LEXBASE

Description : 1002612 24 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LEXBASE Société Anonyme au capital de 1.207.200 € Siège Social : 11, rue des petites Ecuries – 75010 Paris 418 040 218 RCS Paris         AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE D’ACTIONNAIRES     MM. Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le lundi 30 juin 2010 à 17 heures, dans les locaux du cabinet LSK & Associés, 12 rue d’Astorg – 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Rapport de gestion établi par le conseil d’administration ; Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Approbation des comptes courants d’actionnaires; Emission de bons de souscription d’actions dans le cadre du plan voté en AGE le 19 septembre 2007; Nomination des commissaires aux comptes; Pouvoirs pour formalités.   Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivants :   Projets de résolutions   Première résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir, le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion aux administrateurs.   Deuxième résolution – L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève à la somme de 220.458 euros, en totalité au compte « Report à Nouveau », à l’apurement des pertes antérieures.   Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes et les deux conventions qui y sont relatées. Il s’agit d’un contrat de prestations de service effectué par la société Numelex en vue du traitement de contenus et notamment par numérisation et balisage des décisions de justice. Le Président du Conseil d’Administration, Monsieur Fabien Waechter et le Directeur Général, Monsieur Fabien Girard de Barros étant au capital de la société Numelex, il convient de soumettre à l’assemblée cette convention dont les caractéristiques principales seront détaillées en Assemblée générale. Monsieur Waechter étant concerné, il ne prendra pas part au vote.   Le contrat de prestation avec Ivision est reconduit pour l’année 2010. Monsieur Jean Yves Zaoui, administrateur de Lexbase, est actionnaire principal d’Ivision. Les conditions de ce contrat seront détaillées en Assemblée Générale. Monsieur Zaoui étant concerné, il ne prendra pas part au vote.   Quatrième résolution – L’assemblée générale approuve les comptes courants consentis par certains actionnaires dans le passé.   Cinquième résolution – Le Conseil d’administration informe l’Assemblée Générale des modalités d’exécution de l’émission de bons de souscriptions d’actions dans le cadre du plan voté par l’AGE du 19 septembre 2007.   Sixième résolution - Aucune dépense dite «somptuaire» ni amortissement excédentaire non déductible fiscalement n’est à déclarer en 2009 au titre de l’article 2058-A.   Septième résolution – L’assemblée générale prend connaissance de la restructuration juridique des commissaires aux comptes titulaire et suppléant. elle prend acte de la démission d’Auditex et de Monsieur Alain Bitton. Elle nomme la société AUREALYS comme commissaire aux comptes titulaire, et la société AUDISSEE, comme commissaire aux comptes suppléant, pour la durée restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2012.   Huitième résolution – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     * * * * *     Les demandes d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis.   Les documents prévus par la loi et le rapport du commissaire aux comptes seront tenus à la disposition des actionnaires quinze jours avant l’assemblée, au siège social de la société. Ils seront adressés, gratuitement, aux actionnaires qui en feront la demande.   Conformément aux statuts, les actionnaires peuvent participer à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.   Les titulaires d’actions au porteur désireux d’y participer devront, cinq jours à l’avance, déposer leurs titres, soit au siège social de la société, soit auprès de l’établissement ci-après désigné : Société Générale, 32 rue du Champ de Tir, 44389 Nantes Cedex 03.   Tout actionnaire désirant voter par correspondance peut se procurer auprès du siège social de la société ainsi que dans l’établissement de crédit sus-mentionné, en faisant une demande par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de vote qui devra être renvoyé à la société au plus tard trois jours avant l’assemblée. Dans ce cas, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à l’assemblée.   Si aucune demande de modification des projets de résolutions ne parvenait à la société, cet avis tiendrait lieu de convocation définitive.     Le Conseil d’administration   1002612

