Activité de HM DIFFUSION
| Activité principale déclarée : |
Vente par correspondance de livres et d'articles d'outillage |
| Code NAF ou APE : |
47.91B (Vente à distance sur catalogue spécialisé) |
| Domaine d’activité : |
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que HM DIFFUSION applique soit différente.
:
|
Vente à distance -
IDCC 2198
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
30 Juin |
Etablissements de l'entreprise HM DIFFUSION
-
Adresse : LA GRIVE
49 RTE DE LYON
38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
Date de création :
24/02/2003
Date de clôture :
03/10/2017
-
Établissement secondaire
Fermé
410 489 785 00023
Adresse : 3 RTE DE CHAMBERY
38300 BOURGOIN-JALLIEU
Date de création :
01/02/1997
Activité distincte : Vente par correspondance spécialisée
(52.6B)
-
Établissement secondaire
Fermé
410 489 785 00015
Adresse : 31 RUE DE LA ROCHE
38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
Date de création :
02/01/1997
Activité distincte : Vente par correspondance spécialisée
(52.6B)
Etablissements de l'entreprise HM DIFFUSION
Dirigeants et représentants de HM DIFFUSION
-
Gérant
67 ans
- 11/1958
Depuis le 16/02/2017
-
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 16/02/2017
-
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 16/02/2017
-
Gérant
65 ans
- 05/1961
Depuis le 01/02/2005
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HM DIFFUSION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de HM DIFFUSION
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Continuation de la société malgré les pertes
02/02/2016
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification des commissaires aux comptes
09/02/2011
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2005
-
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/01/2005
-
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Acte sous seing privé
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Décision sur la modification du capital social
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Liste des sièges sociaux antérieurs
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Décision sur la modification du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Décision sur la modification du capital social
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Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Décision sur la modification du capital social
05/05/2003
-
-
Comptes annuels de HM DIFFUSION
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de HM DIFFUSION
Alertes de HM DIFFUSION
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/11/2015
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de HM DIFFUSION
Contentieux de HM DIFFUSION
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de HM DIFFUSION
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PROCÉDURE COLLECTIVE
08/12/2019
RCS de Vienne
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20190236, annonce
n°2851
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PROCÉDURE COLLECTIVE
15/10/2017
RCS de Vienne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A
n°20170198, annonce
n°1592
-
DÉPÔT DES COMPTES
24/02/2017
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2016
Adresse :
la Grive 49 route de Lyon 38080 Saint-Alban-de-Roche
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170017, annonce
n°3399
-
DÉPÔT DES COMPTES
08/02/2016
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2015
Adresse :
la Grive 49 route de Lyon 38080 Saint-Alban-de-Roche
Bodacc C
n°20160017, annonce
n°4074
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PROCÉDURE COLLECTIVE
08/11/2013
RCS de Vienne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20130216, annonce
n°1312
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PROCÉDURE COLLECTIVE
12/05/2013
RCS de Vienne
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne
Bodacc A
n°20130090, annonce
n°2352
-
DÉPÔT DES COMPTES
11/03/2013
RCS de Vienne
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2012
Adresse :
49 route de Lyon la Grive 38080 Saint-Alban-de-Roche
Bodacc C
n°20130013, annonce
n°6357
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
11/05/2012
RCS de Vienne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2012 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Représenté par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20120091, annonce
n°997
-
MODIFICATION
25/02/2011
RCS de Vienne
Dénomination : HM DIFFUSION
Description : Modification de l'administration.
Administration : Cabinet DELOITTE et Associés n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société B.E.A.S. n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CAP OFFICE devient commissaire aux comptes titulaire. GOENAGA Fabrice nom d'usage : GOENAGA devient commissaire aux comptes suppléant.
Bodacc B
n°20110040, annonce
n°1222
Cartographie de HM DIFFUSION
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de HM DIFFUSION
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HM DIFFUSION et H M HOLDING de la relation :
Actionnariat
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Actionnariat
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HM DIFFUSION et AMC TEXIER de la relation :
Fusion
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HM DIFFUSION et ALEAS AUTOUR DU BOIS de la relation :
Banque
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Biens immobiliers de HM DIFFUSION
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par HM DIFFUSION
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de HM DIFFUSION
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Marques déposées
par HM DIFFUSION
-
NATXPLORE
Enregistrée le 29/10/2010
Expire le 29/10/2020
Classes :
06
,
08
,
09
,
11
,
18
,
25
,
28
Numéro : FR3778274
Marque expirée
-
ARONDIA
Enregistrée le 30/06/2006
Expire le 30/06/2016
Classes :
01
,
02
,
03
,
04
,
05
,
06
,
07
,
37
,
40
,
41
Numéro : FR3438030
Marque expirée
-
ARONDIA
Enregistrée le 01/02/2006
Expire le 01/02/2016
Classes :
08
,
09
,
11
,
16
,
17
,
19
,
20
,
28
,
31
Numéro : FR3407181
Marque expirée
-
ARONDIA
Enregistrée le 30/12/2005
Expire le 30/12/2015
Numéro : FR3400837
Marque expirée
-
HM HMDIFFUSION
Enregistrée le 16/03/2004
Expire le 16/03/2014
Classes :
01
,
02
,
03
,
04
,
05
,
06
,
07
,
08
,
09
,
11
,
16
,
17
,
19
,
20
,
28
,
31
,
37
,
40
,
41
Numéro : FR3280070
Marque expirée
-
HM DIFFUSION
Enregistrée le 16/03/2004
Expire le 16/03/2014
Classes :
01
,
02
,
03
,
04
,
05
,
06
,
07
,
08
,
09
,
11
,
16
,
17
,
19
,
20
,
28
,
31
,
37
,
40
,
41
Numéro : FR3280072
Marque expirée
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HM Diffusion. LE TRAVAIL DU BOIS CA COMMENCE PAR CE CATALOGUE
Enregistrée le 05/04/2000
Expire le 05/04/2010
Classes :
06
,
07
,
08
,
16
Numéro : FR3020534
Marque expirée
Dessins déposés
par HM DIFFUSION
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Disque à sculpter
Enregistré le 15/09/2003
Expiré le
15/09/2008
Numéro : FR034518
Aides perçues par HM DIFFUSION
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.