| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 62.01Z |
| Domaine d’activité : | Programmation, conseil et autres activités informatiques |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que HTTV applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de HTTV
| SIREN : | 403 758 212 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 403 758 212 00043 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de GRENOBLE, le 05/02/2019) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 08/02/2019) |
| Numéro RCS : | 403 758 212 R.C.S. Grenoble |
| Capital social : | 229 224,20 € |
Activité de HTTV
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Etablissements de l'entreprise HTTV
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Adresse : 7 CHEMIN DU VIEUX CHENE 38240 MEYLANDate de création : 01/04/2007Date de clôture : 08/02/2019
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Adresse : 87 A 89 87 RUE DU GOUVERNEUR GENERAL EBOUE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXDate de création : 16/02/2009Date de clôture : 08/02/2019Activité distincte : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
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Adresse : 215 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXDate de création : 16/07/2005Date de clôture : 16/02/2009 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 31 AVENUE DU GRANIER 38240 MEYLANDate de création : 01/02/2000Date de clôture : 01/04/2007 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Autres activités de réalisation de logiciels (72.2C)
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Adresse : 5 RUE GALLICE 38100 GRENOBLEDate de création : 05/01/1998Date de clôture : 01/02/2000 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Réalisation de logiciels (72.2Z)
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Adresse : 30 CHEMIN D'AVAT 38240 MEYLANDate de création : 01/02/1996Date de clôture : 05/01/1998 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Réalisation de logiciels (72.2Z)
Etablissements de l'entreprise HTTV
Dirigeants et représentants de HTTV
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Directeur général, Autre
69 ans - 07/1956Depuis le 18/07/2012
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Autre
61 ans - 09/1964Depuis le 18/07/2012
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Commissaire aux comptes suppléant
57 ans - 04/1969Depuis le 18/07/2012
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Autre
60 ans - 11/1965Depuis le 18/07/2012
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Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 452230543Depuis le 18/07/2012
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Autre
56 ans - 12/1969Depuis le 18/07/2012
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Autre
68 ans - 11/1957Depuis le 18/07/2012
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Autre
SIREN : 420331480Depuis le 18/07/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HTTV
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de HTTV
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Décision(s) des associés
- Décision sur la modification du capital social
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Décision(s) du président
- Décision sur la modification du capital social
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
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Décision(s) des associés
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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Décision(s) des associés
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Décision sur la modification du capital social
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Attestation de dépôt des fonds
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
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Attestation de dépôt des fonds
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
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Rapport du commissaire à la transformation
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Ordonnance du président
- Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
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Ordonnance du président
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Ordonnance du président
- Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
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Ordonnance du président
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification des commissaires aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Transfert du siège social de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Acte sous seing privé
- Cession de parts Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Cession de parts Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Acte
- Cession de parts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Cession de parts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
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Acte
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Acte
- Cession de parts
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Acte
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Décision(s) des associés
- Transfert du siège social de la personne morale
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Décision(s) des associés
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Acte
- Actes constitutifs
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Acte
Comptes annuels de HTTV
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de HTTV
0 sanction
Alertes de HTTV
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de HTTV
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Liquidation judiciaire Du 26/04/2016 au 26/04/2016Insuffisance d'actif Depuis le 05/02/2019Jugement prononçant 26/04/2016Bodacc A n°20160087/1396 Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde26/04/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 26/04/2016 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Me SERRANO Philippe 61 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN. Date de cessation des paiements : 20/04/201626/04/2016Jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 26/04/2016 , met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur Maître SERRANO, 61 bld des Alpes, 38240 MEYLAN. , date de cessation des paiements 20/04/2016 .Jugement de clôture 05/02/2019Bodacc A n°20190028/1858 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif05/02/2019Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 05/02/2019 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.05/02/2019Jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 05/02/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/02/2019
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Procédure de sauvegarde Du 13/10/2015 au 26/04/2016Jugement d'ouverture 13/10/2015Bodacc A n°20150203/1316 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde13/10/2015Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 13/10/2015: Mandataire Judiciaire : Me SERRANO Philippe 61 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN, Administrateur judiciaire : Me SAINT PIERRE Rémi 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur13/10/2015Le tribunal de commerce de GRENOBLE a prononcé en date du 13/10/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Mandataire judiciaire Maître SERRANO Philippe, 61 bld des Alpes, 38240 MEYLAN. . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.12/04/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 12/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/04/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.12/04/2016Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 12/04/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 26/04/2016
Contentieux de HTTV
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Cour d'appel de Grenoble, 27/06/2019, 17/04331Début du contentieux : 26/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Grenoble, 30/11/2017, 15/04214Début du contentieux : 17/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : Association AGS CGEA D'ANNECY, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris, 29/04/2011, 10/03771Début du contentieux : 16/02/2010Position : DemandeurAutres parties : SR3 MDB 1
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Cour d'appel de Paris, 26/11/2010, 10/03771Début du contentieux : 16/02/2010Position : DemandeurAutres parties : SR3 MDB 1
Annonces BODACC de HTTV
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/02/2019RCS de GrenobleBodacc A n°20190028, annonce n°1858Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/07/2016RCS de GrenobleBodacc A n°20160140, annonce n°2615Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/05/2016RCS de GrenobleBodacc A n°20160087, annonce n°1396Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2016. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/10/2015RCS de GrenobleBodacc A n°20150203, annonce n°1316Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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MODIFICATION 25/06/2014RCS de GrenobleBodacc B n°20140120, annonce n°1675Dénomination : HTTVCapital : 229 224,20 €Description : Modification du capital.