Description : 0907518 23 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LEXBASE Société Anonyme au capital de 1 200 000 €. Siège Social : 11, rue des petites écuries – 75010 Paris. 418 040 218 RCS Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation MM. Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mardi 1er décembre 2009 à 15 heures, dans les locaux du cabinet LSK & Associés, 12, rue d’Astorg – 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   Rapport du conseil d’administration ;   Radiation de la société Lexbase du Marché Libre de NYSE Euronext à Paris ; Changement de statut de Lexbase qui n’est plus soumise au régime des sociétés procédant à une offre publique de titres ;   Transformation de tous les titres au porteur en titres nominatifs ; modification corrélative de l’article 10 des statuts ;   Pouvoirs pour formalités.   Projet de résolutions. Radiation de la Société du Marché Libre Première résolution – L’assemblée générale extraordinaire, après avoir :   pris connaissance du rapport du conseil d’administration   rappelé que 43 763 sur 24 millions d’actions (soit 0,18 %) sont cotées sur le Marché Libre de NYSE Euronext à Paris   fait part du courrier de NYSE Euronext annonçant la mise en place d’abonnement et commissions sur opérations et des possibilités de radiation exceptionnelles proposées aux entreprises jusqu’au 31 décembre 2009   décide :   de demander la radiation du titre Lexbase auprès du Marché Libre NYSE Euronext à Paris   de convertir tous les titres au porteur en titres nominatifs   Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour l’exécution des présentes décisions et pour l’accomplissement des formalités de toute nature consécutives à la réduction de capital.   Deuxième résolution  – L’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d’administration et comme conséquence de la décision qui précède,   décide de modifier l’article 10 des statuts ainsi qu’il suit :   « Article 10- Forme des actions    Les actions sont nominatives et donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.   Ces comptes individuels peuvent être des comptes « nominatifs purs » ou des comptes « nominatifs administrés » au choix de l’actionnaire. »   Troisième résolution  – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités.   ————————   Les demandes d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de 25 jours à compter de la date de publication du présent avis.   Les documents prévus par la loi et le rapport du commissaire aux comptes seront tenus à la disposition des actionnaires quinze jours avant l’assemblée, au siège social de la société. Ils seront adressés, gratuitement, aux actionnaires qui en feront la demande.   Conformément aux statuts, les actionnaires peuvent participer à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.   Les titulaires d’actions au porteur désireux d’y participer devront, cinq jours à l’avance, déposer leurs titres, soit au siège social de la Société, soit auprès de l’établissement ci-après désigné : Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, 44389 Nantes Cedex 03.   Tout actionnaire désirant voter par correspondance peut se procurer auprès du siège social de la société ainsi que dans l’établissement de crédit sus-mentionné, en faisant une demande par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de vote qui devra être renvoyé à la Société au plus tard trois jours avant l’assemblée. Dans ce cas, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à l’assemblée.   Si aucune demande de modification des projets de résolutions ne parvenait à la société, cet avis tiendrait lieu de convocation définitive.   Le Conseil d’administration.     0907518

Description : 0903293 18 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LEXBASE Société Anonyme au capital de 1.200.000 € Siège Social : 11, rue des petites Ecuries – 75010 Paris 418 040 218 RCS Paris         AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE D’ACTIONNAIRES     MM. Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le lundi 22 juin 2009 à 17 heures, dans les locaux du cabinet LSK & Associés, 12 rue d’Astorg – 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour     Rapport de gestion établi par le conseil d’administration ; Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Renouvellement du mandat d’un administrateur ; Pouvoirs pour formalités.   Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivants :     Projets de résolutions     Première résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir, le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion aux administrateurs.   Deuxième résolution – L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève à la somme de 19.260 euros, en totalité au compte « Report à Nouveau », à l’apurement des pertes antérieures.   Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.     Troisième résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes et les conventions qui y sont relatées.     Quatrième résolution – L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Fabien Waechter vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Cinquième résolution – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   _________________________     Les demandes d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis.   Les documents prévus par la loi et le rapport du commissaire aux comptes seront tenus à la disposition des actionnaires quinze jours avant l’assemblée, au siège social de la société. Ils seront adressés, gratuitement, aux actionnaires qui en feront la demande.   Conformément aux statuts, les actionnaires peuvent participer à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.   Les titulaires d’actions au porteur désireux d’y participer devront, cinq jours à l’avance, déposer leurs titres, soit au siège social de la société, soit auprès de l’établissement ci-après désigné : Société Générale, 32 rue du Champ de Tir, 44389 Nantes Cedex 03.   Tout actionnaire désirant voter par correspondance peut se procurer auprès du siège social de la société ainsi que dans l’établissement de crédit sus-mentionné, en faisant une demande par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de vote qui devra être renvoyé à la société au plus tard trois jours avant l’assemblée. Dans ce cas, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à l’assemblée.   Si aucune demande de modification des projets de résolutions ne parvenait à la société, cet avis tiendrait lieu de convocation définitive.     Le Conseil d’administration   0903293

