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Mise à jour RCS : le 21/06/2026 Mise à jour RNE : le 21/06/2026 Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

J.S.B. CONSTRUCTIONS (J S B)

413 428 897 · Radiée depuis le 15/09/2010
Adresse : 4 RUE DES ALISIERS, 90800 ARGIESANS
Activité : Fabrication de matériel de levage et de manutention
Effectif : 0 salarié (donnée 2010)
Création : 01/06/1997
Dirigeant : SOLER Roger

Informations juridiques de J.S.B. CONSTRUCTIONS

SIREN : 413 428 897
SIRET (siège) : 413 428 897 00032
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR83413428897
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BELFORT, le 15/09/2010)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 14/09/2010)
Numéro RCS : 413 428 897 R.C.S. Belfort
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de J.S.B. CONSTRUCTIONS

Activité principale déclarée : Activités des sièges sociaux
Code NAF ou APE : 28.22Z (Fabrication de matériel de levage et de manutention)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que J.S.B. CONSTRUCTIONS applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise J.S.B. CONSTRUCTIONS

  • Siège

    Fermé

    413 428 897 00032
    Adresse : 4 RUE DES ALISIERS 90800 ARGIESANS
    Date de création : 13/08/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    413 428 897 00040
    Adresse : 28 AV JEAN JAURES 70400 HERICOURT
    Date de création : 01/08/2006
    Date de clôture : 01/01/2008
    Nom commercial : J S B
  • Établissement secondaire

    Fermé

    413 428 897 00024
    Adresse : 8 J AV BEREGOVOY 70400 HERICOURT
    Date de création : 15/11/1998
    Date de clôture : 01/08/2006
    Activité distincte : Fabrication d'équipements de levage et de manutention (29.2D)
    Enseigne : JSB CONSTRUCTIONS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    413 428 897 00016
    Adresse : BT 303 VILLAGE ENTREPRISE RUE ANNE GACON 13016 MARSEILLE 16
    Date de création : 01/06/1997
    Date de clôture : 13/08/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Prestations techniques pour le cinéma et la télévision (92.1D)
    Enseigne : J.S.B.

Etablissements de l'entreprise J.S.B. CONSTRUCTIONS

Finances de J.S.B. CONSTRUCTIONS

Dirigeants et représentants de J.S.B. CONSTRUCTIONS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de J.S.B. CONSTRUCTIONS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de J.S.B. CONSTRUCTIONS

    • Document inconnu
    01/09/2006
    • Document inconnu
    18/08/2003
    • Document inconnu
    29/01/2003
    • Document inconnu
    03/04/2002
    • Document inconnu
    31/08/2001
    • Document inconnu
    30/07/2001
    • Document inconnu
    05/01/2001
    • Document inconnu
    14/02/2000
    • Document inconnu
    05/02/1999
    • Document inconnu
    18/08/1997

Comptes annuels de J.S.B. CONSTRUCTIONS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de J.S.B. CONSTRUCTIONS

3 procédures collectives
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 2 contentieux
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Alertes de J.S.B. CONSTRUCTIONS

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Procédures collectives de J.S.B. CONSTRUCTIONS

  • Liquidation judiciaire Du 14/09/2010 au 14/09/2010
    Insuffisance d'actif Depuis le 14/09/2010
    Jugement de clôture 14/09/2010
    Bodacc A n°20100189/2476 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 10/08/2009 au 14/09/2010
    Avis de dépôt 10/08/2009
    Bodacc A n°20090163/1910 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire Du 11/12/2007 au 10/08/2009
    Extrait de jugement 11/12/2007
    Bodacc A n°20080018/3800 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Extrait de jugement 12/02/2008
    Bodacc A n°20080043/5001 Jugement arrêtant un plan de cession
    Avis de dépôt 02/12/2008
    Bodacc A n°20080236/2724 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de J.S.B. CONSTRUCTIONS

  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2012, 2010/14109
    Début du contentieux : 11/06/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : PACKMAT SYSTEM, A. PRESSOR
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 26/06/2009, 2007/08245
    Début du contentieux : 11/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : JEANNEROT PHILIPPE, PACKMAT SYSTEM, PRESSOR, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de J.S.B. CONSTRUCTIONS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/09/2010
    RCS de Belfort
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20100189, annonce n°2476
  • RADIATION 28/09/2010
    RCS de Belfort
    Bodacc B n°20100188, annonce n°2321
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/08/2009
    RCS de Belfort
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090163, annonce n°1910
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/12/2008
    RCS de Belfort
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20080236, annonce n°2724
  • VENTE 08/06/2008
    RCS de Lure
    Adresse : 28 avenue Jean-Jaurès 70400 Héricourt
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 50 000 euros
    Nouveau propriétaire : PACKMAT SYSTEM
    Bodacc A n°20080098, annonce n°1424
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/03/2008
    RCS de Belfort
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20080043, annonce n°5001
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/01/2008
    RCS de Belfort
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Décembre 2007, désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20080018, annonce n°3800

Cartographie de J.S.B. CONSTRUCTIONS

Comment contacter J.S.B. CONSTRUCTIONS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE DES ALISIERS
90800 ARGIESANS

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de J.S.B. CONSTRUCTIONS

  • EXCO CAP AUDIT (352 672 232) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés J.S.B. CONSTRUCTIONS et EXCO CAP AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de J.S.B. CONSTRUCTIONS

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Labels et certificats de J.S.B. CONSTRUCTIONS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par J.S.B. CONSTRUCTIONS

  • PACKMAT
    Enregistrée le 18/06/2002
    Expire le 18/06/2012
    Classes : , 07 , 12 , 40
    Numéro : FR3169725
    Marque expirée
  • SOTRACT
    Enregistrée le 18/06/2002
    Expire le 18/06/2012
    Classes : , 07 , 12 , 39
    Numéro : FR3169726
    Marque expirée
  • TRACMAT System
    Enregistrée le 18/06/2002
    Expire le 18/06/2012
    Classes : , 07 , 12 , 39
    Numéro : FR3169729
    Marque expirée
  • TRACMAT
    Enregistrée le 27/03/2000
    Expire le 27/03/2010
    Classes : 12 , 39
    Numéro : FR3019308
    Marque expirée
  • TRANSMAT
    Enregistrée le 13/10/1998
    Expire le 13/10/2008
    Classes : 12 , 39
    Numéro : FR98754841
    Marque expirée

Aides perçues par J.S.B. CONSTRUCTIONS

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