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MODIFICATION 25/06/2014RCS de GrenobleBodacc B n°20140120, annonce n°1452Dénomination : HTTVDescription : Modification de l'administration.Administration : BOMPUIS Olivier François nom d'usage : BOMPUIS n'est plus membre du comité de surveillance.
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MODIFICATION 03/01/2014RCS de GrenobleBodacc B n°20140002, annonce n°1322Dénomination : HTTVCapital : 156 000,00 €Description : Modification du capital. Modification de l'administration.Administration : BURGUN Luc Michel Emmanuel nom d'usage : BURGUN devient membre du comité de surveillance.
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MODIFICATION 28/08/2013RCS de GrenobleBodacc B n°20130165, annonce n°896Dénomination : HTTVDescription : Modification de l'administration.Administration : SAINT GIRONS Régis Cyrille Marie nom d'usage : SAINT GIRONS devient directeur général.
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MODIFICATION 10/07/2013RCS de GrenobleBodacc B n°20130131, annonce n°1473Dénomination : HTTVCapital : 150 000,00 €Description : Modification du capital.
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MODIFICATION 25/01/2013RCS de GrenobleBodacc B n°20130018, annonce n°1854Dénomination : HTTVCapital : 142 500,00 €Description : Modification du capital. Modification de l'administration.Administration : DUPIN Bernard Henri nom d'usage : DUPIN devient Président du comité de surveillance. DUPIN Bernard Henri nom d'usage : DUPIN devient membre du comité de surveillance. MEUNIER Nicolas Maxime nom d'usage : MEUNIER devient membre du comité de surveillance. BOMPUIS Olivier François nom d'usage : BOMPUIS devient membre du comité de surveillance. SAINT GIRONS Régis Cyrille nom d'usage : SAINT GIRONS devient membre du comité de surveillance. ETIENNE Laurent Pierre Vincent nom d'usage : ETIENNE devient membre du comité de surveillance. JUBIN Jean-Christophe Henri nom d'usage : JUBIN devient membre du comité de surveillance. SA à directoire et à conseil de s CM-CIC CAPITAL PRIVE devient membre du comité de surveillance.
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MODIFICATION 07/12/2012RCS de GrenobleBodacc B n°20120237, annonce n°1051Dénomination : HTTVDescription : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.Administration : DUPIN Bernard Henri nom d'usage : DUPIN n'est plus gérant. DUPIN Bernard Henri nom d'usage : DUPIN devient président.
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DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2012RCS de GrenobleBodacc C n°20120067, annonce n°6516Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2011Adresse : 7 chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan
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MODIFICATION 23/08/2012RCS de GrenobleBodacc B n°20120162, annonce n°2506Dénomination : HTTVDescription : Modification de l'administration.Administration : ALEO devient commissaire aux comptes titulaire. PILLET Corinne nom d'usage : PILLET BLANCHARD devient commissaire aux comptes suppléant.
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DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011RCS de GrenobleBodacc C n°20110037, annonce n°4045Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2010Adresse : 7 chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan
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DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2010RCS de GrenobleBodacc C n°20100039, annonce n°3813Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2009Adresse : 7 chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan
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DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2009RCS de GrenobleBodacc C n°20090056, annonce n°4452Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2008Adresse : 7 chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan
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DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2008RCS de GrenobleBodacc C n°20080053, annonce n°5753Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2007Adresse : 7 chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan
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Cartographie de HTTV
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Entreprises citées de HTTV
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CREDIT MUTUEL IMPACT (420 331 480) Cité 3 fois entre 2012 et 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HTTV et CREDIT MUTUEL IMPACT de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Sabine Schimel , Nicolas Thery et 7 autres
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (384 006 029) Cité 3 fois en 2012 et 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HTTV et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES de la relation : Banque
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BURGUN INVESTISSEMENTS (753 261 692) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HTTV et BURGUN INVESTISSEMENTS de la relation : Actionnariat
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ALEO (452 230 543) Cité 2 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés HTTV et ALEO de la relation : Commissaire aux comptes
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Labels et certificats de HTTV
Organisme, agréé Crédit d'impôt recherche (CIR)
Certifiée
Date d’agrément :
2010, 2009, 2008
Marques déposées par HTTV
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HTTVEnregistrée le 03/02/2011Expire le 03/02/2021Classes : 09 , 38 , 41 , 42Numéro : FR3803218Marque expirée
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Prime TVEnregistrée le 11/10/2002Expire le 11/10/2012Classes : 09 , 41 , 42Numéro : FR3188465Marque expirée
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httv high tech tv.Enregistrée le 03/12/1999Expire le 03/12/2009Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42Numéro : FR99828069Marque expirée
Brevets déposés par HTTV
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PROCEDE DE TRANSACTION POUR SERVICE INTERACTIF DE TELEVISION NUMERIQUEEnregistré le 27/09/2004Expiré le 01/10/2012Numéro : FR0452168Classes : H04L63/0428 , H04N7/17318 , H04N21/4781 , H04N21/47815 , H04N21/6181 , H04N21/6334 , H04N21/6581 , H04N21/8173Déchu
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PROCEDE D'AFFICHAGE D'UNE MOSAIQUE VIDEO PERSONNALISEE ET RECEPTEUR AUDIOVISUEL CORRESPONDANTEnregistré le 11/02/2011Expiré le 29/02/2016Numéro : FR1151141Classes : G09G5/003 , G09G2340/125 , H04N21/440263 , H04N21/4532 , H04N21/454 , H04N21/482Déchu