Description : 0807179 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LEXBASE Société Anonyme au capital de 1.200.000 € Siège Social : 11, rue des Petites Ecuries – 75010 Paris 418 040 218 RCS Paris (La « Société »)   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION    MM. Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le lundi 30 juin 2008 à 15 heures, dans les locaux du cabinet LSK & Associés, 12 rue d’Astorg – 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour A titre ordinaire   Rapport de gestion établi par le conseil d’administration ; Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice ; Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Nomination d’un administrateur en remplacement d’un administrateur démissionnaire ; Nomination de nouveaux administrateurs ; Ratification du transfert de siège social ; Projet de transformation de la Société en société par actions simplifiée ; Pouvoirs pour formalités.     Projet de résolutions   Première résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir, le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2007 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion aux administrateurs.   Deuxième résolution – L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à (427.891) euros au compte « Report à Nouveau ».  Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes et les conventions qui y sont relatées.    Quatrième résolution – L’assemblée générale, prenant acte de la démission de Monsieur Marc Eisenberg en qualité d’administrateur nomme en qualité d’administrateur de la Société pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire à tenir dans l’année 2009 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 208 Monsieur Fabien Waechter, demeurant 10 cité Leroy – 75020 Paris.   Cinquième résolution – L’assemblée générale nomme en qualité d’administrateurs pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 :  Monsieur Fabien Girard demeurant 28, rue Sainte Victoire – 78000 Versailles Madame Myriam Chouraqui demeurant 83, rue Pierre Demours – 75017 Paris   Sixième résolution – L’assemblée générale ratifie expressément la décision prise par le conseil d’administration dans sa séance du 26 octobre 2007 de transférer le siège social 11, rue des petites écuries – 75010 Paris.   Septième résolution – L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur le futur projet de transformation de la Société en société par actions simplifiée, accepte ce projet.   Huitième résolution – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ________   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.   Les documents prévus par la loi et le rapport du commissaire aux comptes seront tenus à la disposition des actionnaires quinze jours avant l’assemblée, au siège social de la société. Ils seront adressés, gratuitement, aux actionnaires qui en feront la demande.   Conformément aux statuts, les actionnaires peuvent participer à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.   Les titulaires d’actions au porteur désireux d’y participer devront, cinq jours à l’avance, déposer leurs titres, soit au siège social de la société, soit auprès de l’établissement ci-après désigné : Société Générale, 32 rue du Champ de Tir, 44389 Nantes Cedex 03.   Tout actionnaire désirant voter par correspondance peut se procurer auprès du siège social de la société ainsi que dans l’établissement de crédit sus-mentionné, en faisant une demande par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de vote qui devra être renvoyé à la société au plus tard trois jours avant l’assemblée. Dans ce cas, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à l’assemblée.   Si aucune demande de modification des projets de résolutions ne parvenait à la société, cet avis tiendrait lieu de convocation définitive.     Le Conseil d’administration    0807179

Description : 0714704 21 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°114 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     LEXBASE Société Anonyme au capital de 2.590.000 € Siège Social : 5-7 rue Nazare 94130 Nogent sur Marne 418 040 218 RCS Créteil.   Objet social : Activité de presse et éditeur sur tout support papier ou informatique ; prestations de services informatiques   Date d’expiration de la société : 13 mars 2097   Catégories d’actions émises : actions ordinaires   Cession et transmission des actions : La cession à un tiers est soumise à l’agrément préalable du conseil d’administration   Condition d’admission aux assemblées  et d’exercice du droit de vote Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'Assemblée. Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d'un mandat. Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées ; qu'ils soient actionnaires ou non. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la société selon les conditions fixées par la loi et les règlements; ce formulaire doit parvenir à la société 3 jours avant la date de l'assemblée pour être pris en compte.   Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social, sauf dans les Assemblées Spéciales où il est calculé sur l'ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la Loi. En cas de vote par correspondance, il ne sera tenu compte, pour le calcul du quorum, que des formulaires dûment complétés et reçus par la Société trois jours au moins avant la date de l'Assemblée. Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Le vote s'exprime à main levée, ou par appel nominal, ou au scrutin secret, selon ce qu'en décide le bureau de l'Assemblée ou les actionnaires. Les actionnaires peuvent aussi voter par correspondance.   Dispositions relatives à la répartition des bénéfices, à la constitution des réserves et la à la répartition du boni de liquidation Si les comptes de l'exercice approuvés par l'Assemblée générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi, l'Assemblée générale décide de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. Sur le bénéfice de chaque exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, sont tout d'abord prélevées les sommes à porter en réserve en application de la Loi. Ainsi, il est prélevé 5 p. 100 pour constituer le fond de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fond atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la Loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l'Assemblée Générale détermine la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividende et prélève les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. Les pertes, s'il en existe, sont, après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale, inscrites à un compte spécial pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.    Avis aux actionnaires.    En vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 19 septembre 2007 et d’une délibération du conseil d’administration en date du 4 septembre 2007, il sera procédé à une augmentation du capital de la société de 1.165.500 euros par l’émission de 23.310.000 actions nouvelles de 0,05 euro de nominal chacune.    Les actions nouvelles seront émises au pair.    La souscription sera ouverte du 21 septembre 2007 au 4 octobre 2007 inclus.    Ce délai de souscription sera clos par anticipation dès que tous les droits de souscription à titre irréductible auront été exercés ou que l’augmentation de capital aura été souscrite en totalité après renonciation individuelle à leurs droits préférentiels de souscription des actionnaires n’ayant pas souscrit.    Les actionnaires jouiront d’un droit préférentiel de souscription en vertu duquel 1 action ancienne donnera droit à la souscription à titre irréductible de 9 actions nouvelles.    Les actionnaires ne possédant pas un nombre suffisant d’actions pour souscrire peuvent se regrouper.    Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel proportionnellement à leur quote part de capital et dans la limite de leurs demandes.    Les droits de souscription sont cessibles dans les mêmes conditions que les actions et leurs cessions doivent intervenir conformément aux dispositions statutaires.   Les actionnaires peuvent renoncer individuellement à leurs droits de souscription au profit de bénéficiaires dénommés soit sans indication du bénéficiaire. La renonciation doit être notifiée à la société par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de l’acceptation du ou des bénéficiaires.    Les souscriptions seront reçues au siège social et les fonds déposés à la banque HSBC, Agence Lafayette, 14 bis boulevard Haussmann, Paris 75009.    Les souscriptions pourront être libérées soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société.    Les souscriptions seront libérées en totalité.    Les versements relatifs aux souscriptions à titre réductible qui ne pourront être servies, seront restitués après l’établissement du barème de répartition qui sera adressé à chaque souscripteur à titre réductible.    Le montant de l’augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital.    Toutefois, le conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter le montant de l’augmentation au montant atteint si les actions non souscrites représentent moins de 3% de l’augmentation de capital.    Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital et seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.    La société tient à votre disposition des bulletins de souscription et des bons des droits de souscription.   Objet de l'insertion. La présente insertion est faite en vue de l'émission de 23.310.000 actions nouvelles de 0,05 euro de nominal chacune.   Le directeur général : Monsieur Bruno Lasseri ; faisant élection de domicile au siége social de la société.     