, sont parvenus au siège social de la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   Les lieu, heure et date de cette réunion seront précisés dans l'avis de convocation qui sera diffusé et et publié conformément à la loi.   Le Conseil d’administration         0803717

Description : 0715690 17 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       Go Adv   Société anonyme au capital de 257.409,25 € Siège social : 12 rue de la Chaussée d’Antin - 75009 Paris 498 124 445 RCS Paris.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués par le Conseil d’administration en assemblée générale ordinaire pour le 21 novembre 2007, à 9 heures, dans les locaux du cabinet Alérion sis 5 rue Jean Mermoz, 75008 Paris, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :      ORDRE DU JOUR     Nomination de nouveaux administrateurs, Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.       TEXTE PROJET DES RESOLUTIONS     PREMIERE RESOLUTION (Nomination de nouveaux administrateurs).—L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur de la Société :     Monsieur Bernard-Louis Roques, de nationalité française, né le 20 janvier 1964 à Boulogne-Billancourt et demeurant 1 rue Charles Lamoureux, 75116 Paris, et Monsieur Alexandre Roos, de nationalité française, né le 9 mai 1969 à Strasbourg et demeurant 74 rue du Commerce, 75015 Paris, à compter de ce jour et pour une durée de 6 années, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2012     DEUXIEME RESOLUTION(Pouvoirs en vue des formalités).—  L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie certifiée conforme, d'un extrait ou d'un original du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités requises par la loi.          ___________________   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.   Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est pas lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.   Le droit de participer à l’assemblée générale, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Des formulaires de vote par procuration et des formulaires de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à votre disposition au siège social.   Votre demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires, dûment remplis, sont parvenus au siège social de la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale est convoquée sur première convocation pour le 21 novembre 2007, à 9 heures, dans les locaux du cabinet Alérion sis 5 rue Jean Mermoz, 75008 Paris. Dans l’hypothèse où le quorum ne serait pas atteint une réunion sur seconde convocation est d’ores et déjà fixée au 5 décembre à 9 heures, à la même adresse.     Le Conseil d’administration       0715690

Description : 0712310 6 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ GO ADV   Société par Actions Simplifiée au capital de 257 409,28 €, divisé en 6 435 232 actions d’une valeur nominale de 0,04 € chacune. Siège social: 12, rue de la chaussée d’Antin, 75009 Paris. 498 124 445 R.C.S. Paris.     La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM. Les actionnaires que la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.       0712310