NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 23/07/2026 Mise à jour RNE : le 23/07/2026 Mise à jour INSEE : le 23/07/2026

INIST DIFFUSION

352 016 067 · Radiée depuis le 25/01/2012
Adresse : 2 RUE JEAN ZAY, 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
Activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes
Effectif : 0 salarié (donnée 2011)
Création : 06/09/1989
Dirigeants : FUCHS Alain , MACQUART Cyrille

Informations juridiques de INIST DIFFUSION

SIREN : 352 016 067
SIRET (siège) : 352 016 067 00014
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR95352016067
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANCY, le 25/01/2012)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/11/2011)
Numéro RCS : 352 016 067 R.C.S. Nancy
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de INIST DIFFUSION

Code NAF ou APE : 63.11Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes)
Domaine d’activité : Services d'information
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que INIST DIFFUSION applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise INIST DIFFUSION

  • Établissement secondaire

    Fermé

    352 016 067 00014
    Adresse : 2 RUE JEAN ZAY 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
    Date de création : 06/09/1989
    Date de clôture : 30/11/2011

Etablissements de l'entreprise INIST DIFFUSION

Finances de INIST DIFFUSION

Dirigeants et représentants de INIST DIFFUSION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INIST DIFFUSION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de INIST DIFFUSION

    • Document inconnu
    04/09/2012
    • Document inconnu
    04/09/2012
    • Document inconnu
    29/12/2011
    • Document inconnu
    01/06/2011
    • Document inconnu
    22/11/2010
    • Document inconnu
    22/11/2010
    • Document inconnu
    22/11/2010
    • Document inconnu
    09/03/2007
    • Document inconnu
    09/03/2007
    • Document inconnu
    31/01/2006
    • Document inconnu
    31/01/2006
    • Document inconnu
    16/03/2004
    • Document inconnu
    15/03/2004
    • Document inconnu
    26/03/2002
    • Document inconnu
    26/07/2001
    • Document inconnu
    08/02/2001
    • Document inconnu
    06/07/2000
    • Document inconnu
    10/08/1999
    • Document inconnu
    14/05/1998
    • Document inconnu
    27/03/1998
    • Document inconnu
    11/02/1997
    • Document inconnu
    11/02/1997
    • Document inconnu
    25/03/1994
    • Document inconnu
    08/07/1993
    • Document inconnu
    08/07/1993
    • Document inconnu
    08/12/1992

Comptes annuels de INIST DIFFUSION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de INIST DIFFUSION

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de INIST DIFFUSION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de INIST DIFFUSION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de INIST DIFFUSION

  • Cour de cassation, 11/12/2013, 11-22.031, 11-22.522
    Début du contentieux : 09/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELOG CENTRE D'ETUDE DE LOGICIEL, Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/05/2011, 10/15109
    Début du contentieux : 09/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE (CFC), SARL unipersonnelle CELOG - CENTRE D'ETUDE DE LOGICIEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de INIST DIFFUSION

  • RADIATION 03/02/2012
    RCS de Nancy
    Bodacc B n°20120024, annonce n°1083
  • MODIFICATION 10/01/2012
    RCS de Nancy
    Dénomination : INIST DIFFUSION
    Adresse : 2 allée du Parc de Brabois 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
    Description : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
    Bodacc B n°20120006, annonce n°1798
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2011
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 allée du Parc de Brabois 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
    Bodacc C n°20110062, annonce n°9259
  • MODIFICATION 14/06/2011
    RCS de Nancy
    Dénomination : INIST DIFFUSION
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : FUCHS Alain Directeur général : MACQUART Cyrille Administrateur : C N R S ETABLISSEMENT PUBLIC représenté par INGLEBERT Xavier Commissaire aux comptes titulaire : BECK Gilles Commissaire aux comptes suppléant : GANANSIA Charles
    Bodacc B n°20110115, annonce n°695
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2011
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 allée du Parc de Brabois 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
    Bodacc C n°20110008, annonce n°6214
  • MODIFICATION 02/12/2010
    RCS de Nancy
    Dénomination : INIST DIFFUSION
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : FUCHS Alain Directeur général et administrateur : BAUIN Serge Administrateur : C N R S ETABLISSEMENT PUBLIC représenté par INGLEBERT Xavier Commissaire aux comptes titulaire : BECK Gilles Commissaire aux comptes suppléant : GANANSIA Charles
    Bodacc B n°20100233, annonce n°1537
  • MODIFICATION 02/12/2010
    RCS de Nancy
    Dénomination : INIST DIFFUSION
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : FUCHS Alain Directeur général et administrateur : DUVAL Raymond Administrateur : C N R S ETABLISSEMENT PUBLIC représenté par INGLEBERT Xavier Commissaire aux comptes titulaire : BECK Gilles Commissaire aux comptes suppléant : GANANSIA Charles
    Bodacc B n°20100233, annonce n°1536
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2009
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 allée du Parc de Brabois 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
    Bodacc C n°20090098, annonce n°4900
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2009
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 allée du Parc de Brabois 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
    Bodacc C n°20090032, annonce n°5016
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2008
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 2 allée du Parc de Brabois 54500 Vandoeuvre-les-Nancy
    Bodacc C n°20080103, annonce n°4114
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de INIST DIFFUSION

Comment contacter INIST DIFFUSION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE JEAN ZAY
54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de INIST DIFFUSION

Biens immobiliers de INIST DIFFUSION

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par INIST DIFFUSION

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de INIST DIFFUSION

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par INIST DIFFUSION

  • Refdoc
    Enregistrée le 17/02/2010
    Expire le 17/02/2020
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3713495
    Marque expirée
  • LA RÉFÉRENCE EN FOURNITURE DE DOCUMENTS SCIENTIFIQUES Refdoc
    Enregistrée le 17/02/2010
    Expire le 17/02/2020
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3713497
    Marque expirée

Aides perçues par INIST DIFFUSION

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur