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Mise à jour RCS : le 27/08/2026 Mise à jour RNE : le 27/08/2026 Mise à jour INSEE : le 26/08/2026

KODE

447 531 732 · Radiée depuis le 27/03/2026
Adresse : 45 BOULEVARD VINCENT AURIOL, 75013 PARIS
Activité : Édition de logiciels applicatifs
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 21/02/2003
Dirigeant : Saint Cast Bruno

Voir les statuts

Informations juridiques de KODE

SIREN : 447 531 732
SIRET (siège) : 447 531 732 00025
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR69447531732
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 27/03/2026)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 27/03/2026)
Numéro RCS : 447 531 732 R.C.S. Paris
Capital social : 324 705,00 €

Activité de KODE

Activité principale déclarée : BREVETAGE, DEVELOPPEMENT ET EXPLOITATION D'ALGORITHMES
Code NAF ou APE : 58.29C (Édition de logiciels applicatifs)
Domaine d’activité : Édition
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que KODE applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise KODE

  • Établissement principal

    Fermé

    447 531 732 00025
    Adresse : 45 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS
    Date de création : 17/02/2010
    Date de clôture : 27/03/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    447 531 732 00017
    Adresse : 63 RUE DE LA COLONIE 75013 PARIS
    Date de création : 21/02/2003
    Date de clôture : 17/02/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise KODE

Finances de KODE

Dirigeants et représentants de KODE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de KODE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de KODE

    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    02/04/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    22/01/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    22/01/2015
    • Décision(s) du président
      • Démission de directeur général
    06/06/2014
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    29/08/2013
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Changement de forme juridique société à responsabilité limitée
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    16/07/2012
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Changement de forme juridique société à responsabilité limitée
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    16/07/2012
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Changement de forme juridique société à responsabilité limitée
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    16/07/2012
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Changement de forme juridique société à responsabilité limitée
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    16/07/2012
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Changement de forme juridique société à responsabilité limitée
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    16/07/2012
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Autorisation d'augmentation de capital
      • Changement de forme juridique société à responsabilité limitée
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    16/07/2012
    • Rapport du commissaire à la transformation
    12/06/2012
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la transformation
      • Nomination de commissaire aux apports
    24/01/2012
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire à la transformation
      • Nomination de commissaire aux apports
    24/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social 63 R DE LA COLONIE 75013 PARIS
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social 63 R DE LA COLONIE 75013 PARIS
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/03/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de co-gérant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    20/02/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    09/01/2008
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    18/03/2003

Comptes annuels de KODE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de KODE

  • Liquidation judiciaire Du 21/04/2016 au 27/03/2026
    Insuffisance d'actif Depuis le 27/03/2026
    Jugement d'ouverture 21/04/2016
    Bodacc A n°20160092/2403 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    21/04/2016
    Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 21/04/2016, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201601216, date de cessation des paiements le 30/03/2016, et a désigné : juge commissaire M. Louis Martin liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc
    Avis de dépôt 07/04/2017
    Bodacc A n°20170076/2009 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 13/12/2018
    Bodacc A n°20180249/2123 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    13/12/2018
    Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 13/12/2018
    Extrait de jugement 17/12/2025
    Bodacc A n°20260001/3676 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
    17/12/2025
    Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 17/12/2025 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Vincent-bruno Larger Juge Commissaire, SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, , mandataire judiciaire liquidateur .
    Jugement de clôture 27/03/2026
    Bodacc A n°20260071/2464 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    27/03/2026
    Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal des activités économiques de Paris du : 27/03/2026

