HERACLES

Description : 130463314 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°97Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ 1855Société anonyme au capital de 6.311.061 €.10, rue des Moulins – 75001 Paris.402 564 207 R.C.S. Paris. Avis de réunion valant avis de seconde convocationL’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire réunie le mardi 18 juin 2013 à 9 heures, à l’Hôtel Ibis Gare de Lyon Diderot, 31 bis, boulevard Diderot à Paris (75012) n’a pas pu délibérer sur la 4ème résolution « Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce » inscrite à son ordre du jour, faute de quorum pour celle-ci ; Par conséquent, les actionnaires de la Société sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 19 septembre 2013 à 10 heures, à l’Hôtel Ibis Paris Tour Eiffel Cambronne, 2, rue Cambronne, 75015 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour :   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Résolution unique — Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;  ______________ Texte des Résolutions  Résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Résolution unique(Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires sur seconde convocation, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, décide d’approuver les termes de ces rapports et les conventions qui y sont décrites.  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci pourra être représenté par un autre actionnaire de la Société, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Toutefois, le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième (3ème) jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.  Pour les propriétaires d’actions au porteur, cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission. Les propriétaires d'actions nominatives ou au porteur qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée pourront obtenir une carte d'admission auprès de CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.  A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, chaque actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : (i) soit se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, (ii) soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil d’administration, (iii) soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi du formulaire au siège de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’assemblée. La Société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir et de vote par correspondance, les demandes devant être parvenues au siège social de la Société six (6) jours avant la date de l’assemblée au plus tard. Il est rappelé que, conformément à la loi, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir à la Société, dûment rempli, trois (3) jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée, et d’être accompagnés d’une attestation de participation. Nous vous informons que les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’a été mis en place.  Conformément aux dispositions légales, les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce peuvent, adresser des demandes de points ou de projets de résolutions d’inscription à l’ordre du jour. Ces demandes doivent être adressées au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée générale, et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée de la résolution est alors subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres, dans les mêmes conditions, au troisième (3ème) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration, à compter de la présente publication et jusqu’à quatrième (4ème) jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société (10, rue des Moulins - 75001 Paris), par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] et être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.Le Conseil d'administration 1304633

Description : 130463214 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°97Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ 1855Société anonyme au capital de 6.311.061 €.10, rue des Moulins - 75001 Paris.402 564 207 R.C.S. Paris.  AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATIONLe Conseil d’Administration décide de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 19 septembre 2013 à 11 heures, à l’Hôtel Ibis Paris Tour Eiffel Cambronne, 2, rue Cambronne, 75015 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire 1ère résolution — Constatation de la démission du commissaire aux comptes suppléant et nomination de son remplaçant De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire 2ème résolution — Changement de la dénomination sociale de la société pour Héraclès et modification corrélative des statuts ; 3ème résolution — Pouvoirs. TEXTE DES RÉSOLUTIONS   De la compétence de l'assemblée générale ordinaire Première résolution(Constatation de la démission du commissaire aux comptes suppléant et nomination de son remplaçant) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate la démission de Madame Nathalie Brossais, de ses fonctions commissaire aux comptes suppléant de la Société, Décide de désigner Monsieur Pierre-Marie Lozach, demeurant 92, rue de Richelieu 75002 Paris, en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017. Ces derniers a d’ores et déjà informé la Société qu’il acceptait ces fonctions et n’était soumis à aucune incompatibilité. De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire Deuxième résolution (Changement de la dénomination sociale de la société pour Héraclès et modification corrélative des statuts) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaire, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du projet de statuts modifiés, décide de modifier à compter de ce jour la dénomination sociale de la Société pour Héraclès et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts ainsi qu’il suit : « Article 2 – DENOMINATION La dénomination sociale est « Héraclès ». » Les autres termes de l’article 2 des statuts demeurent inchangés. Troisième résolution (Pouvoirs) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procèsverbal pour accomplir auprès du greffe du tribunal de commerce tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu'il appartiendra. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci pourra être représenté par un autre actionnaire de la Société, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Toutefois, le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième (3ème) jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.  Pour les propriétaires d’actions au porteur, cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission. Les propriétaires d'actions nominatives ou au porteur qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée pourront obtenir une carte d'admission auprès de CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.  A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, chaque actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : (i) soit se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, (ii) soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil d’administration, (iii) soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi du formulaire au siège de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’assemblée. La Société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir et de vote par correspondance, les demandes devant être parvenues au siège social de la Société six (6) jours avant la date de l’assemblée au plus tard. Il est rappelé que, conformément à la loi, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir à la Société, dûment rempli, trois (3) jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée, et d’être accompagnés d’une attestation de participation. Nous vous informons que les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’a été mis en place.  Conformément aux dispositions légales, les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce peuvent, adresser des demandes de points ou de projets de résolutions d’inscription à l’ordre du jour. Ces demandes doivent être adressées au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée générale, et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée de la résolution est alors subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres, dans les mêmes conditions, au troisième (3ème) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration, à compter de la présente publication et jusqu’à quatrième (4ème) jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société (10, rue des Moulins - 75001 Paris), par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] et être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions. Le Conseil d'administration 1304632

