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Tribunal judiciaire de Melun,
29/05/2026, 26/00182
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUà Ozoir-la-Ferrière, OZOIR ANCIENNE ECOLE, GRDF, FRANCILIANE, CABINET MARMAGNE, SDC "", SDC RUE DU 15 AOUT SYNDICAT DE COPROPRIETE 8 RUE DU 15 AOUT 1944, RMAN, STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP, Commune, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE, SOCIETE D'URBANISME DE PAYSAGE ET D'ARCHITECTURE D URABLE "SUP D'AD", ALPHA CONTROLE, ATLAS GEOTECHNIQUE, ORANGE, ENEDIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES «»à Ozoir-la-Ferrière
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/05/2026, 26/51883
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETUDES ET SYNERGIES, JPS CONTROLE, Commune, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Melun,
07/11/2025, 25/00378
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société D'URBANISME DE PAYSAGE ET D'ARCHITECTURE DURABLE "SUP D'AD", GRDF, FRANCILIANE, Société S.T.P.E.E, CABINET MARMAGNE, Commune D', Société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE, ALPHA CONTROLE, ATLAS GEOTECHNIQUE, ORANGE, ENEDIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
01/07/2025, 24/07206
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. BCET CONSULTING
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
11/03/2025, 24/18449
Début du contentieux :
10/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIÉTÉ BCET CONSULTING
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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