Contentieux de KODE

  • Tribunal des activités économiques de Paris, 17/12/2025, 2025104406
    Début du contentieux : 21/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : B.T.S.G., SCP BTSG
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de KODE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/04/2026
    RCS de Paris
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20260071, annonce n°2464
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/01/2026
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine.
    Bodacc A n°20260001, annonce n°3676
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/12/2018
    RCS de Paris
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20180249, annonce n°2123
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/04/2017
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170076, annonce n°2009
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 45 boulevard Vincent-Auriol 75013 Paris
    Bodacc C n°20160047, annonce n°7443
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/05/2016
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2016, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20160092, annonce n°2403
  • MODIFICATION 17/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : KODE
    Capital : 324 705,00 €
    Adresse : 45 boulevard Vincent-Auriol 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Président partant : Fong, Gaston, nomination du Président : Saint Cast, Bruno
    Bodacc B n°20150075, annonce n°1325
  • MODIFICATION 06/02/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : KODE
    Capital : 283 815,00 €
    Adresse : 45 boulevard Vincent-Auriol 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Koskas, Joseph Michel, nomination du Président : Fong, Gaston
    Bodacc B n°20150026, annonce n°819
  • MODIFICATION 06/02/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : KODE
    Capital : 283 815,00 €
    Adresse : 45 boulevard Vincent-Auriol 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GUY NOEL ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Reissier, Renaud
    Bodacc B n°20150026, annonce n°813
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 45 boulevard Vincent-Auriol 75013 Paris
    Bodacc C n°20140090, annonce n°13877
  • MODIFICATION 22/06/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : KODE
    Capital : 283 815,00 €
    Adresse : 45 boulevard Vincent-Auriol 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Hifi, Eric
    Bodacc B n°20140118, annonce n°650
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 45 boulevard Vincent-Auriol 75013 Paris
    Bodacc C n°20130072, annonce n°7591
  • MODIFICATION 13/09/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : KODE
    Capital : 283 815,00 €
    Adresse : 45 boulevard Vincent-Auriol 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Hifi, Eric
    Bodacc B n°20130177, annonce n°999
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 45 boulevard Vincent-Auriol 75013 Paris
    Bodacc C n°20120050, annonce n°9871
  • MODIFICATION 31/07/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : KODE
    Capital : 243 270,00 €
    Adresse : 45 boulevard Vincent-Auriol 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Koskas, Joseph Michel
    Bodacc B n°20120146, annonce n°875
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 45 boulevard Vincent-Auriol 75013 Paris
    Bodacc C n°20120015, annonce n°8219
  • MODIFICATION 11/04/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : KODE
    Capital : 162 180,00 €
    Adresse : 45 boulevard Vincent-Auriol 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
    Administration : Gérant partant : Sitbon, Alexy, nomination du Gérant : Koskas, Joseph Michel
    Bodacc B n°20100070, annonce n°1674
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 63 rue de la Colonie 75013 Paris
    Bodacc C n°20090019, annonce n°6425
  • MODIFICATION 06/06/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : KODE
    Capital : 162 180,00 €
    Adresse : 63 rue de la Colonie 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Sitbon, Alexy
    Bodacc B n°20080097, annonce n°791

Cartographie de KODE

Comment contacter KODE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 45 BOULEVARD VINCENT AURIOL
75013 PARIS

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Labels et certificats de KODE

Organisme, agréé Crédit d'impôt recherche (CIR)
Certifiée
Date d’agrément :  2012, 2011

Marques déposées par KODE

  • Mens Viva
    Enregistrée le 02/06/2009
    Expire le 02/06/2019
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR3654378
    Marque expirée
  • Viva Mens
    Enregistrée le 02/06/2009
    Expire le 02/06/2019
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR3654379
    Marque expirée

Brevets déposés par KODE

  • PROCEDE DE CALCUL DU PLUS COURT CHEMIN DANS UN GRAPHE
    Enregistré le 19/05/2003
    Expiré le 19/04/2005
    Numéro : FR0305973
    Rejeté
  • ALGORITHME HIERARCHIQUE DE GESTION DE BASES DE DONNEES
    Enregistré le 22/09/2003
    Expiré le 28/08/2005
    Numéro : FR0310474
    Classes : G06F16/284 , G06F16/284 , Y10S707/99932
    Rejeté
  • PROCEDE D'ORGANISATION D'UNE BASE DE DONNEES
    Enregistré le 21/09/2004
    Expiré le 01/10/2018
    Numéro : FR0409973
    Classes : G06F16/2246
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME DE ROUTAGE POUR LA LOGISTIQUE
    Enregistré le 19/05/2004
    Expiré le 27/04/2010
    Numéro : FR0405479
    Classes : G06Q10/047 , H04L45/14
    Dossier rejeté définitivement
  • SYSTEME ET PROCEDE DE CALCUL DU PLUS COURT CHEMIN ET SYSTEME ET PROCEDE DE RESOLUTION NUMERIQUE D'UN PROBLEME TECHNIQUE DE FLOT
    Enregistré le 19/05/2004
    Expiré le 27/04/2010
    Numéro : FR0405481
    Classes : G06Q10/047 , H04L45/12
    Dossier rejeté définitivement
  • PROCEDE ET SYSTEME DE NAVIGATION
    Enregistré le 19/05/2004
    Expiré le 27/04/2010
    Numéro : FR0405483
    Classes : G06Q10/047 , G01C21/3446
    Dossier rejeté définitivement
  • PROCEDE ET SYSTEME DE TRADUCTION AUTOMATIQUE
    Enregistré le 19/05/2004
    Expiré le 27/04/2010
    Numéro : FR0405478
    Classes : G06F40/58 , G06Q10/04
    Dossier rejeté définitivement
  • PROCEDE DE ROUTAGE ET/OU DE COMMUTATION
    Enregistré le 19/05/2004
    Expiré le 27/04/2010
    Numéro : FR0405477
    Classes : G06Q10/047 , H04L45/12 , H04L45/122
    Dossier rejeté définitivement

Aides perçues par KODE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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