Description : 130206710 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________1855 Société anonyme au capital de 5.731.060,90 €Siège social : 10, rue des Moulins, 75001 Paris.402 564 207 R.C.S. Paris. Avis de réunion valant avis de convocation. Le Conseil d’Administration décide de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 18 juin 2013 à 9 heures, à l’Hôtel Ibis Gare de Lyon Diderot, 31 bis, boulevard Diderot à Paris (75012), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :1ère résolution — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;2ème résolution — Approbation des comptes du Groupe 1855 de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;3ème résolution — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;4ème résolution — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ;5ème résolution — Imputation du report à nouveau déficitaire sur la prime d'émission ;6ème résolution — Rémunération des administrateurs ;7ème résolution — Renouvellement du mandat d’administrateur d’Emeric Sauty de Chalon ;8ème résolution — Renouvellement du mandat d’administrateur de Fabien Hyon ;9ème résolution — Renouvellement du mandat d’administrateur de Philippe Leroy ;10ème résolution — Renouvellement du mandat d’administrateur d’Alain Dumont ; Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire11ème résolution — Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;12ème résolution — Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;13ème résolution — Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;14ème résolution — Délégation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;15ème résolution — Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ;16ème résolution — Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;17ème résolution — Pouvoirs. Texte des résolutions. Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels arrêtés au 31 décembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un chiffre d’affaires net de 7.347.926 € et un bénéfice d’un montant de 1.314.161 €, et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En conséquence, l’assemblée générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, quitus de leur gestion aux administrateurs. Deuxième résolution (Approbation des comptes du Groupe 1855 de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels du Groupe 1855, arrêtés au 31 décembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un chiffre d’affaires de 15.000.768 € et un bénéfice d’un montant de 1.144.554 €, et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En conséquence, l’assemblée générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, quitus de leur gestion aux administrateurs. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration, (ii) du rapport général du commissaire aux comptes et (iii) du fait que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 comportent une erreur matérielle et que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 est d’un montant de 1.127.424 € et non de 900.802 € ;Décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 qui s’élève à 1.314.161 € en totalité au compte « Report à nouveau ».L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents et qu’aucune charge visée à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, décide d’approuver les termes de ces rapports et les conventions qui y sont décrites. Cinquième résolution (Imputation du report à nouveau déficitaire sur la prime d'émission). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et de l’affectation du résultat de l’exercice 2012 conformément à la troisième résolution ci-dessus :— constate que le poste « Report à nouveau » de la Société est débiteur de 25.808.407 € ;— décide d’apurer ledit Report à nouveau débiteur à concurrence de 25.808.407 € par imputation sur le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » de la Société ;— constate qu’en conséquence de cette imputation, le poste « Report à nouveau » est soldé et que le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport » présente désormais un solde créditeur de 15.613.821 €. Sixième résolution (Rémunération des administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration décide d’allouer, au titre de l’exercice 2013, 30.000 € de jetons de présence aux administrateurs, à charge pour le Conseil d’administration de les allouer entre les différents administrateurs. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur d’Emeric Sauty de Chalon). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et de l’expiration du mandat d’administrateur d’Emeric Sauty de Chalon à l’issue de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur pour une durée de six (6) années, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Fabien Hyon). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et de l’expiration du mandat d’administrateur de Fabien Hyon à l’issue de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur pour une durée de six (6) années, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Philippe Leroy). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et de l’expiration du mandat d’administrateur de Philippe Leroy à l’issue de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur pour une durée de six (6) années, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur d’Alain Dumont). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et de l’expiration du mandat d’administrateur d’Alain Dumont à l’issue de la présente assemblée, renouvelle son mandat d’administrateur pour une durée de six (6) années, qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Onzième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,1°) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l'émission, à titre onéreux ou gratuit, d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à l’attribution de titres de créance, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et/ou valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides certaines et exigibles sur la Société et devra être intégralement libérée à la souscription ;2°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;3°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;4°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital et/ou des émissions de valeurs mobilières autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10.000.000 €, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation sera réduit à hauteur du montant des augmentations de capital pouvant résulter des émissions réalisées au titre des délégations objets des douzième à quatorzième résolutions ;– le montant maximum de la ou les émissions de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 45.000.000 € ;– sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;5°) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;6°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois ;7°) en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :– décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;– décide que le conseil d’administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;– décide, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris offrir au public, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;– décide qu’en cas d’attribution gratuite ou de bons de souscription aux propriétaires des actions anciennes, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;8°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;9°) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence globale relative à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution. Douzième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2 et suivants, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,1°) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l'émission, à titre onéreux ou gratuit, d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à l’attribution de titres de créance, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et/ou valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides certaines et exigibles sur la Société et devra être intégralement libérée à la souscription ;2°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;3°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;4°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10.000.000 €, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation sera réduit à hauteur du montant des augmentations de capital pouvant résulter des émissions réalisées au titre des délégations objets des onzième, treizième et quatorzième résolutions ;– le montant maximum de la ou les émissions de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 45.000.000 € ;– sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;5°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;6°) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;7°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois ;8°) décide, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera déterminé dans une fourchette comprise entre 30% et 300% de la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse aux cours desquelles il y aura eu des échanges sur les titres de la société, précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;9°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.10°) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence globale relative à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution. Treizième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-129, L.225-129-2 et L. 225 130 du Code de commerce,1°) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;2°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10.000.000 €, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation sera réduit à hauteur du montant des augmentations de capital pouvant résulter des émissions réalisées au titre des délégations objets des onzième, douzième et quatorzième résolutions ;– sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;3°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois ;4°) en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de :– fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ;– décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (i) que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, (ii) que celles de ces actions qui seront attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission, (iii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;5°) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence globale relative à une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution. Quatorzième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,1°) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) ;2°) décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond mentionné au titre des émissions prévues aux onzième à treizième résolutions de la présente assemblée ;3°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois. Quinzième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225 138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,1°) délègue, au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital social par émissions d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que les souscriptions des actions ou des autres valeurs mobilières pourront être opérées soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et devront être intégralement libérées à la souscription ;2°) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 10.000.000 € ;3°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation au profit de personnes physiques ou morales ou d’OPCVM (i) investissant de manière habituelle dans des valeurs de croissance dites « small caps » cotées sur Alternext ou dans des « PME communautaires » au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission Européenne du 6 août 2008 et/ou salariés et/ou consultants de la société, (ii) pour un montant de souscription unitaire supérieur à 50.000 € (prime d’émission comprise) pour les personnes morales et les OPCVM, et supérieur à 5.000 € (prime d’émission comprise) pour les personnes physiques ;4°) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;5°) décide que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation devra être fixé dans une fourchette comprise entre 30% et 300% de la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières cotations de bourse sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris aux cours desquelles il y aura eu des échanges sur les titres de la société, précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;6°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois ;7°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :– arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux titres émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci dessus ;– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.8°) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution. Seizième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration, et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,1°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;2°) décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-19 du Code du travail ;3°) autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 3332-2 et L. 3332-11 du Code du travail ;4°) décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution ;5°) décide que la présente délégation sera valable pendant une période de vingt-six (26) mois ;6°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :– arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ;– décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;– déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;– le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital. Dix-septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès verbal pour accomplir auprès du greffe du tribunal de commerce tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu'il appartiendra.  * * * *Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci pourra être représenté par un autre actionnaire de la Société, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.Toutefois, le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième (3ème) jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.Pour les propriétaires d’actions au porteur, cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission.Les propriétaires d'actions nominatives ou au porteur qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée pourront obtenir une carte d'admission auprès de CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, chaque actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :(i) soit se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité,(ii) soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil d’administration,(iii) soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi du formulaire au siège de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’assemblée.La Société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir et de vote par correspondance, les demandes devant être parvenues au siège social de la Société six (6) jours avant la date de l’assemblée au plus tard.Il est rappelé que, conformément à la loi, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir à la Société, dûment rempli, trois (3) jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée, et d’être accompagnés d’une attestation de participation.Nous vous informons que les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’a été mis en place.Conformément aux dispositions légales, les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce peuvent, adresser des demandes de points ou de projets de résolutions d’inscription à l’ordre du jour. Ces demandes doivent être adressées au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée générale, et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée de la résolution est alors subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres, dans les mêmes conditions, au troisième (3ème) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration, à compter de la présente publication et jusqu’à quatrième (4ème) jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société (10, rue des Moulins - 75001 Paris), par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] et être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions. Le Conseil d'administration.1302067

Description : 1300576 6 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28 Autres opérations____________________ Regroupement d'actions____________________   1855   Société anonyme au capital de 5.731.060,90 €. 10, rue des Moulins - 75001 Paris. 402 564 207 R.C.S. Paris.   Avis de regroupement d’actions     Conformément à l’article R. 228-31 du Code de commerce, les actionnaires de la société 1855 sont informés que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 janvier 2013, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial du Commissaire aux comptes et de l’engagement de la société Aphrodite de se porter contrepartie dans le cadre de l’opération de regroupement d’actions, a :   – Décidé, conformément aux articles L. 228-29-1 et suivants du Code de commerce, de regrouper l’ensemble des actions composant le capital social de la Société, soit 573.106.090, en 57.310.609 actions nouvelles par voie d’échange, à raison de 1 action nouvelle, contre 10 actions anciennes ;   – Fixé, sur proposition du Conseil d’administration le prix d’acquisition des actions formant rompus à 0,03 euro ;   – Pris acte de l’engagement préalable de la société Aphrodite, société par actions simplifiée au capital de 20.161.440 dont le siège social est situé 231, rue Saint Honoré, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 502 036 908, en sa qualité d’actionnaire, de servir la contrepartie, tant à l’achat qu’à la vente, des offres portant sur les rompus ou des demandes tendant à compléter le nombre des titres appartenant à chacun des actionnaires intéressés, pendant le délai de 2 ans, au prix fixé par l’assemblée générale extraordinaire à compter de la date à laquelle des actions seront présentées au regroupement ;   – Décidé que le délai de 2 ans dont disposent les actionnaires pour procéder au regroupement de leurs actions expirera deux ans après la date de début des opérations de regroupement ;   – Donné tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Société pour mettre en oeuvre la décision de regroupement d’actions et en particulier établir le présent avis de regroupement et modifier corrélativement les statuts de la Société et, plus généralement, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au regroupement des actions.   Faisant usage de cette délégation, le Conseil d’administration a, lors de sa réunion en date du 28 février 2013, décidé la mise en oeuvre du regroupement selon les modalités suivantes :   – Nombre d’actions soumises au regroupement : 573.106.090 actions de 0,01 euro de valeur nominale chacune. – Nombre d’actions à provenir du regroupement : 57.310.609 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune. – Date de début des opérations de regroupement : 22 mars 2013. – Base de regroupement : échange de 10 actions anciennes de 0,01 euro de valeur nominale contre 1 action nouvelle de 0,10 euro de valeur nominale. – Procédure de regroupement : le regroupement sera réalisé en procédure d’office, l’échange devant être réalisé automatiquement par les intermédiaires financiers pour chaque lot de 10 actions anciennes soumises au regroupement. – Droit de vote : pendant le délai de deux ans à compter du début des opérations de regroupement des actions, toute action non regroupée donnera droit à 1 voix et toute action regroupée à 10 voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions soit proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent.   Les actionnaires qui n’auraient pas un nombre d’actions anciennes soumises au regroupement correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles à provenir du regroupement devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes soumises au regroupement formant rompus, de manière à permettre la réalisation des opérations de regroupement, conformément à la décision de l’assemblée. Ils disposeront pour ce faire d’un délai de deux ans à compter de la date de début des opérations de regroupement soit jusqu’au 21 mars 2015.   Les actions anciennes formant rompus doivent être présentées aux fins de regroupement auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, service OST, à l’adresse suivante : 14, rue rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.   Les demandes d’acquisition ou de cessions d’actions anciennes formant rompus au prix de 0,03 euro devront être présentées à CACEIS à l’adresse ci-dessus avec copie à la Société au siège social.   Les actions non présentées au regroupement à l’issu du délai de 2 ans mentionné ci-dessus, soit au plus tard le 21 mars 2015, perdront leur droit de vote aux assemblées et leur droit aux dividendes sera suspendu, dans les conditions fixées par la loi.   Les actions nouvelles dont les ayants droit n’auraient pas demandé la délivrance à l’issue du délai de 2 ans susvisé pourront, le cas échéant, être vendues dans le cadre des dispositions de l’article L. 228-6 du Code de commerce relatif à la procédure de vente des actions non réclamées, le produit net de la vente étant tenu à leur disposition pendant 10 ans sur un compte bloqué ouvert chez un établissement financier. A l’expiration de ce délai de 10 ans, les sommes revenant aux ayants droit n’ayant pas demandé l’échange de leurs actions anciennes contre des actions nouvelles ou le versement en espèces, seront versées à la Caisse des Dépôts et Consignations et resteront à leur disposition pendant le délai légal. Le Conseil d’administration. 1300576

