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Tribunal des activités économiques de Paris,
13/05/2025, 2025033552
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Tours,
17/12/2024, 24/20428
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI NATIO-TOURS
Dispositif :
Accorde une provision
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Cour d'appel de Paris,
25/11/2015, 15/04733
Début du contentieux :
10/04/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
03/04/2012, 08/23978
Début du contentieux :
24/11/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA COMPAGNIE AREAS DOMMAGES, LA COMPAGNIE LLOYD'S DE LONDRES
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Cour d'appel de Paris,
06/09/2011, 08/23978
Début du contentieux :
24/11/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA COMPAGNIE AREAS DOMMAGES, LA COMPAGNIE LLOYD'S DE LONDRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel d'Orléans,
06/05/2008, 07/03361
Début du contentieux :
23/10/2007
Position :
Défendeur