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Tribunal des activités économiques de Paris,
13/05/2025, 2025033515
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARLASSOCIES
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Tribunal judiciaire de Versailles,
15/10/2024, 24/00949
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
06/09/2024, 24/00635
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I.JULIEN
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Orléans,
10/10/2019, 17/01468
Début du contentieux :
24/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Orléans,
22/02/2018, 16/01082
Début du contentieux :
07/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
22/10/2015, 15/03827
Début du contentieux :
04/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
16/10/2014, 14/03988
Début du contentieux :
29/01/2014
Position :
Demandeur