Description : 1206889 28 décembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°156 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     1855  Société anonyme au capital de 5.331.060,88 € Siège social : 10, rue des Moulins - 75001 Paris 402 564 207 RCS Paris   Avis d’ajournement au 14 janvier 2013 de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 21 décembre 2012   Les actionnaires de la Société 1855 sont informés que l’Assemblée Générale Extraordinaire initialement convoquée le 21 décembre 2012 à 10h30, à l’Hôtel Ibis – Gare de Lyon Ledru Rollin, 41-43 avenue Ledru Rollin (75012), Paris, par un avis de réunion valant avis de convocation n° 1206461 publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires le 16 novembre 2012 a été ajournée par l’assemblée elle-même au vu d’une irrégularité dans la convocation des actionnaires porteurs de titres nominatifs et reportée au lundi 14 janvier 2013 à 9h, à l’Hôtel Ibis – Gare de Lyon Ledru Rollin, 41-43 avenue Ledru Rollin (75012), Paris.   L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire et le texte des résolutions figurant dans l’avis de réunion valant avis de convocation n°1206461 demeurent inchangés. Ainsi, l’Assemblée Générale Extraordinaire délibérera sur l’ordre du jour suivant :   1 ère résolution — Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 10 centimes d’euro pour 10 actions anciennes d’une valeur nominale de 1 centime d’euro chacune – Pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre l’opération de regroupement ;   2 ème résolution — Pouvoirs.     —————————————————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci pourra être représenté par un autre actionnaire de la Société, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Toutefois, le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au 3 ème jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission.   Les propriétaires d'actions nominatives ou au porteur qui souhaitent assister personnellement à cette Assemblée pourront obtenir une carte d'admission auprès de CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.   A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, chaque actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   (i) soit se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité,   (ii) soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le conseil d’administration,   (iii) soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi du formulaire au siège de la Société, au plus tard 6 jours avant la date de réunion de l’Assemblée.   La Société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir et de vote par correspondance, les demandes devant être parvenues au siège social de la Société 6 jours avant la date de l’Assemblée au plus tard.   Il est rappelé que, conformément à la loi, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir à la Société, dûment rempli, 3 jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée, et d’être accompagnés d’une attestation de participation.   Nous vous informons que les modalités de participation à l’Assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce n’a été mis en place.   Conformément aux dispositions légales, les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce peuvent adresser des demandes de points ou de projets de résolutions d’inscription à l’ordre du jour. Ces demandes doivent être adressées au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée générale, et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée de la résolution est alors subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres, dans les mêmes conditions, au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du conseil d’administration, à compter de la présente publication et jusqu’au 4 ème jour ouvré précédent la date de l’Assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société (10, rue des Moulins - 75001 Paris), par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] et être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.   Le conseil d'administration   1206889

Description : 1206461 16 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   1855  Société anonyme au capital de 5.331.060,88 €. Siège social : 10, rue des Moulins - 75001 Paris. 402 564 207 R.C.S. Paris.     Avis de réunion valant avis de convocation   Le conseil d’administration décide de convoquer les actionnaires en Assemblée générale extraordinaire le vendredi 21 décembre 2012 à 10 heures 30, à l’Hôtel Ibis – Gare de Lyon Ledru Rollin, 41-43 avenue Ledru Rollin (75012), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1 ère résolution — Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 10 centimes d’euro pour 10 actions anciennes d’une valeur nominale de 1 centime d’euro chacune – Pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre l’opération de regroupement ;   2 ème résolution — Pouvoirs.   ————————   Texte des résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire   1 ère résolution (Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 10 centimes d’euro pour 10 actions anciennes d’une valeur nominale de 1 centime d’euro chacune – Pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre l’opération de regroupement). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration, (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes et (iii) de l’engagement de la société Aphrodite de se porter contrepartie dans le cadre de l’opération dans les conditions ci-dessous, conformément aux articles L. 228-29-1 et suivants du Code de commerce :   1°) Décide de procéder au regroupement de l’ensemble des actions composant le capital social de la Société à raison de 1 action nouvelle d’une valeur nominale de 10 centimes d’euro contre 10 actions anciennes d’une valeur nominale de 1 centime d’euro chacune ;   2°) Prend acte de l’engagement préalable de la société Aphrodite, société par actions simplifiée au capital de 20.161.440 euros, dont le siège social est situé 231, rue Saint Honoré, 75001 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 502 036 908, en sa qualité d’actionnaire majoritaire, de servir la contrepartie, tant à l’achat qu’à la vente, des offres portant sur les rompus ou des demandes tendant à compléter le nombre des titres appartenant à chacun des actionnaires intéressés, pendant le délai de 2 ans à compter de l’ouverture des opérations de regroupement, au prix fixé par l’Assemblée générale extraordinaire ;   3°) Fixe le prix d’acquisition des actions formant rompus au prix de 3 centimes d’euro par action ancienne ;   4°) Décide que, pendant le délai de 2 ans à compter de la date à laquelle débuteront les opérations de regroupement, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs, d’une part, aux actions nouvelles regroupées et, d’autre part, aux actions anciennes, seront proportionnels à leur valeur nominale respective ;   5°) Prend acte de ce que, à l’issue du délai de 2 ans à compter de la date à laquelle débuteront les opérations de regroupement, les actions anciennes non présentées au regroupement seront radiées de la cote, perdront leur droit de vote et leur droit aux dividendes sera suspendu ;   6°) Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente décision de regroupement d’actions et notamment : (i) Constater et arrêter le nombre exact des actions d’un centime d’euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d'actions de 10 centimes d’euro de valeur nominale résultant du regroupement ; (ii) Etablir l'avis à publier au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO) en vue du regroupement d'actions et procéder à sa publication ; (iii) Fixer la date de début des opérations de regroupement, qui interviendra au plus tôt à compter de l’expiration du délai de 15 jours débutant à la date de publication de l’avis de regroupement par la Société au BALO et à compter de laquelle courra le délai de regroupement de 2 ans ; (iv) Modifier corrélativement les statuts, et notamment modifier l'article 7 « Capital social » des statuts une fois constaté le nombre d'actions de 10 centimes d’euro de valeur nominale résultant du regroupement ; (v) Procéder à la publication prévue à l’article L. 228-6 du Code de commerce et, à l’expiration du délai de 2 ans à compter de cette publication, vendre en bourse les actions nouvelles non réclamées par les ayants-droit, le produit net de la vente étant tenu à leur disposition pendant 10 ans sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement de crédit ; et (vi) D’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au regroupement des actions en vertu de la présente délégation de pouvoirs.   7°) Décide que la présente délégation de pouvoir sera valable pendant une durée de 6 mois.   2 ème résolution (Pouvoirs). —   L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour accomplir auprès du greffe du tribunal de commerce tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu'il appartiendra.     ————————    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci pourra être représenté par un autre actionnaire de la Société, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Toutefois, le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au 3 ème jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission.   Les propriétaires d'actions nominatives ou au porteur qui souhaitent assister personnellement à cette Assemblée pourront obtenir une carte d'admission auprès de CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.   A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, chaque actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   (i) soit se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité,   (ii) soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le conseil d’administration,   (iii) soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi du formulaire au siège de la Société, au plus tard 6 jours avant la date de réunion de l’Assemblée.   La Société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir et de vote par correspondance, les demandes devant être parvenues au siège social de la Société 6 jours avant la date de l’Assemblée au plus tard.   Il est rappelé que, conformément à la loi, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir à la Société, dûment rempli, 3 jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée, et d’être accompagnés d’une attestation de participation.   Nous vous informons que les modalités de participation à l’Assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce n’a été mis en place.   Conformément aux dispositions légales, les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce peuvent adresser des demandes de points ou de projets de résolutions d’inscription à l’ordre du jour. Ces demandes doivent être adressées au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée générale, et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée de la résolution est alors subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres, dans les mêmes conditions, au 3 ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du conseil d’administration, à compter de la présente publication et jusqu’au 4 ème jour ouvré précédent la date de l’Assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société (10, rue des Moulins - 75001 Paris), par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] et être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions. Le conseil d'administration.   1206461

