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Mise à jour RCS : le 31/07/2026 Mise à jour RNE : le 31/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/07/2026
Adresse : 11 AVENUE PARMENTIER, 31200 TOULOUSE
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 08/10/1998
Dirigeants : FINANCIERE CHAUSSON , Schutte Guillaume

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Informations juridiques de IMODEUS

SIREN : 420 609 554
SIRET (siège) : 420 609 554 00027
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR03420609554
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 27/10/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 420 609 554 R.C.S. Toulouse
Capital social : 50 000,00 €

Extrait INPI

Activité de IMODEUS

Activité principale déclarée : Promotion immobilière et transaction de biens immobiliers.
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Formes d'exercice : Libérale non réglementée, Commerciale
Convention collective : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI31012015000001826 :
  • Transaction
INSCRIT (à la CCI Toulouse)
  • Assureur RC Pro : MMA IARD

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Etablissements de l'entreprise IMODEUS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    420 609 554 00027
    Adresse : 11 AVENUE PARMENTIER 31200 TOULOUSE
    Date de création : 06/06/2005
    Nom commercial : IMODEUS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 609 554 00019
    Adresse : IMMEUBLE CENTRAL PARC 55 BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE 31200 TOULOUSE
    Date de création : 08/10/1998
    Date de clôture : 06/06/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
    Enseigne : GPE OMNIUM FINANCE P PROMOTION IMMOB

Etablissements de l'entreprise IMODEUS

Finances de IMODEUS

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 617K 993K 1,46M 2,13M
Marge brute (€) 635K 1,04M 1,7M 2,18M
EBITDA - EBE (€) -987K -1,71M -1,43M -519K
Résultat d'exploitation (€) -999K -1,7M -1,38M -551K
Résultat net (€) -1000K -1,71M -1,39M -545K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -37,8 -31,9 -31,4 53,8
Taux de marge brute (%) 103 105 117 103
Taux de marge d'EBITDA (%) -160 -172 -97,7 -24,4
Taux de marge opérationnelle (%) -162 -171 -94,8 -25,9
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -4,13M -1,69M -792K 29,4K
BFR exploitation (€) -2,51M -1,47M -266K 781K
BFR hors exploitation (€) -1,62M -219K -526K -751K
BFR (j de CA) -2,44K -620 -198 5,1
BFR exploitation (j de CA) -1,48K -539 -66,6 134
BFR hors exploitation (j de CA) -957 -80,5 -132 -129
Délai de paiement clients (j) 104 447 513 364
Délai de paiement fournisseurs (j) 1,04K 688 576 384
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -988K -1,69M -1,33M -480K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -160 -171 -90,8 -22,6
Fonds de roulement net global (€) -2,62M -1,66M -722K 81,7K
Couverture du BFR 0,6 1 0,9 2,8
Trésorerie (€) 1,5M 28,3K 70K 52,4K
Dettes financières (€) 2,68K 2,34K 621K 418K
Capacité de remboursement 1,5 0 -0,4 -0,8
Ratio d'endettement (Gearing) 0,6 0 -0,4 -0,7
Autonomie financière (%) -124 -94,3 -51,7 -19,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,5 0 -0,4 -0,7
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 4,77M
Liquidité générale 0,4
Couverture des dettes 0 -1,5 0,1 0,2
Fonds propres (€) -2,66M -1,66M -1,33M -498K
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -162 -172 -95 -25,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 37,5 103 104 109
Rentabilité économique (%) -46,5 -96,9 -53,7 -21,3
Valeur ajoutée (€) -320K -430K -8,31K 854K
Valeur ajoutée / CA (%) -51,9 -43,3 -0,6 40,2
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 0
Salaires et charges sociales (€) 669K 1,28M 1,54M 1,36M
Salaires / CA (%) 108 129 105 64,1
Impôts et taxes (€) 12,8K 23,7K 25,4K 30,7K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de IMODEUS

Entreprises dirigées par IMODEUS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IMODEUS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de IMODEUS

    • Copie des statuts mis à jour
    05/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    06/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    21/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    12/01/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/09/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/09/2024
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
    21/08/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
    26/10/2022
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Renouvellement de mandat
    11/08/2022
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Renouvellement de mandat
    11/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
    12/11/2021
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Divers
    26/10/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
    01/10/2020
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    22/07/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat
    22/11/2019
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Renouvellement de mandat
    04/02/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat
    15/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    22/01/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat
    02/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités
    26/11/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    07/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    07/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    07/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Continuation de la société malgré les pertes Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    07/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Divers
    26/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    29/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    29/09/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    30/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    30/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    17/06/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    27/05/2005
    • Document inconnu
    13/11/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    31/10/2002
    • Divers
      • Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    12/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
    23/10/2001
    • Acte sous seing privé
    27/10/1998

