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• Liquidation judiciaire Du 16/09/2019 au 20/12/2021
  Insuffisance d'actif Depuis le 17/12/2021
  Jugement d'ouverture 16/09/2019

  Bodacc A n°20190185/2389 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  16/09/2019

  Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 16/09/2019, la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00569, date de cessation des paiements le 16/03/2018, désigne liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry-Courcouronnes, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

  Extrait de jugement 24/09/2021

  Bodacc A n°20210194/5700 Jugement d'interdiction de gérer

  Jugement de clôture 17/12/2021

  Bodacc A n°20210253/2249 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  17/12/2021

  Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 17/12/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Souchon Alain-François . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17/12/2021

  20/12/2021

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

• Cour d'appel de Douai, 26/10/2017, 16/04610
  Début du contentieux : 12/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA Suez RV Lourches (anciennement dénommée Recydem), TVPI TRAITEMENT ET VALORISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS - T.V.P.I.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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