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Cour d'appel de Paris,
20/05/2011, 2010/09704
Début du contentieux :
25/04/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
ITM ENTREPRISES SA, SARL INTER PRISE GENERALE
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Cour d'appel de Paris,
20/05/2011, 10/09704
Début du contentieux :
25/04/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
ITM ENTREPRISES SA
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Cour de cassation,
02/02/2010, 09-11.686
Début du contentieux :
21/01/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
ITM ENTREPRISES SA
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
21/01/2009, 2007/12603
Début du contentieux :
25/04/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. INTER+, ITM ENTREPRISES SA
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Cour d'appel de Paris,
21/01/2009, 07/12603
Début du contentieux :
25/04/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
ITM ENTREPRISES SA
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Tribunal de grande instance de Paris,
25/04/2007, 2005/07689
Position :
Demandeur
Autres parties :
ITM ENTREPRISES SA
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Tribunal de grande instance de Mans,
20/04/2006,
Début du contentieux :
02/06/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
SUEZ, LMDV LA MAISON DE VALERIE, BOUYGUES TELECOM, CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE, AXA ASSURANCES, ORANGE, EURODIF LE MANS CST, FRANCE TELECOM CTX BRETAGNE, FONDS DE GARANTIE, CMEN COMIT ENTR COMPTOIRS MODERN ECONOMI NORM, PULSAT - ETS PLUT, AUCHAN FRANCE DR 4, CAISSE PRIMAIRE DU LOIR ET CHER, CABINET VETERINAIRE PELOQUIN, SARTHE HABITAT, C.D.G.P, TRESORERIE ST CALAIS, E.D.F. - G.D.F, DIAL DIFFUSION INTERNATIONALE ARTS LOISIRS, LABORATOIRE PHOTOGRAPHIQUE DU MAINE, MAGASIN GIFI, S.A.R.L. GIGA X% RUBIS, CENTRE LECLERC 37, Personne anonymisée 1, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, COFIDIS, CIC BANQUE BRO BANQUE REGIONALE DE L'OUEST, GROUPAMA ASSURANCES ET SERVICES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE, CENTRE LECLERC
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Tribunal de grande instance du Mans,
20/04/2006,
Début du contentieux :
02/06/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPAMA ASSURANCES, BANQUE CIC OUEST, SARTHE HABITAT, COFIDIS, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, MAGASIN GIFI, E.D.F. - G.D.F, SUEZ, BOUYGUES TELECOM, DIAL DIFFUSION INTERNATIONALE ARTS LOISIRS, CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE, AXA ASSURANCES, ORANGE, EURODIF LE MANS CST, FRANCE TELECOM CTX BRETAGNE, FONDS DE GARANTIE, CMEN COMIT ENTR COMPTOIRS MODERN ECONOMI NORM, PULSAT - ETS PLUT, AUCHAN FRANCE DR 4, CAISSE PRIMAIRE DU LOIR ET CHER, LMDV LA MAISON DE VALERIE, CABINET VETERINAIRE PELOQUIN, S.A.R.L. GIGA X% RUBIS, SOCIETE NATIONALE SNCF, TRESORERIE ST CALAIS, CENTRE LECLERC, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE, C.D.G.P
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