Comptes annuels de IMODEUS

  • Comptes sociaux 2025 02/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 16/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 02/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 03/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 26/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 21/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 05/02/2019
  • Comptes sociaux 2016 14/03/2018
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Conformité de IMODEUS

0 procédure collective
20 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de IMODEUS

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2022
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de IMODEUS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de IMODEUS

  • Cour d'appel de Toulouse, 14/05/2024, 24/00086
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, SARLu FINANCIERE PHIDIAS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES CYPRIENNES, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, DEKRA INDUSTRIAL, Société CRAMA D'OC (GROUPAMA D'OC), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. SMAC, S.A.S. SOCIETE AQUITAINE DU BATIMENT, ATELIER PALOMBA, SRT REVETEMENTS DU TOUCH, ACTE IARD, GENERALI IARD, SARL 3J TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/02/2024, 23-15.991
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FINANCIERE PHIDIAS, syndicat des copropriétaires de la résidence Les Cypriennes, société Cochet, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 30/05/2023, 21/02633
    Début du contentieux : 04/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMODEUS INVEST, STELLIUM IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 14/02/2023, 20/00948
    Début du contentieux : 21/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARLu FINANCIERE PHIDIAS, Syndicat des Copropriétaires DE LA RESIDENCE, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, SMAC, Société CRAMA D'OC (GROUPAMA D'OC), Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. SOCIETE AQUITAINE DU BATIMENT, ATELIER PALOMBA, SCI COCHET, Société SMABTP, SRT REVETEMENTS DU TOUCH, FONCIA MIDI PYRENEES, ACTE IARD, GENERALI IARD, SARL 3J TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 10/01/2023, 20/01546
    Début du contentieux : 29/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES LEMANITES, S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 28/06/2022, 21/03436
    Début du contentieux : 16/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 19/05/2021, 20/02362
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelle des Architectes Français Assurances, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SOCOTEC CONSTRUCTION, MARCHAND SAS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SARL CPS, MAAF ASSURANCES SA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TERRE DES ROIS, SARL GRIVEAU, ASSISTANCE ETANCHEITE, SA AXA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 12/10/2020, 16/05442
    Début du contentieux : 02/08/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : STELLIUM IMMOBILIER, LA QUEURIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Orléans, 30/09/2020, 20/00398
    Début du contentieux : 23/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Terre des Rois, Société GILLES CHEVET, SAS MARCHAND, SA MAAF, SOCOTEC CONSTRUCTION, SMABTP, ASSISTANCE ETANCHEITE, SG SOCIETE GENERALE, SARL CPS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SARL GRIVEAU, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCREG OUEST, ALLIANZ I.A.R.D., DOMAINE TERRE DES ROIS
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Toulouse, 25/02/2019, 16/06096
    Début du contentieux : 14/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCHWAB INGENIERIE CONCEPT, Société SCCV CARRE SILVER
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 26/09/2018, 16-23.500
    Début du contentieux : 16/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : AIG EUROPE LIMITED, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COPROP RESIDENCE LE CARRE DES FEES 56800 PLOERMEL, Société Mutuelles du Mans assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 22/11/2017, 16/03011
    Début du contentieux : 01/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLOGUI CAPITAL, FLOGUI PROMOTION, SCCV RESIDENCE CANOPEE, IMODEUS INVEST
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Caen, 26/09/2017, 16/00312
    Début du contentieux : 14/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEXFAIR NOTAIRES, LES COTTAGES DE HONFLEUR
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/10/2016, 15/20971
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES LAVANDINES, SA ALLIANZ SA, MARBRERIE AZUREENNE, SARL NICE ETANCHE, AGENCEMENT CUISINE 1, SO REN BTP SOCIETE DE REALISATION EN BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, SA OXXO, IMP INSTALLATION MEDITERRANEE PLOMBERIE, VUILLERME SUD ELEC, EPI ENTREPRISE PROVENCALE D'ISOLATION, SOCIETE D'XPLOITATIO SERPOLLET SUD-EST, CHARPENTE AZURENNE, TECHNI PLAC, MD ALU MAISON DIFFUSION ALUMINIUM, MVM MENUISERIE VALETTOISE, COMPAGNIE D'ASSURANCE AGF IART, COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, SA SAGENA, SMABTP, LES LAVANDINES DE BRIGNOLES, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SARL PISCINE SPA CONCEPT, SA IMMOBILIERE MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43
    Dispositif : Rejet
  • Cour de cassation, 28/09/2016, 15-19.495
    Début du contentieux : 30/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : DOMAINE LES REFLETS DU CHATEAU, société Cabinet immobilier conseil et gestion, société FHB, société Groupama, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 17/05/2016, 14/08943
    Début du contentieux : 16/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIG EUROPE LIMITED, SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MMA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LE CARRE DES FEES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 26/01/2016, 14/09625
    Début du contentieux : 13/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL C. BASSE, IMODEUS INVEST, SCPP OF 05 SCI, CICG, CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 01/12/2015, 14/08943
    Début du contentieux : 16/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL C. BASSE, AIG EUROPE LIMITED, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MMA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COPROP RESIDENCE LE CARRE DES FEES 56800 PLOERMEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Toulouse, 21/10/2013, 12/03102
    Début du contentieux : 12/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES CYPRIENNES, Compagnie d'assurances SMABTP, FINANCIERE PHIDIAS
  • Cour d'appel de Toulouse, 06/02/2012, 10/06347
    Début du contentieux : 27/09/2010
    Position : Demandeur
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Annonces BODACC de IMODEUS

