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Tribunal judiciaire de Paris,
16/12/2025, 22/06682
Début du contentieux :
15/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CARDIF LOGEMENTS, LOGEV
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
26/03/2025, 24/15928
Début du contentieux :
04/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI MAIZEN IMMO, S.C.I.IMMOBILIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Etablissement Public AMBASSADE DE HONGRIE, Société SELECTIPIERRRE 2, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRESET, S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE, COGEMAD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/02/2025, 23/04037
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI CARDIF LOGEMENTS, SCI MAIZEN IMMO, Société Civile, L'Ambassade de Hongrie, Société Arwa Real Estate General Trading & Contracting Company, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble siset, S.C.I.IMMOBILIER, SELECTIPIERRE 2
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
20/12/2024, 23/14757
Début du contentieux :
04/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI HAIBA SQUARE, SCI HAIBA FOCH, S.C.I. SABO, BLUEDS, S.C.I. DE MONTROSIER, SIMON TANAY DE KAENEL, SCI MAIZEN IMMO, SCI FOCH IMMOBILIER, SOCIETE CIVILE 72 AVENUE FOCH, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI CARDIF LOGEMENTS, SOCIETE CIVILE 10 SQUARE FOCH, GESIP, Société ARWA REAL ESTATE GENERAL COMPANY, COGEMAD, SCI DU 9 SQUARE DE L'AVENUE FOCH, S.C.I. AMACS, SELECTIPIERRE 2, AMBASSADE DE HONGRIE, GTF GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/08/2024, 23/00312
Début du contentieux :
24/04/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société COGEMAD, SCI MAIZEN IMMO, SOCIÉTÉ CIVILE, L'AMBASSADE DE HONGRIE, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble siset, Le Syndicat des copriétaires de l'immeuble sis, S.C.I. FOCH IMMOBILIER, Société SELECTIPIERRRE 2
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel de Paris,
14/09/2023, 23/00622
Début du contentieux :
28/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DU, S.C.I. FOCH IMMOBILIER, S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE, SELECTIPIERRE 2, S.C.I. AMACS, SCI MAIZEN IMMO, Société ARWA REAL ESTATE GENERAL TRADING & CONTRACTING COM PANY, SCI HAIBA SQUARE, SCI HAIBA FOCH, BLUEDS, S.C.I. DE MONTROSIER, AMBASSADE DE HONGRIE, S.C.I. SABO, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.D.C, SCI CARDIF LOGEMENTS, S.A.S.U. COGEMAD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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