| Code NAF ou APE : | 61.90Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Télécommunications |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ISP PROCOM applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de ISP PROCOM
| SIREN : | 453 999 013 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 453 999 013 00023 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 25/01/2022) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 25/01/2022) |
| Numéro RCS : | 453 999 013 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 540 000,00 € |
Activité de ISP PROCOM
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Etablissements de l'entreprise ISP PROCOM
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Adresse : 94 RUE SAINT-LAZARE 75009 PARISDate de création : 22/12/2009Date de clôture : 25/01/2022
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Adresse : BATIMENT B 1 RUE JEAN AMIEL 31700 BLAGNACDate de création : 31/12/2009Date de clôture : 25/07/2014
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Adresse : 5 RUE DE DOUAI 75009 PARISDate de création : 01/05/2004Date de clôture : 22/12/2009 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise ISP PROCOM
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ISP PROCOM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ISP PROCOM
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement de président
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Ordonnance
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
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Ordonnance
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Ordonnance
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 28/02/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
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Ordonnance
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Ordonnance
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
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Ordonnance
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement de président
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Transfert du siège social 5 R DE DOUAI 75009 PARIS
- Changement de forme juridique ARL
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Transfert du siège social 5 R DE DOUAI 75009 PARIS
- Changement de forme juridique ARL
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Transfert du siège social 5 R DE DOUAI 75009 PARIS
- Changement de forme juridique ARL
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire à la transformation
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Rapport du commissaire à la transformation
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Ordonnance
- Nomination de commissaire aux apports
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Ordonnance
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination de commissaire à la transformation
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) des associés
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Acte sous seing privé
- Cession de parts 3
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de ISP PROCOM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ISP PROCOM
0 contentieux
Alertes de ISP PROCOM
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 13/10/2011
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de ISP PROCOM
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Redressement judiciaire Du 06/03/2013 au 30/10/2014Jugement d'ouverture 06/03/2013Bodacc A n°20130065/3076 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire06/03/2013Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 06-03-2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro JP201300005 date de cessation des paiements le 06-09-2011, et a désigné juge commissaire : Mme Guegan, juge commissaire suppléant : M.Swiderski, administrateur : SCP Thevenot-Perdereau-Manière en la personne de Me Thevenot 131 bd Malesherbes 75017 Paris, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 06-09-2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.04/09/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04-09-2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 06-09-2013, soit jusqu'au 06-01-201407/01/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 07-01-2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 06-01-2014, soit jusqu'au 06-03-201406/03/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06-03-2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 06-03-2014, soit jusqu'au 06-04-201428/03/2014Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 28-03-2014, arrêtant le plan de redressement, désigne Finarea Cap Pme en la personne de M. Quina Luis comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan la SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, met fin à la mission d'administrateur de la SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot ,maintient mandataire judiciaire la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, sous le numéro JP20130000523/10/2014JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 23-10-2014 modifiant le plan de redressement.
Contentieux de ISP PROCOM
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de ISP PROCOM
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/02/2022RCS de ParisBodacc A n°20220029, annonce n°825Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/12/2015RCS de ParisBodacc A n°20150240, annonce n°2303Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/11/2014RCS de ParisBodacc A n°20140226, annonce n°2211Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/11/2014RCS de ParisBodacc A n°20140222, annonce n°2335Famille : Extrait de jugementNature : Jugement modifiant le plan de redressementComplément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
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MODIFICATION 03/10/2014RCS de ParisBodacc B n°20140190, annonce n°1217Dénomination : ISP PROCOMCapital : 540 000,00 €Adresse : 94 rue Saint-Lazare 75009 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Président partant : Sauvanet, Alban, nomination du Président : FINAREA CAP PME
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VENTE 22/08/2014Bodacc A n°20140160, annonce n°91Adresse : Immeuble Space Iii 9 allée James Watt 33700 MérignacCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 53000 EURNouveau propriétaire : FOLIATEAM SUD-OUEST
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DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2014RCS de ParisBodacc C n°20140025, annonce n°8948Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 94 rue Saint-Lazare 75009 Paris
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/04/2014Bodacc A n°20140079, annonce n°3021Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris,.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/04/2013RCS de ParisBodacc A n°20130065, annonce n°3076Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2011 désignant : administrateur SCP Thevenot-Perdereau-Manière en la personne de Me Thevenot 131 bd Malesherbes 75017 Paris, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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MODIFICATION 13/03/2012RCS de ParisBodacc B n°20120051, annonce n°1369Dénomination : ISP PROCOMCapital : 540 000,00 €Adresse : 94 rue Saint-Lazare 75009 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Président partant : Borges Calheiros Gentil Quina, Luis Manuel, nomination du Président : Sauvanet, Alban
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DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2011RCS de ParisBodacc C n°20110054, annonce n°7488Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 94 rue Saint-Lazare 75009 Paris
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MODIFICATION 25/02/2010RCS de ParisBodacc B n°20100039, annonce n°2187Dénomination : ISP PROCOMCapital : 540 000,00 €Adresse : 94 rue Saint-Lazare 75009 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique, l'adresse du siège et l'administrationAdministration : modification du Président Borges Calheiros Gentil Quina, Luis Manuel, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ARICE représentée par , nomination du Commissaire aux comptes suppléant : DBA AUDIT représentée par
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VENTE 17/02/2010RCS de ParisBodacc A n°20100033, annonce n°323Adresse : Abc - Liv 2 BIS rue Dupont De l'Eure 75020 ParisCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 300000 EURAncien propriétaire : E.T.P. - TETRACOM
Cartographie de ISP PROCOM
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Entreprises citées de ISP PROCOM
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FINAREA CAP PME (512 634 981) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ISP PROCOM et FINAREA CAP PME de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe Le Cunff , Thierry Le Gourierec , CroiSens et 1 autre
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FINAREA DEMETER (512 635 251) Cité 4 fois en 2009 et 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ISP PROCOM et FINAREA DEMETER de la relation : Actionnariat
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ARICE (347 999 500) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ISP PROCOM et ARICE de la relation : Commissaire à la transformation
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Marques déposées par ISP PROCOM
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MASKEOEnregistrée le 30/09/2010Expire le 30/09/2020Classes : 09 , 38 , 42Numéro : FR3770926Marque expirée
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COST KILLINGEnregistrée le 18/07/2006Expire le 18/07/2016Classes : 16 , 38 , 41Numéro : FR3441165Marque expirée
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PROSTARTEnregistrée le 08/12/2005Expire le 08/12/2015Classes : 09 , 38 , 42Numéro : FR3396488Marque expirée
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PROCENTREXEnregistrée le 08/12/2005Expire le 08/12/2015Classes : 09 , 38 , 42Numéro : FR3396491Marque expirée
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MAELIAEnregistrée le 05/07/2005Expire le 05/07/2015Classes : 09 , 38 , 42Numéro : FR3368788Marque expirée
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PROBOXEnregistrée le 05/07/2005Expire le 05/07/2015Classes : 09 , 38 , 42Numéro : FR3368792Marque expirée
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PROSELECTEnregistrée le 05/07/2005Expire le 05/07/2015Classes : 09 , 38 , 42Numéro : FR3368797Marque expirée