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20260131, annonce n°3012
  • MODIFICATION 17/06/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : IMODEUS
    Capital : 50 000,00 €
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20260113, annonce n°581
  • MODIFICATION 17/06/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : IMODEUS
    Capital : 1 430 000,00 €
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20260113, annonce n°580
  • MODIFICATION 22/01/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : IMODEUS
    Capital : 50 000,00 €
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : FINZZLE GROUPE ; nomination du Président : FINZZLE CAPITAL
    Bodacc B n°20260014, annonce n°899
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20250146, annonce n°1995
  • MODIFICATION 12/09/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : IMODEUS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PAUMARD Dominique nom d'usage : PAUMARD n'est plus directeur général. SCHUTTE Guillaume nom d'usage : SCHUTTE devient directeur général
    Bodacc B n°20240177, annonce n°982
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 11 Avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20240155, annonce n°3876
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 11 Avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20230143, annonce n°3449
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 11 Avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20220219, annonce n°1875
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 11 Avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20210234, annonce n°1913
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 11 Avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20200211, annonce n°1967
  • MODIFICATION 26/07/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : IMODEUS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée Villemeur - Audit - Ressources n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CHRISTOPHE Philippe nom d'usage : CHRISTOPHE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20200143, annonce n°157
  • MODIFICATION 02/04/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : IMODEUS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PENE Jean nom d'usage : PENE n'est plus directeur général. PAUMARD Dominique nom d'usage : PAUMARD devient directeur général
    Bodacc B n°20200066, annonce n°248
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 11 Avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20190229, annonce n°1509
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20190032, annonce n°908
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20180067, annonce n°2289
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20160072, annonce n°1465
  • MODIFICATION 02/02/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : IMODEUS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PENE Jean nom d'usage : PENE devient directeur général.
    Bodacc B n°20160022, annonce n°976
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20150113, annonce n°2315
  • MODIFICATION 01/10/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : IMODEUS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PAUL Serge nom d'usage : PAUL n'est plus président. Sté par actions simplifiée OMNIUM FINANCE devient président.
    Bodacc B n°20150188, annonce n°1003
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20140038, annonce n°1443
  • MODIFICATION 24/07/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : IMODEUS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ALBEROLA Pierre nom d'usage : ALBEROLA n'est plus président. PAUL Serge nom d'usage : PAUL devient président.
    Bodacc B n°20130141, annonce n°963
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20130040, annonce n°2218
  • MODIFICATION 05/12/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : IMODEUS
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20120235, annonce n°1092
  • MODIFICATION 31/10/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : IMODEUS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOLLET Jacques Albert nom d'usage : BOLLET n'est plus président. ALBEROLA Pierre nom d'usage : ALBEROLA devient président.
    Bodacc B n°20120211, annonce n°794
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20120039, annonce n°3308
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20110039, annonce n°2540
  • MODIFICATION 10/10/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : IMODEUS
    Description : Modification de la dénomination. Modification du nom commercial.
    Bodacc B n°20100197, annonce n°409
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20100039, annonce n°2683
  • MODIFICATION 20/05/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : OMNIUM PROMOTION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHAUSSON Xavier Louis Jean Gerard nom d'usage : CHAUSSON Xavier n'est plus président. BOLLET Jacques Albert nom d'usage : BOLLET Jacques devient président.
    Bodacc B n°20100097, annonce n°528
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20090050, annonce n°2731
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20080039, annonce n°2033

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