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Tribunal judiciaire de Paris,
01/04/2026, 21/09770
Début du contentieux :
26/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
P2G, S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
18/06/2025, 23/19230
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI BERRI 14, AJ ASSOCIES
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/04/2025, 21/06355
Début du contentieux :
03/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GENERALI VIE, S.E.L.A.R.L.Ouest Notaires
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/10/2024, 21/06355
Début du contentieux :
02/06/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
GENERALI VIE, LA TOUR IMMO GESTION
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/09/2024, 18/06075
Début du contentieux :
05/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI BERRI 14
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/01/2024, 21/13831
Début du contentieux :
26/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJ ASSOCIES, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.E.L.A.R.L. ATHENA
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel de Paris,
26/10/2023, 23/09996
Début du contentieux :
02/06/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
GENERALI VIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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