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Tribunal judiciaire de Paris,
16/02/2026, 23/06810
Début du contentieux :
06/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIAC, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
01/02/2024, 23/08952
Début du contentieux :
17/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
16/06/2022, 19/04179
Début du contentieux :
08/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
19/05/2022, 21/01496
Début du contentieux :
04/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
INTER DEPANNAGE VEHICULES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
05/11/2020, 18/02675
Début du contentieux :
17/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
09/01/2020, 19/02423
Début du contentieux :
20/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
05/09/2007, 05/01552
Début du contentieux :
04/02/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONVIVIO-RCO
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Cour d'appel de Versailles,
14/09/2006, 05/01552
Début du contentieux :
04/02/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
CONVIVIO-RCO
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