| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que L'EPINE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de L'EPINE
| SIREN : | 999 545 254 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 999 545 254 00016 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 09/01/2026 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 999 545 254 R.C.S. Grenoble |
| Capital social : | 1 000,00 € |
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Conformité de L'EPINE
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Annonces BODACC de L'EPINE
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CRÉATION 21/01/2026RCS de GrenobleBodacc A n°20260013, annonce n°881Dénomination : L'EPINECapital : 1 000,00 €Adresse : 5 Place De l'Etoile 38000 GrenobleActivité : La société a pour objet l'acquisition de parcelles de terrains à bâtir à LE-BOURGET-DU-LAC (73). La construction sur ces terrains d'un ou de plusieurs immeubles, la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et droits réels immobiliers pour le bail réel solidaire, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes, et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ainsi définis, à l'exclusion des opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil, ou d'emporter une non-conformité à l'article L422-3 du CCH. Conformément au deuxième alinéa de l'article L.221-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.Administration : Gérant : Sté par actions simplifiée AAC. Gérant : Sté par actions simplifiée DIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DU LEMAN