Description : 1202748 18 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     1855  Société anonyme au capital de 4.035.800,32 €. Siège social :10, rue des Moulins - 75001 Paris. 402 564 207 R.C.S Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation   Le Conseil d’Administration décide de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire le 22 juin 2012 à 10h30, à l’Hôtel Ibis Paris Gare de Lyon Ledru Rollin, 41/43 avenue Ledru Rollin, 75012 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   1 ère résolution — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   2 ème résolution — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   3 ème résolution — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   4 ème résolution — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ;   5 ème résolution — Rémunération des administrateurs ;   6 ème résolution — Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;   Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   7 ème résolution — Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;   8 ème résolution — Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;   9 ème résolution — Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;   10 ème résolution — Délégation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;   11 ème résolution — Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ;   12 ème résolution — Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;   13 ème résolution — Pouvoirs.     Texte des Résolutions   Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   1 ère résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels arrêtés au 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un chiffre d’affaires de 9.935.754 € et un bénéfice d’un montant de 900.802 €, et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, l’assemblée générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2011, quitus de leur gestion aux administrateurs.   2 ème résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés annuels arrêtés au 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un chiffre d’affaires de 15.092.635 € et un bénéfice d’un montant de 1.061.945 €, et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, l’assemblée générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2011, quitus de leur gestion aux administrateurs.   3 ème résolution (Affectation du résultat de l’exercice). —   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration, et (ii) du rapport général des commissaires aux comptes, décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le résultat de l’exercice qui s’élève à 900.802 €,  en totalité au compte « Report à nouveau ».   L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents et qu’aucune charge visée à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   4 ème résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, décide d’approuver les termes de ces rapports et les conventions qui y sont décrites.   5 ème résolution ( Rémunération des administrateurs). —   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration décide d’allouer, au titre de l’exercice 2012, 30.000 € de jetons de présence aux administrateurs, à charge pour le Conseil d’administration de les allouer entre les différents administrateurs.   6 ème résolution (Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant). —   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant viennent à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, renouvelle lesdits mandats, pour une nouvelle période de 6 exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2017.     Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   7 ème résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,   1°) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l'émission, à titre onéreux ou gratuit, d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à l’attribution de titres de créance, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et/ou valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides certaines et exigibles sur la Société et devra être intégralement libérée à la souscription ;   2°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;   3°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   4°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital et/ou des émissions de valeurs mobilières autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :   – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 4.500.000 €, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation sera réduit à hauteur du montant des augmentations de capital pouvant résulter des émissions réalisées au titre des délégations objets des huitième à dixième résolutions ;   – le montant maximum de la ou les émissions de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 45.000.000 € ;   – sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   5°) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   6°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois ;   7°) en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :   – décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;   – décide que le conseil d’administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;   – décide, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris offrir au public, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;   – décide qu’en cas d’attribution gratuite ou de bons de souscription aux propriétaires des actions anciennes, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;   8°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :   – fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;   – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;   – recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;   – à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   – d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   9°) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence globale relative à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution.   8 ème résolution ( Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou   plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2 et suivants, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,   1°) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l'émission, à titre onéreux ou gratuit, d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à l’attribution de titres de créance, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et/ou valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides certaines et exigibles sur la Société et devra être intégralement libérée à la souscription ;   2°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   3°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   4°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :   – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 4.500.000 €, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation sera réduit à hauteur du montant des augmentations de capital pouvant résulter des émissions réalisées au titre des délégations objets des septième, neuvième et dixième résolutions ;   – le montant maximum de la ou les émissions de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 45.000.000 € ;   – sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   5°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;   6°) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   7°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois ;   8°) décide, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera déterminé dans une fourchette comprise entre 30% et 300% de la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse aux cours desquelles il y aura eu des échanges sur les titres de la société, précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;   9°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :   – fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;   – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;   – recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;   – à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   – d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.   10°)    prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence globale relative à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution.   9 ème résolution ( Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-129, L.225-129-2 et L. 225‑130 du Code de commerce,   1°) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;   2°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :   – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 4.500.000 €, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation sera réduit à hauteur du montant des augmentations de capital pouvant résulter des émissions réalisées au titre des délégations objets des septième, huitième et dixième résolutions ;   – sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   3°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois ;   4°) en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de :   – fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ;   – décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (i) que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, (ii) que celles de ces actions qui seront attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission, (iii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   5°) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence globale relative à une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution.   10 ème résolution ( Délégation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,   1°) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) ;   2°) décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond mentionné au titre des émissions prévues aux septième à neuvième résolutions de la présente assemblée ;   3°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois.   11 ème résolution   (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225‑138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,   1°) délègue, au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital social par émissions d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que les souscriptions des actions ou des autres valeurs mobilières pourront être opérées soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et devront être intégralement libérées à la souscription ;   2°) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 4.500.000 € ;   3°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation au profit de personnes physiques ou morales ou d’OPCVM (i) investissant de manière habituelle dans des valeurs de croissance dites « small caps » cotées sur Alternext ou dans des « PME communautaires » au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission Européenne du 6 août 2008 et/ou salariés et/ou consultants de la société, (ii) pour un montant de souscription unitaire supérieur à 50.000 € (prime d’émission comprise) pour les personnes morales et les OPCVM, et supérieur à 5.000 € (prime d’émission comprise) pour les personnes physiques ;   4°) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   5°) décide que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation devra être fixé dans une fourchette comprise entre 30% et 300% de la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières cotations de bourse sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris aux cours desquelles il y aura eu des échanges sur les titres de la société, précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;   6°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois ;   7°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :   – arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux titres émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus ;   – fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;   – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;   – recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;   – à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   – d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.   12 ème résolution. ( Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration, et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,   1°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;   2°) décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-19 du Code du travail ;   3°) autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 3332-2 et L. 3332-11 du Code du travail ;   4°) décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution ;   5°) décide que la présente délégation sera valable pendant une période de vingt-six (26) mois ;   6°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   – arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ;   – décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;   – déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;   – le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital.   13 ème résolution (Pouvoirs). —   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour accomplir auprès du greffe du tribunal de commerce tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu'il appartiendra.     —————————————————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci pourra être représenté par un autre actionnaire de la Société, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Toutefois, le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième (3 ème ) jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission.   Les propriétaires d'actions nominatives ou au porteur qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée pourront obtenir une carte d'admission auprès de CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, chaque actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   (i) soit se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité,   (ii) soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil d’administration,   (iii) soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi du formulaire au siège de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’assemblée.   La Société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir et de vote par correspondance, les demandes devant être parvenues au siège social de la Société six (6) jours avant la date de l’assemblée au plus tard.   Il est rappelé que, conformément à la loi, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir à la Société, dûment rempli, trois (3) jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée, et d’être accompagnés d’une attestation de participation.   Nous vous informons que les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’a été mis en place.   Conformément aux dispositions légales, les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce peuvent, adresser des demandes de points ou de projets de résolutions d’inscription à l’ordre du jour. Ces demandes doivent être adressées au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée générale, et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée de la résolution est alors subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres, dans les mêmes conditions, au troisième (3 ème ) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration, à compter de la présente publication et jusqu’à quatrième (4 ème ) jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société (10, rue des Moulins - 75001 Paris), par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] et être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.   Le Conseil d'administration. 1202748

Description : 1104941 29 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     1855 Société anonyme au capital de 2.805.216,91€. 10, rue des Moulins - 75001 Paris. 402 564 207 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation   Le Conseil d’Administration décide de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire le 5 septembre 2011 à 10h, à l’Hôtel Ibis – Gare de Lyon – 31bis boulevard Diderot à Paris (75012), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution (Constatation de la démission du co-commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant). —   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate la démission de ses fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés et la démission de son suppléant, la société BEAS.   Prenant acte de l’absence d’obligation pour la Société de désigner des co-commissaires aux comptes, l’assemblée générale décide de ne pas procéder au remplacement des co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant démissionnaires et ainsi de ne disposer que d’un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant.     Deuxième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour accomplir auprès du greffe du tribunal de commerce tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu'il appartiendra.     ————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci pourra être représenté par un autre actionnaire de la Société, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Toutefois, le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième (3ème) jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission.   Les propriétaires d'actions nominatives ou au porteur qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée pourront obtenir une carte d'admission auprès de CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, chaque actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   (i) soit se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité,   (ii) soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil d’administration,   (iii) soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi du formulaire au siège de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’assemblée.   La Société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir et de vote par correspondance, les demandes devant être parvenues au siège social de la Société six (6) jours avant la date de l’assemblée au plus tard.   Il est rappelé que, conformément à la loi, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir à la Société, dûment rempli, trois (3) jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée, et d’être accompagnés d’une attestation de participation.   Nous vous informons que les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce n’a été mis en place.   Conformément aux dispositions légales, les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce peuvent, adresser des demandes de points ou de projets de résolutions d’inscription à l’ordre du jour. Ces demandes doivent être adressées au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée générale, et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée de la résolution est alors subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres, dans les mêmes conditions, au troisième (3ème) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration, à compter de la présente publication et jusqu’à quatrième (4 ème ) jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société (10, rue des Moulins - 75001 Paris), par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] et être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.     Le Conseil d'administration. 1104941

