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Tribunal des activités économiques de Paris,
04/12/2025, 2025079678
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP BTSG
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Cour d'appel de Paris,
29/02/2024, 23/08867
Début du contentieux :
10/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
KUNDIGO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Constate une interruption de l'instance
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Cour d'appel de Paris,
13/01/2023, 21/15903
Début du contentieux :
06/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
KUNDIGO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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