Bilan du 01/01/06 au 31/12/06 Actif Brut Amortissements  Net (N)     31/12/2006  Net (N-1)    31/12/2005    CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ          IMMOBILISATIONS INCORPORELLES          Frais d'établissement  747  747      Frais de développement          Concession, brevets et droits similaires  1 937 517 1 668 856 268 661 319 889 Fonds commercial  15 245    15 245 15 245 Autres immobilisations incorporelles 2 585 806 1 550 913 1 034 893 624 772 Avances et acomptes sur Immobilisations incorporelles              TOTAL Immobilisations Incorporelles 4 539 315 3 220 516 1 318 800 959 906 IMMOBILISATIONS CORPORELLES         Terrains          Constructions          Installations techniques, matériel et outillage industriel  2 326 1 685 642 87 Autres Immobilisations corporelles 202 454 194 744 7 710 14 866 Immobilisations en cours         Avances et acomptes             TOTAL Immobilisations corporelles  204 780 196 428 8 352 14 953 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES         Participation par M.E          Autres participations         Créances rattachées à participations         Autres titres immobilisés         Prêts          Autres immobilisations financières 1 222   1 222 1 107     TOTAL Immobilisations financières  1 222   1 222 1 107     ACTIF IMMOBILISE 4 745 318 3 416 944 1 328 374 975 967 STOCKS ET EN-COURS         Stocks de matières premières         Stocks d'en-cours de product. de biens         Stocks d'en-cours product. de services         Stocks produits intermédiaires et finis         Stocks de marchandises              TOTAL stocks et en-cours          CRÉANCES          Avances, acomptes versés sur commandes         Créances clients et comptes rattachés 798 349 11 549 786 800 657 762 Autres créances 113 768   113 768 76 991 Capital souscrit et appelé, non versé             TOTAL créances  912 117 11 549 900 569 734 753 DISPONIBILITÉS ET DIVERS          Valeurs mobilières de placement       18 997 Disponibilités 4 842   4 842 968 Charges constatées d'avance 7 393   7 393 18 571     TOTAL disponibilités et divers 12 325   12 235 38 536     ACTIF CIRCULANT 924  352 11 549 912 804 773 290 Frais d'émission d'emprunts à étaler         Primes remboursement des obligations          Ecarts de conversion actif              TOTAL GENERAL 5 669 671 3 428 493 2 241 178 1 749 257     Passif  31/12/2006  31/12/2005   SITUATION NETTE      Capital social ou individuel    2 590 000 2 590 000      dont versé                                            2 590 000    Primes d'émission, de fusion, d'apport,...      Ecarts de réévaluation                           dont écart d'équivalence      Réserve légale      Réserves statutaires ou contractuelles      Réserves réglementées  1 673 237 1 673 237  Autres réserves  13 840 13 840  Report à nouveau -4 219 370 -4 381 783  Résultat de l'exercice -18 579  162 413      TOTAL situation nette  39 128 57 707  SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT      PROVISIONS RÉGLEMENTÉES      CAPITAUX PROPRES      Produits des émissions de titres participatifs      Avances conditionnées  50 400 57 168  AUTRES FONDS PROPRES  50 400 57 168  Provisions pour risques      Provisions pour  charges      PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES      DETTES FINANCIÈRES      Emprunts obligataires convertibles      Autres emprunts obligataires      Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit  211 211  80 819  Emprunts et dettes financières divers  2 042        TOTAL dettes financières  213 253  80 819  AVANCES ET ACOMPTES REÇUS SUR COMMANDES EN COURS  5 622  4 893  DETTES DIVERSES     Dettes fournisseurs et comptes rattachés   492 415  339 667  Dettes fiscales et sociales  481 771  396 147  Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 2 280   2 280  Autres dettes  299  2 042      TOTAL dettes diverses  976 764  740 136  PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCES  956 010  808 533  DETTES  2 151 650  1 634 381  Ecarts de conversion passif          TOTAL GENERAL  2 241 178  1 749 257      0714704

Description : 0713195 13 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LEXBASE Société Anonyme au capital de 2.590.000 € Siège Social : 5-7 rue Nazare 94130 NOGENT SUR MARNE 418 040 218 RCS CRETEIL  AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     MM. Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 19 septembre 2007 à 15 heures, dans les locaux du cabinet LSK & Associés, 12 rue d’Astorg – 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes; Réduction du capital social de la société de 2.460.500 euros pour le ramener de 2.590.000 euros à 129.500 euros par réduction de la valeur nominale des actions qui sera ramenée de 1 euro à 0,05 euro,  sous condition suspensive d’une augmentation de capital ayant pour effet de porter le capital à un montant au moins égal au minimum légal; Modification corrélative des statuts ; Augmentation du capital social en numéraire par création d’actions nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant de 1.165.500 euros ; conditions et modalités de l’émission, délégation de pouvoirs au conseil d’administration aux fins d’arrêter les modalités de réalisation de ladite augmentation de capital et de modifier les statuts ; Augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du code de commerce ; Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de consentir au profit de certains bénéficiaires salariés de la société ou prestataires de services habituels, des options d’achat et ou des souscriptions d’actions. Fixation des conditions, dates, délais et modalités des plans d’options ; Pouvoirs à donner au conseil d’administration dans les limites légales et réglementaires ; Pouvoirs pour formalités.   