Tribunal de commerce de Toulon,
05/10/2026, 2023J00444
Début du contentieux :
06/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AZUR BAT CONSTRUCTION
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Tribunal judiciaire de Toulon,
26/06/2026, 26/00295
Début du contentieux :
12/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SAS LE LLOYD'S INSURANCE COMPANY, STRUCTURE EXPERTISE, ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, JPC INVEST SNC
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Toulon,
18/03/2026, 2022J00254
Début du contentieux :
05/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPE MURELLO CONSTRUCTION - G.M.C, SCP BR ASSOCIES
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Tribunal judiciaire de Marseille,
04/10/2024, 23/05797
Position :
Demandeur
Autres parties :
TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, Personne anonymisée 1, V.P.P.N., NEO PAYSAGES BUREAU D'ETUDE, SOCIETE ARTISANALE ELECTRICITE PLOMBERIE, SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, S G C TRAVAUX SPECIAUX, EODD INGENIEURS CONSEILS, SNE CHIARELLA, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, NEO VRD, EVEN STRUCTURES PACA, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, ARD INGENIERIE, S.A.R.L. ARCHITECTURE REMY, DEKRA INDUSTRIAL, S.A.S. NOVACERT, EXSOL GEOTECHNIQUE, CABINET RAMOND, C.E.C. W.R.D., MARION TP, SE CHIARELLA, S.D.C. LES JARDINS GOMBERT, E2J, S.A.S.U. LES ZELLES, S.A.R.L. MIDI CHARPENTES, S.A.R.L. ALPES SUD ISOLATION, S.A.R.L. SMI, S.A.R.L. DACOS, S.A.R.L. AFSP, SCHINDLER, S.A.S. MSB, S.A. MISCHLER SOPRECA AUTOMASIMES
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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