Description : 1103746 15 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ 1855   Société anonyme au capital de 2.805.216,91€. 10, rue des Moulins - 75001 Paris. 402 564 207 R.C.S. Paris.     Avis de réunion valant avis de convocation     Le Conseil d’Administration décide de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire le 22 juillet 2011 à 10h, à l’Hôtel Ibis – Gare de Lyon – 31bis boulevard Diderot à Paris (75012), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire     1 ère résolution — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   2 ème résolution — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   3 ème résolution — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ;   4 ème résolution — Rémunération des administrateurs ;     Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   5 ème résolution — Autorisation d’opérer sur les titres de la société ;   6 ème résolution — Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;   7 ème résolution — Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;   8 ème résolution — Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;   9 ème résolution — Délégation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;   10 ème résolution — Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ;   11 ème résolution — Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;   12 ème résolution — Pouvoirs.     Texte des Résolutions   Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire   1 ère résolution — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un chiffre d’affaires de 7.620.721,83 € et une perte d’un montant de 780.107,00 €, et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, l’assemblée générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2010, quitus de leur gestion aux administrateurs.   2 ème résolution — Affectation du résultat de l’exercice  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration, et (ii) du rapport général des commissaires aux comptes, décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter la perte de l’exercice qui s’élève à 780.107,00 € en totalité au compte « Report à nouveau ».   L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents et qu’aucune charge visée à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   3 ème résolution — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce  — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, décide d’approuver les termes de ces rapports et les conventions qui y sont décrites.   4ème résolution — Rémunération des administrateurs. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration décide d’allouer, au titre de l’exercice 2011, 10.000 € de jetons de présence aux administrateurs, à charge pour le Conseil d’administration de les allouer entre les différents administrateurs.     Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire   5 ème résolution — Autorisation d’opérer sur les titres de la société. —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce, 1°) autorise le conseil d’administration, à procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions de la société ne pouvant excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente assemblée, étant précisé que pour le calcul de la limite de 10%, il sera tenu compte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10% de son capital social ;   2°) décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le conseil d’administrateur appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;   3°) décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à cinquante centimes d’euro (0,50 €), sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; et qu’en conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer, dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de cinquante centimes d’euros (0,50 €), s’élèverait à quatorze millions vingt-six mille six cent quatre-vingt quatre euros et cinquante cinq centimes (14.026.684,55 €), sur le fondement du capital social au 15 juin 2011 ;   4°) décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conférée aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision en date du 21 mars 2011 de l’Autorité des Marchés Financiers ;   5°) fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de la présente autorisation ;   6°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :   – juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; – passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; – effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; – déléguer au directeur général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.   6 ème résolution — Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,   1°) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l'émission, à titre onéreux ou gratuit, d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à l’attribution de titres de créance, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et/ou valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides certaines et exigibles sur la Société et devra être intégralement libérée à la souscription ;   2°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;   3°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   4°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital et/ou des émissions de valeurs mobilières autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :   – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 3.000.000 €, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation sera réduit à hauteur du montant des augmentations de capital pouvant résulter des émissions réalisées au titre des délégations objets des septième à neuvième résolutions ; –le montant maximum de la ou les émissions de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 30.000.000 € ; – sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   5°) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   6°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois ;   7°) en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :   – décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; – décide que le conseil d’administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; – décide, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris offrir au public, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; – décide qu’en cas d’attribution gratuite ou de bons de souscription aux propriétaires des actions anciennes, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;   8°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :   – fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ; – à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   9°) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence globale relative à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution.   7 ème résolution — Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2 et suivants, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,   1°) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l'émission, à titre onéreux ou gratuit, d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à l’attribution de titres de créance, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et/ou valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides certaines et exigibles sur la Société et devra être intégralement libérée à la souscription ;   2°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   3°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   4°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :   – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 3.000.000 €, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation sera réduit à hauteur du montant des augmentations de capital pouvant résulter des émissions réalisées au titre des délégations objets des sixième, huitième et neuvième résolutions ; – le montant maximum de la ou les émissions de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 30.000.000 € ; – sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   5°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;   6°) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   7°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois ;   8°) décide, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera déterminé dans une fourchette comprise entre 30% et 300% de la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse aux cours desquelles il y aura eu des échanges sur les titres de la société, précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;   9°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :   – fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ; – à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.   10°) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence globale relative à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution.   8 ème résolution —   Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-129, L.225-129-2 et L. 225‑130 du Code de commerce,   1°) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;   2°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :   – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 3.000.000 €, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation sera réduit à hauteur du montant des augmentations de capital pouvant résulter des émissions réalisées au titre des délégations objets des sixième, septième et neuvième résolutions ; – sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   3°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois ;   4°) en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de :   – fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; – décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (i) que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, (ii) que celles de ces actions qui seront attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission, (iii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   5°) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence globale relative à une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution.   9 ème résolution — Délégation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,   1°) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) ;   2°) décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond mentionné au titre des émissions prévues aux sixième à huitième résolutions de la présente assemblée ;   3°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois.   10 ème résolution — Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225‑138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,   1°) délègue, au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital social par émissions d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que les souscriptions des actions ou des autres valeurs mobilières pourront être opérées soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et devront être intégralement libérées à la souscription ;   2°) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 3.000.000 € ;   3°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation au profit de personnes physiques ou morales ou d’OPCVM (i) investissant de manière habituelle dans des valeurs de croissance dites « small caps » cotées sur Alternext ou dans des « PME communautaires » au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission Européenne du 6 août 2008 et/ou salariés et/ou consultants de la société, (ii) pour un montant de souscription unitaire supérieur à 50.000 € (prime d’émission comprise) pour les personnes morales et les OPCVM, et supérieur à 5.000 € (prime d’émission comprise) pour les personnes physiques ;   4°) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   5°) décide que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation devra être fixé dans une fourchette comprise entre 30% et 300% de la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières cotations de bourse sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris aux cours desquelles il y aura eu des échanges sur les titres de la société, précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;   6°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois ;   7°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :   – arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux titres émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus ; – fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ; – à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.   11 ème résolution. — Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers. —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration, et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,   1°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;   2°) décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-19 du Code du travail ;   3°) autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 3332-2 et L. 3332-11 du Code du travail ;   4°) décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution ;   5°) décide que la présente délégation sera valable pendant une période de vingt-six (26) mois ;   6°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   – arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ; – décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; – déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; – le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital.   12 ème résolution — Pouvoirs. —  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour accomplir auprès du greffe du tribunal de commerce tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu'il appartiendra.     —————————————————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci pourra être représenté par un autre actionnaire de la Société, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Toutefois, le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième (3 ème ) jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Les propriétaires d'actions nominatives n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.   Pour les propriétaires d’actions au porteur, cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission.   Les propriétaires d'actions nominatives ou au porteur qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée pourront obtenir une carte d'admission auprès de CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, chaque actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   (i) soit se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité,   (ii) soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agréées par le Conseil d’administration,   (iii) soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi du formulaire au siège de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’assemblée.   La Société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoir et de vote par correspondance, les demandes devant être parvenues au siège social de la Société six (6) jours avant la date de l’assemblée au plus tard.   Il est rappelé que, conformément à la loi, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir à la Société, dûment rempli, trois (3) jours au moins avant la date de la réunion de l’assemblée, et d’être accompagnés d’une attestation de participation.   Nous vous informons que les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce n’a été mis en place.   Conformément aux dispositions légales, les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce peuvent, adresser des demandes de points ou de projets de résolutions d’inscription à l’ordre du jour. Ces demandes doivent être adressées au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée générale, et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée de la résolution est alors subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres, dans les mêmes conditions, au troisième (3ème) jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration, à compter de la présente publication et jusqu’à quatrième (4 ème ) jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société (10, rue des Moulins - 75001 Paris), par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante [email protected] et être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.         Le Conseil d'administration. 1103746