Projet de résolutions   Réduction de capital Première résolution :     L’assemblée générale extraordinaire, après avoir :   rappelé que l’assemblée générale extraordinaire en date du 8 juin 2004, délibérant par application des dispositions de l’article L.225-48 du code de commerce, a décidé sur proposition du conseil d’administration, que malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, il n’y avait pas lieu à dissolution anticipée de la société, entendu lecture du rapport du conseil d’administration, entendu lecture du rapport du commissaire aux comptes établi en exécution des dispositions de l’article L.225-204 du code de commerce, constaté que le bilan arrêté au 30 juin 2007 fait apparaître un montant de capitaux propres de (460.872,54) euros pour un capital de 2.590.000 euros, divisé en 2.590.000 actions de 1 euro chacune,   décide d’amortir les pertes figurant au bilan pour 2.460.500 euros de la manière suivante :               - à concurrence de 2.460.500 par l’affectation du compte Report à Nouveau ;             - à concurrence de 2.460.500 par une réduction de capital de même montant, sous condition suspensive d’une augmentation de capital ayant pour effet de porter le capital à un montant au moins égal au minimum légal;   En conséquence, le capital social actuellement de 2.590.000 euros sera réduit à 129.500 euros.   L’assemblée générale décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions qui, de 1 euro sera ramenée à 0,05 euro.   Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour l’exécution des présentes décisions et pour l’accomplissement des formalités de toute nature consécutives à la réduction de capital.     Deuxième résolution :   L’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d’administration et comme conséquence de la décision qui précède,   décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts ainsi qu’il suit :   « Article 6 – FORMATION DU CAPITAL   Ajout d’un paragraphe à la fin de l’article   Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2007, le capital a été réduit de 2.460.500 euros au moyen de la réduction de la valeur nominale des actions qui de 1 euro a été ramenée à 0,05 euro. »   « Article 7 – CAPITAL SOCIAL   Le capital de la société est fixé à cent vingt neuf mile cinq cent euros (129.500€).   Il est divisé en 2.590.000 actions de 0,05 euro de nominal.»   Augmentation de capital Troisième résolution :   L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration, et ayant constaté que le capital social restant après réduction est intégralement libéré,   décide d’augmenter le capital social de 1.165.500 euros pour le porter de 129.500 euros à 1.295.000 euros par l’émission de 23.310.000 actions nouvelles de 0,05 euro de nominal chacune.   Ces actions seront émises au pair.   Elles seront libérées en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, en totalité lors de la souscription.   Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital et seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires. Un droit de souscription est attaché à chaque action ancienne. Ce droit de souscription est négociable dans les conditions et selon les modalités prévues par les statuts.   Les actionnaires peuvent renoncer à titre individuel, au profit de bénéficiaires dénommés, à leurs droits de souscription. Cette renonciation qui doit être effectuée dans les conditions prévues par la loi est, en outre, soumise aux conditions et réserves prévues par les statuts pour les cessions d’actions.   Les propriétaires ou les cessionnaires de droits de souscription ; ainsi que les bénéficiaires des renonciations individuelles, pourront souscrire à titre irréductible. Ils jouiront en outre d’un droit de souscription à titre réductible. Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux titulaires de droit de souscription, qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.   Si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration, conformément à l’article L 225-134 du code de commerce, pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera les facultés suivantes ou certaines d’entre elles seulement :   le montant de l’augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies, sous réserve que ce dernier montant atteigne au moins les trois quarts de l’augmentation décidée par l’assemblée générale ; les actions non souscrites pourront être offertes au public totalement ou partiellement.   Si après l’exercice de ces facultés, le montant des souscriptions reçues n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation de capital décidée par l’assemblée, cette augmentation ne sera pas réalisée, sauf si le nombre des actions non souscrites représente moins de 3% de l’augmentation de capital, auquel cas, le conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies.   Les souscriptions et les versements seront reçus au siège social pendant un délai de six jours à compter de la date de la présente assemblée soit jusqu’au 25 septembre 2007.   