| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE PATCHWORK applique soit différente. : |
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Informations juridiques de LE PATCHWORK
| SIREN : | 378 660 898 |
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| SIRET (siège) : | 378 660 898 00024 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NICE , le 09/07/1990 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/07/1990) |
| Numéro RCS : | 378 660 898 R.C.S. Nice |
| Capital social : | 457,35 € |
Activité de LE PATCHWORK
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise LE PATCHWORK
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Adresse : RUE DU LOT GAOU BENAT 83230 BORMES-LES-MIMOSASDate de création : 17/02/2003
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Adresse : 76 CHEMIN DU VALLON BARLA 06000 NICEDate de création : 01/07/1990Date de clôture : 25/12/1995Activité distincte : Supports juridiques de programme (70.1D)
Etablissements de l'entreprise LE PATCHWORK
Dirigeants et représentants de LE PATCHWORK
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Gérant
SIREN : 340337724Depuis le 30/04/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE PATCHWORK
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LE PATCHWORK
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de LE PATCHWORK
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LE PATCHWORK
0 contentieux
Alertes de LE PATCHWORK
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LE PATCHWORK
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Liquidation judiciaire Du 17/05/1995 au 06/05/2019Insuffisance d'actif Depuis le 06/05/201917/05/1995Jugement du Tribunal de grande instance de Nice en date du 17/05/1995 Prononce la liquidation judiciaire.Liquidateur Me Taddei 54 rue Gioffredo 06000 Nice - maintient mme Barreth juge commissaire nommée par jugement en date du 15/02/199511/03/2003Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 11/03/2003 A prononcé la désignation de Madame Marie Laure GUEMAS en qualité de Juge-Commissaire et de Madame Françoise GILLY ESCOFFIER en qualité de Juge-Commissaire suppléant.Jugement de clôture 06/05/2019Bodacc A n°20190100/2449 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 13/04/1994 au 17/05/199513/04/1994Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire. Jugement du Tribunal de grande instance de Nice en date du 13/04/1994 N° 18/94 Cessation des paiements en date du 13/04/1994 Juge cré. M Panzani et juge-commissaire suppléant mme Barreth Représentant des créanciers : Me Taddei 54 rue Gioffredo 06000 Nice - administrateur me Huertas 7 rue Delille 06000 Nice avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion de la totalité de ses biens y compris ses biens personnels16/11/1994Jugement du Tribunal de grande instance de Nice en date du 16/11/1994 Prolongeant la période d'observation pour une durée de Six mois avec effet rétroactif au 13/10/1994
Contentieux de LE PATCHWORK
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LE PATCHWORK
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/05/2019RCS de NiceBodacc A n°20190100, annonce n°2449Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 94/18
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/01/2019RCS de NiceBodacc A n°20190007, annonce n°691Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Par jugement, la chambre des procédures collectives du Tribunal de grande instance de Nice à remplacé Me Jean-Marie TADDEI membre de la SCP TADDEI-FUNEL par Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de mandataire liquidateur dans les affaires suivantes : N° RG : 94/18
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