Description : 1005239 15 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°111 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ 1855   Société anonyme au capital de 1 353 832,17 €. Siège social : 10, rue des Moulins, 75001 Paris. 402 564 207 R.C.S. Paris.   Avis d’ajournement de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire convoquée le 10 septembre 2010.   Les actionnaires de la Société 1855 sont informés que le conseil d’administration de la Société, en raison de la mise à disposition tardive des documents devant être mis à la disposition des actionnaires de la Société et afin de leur permettre de disposer d’une information complète, a décidé d’ajourner l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire initialement convoquée le vendredi 10 septembre 2010 à 17 heures, à l’Hôtel Ibis, Gare de Lyon, 31 bis, boulevard Diderot à Paris (75012) par un avis de convocation du 6 août 2010 publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 94. Un nouvel avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire est présenté ci-dessous à l’attention des actionnaires.   Avis de convocation rectificatif.   Le conseil d’administration décide de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le jeudi 30 septembre 2010 à 16h30 heures, à Hôtel Ibis, Gare de Lyon, 31 bis, boulevard Diderot à Paris (75012), à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour que l’Assemblée du 10 septembre 2010 ajournée à savoir :   Ordre du jour.   — Première résolution : Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Deuxième résolution : Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Troisième résolution : Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ; — Quatrième résolution : Rémunération des administrateurs ; — Cinquième résolution : Autorisation d’opérer sur les titres de la société ; — Sixième résolution : Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Septième résolution : Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Huitième résolution : Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Neuvième résolution : Délégation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; — Dixième résolution : Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; — Onzième résolution : Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; — Douzième résolution : Modification des articles 7 et 16 des statuts ; — Treizième résolution : Pouvoirs.   Texte des Résolutions.    Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un chiffre d’affaires de 9 996 144 € et une perte d’un montant de 73 963 €, et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’assemblée générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2009, quitus de leur gestion aux administrateurs.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration, et (ii) du rapport général des commissaires aux comptes, décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter la perte de l’exercice qui s’élève à 73 963 € en totalité au compte « Report à nouveau ». L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents et qu’aucune charge visée à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, décide d’approuver les termes de ces rapports et les conventions qui y sont décrites.   Quatrième résolution (Rémunération des administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration décide d’allouer, au titre de l’exercice 2010, 10 000 € de jetons de présence aux administrateurs, à charge pour le Conseil d’administration de les allouer entre les différents administrateurs.   Cinquième résolution (Autorisation d’opérer sur les titres de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce ; 1) autorise le conseil d’administration, à procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions de la société ne pouvant excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente assemblée, étant précisé que pour le calcul de la limite de 10%, il sera tenu compte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10% de son capital social ; 2) décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le conseil d’administrateur appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; 3) décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à quarante centimes d’euro (0,40 €), sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; et qu’en conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer, dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de quarante centimes d’euro (0,40 €), s’élèverait à cinq millions quatre cent quinze mille trois cent vingt huit euros et soixante huit centimes (5 415 328,68 €), sur le fondement du capital social au 30 juillet 2010 ; 4) décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conférée aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1er octobre 2008 de l’Autorité des Marchés Financiers ; 5) fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de la présente autorisation ; 6) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : — juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; — passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; — effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; — déléguer au directeur général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.   Sixième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce ; 1) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros , soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l'émission, à titre onéreux ou gratuit, d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à l’attribution de titres de créance, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et/ou valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides certaines et exigibles sur la Société et devra être intégralement libérée à la souscription ; 2) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; 3) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; 4) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital et/ou des émissions de valeurs mobilières autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1 200 000 €, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation sera réduit à hauteur du montant des augmentations de capital pouvant résulter des émissions réalisées au titre des délégations objets des septième à neuvième résolutions ; — le montant maximum de la ou les émissions de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 24 000 000 € ; — sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 5) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 6) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois ; 7) en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; — décide que le conseil d’administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; — décide, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris offrir au public, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; — décide qu’en cas d’attribution gratuite ou de bons de souscription aux propriétaires des actions anciennes, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 8) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : — fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; — recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ; — à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 9) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence globale relative à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution.   Septième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce ; 1) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros , soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l'émission, à titre onéreux ou gratuit, d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à l’attribution de titres de créance, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et/ou valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides certaines et exigibles sur la Société et devra être intégralement libérée à la souscription ; 2) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 3) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; 4) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1 200 000 €, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation sera réduit à hauteur du montant des augmentations de capital pouvant résulter des émissions réalisées au titre des délégations objets des sixième, huitième et neuvième résolutions ; — le montant maximum de la ou les émissions de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 24 000 000 € ; — sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 5) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 6) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 7) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois ; 8) décide, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera déterminé dans une fourchette comprise entre 30% et 300% de la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse aux cours desquelles il y aura eu des échanges sur les titres de la société, précédant le jour de la fixation du prix d’émission ; 9) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : — fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; — recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ; — à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 10) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence globale relative à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution.   Huitième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément à l’article L. 225‑130 du Code de commerce, 1) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; 2) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1 200 000 €, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation sera réduit à hauteur du montant des augmentations de capital pouvant résulter des émissions réalisées au titre des délégations objets des sixième, septième et neuvième résolutions ; — sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois ; 4) en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de : — fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; — décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (i) que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, (ii) que celles de ces actions qui seront attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission, (iii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 5) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence globale relative à une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution.   Neuvième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, 1) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) ; 2) décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond mentionné au titre des émissions prévues aux sixième à huitième résolutions de la présente assemblée ; 3) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois.   Dixième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225‑138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce ; 1) délègue, au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital social par émissions d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que les souscriptions des actions ou des autres valeurs mobilières pourront être opérées soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et devront être intégralement libérées à la souscription ; 2) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1 200 000 € ; 3) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation au profit de personnes physiques ou morales ou d’OPCVM (i) investissant de manière habituelle dans des valeurs de croissance dites « small caps » cotées sur Alternext ou dans des « PME communautaires » au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission Européenne du 6 août 2008 et/ou salariés et/ou consultants de la société, (ii) pour un montant de souscription unitaire supérieur à 50 000 € (prime d’émission comprise) pour les personnes morales et les OPCVM, et supérieur à 5 000 € (prime d’émission comprise) pour les personnes physiques ; 4) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5) décide que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation devra être fixé dans une fourchette comprise entre 30% et 300% de la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières cotations de bourse sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris aux cours desquelles il y aura eu des échanges sur les titres de la société, précédant le jour de la fixation du prix d’émission ; 6) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois ; 7) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : — arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux titres émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus ; — fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; — recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ; — à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.   Onzième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration, et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; 1) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; 2) décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-19 du Code du travail ; 3) autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 3332-2 et L. 3332-11 du Code du travail ; 4) décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution ; 5) décide que la présente délégation sera valable pendant une période de vingt-six (26) mois ; 6) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : — arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ; — décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; — déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; — le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital.   Douzième résolution (Modification des articles 7 et 16 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, conformément à l’article L. 225-25 du Code de commerce, décide de supprimer l’obligation pour chaque administrateur d’être propriétaire d’au moins une action et de modifier corrélativement les articles 7 et 16 des statuts.   Treizième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour accomplir auprès du greffe du tribunal de commerce tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu'il appartiendra.    ——————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire. Toutefois, pour être admis à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter : 1. Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de l’Isle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : — La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou CACEIS Corporate Trust 6 jours au moins avant la date de la réunion ; — Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société ou CACEIS Corporate Trust 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. — L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.   Le Conseil d’Administration.     1005239

Description : 1004814 6 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ 1855   Société anonyme au capital de 1 353 832,17 €. Siège social : 10, rue des Moulins, 75001 Paris. 402 564 207 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Le conseil d’administration décide de convoquer les actionnaires en assemblée générale Ordinaire et Extraordinaire le vendredi 10 septembre 2010 à 17 heures, à l’Hotel Ibis – Gare de Lyon – 31bis boulevard Diderot à Paris (75012), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Première résolution — Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;   Deuxième résolution — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;   Troisième résolution — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;   Quatrième résolution — Rémunération des administrateurs ;   Cinquième résolution — Autorisation d’opérer sur les titres de la société ;   Sixième résolution — Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;   Septième résolution — Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;   Huitième résolution — Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;   Neuvième résolution — Délégation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;   Dixième résolution — Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ;   Onzième résolution — Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;   Douzième résolution — Modification des articles 7 et 16 des statuts ;   Treizième résolution — Pouvoirs.     Texte des résolutions   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un chiffre d’affaires de 15 333 630 € et un bénéfice d’un montant de 118 802 €, et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’assemblée générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2009, quitus de leur gestion aux administrateurs.     Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration, et (ii) du rapport général des commissaires aux comptes, décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève à 118 802 € en totalité au compte « Report à nouveau ». L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents et qu’aucune charge visée à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009.     Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, décide d’approuver les termes de ces rapports et les conventions qui y sont décrites.     Quatrième résolution (Rémunération des administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration décide d’allouer, au titre de l’exercice 2010, 50 000 € de jetons de présence aux administrateurs, à charge pour le conseil d’administration de les allouer entre les différents administrateurs.     Cinquième résolution (Autorisation d’opérer sur les titres de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce, 1°) autorise le conseil d’administration, à procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions de la société ne pouvant excéder 10% du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente assemblée, étant précisé que pour le calcul de la limite de 10%, il sera tenu compte du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10% de son capital social ;   2°) décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le conseil d’administrateur appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;   3°) décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à quarante centimes d’euro (0,40 €), sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; et qu’en conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer, dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de quarante centimes d’euros (0,40 €), s’élèverait à cinq millions quatre cent quinze mille trois cent vingt huit euros et soixante huit centimes (5 415 328,68 €), sur le fondement du capital social au 30 juillet 2010 ;   4°) décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conférée aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1er octobre 2008 de l’Autorité des Marchés Financiers ;   5°) fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de la présente autorisation ;   6°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : — juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; — passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; — effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; — déléguer au directeur général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.     Sixième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, 1°) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l'émission, à titre onéreux ou gratuit, d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à l’attribution de titres de créance, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et/ou valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides certaines et exigibles sur la Société et devra être intégralement libérée à la souscription ;   2°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ;   3°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   4°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital et/ou des émissions de valeurs mobilières autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1 200 000 €, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation sera réduit à hauteur du montant des augmentations de capital pouvant résulter des émissions réalisées au titre des délégations objets des septième à neuvième résolutions ; — le montant maximum de la ou les émissions de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 24 000 000 € ; — sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   5°) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   6°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois ;   7°) en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; — décide que le conseil d’administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; — décide, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris offrir au public, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; — décide qu’en cas d’attribution gratuite ou de bons de souscription aux propriétaires des actions anciennes, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;   8°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : — fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; — recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ; — à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;   9°) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence globale relative à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution.     Septième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à une émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, 1°) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l'émission, à titre onéreux ou gratuit, d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou à l’attribution de titres de créance, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et/ou valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances liquides certaines et exigibles sur la Société et devra être intégralement libérée à la souscription ;   2°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; 3°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   4°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1 200 000 €, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation sera réduit à hauteur du montant des augmentations de capital pouvant résulter des émissions réalisées au titre des délégations objets des sixième, huitième et neuvième résolutions ; — le montant maximum de la ou les émissions de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 24 000 000 € ; — sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   5°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ;   6°) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   7°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois ;   8°) décide, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera déterminé dans une fourchette comprise entre 30% et 300% de la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse aux cours desquelles il y aura eu des échanges sur les titres de la société, précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;   9°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : — fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; — recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ; — à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.   10°) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence globale relative à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution.     Huitième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément à l’article L. 225‑130 du Code de commerce, 1°) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;   2°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : — le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1 200 000 €, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation sera réduit à hauteur du montant des augmentations de capital pouvant résulter des émissions réalisées au titre des délégations objets des sixième, septième et neuvième résolutions ; — sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   3°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois ;   4°) en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de : — fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; — décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (i) que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, (ii) que celles de ces actions qui seront attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission, (iii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   5°) prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant à hauteur de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence globale relative à une augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution.     Neuvième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, 1°) délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale) ;   2°) décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond mentionné au titre des émissions prévues aux sixième à huitième résolutions de la présente assemblée ;   3°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois.     Dixième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225‑138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, 1°) délègue, au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital social par émissions d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que les souscriptions des actions ou des autres valeurs mobilières pourront être opérées soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et devront être intégralement libérées à la souscription ;   2°) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1 200 000 € ;   3°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation au profit de personnes physiques ou morales ou d’OPCVM (i) investissant de manière habituelle dans des valeurs de croissance dites « small caps » cotées sur Alternext ou dans des « PME communautaires » au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission Européenne du 6 août 2008 et/ou salariés et/ou consultants de la société, (ii) pour un montant de souscription unitaire supérieur à 50 000 € (prime d’émission comprise) pour les personnes morales et les OPCVM, et supérieur à 5 000 € (prime d’émission comprise) pour les personnes physiques ;   4°) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   5°) décide que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation devra être fixé dans une fourchette comprise entre 30% et 300% de la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières cotations de bourse sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris aux cours desquelles il y aura eu des échanges sur les titres de la société, précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;   6°) décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois ;   7°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : — arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux titres émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus ; — fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; — recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ; — à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.     Onzième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration, et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, 1°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L. 3332-18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;   2°) décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-19 du Code du travail ;   3°) autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 3332-2 et L. 3332-11 du Code du travail ;   4°) décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution ;   5°) décide que la présente délégation sera valable pendant une période de vingt-six (26) mois ;   6°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : — arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ; — décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; — déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; — le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital.     Douzième résolution (Modification des articles 7 et 16 des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, conformément à l’article L. 225-25 du Code de commerce, décide de supprimer l’obligation pour chaque administrateur d’être propriétaire d’au moins une action et de modifier corrélativement les articles 7 et 16 des statuts.     Treizième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès‑verbal pour accomplir auprès du greffe du tribunal de commerce tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu'il appartiendra.   ——————   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le 16 août 2010. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.   Toutefois, pour être admis à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter : 1. Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   2. Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : — La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou CACEIS Corporate Trust 6 jours au moins avant la date de la réunion ; — Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société ou CACEIS Corporate Trust 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. — L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.   Le conseil d’administration.   1004814

