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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
21/07/2026, 2026L01835
Début du contentieux :
02/07/2024
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
07/03/2024, 22/02212
Début du contentieux :
12/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANKER TECHNOLOGY (UK) LTD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
02/10/2018, 17/03704
Début du contentieux :
30/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
VELAIR
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Cour d'appel de Versailles,
30/03/2017, 16/03358
Début du contentieux :
22/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
VELAIR
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
30/03/2017, 16/03351
Début du contentieux :
22/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
VELAIR
Dispositif :
Confirmation totale