France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
2 828 500 €
Ministère de la Transition écologique et solidaire
01/12/2022
Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Subvention/Bonification d’intérêts
Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
800 000 €
Ministère de l'économie et des finances
Remède à une perturbation grave de l'économie
Subvention directe
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020
700 000 €
Ministère de l'économie et des finances
Aides à l'investissement en faveur des PME (art. 17)
Subvention/Bonification d’intérêts
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
1 736 020 €
Ministère de l'économie et des finances
05/12/2023
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Subvention/Bonification d’intérêts
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
1 157 350 €
Ministère de l'économie et des finances
05/12/2023
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Prêt/Avances récupérables
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
1 736 020 €
Ministère de l'économie et des finances
05/12/2023
Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Subvention/Bonification d’intérêts
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
1 157 350 €
Ministère de l'économie et des finances
05/12/2023
Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Prêt/Avances récupérables