Description : 0904796 17 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     1855 Société anonyme au capital de 782.854,07 €. Siège social : 10, rue des Moulins, 75001 Paris. 402 564 207 R.C.S. Paris.     Avis de réunion valant avis de convocation    Le Conseil d’Administration décide de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 24 juillet 2009 à 10h30, à l’Hôtel Ibis – Gare de Lyon – 31 bis Boulevard Diderot, 75012 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   1 ère résolution — Approbation des comptes de l’exercice écoulé ;   2 ème résolution — Affectation du résultat de l’exercice ;   3 ème résolution — Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ;   4 ème résolution — Pouvoirs.       Première résolution ( Approbation des comptes de l’exercice écoulé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2008 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître un chiffre d’affaires de 11.432.387 € et une perte d’un montant de 3.928.238 €, et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, l’assemblée générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2008, quitus de leur gestion aux administrateurs.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration, et (ii) du rapport général des commissaires aux comptes, décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter la perte de l’exercice qui s’élève à 3.928.238 € en totalité au report à nouveau.   L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution   (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, décide d’approuver les termes de ces rapports et les conventions qui y sont décrites.   Quatrième résolution (Pouvoirs). —   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour accomplir auprès du greffe du tribunal de commerce tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu'il appartiendra.     —————————————————————     Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le 26 juin 2009.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.   Toutefois, pour être admis à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :   1. Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   2. Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée.   Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.   Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :   — La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par le Société ou CACEIS Corporate Trust 6 jours au moins avant la date de réunion ;   — Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société ou CACEIS Corporate Trust 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.   — L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.     Le Conseil d’administration.   0904796

Description : 0815036 17 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   1855 Société anonyme au capital de 2 008 402,40 €. Siège social : 10, rue des Moulins, 75001 Paris. 402 564 207 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation. Le Conseil d’Administration décide de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le vendredi 30 janvier 2009 à 10 heures 30, à l’Hôtel Ibis, Gare de Lyon, 31 bis, boulevard Diderot, 75012 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Première résolution Approbation des comptes de l’exercice écoulé ; — Deuxième résolution Affectation du résultat de l’exercice ; — Troisième résolution Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Quatrième résolution Autorisation d’opérer sur les titres de la société ; — Cinquième résolution Procédure d’alerte et continuité d’exploitation ;   Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Sixième résolution Décision à prendre en application de l'article L.225-248 du Code de commerce ; — Septième résolution Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues ; — Huitième résolution Réduction de capital par apurement des pertes ; — Neuvième résolution Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; — Dixième résolution Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; — Onzième résolution Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Douzième résolution Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ; — Treizième résolution Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; — Quatorzième résolution Délégation au conseil d’administration, à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société réservées à une catégorie d’investisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; — Quinzième résolution Pouvoirs.   Texte des résolutions. Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution Approbation des comptes de l’exercice écoulé. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître une perte d’un montant de 8 043 915 euros, et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’assemblée générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, quitus de leur gestion aux administrateurs.   Deuxième résolution Affectation du résultat de l’exercice. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration, et (ii) du rapport général des commissaires aux comptes, décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter la perte de l’exercice qui s’élève à 8 043 915 euros en totalité au report à nouveau. L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du conseil d’administration et (ii) du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, décide d’approuver les termes de ces rapports et les conventions qui y sont décrites.   Quatrième résolution Autorisation d’opérer sur les titres de la société. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, faisant usage de la faculté prévue aux articles L.225-209-01 et suivants du Code de commerce, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, connaissance prise du rapport du conseil d’administration : — Autorise le conseil d’administration à acquérir un nombre d’actions de la société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social. — Décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous les moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; — Décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conférée aux fins de permettre : – L’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1er octobre 2008 de l’Autorité des Marchés Financiers ; – L’annulation des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la 7ème résolution ci-dessous et relative à l’autorisation de la réduction du capital. — Décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 0,20 euro, sous réserve des ajustements en cas d’opérations sur le capital tels qu’indiqués ci-dessus. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer, dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 0,20 euro, s’élèverait à 199 041 euros, sur le fondement du capital social au 30 novembre 2008. En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Le conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l'assemblée générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet. Cette autorisation est conférée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.   Cinquième résolution Procédure d’alerte et continuité d’exploitation. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte des termes desdits rapports.   Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Sixième résolution Décision à prendre en application de l'article L.225-248 du Code de commerce. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution de la société.   Septième résolution Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et sous la condition de l'adoption de la 4ème résolution ci-dessus autorisant le conseil d’administration à acquérir des actions de la Société dans les conditions légales : — Autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce, et pour une période de dix-huit (18) mois, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions données par l’assemblée générale au conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois ; — Autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre le prix d’achat des actions annulées et leur valeur sur tous les postes de primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ; — Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires.   Huitième résolution Réduction de capital par apurement des pertes. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-204 et suivants du Code de commerce décide de réduire le capital social de 1 908 881,67 €, pour le ramener de 2 008 402,40 € à 99 520,73 €, afin d'amortir à due concurrence la perte de 17 332 651 €. L’assemblée générale extraordinaire décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction du pair de 0,20 € à 0,01 €. L'assemblée générale extraordinaire décide en conséquence d’ajouter la phrase suivante à l'article 6 des statuts : « Par décision en date du 30 janvier 2008, l’assemblée générale extraordinaire de la Société a décidé de réduire le capital social de 1 908 881,67 €, pour le ramener de 2 008 402,40 € à 99 520,73 €, afin d'amortir à due concurrence la perte de 17 332 651 €. ». Par ailleurs, l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier en conséquence ainsi qu'il suit l'article 7 des statuts : « 1 - Le capital social s’élève à 99 520,73 euros, divisé en neuf million neuf cent cinquante deux mille soixante treize (9 952 073) actions d'une seule catégorie, intégralement libérées. 2 - Chaque membre du Conseil d’administration doit être propriétaire d'au moins une (1) action. » L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser la réduction du capital autorisée par la présente résolution, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires.   Neuvième résolution Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, et de l’article L.228-92 du Code de commerce : 1°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l’article L.225-129-3 du Code de commerce, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l'émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; 3°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 15 000 000 euros (sur la base d’un pair de 0,01 €), étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, et 14ème résolutions de la présente assemblée est fixé à 15 000 000 euros (sur la base d’un pair de 0,01 €) ; – sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 4°) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 5°) en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : – décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ; – décide que le conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; – décide, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser les différentes facultés prévues par la loi, dans l’ordre qu’il déterminera, y compris offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; – décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription aux propriétaires des actions anciennes, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; 6°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.   Dixième résolution Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission - sans droit préférentiel de souscription - d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 et L.225-135, et de l’article L.228-92 du Code de commerce : 1°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l’article L.225-129-3 du Code de commerce, sur le marché français et/ou les marchés étrangers et/ou le marché international, en faisant publiquement appel à l’épargne, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.225-149 et suivants et L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société à émettre à la suite de l’émission, par les sociétés dont la société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; 3°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; 4°) décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 15 000 000 euros (sur la base d’un pair de 0,01 €), étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 9ème résolution de la présente assemblée ; 5°) fixe à vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; 6°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 7°) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 8°) décide, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil d’administration lequel devra fixer le prix dans une fourchette comprise entre 60 % et 140 % de la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission ; 9°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.   Onzième résolution Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce : 1°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 12 000 000 euros (sur la base d’un pair de 0,01 €), étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 9ème résolution de la présente assemblée ; 2°) en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de : – fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ; – décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (i) que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, (ii) que celles de ces actions qui seront attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission, (iii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 3°) La présente délégation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour.   Douzième résolution Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) ; 2°) décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 10ème résolution de la présente assemblée. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée.   Treizième résolution Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail : 1°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration (étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 9ème résolution de la présente assemblée), par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel l’article L.3332-18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L.3344-1 du Code du travail, étant précisé que, sur ce plafond s’imputera le nombre d’actions auxquelles donneront droit les options de souscription ou d’achat d’actions, les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et les bons de souscription d’actions qui seront attribués par le conseil d’administration, en application des quatrième à sixième résolutions ci-dessus ; 2°) fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation ; 3°) décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail ; 4°) autorise le conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L.3332-2 et L.3332-11 du Code du travail ; 5°) décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution ; 6°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ; – décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; – déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; – le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital.   Quatorzième résolution Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société réservées à une catégorie d’investisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Président, (ii) du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, L.225-135, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce, 1°) délègue, au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des augmentations de capital social par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société régies par les articles L.225-149 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que les souscriptions des actions et des autres valeurs mobilières pourront être opérées soit en espèces, soit par compensation de créances et devront être intégralement libérées à la souscription ; 2°) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 15 000 000 euros (sur la base d’un pair de 0,01 €) étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 3 de la 9ème résolution de la présente assemblée ; 3°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation au profit d’investisseurs (i) investissant dans des valeurs de croissance dites « small caps » (ii) pour un montant de souscription unitaire supérieur à 50 000 euros ; 4°) prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5°) décide que le prix d’émission des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette délégation devra être fixé dans une fourchette comprise entre 60 % et 140 % de la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission ; 6°) fixe jusqu’au dix-huitième mois à compter du jour de la présente assemblée) la durée de la présente délégation ; 7°) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs (avec faculté de subdélégation à son président directeur général) pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : – arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux titres émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus ; – fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ; – à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.   Quinzième résolution Pouvoirs. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour accomplir auprès du greffe du tribunal de commerce tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu'il appartiendra.   ————————   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le 5 janvier 2008.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.   Toutefois, pour être admis à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter : 1. Les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif, pur ou administré, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les titulaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée.   Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de l’Isle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.   Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : — La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par le Société ou CACEIS Corporate Trust 6 jours au moins avant la date de réunion ; — Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation parvenus à la Société ou CACEIS Corporate Trust 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. — L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration.     0815036

