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Mise à jour RCS : le 03/09/2026 Mise à jour RNE : le 03/09/2026 Mise à jour INSEE : le 02/09/2026

INALPE

497 548 552 · Active
Adresse : 260C RTE DES CRAPONS, 74140 BALLAISON
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/04/2007
Dirigeant : Sechaud Lucien

Voir les statuts

Informations juridiques de INALPE

SIREN : 497 548 552
SIRET (siège) : 497 548 552 00015
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR65497548552
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de THONON-LES-BAINS , le 19/04/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/04/2007)
Numéro RCS : 497 548 552 R.C.S. Thonon-les-bains
Capital social : 160 000,00 €

Extrait INPI

Activité de INALPE

Activité principale déclarée : Travail en commun exploitation de biens agricoles apportés ou pris à bail par ces associés
Autres activités : Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise INALPE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    497 548 552 00015
    Adresse : 260C RTE DES CRAPONS 74140 BALLAISON
    Date de création : 01/04/2007

Etablissements de l'entreprise INALPE

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Documents juridiques de INALPE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • GAEC DEVIANT EARL
    • Statuts mis à jour
    08/09/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • GAEC DEVIANT EARL
    • Statuts mis à jour
    08/09/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • GAEC DEVIANT EARL
    • Statuts mis à jour
    08/09/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • GAEC DEVIANT EARL
    • Statuts mis à jour
    08/09/2015
    • Acte sous seing privé
      • Entre Mme Jacqueline SECHAUD / M. Lucien SECHAUD
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Retrait du groupement de Mme Jacqueline SECHAUD / Maintien du GAEC sous forme unipersonnelle et demande de dérogation / Précision de l'adresse du siège social
    • Statuts mis à jour
    10/09/2013
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Divers
      • ACTE DE NOMINATION DE LA GERANCE EN DATE DU 05.04.2007
    19/04/2007

Comptes annuels de INALPE

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Comment contacter INALPE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 260C RTE DES CRAPONS
74140 BALLAISON
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Entreprises citées de INALPE

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Propriétés intellectuelles de INALPE

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Aides perçues par INALPE

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 34 429 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 7 528 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 2 510 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 12 413 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 11 609 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 8 016 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 2 553 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 353 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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