Description : 0814254 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     1855 Société anonyme au capital de 2 008 402,9 € Siège social : 10 rue des Moulins - 75001 PARIS  402 564 207  R.C.S.  PARIS   En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société 1855 SA sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.    Pour avis.   0814254

Description : 0707615 25 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   1855   Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Au capital de 2 008 402,40 €. Siège Social : 10, rue des Moulins – 75001 Paris. 402 564 207 R.C.S. Paris.   Avis de reunion valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 29 juin 2007, à 19h, au Grand Hôtel Intercontinental, 2, rue Scribe à Paris (75009).   L’ordre du jour de l’assemblée sera le suivant :   A titre ordinaire :   1. Approbation des comptes de l’exercice écoulé ; 2. Affectation du résultat de l’exercice ; 3. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; 4. Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du conseil de surveillance et du conseil d’administration au titre de l’exercice 2007 ; 5. Nomination de M. Emeric Sauty de Chalon en qualité d’administrateur ; 6. Nomination de M. Thierry Maincent en qualité d’administrateur ; 7. Nomination de M. Fabien Hyon en qualité d’administrateur ; 8. Nomination de M. Olivier Sauty de Chalon en qualité d’administrateur ; 9. Nomination de M. Alain Dumont en qualité d’administrateur ; 10. Nomination de M. Philippe Leroy en qualité d’administrateur ; 11. Nomination de M. Arnault de Torquat en qualité d’administrateur.   A titre extraordinaire :   12. Changement de mode d’administration de la société en société anonyme à conseil d’administration et modification corrélative des statuts ; 13. Création d’un collège de censeurs au sein du conseil d’administration et modification corrélative des statuts ; 14. Pouvoirs. Projet de résolutions  Assemblée Générale ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice écoulé). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du directoire, (ii) des observations du conseil de surveillance et (iii) du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2006 tels qu’ils lui sont présentés, qui font apparaître une perte d’un montant de 1 708 844 euros, et les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l’Assemblée Générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2006, quitus de leur gestion aux membres du directoire.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du directoire, et (ii) du rapport général des commissaires aux comptes, décide, sur proposition du directoire, d’affecter la perte de l’exercice qui s’élève à 1 708 844 euros en totalité au report à nouveau. L’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du directoire, (ii) des observations du conseil de surveillance et (iii) du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, décide d’approuver les termes de ces rapports et les conventions qui y sont décrites.   Quatrième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du conseil de surveillance et du conseil d’administration au titre de l’exercice 2007). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide de fixer à quinze mille euros (15 000 €) le montant maximum des jetons de présence à allouer aux membres du conseil de surveillance et du conseil d’administration, en cas d’adoption de la douzième résolution, au titre de l’exercice 2007.   Cinquième résolution (Nomination de M. Emeric Sauty de Chalon en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution, de nommer M. Emeric Sauty de Chalon en qualité d’administrateur, pour une durée de six (6) exercices expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Sixième résolution (Nomination de M. Thierry Maincent en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution, de nommer M. Thierry Maincent en qualité d’administrateur, pour une durée de six (6) exercices expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Septième résolution (Nomination de M. Fabien Hyon en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution, de nommer M. Fabien Hyon en qualité d’administrateur, pour une durée de six (6) exercices expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Huitième résolution (Nomination de M. Olivier Sauty de Chalon en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution, de nommer M. Olivier Sauty de Chalon en qualité d’administrateur, pour une durée de six (6) exercices expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Neuvième résolution (Nomination de M. Alain Dumont en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution, de nommer M. Alain Dumont en qualité d’administrateur, pour une durée de six (6) exercices expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Dixième résolution (Nomination de M. Philippe Leroy en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution, de nommer M. Philippe Leroy en qualité d’administrateur, pour une durée de six (6) exercices expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012. Onzième résolution (Nomination de M. Arnault de Torquat en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution, de nommer M. Arnaud de Torquat en qualité d’administrateur, pour une durée de six (6) exercices expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Assemblée Générale extraordinaire.  Douzième résolution (Changement de mode d’administration de la société en société anonyme à conseil d’administration et modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire : 1. décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-17 et suivants du Code de commerce, de modifier le mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à conseil d’administration ; 2. approuve, article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts afin d’y intégrer les dispositions relatives aux sociétés anonymes à conseil d’administration et de supprimer les dispositions relatives au directoire et au conseil de surveillance.   Treizième résolution (Création d’un collège de censeurs au sein du conseil d’administration et modification corrélative des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution, de créer un collège de censeurs au sein du conseil d’administration dont les membres seront nommés par le conseil lui-même et modifie les statuts en conséquence.   Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour accomplir auprès du greffe du tribunal de commerce tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu'il appartiendra.   ————————   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret du 23 mars 1967(modifié par le Décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006) doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 26 juin 2007 à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 (modifié par le Décret du 11 décembre 2006 précité), il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 26 juin 2007 zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article 119 du Décret du 23 mars 1967), en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 26/06/2007 à zéro heure, heure de Paris. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée. L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à : Natixis Service Financier, Centre de Traitement de Caen, Service Emetteur, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex 9. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale.                 0707615