Le délai de souscription se trouvera clos par anticipation dès que tous les droits de souscription à titre irréductible auront été exercés ou que l’augmentation de capital aura été intégralement souscrite après renonciation individuelle à leurs droits de souscription des actionnaires qui n’ont pas souscrit.   Les versements afférents aux souscriptions à titre réductible ne pouvant être servies, seront restitués après l’établissement du barème de répartition qui sera adressé à chaque souscripteur à titre réductible.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à la réalisation matérielle de l’augmentation de capital, effectuer le formalités de publicité prescrites par la loi, modifier le cas échéant les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir les souscriptions, constater les libérations par compensation, prendre les toutes mesures utiles pour la réalisation définitive de cette augmentation de capital, modifier les statuts corrélativement et généralement faire le nécessaire.     Quatrième résolution :   L’assemblée générale   décide sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital, de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :   « Article 6- FORMATION DE CAPITAL   Ajout d’un paragraphe à la fin de l’article   Au titre de l’augmentation de capital décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2007, d’une somme en numéraire de 1.165.500 euros, le capital est porté de 129.500 euros à 1.295.000 euros par apports en numéraire à libérer intégralement en espèces ou par compensation de créances liquides et exigibles sur la société par création de 23.310.000 actions nouvelles de 0,05 euro, émises au pair ».   « Article 7 – CAPITAL SOCIAL   Le capital de la société est fixé à un million deux cent quatre vingt quinze mille euros (1.295.000 €).   Il est divisé en 25.900.000 actions de 0,05 euro de nominal. »      Cinquième résolution :    L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes et conformément à l'article L. 225-129 -6 alinéa 1 du Code de commerce, tel que modifié par la Loi n° 2001-152 sur l'épargne salariale en date du 19 février 2001 et par l'Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004, prend acte du fait que la Société satisfait aux conditions d'application de l'article L. 225‑129-6 alinéa 1 du Code de commerce, autorise  le conseil d’administration à augmenter d’un montant maximal de 10.000 euros, en une ou plusieurs fois, le capital social de la société par l'émission d'actions réservées aux adhérents d’un plan visé à l’article L. 443-5 du Code du travail qui pourrait être créé par la Société. Le prix de souscription des actions sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions définies à l'article L. 443-5 du Code du travail, délègue   tous pouvoirs au Conseil d’administration à l'effet notamment : d'arrêter les modalités de la ou des émissions, de décider le montant à émettre, le prix de souscription (dans les conditions fixées par l'assemblée), les dates de souscription, de procéder aux modifications des statuts de la Société corrélatives aux augmentations de capital, et plus généralement, d'exécuter tous actes, de prendre toutes mesures et d'accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation des opérations d'augmentation de capital autorisées dans le cadre de la délégation visée ci-dessus, la présente délégation étant consentie pour une période de douze (12) mois à compter de la présente assemblée, et supprime le droit préférentiel de souscription des associés attaché aux actions à émettre, au profit des adhérents d'un plan visé à l’article L. 443-5 du Code du travail qui pourrait être créé par la société.   Options de souscription d’actions (Stock options)   Sixième résolution :   L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,   autorise le conseil d’administration, en application des articles L.225-177 et suivants du code de commerce, à consentir au profit de certains bénéficiaires salariés de la société ou prestataires de services habituels, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre.   Cette autorisation, dont il pourra faire usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente huit mois (38) à compter de la présente assemblée.   Le nombre total des options ne pourra donner droit à la souscription ou à l’achat d’un nombre d’actions supérieur à 5 % du montant des actions composant le capital social au moment de l’utilisation par le conseil d’administration.   L’assemblée générale extraordinaire décide :   que le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le conseil d’administration, conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise ; que le conseil d’administration fixera les périodes d’exercice des options ainsi consenties, sous réserve des interdictions légales, étant précisé que la durée de ces options ne pourra excéder une période de 3 ans à compter de leur date d’attribution. ; que le conseil pourra prévoir l’obligation d’être salarié de la société au moment de l’exercice des options ; la période d’indisponibilité des titres ainsi que l’interdiction de revente immédiate des actions souscrites, sans toutefois que le délai imposé pour la conversion des titres puisse excéder 5 ans à compter de la levée de l’option.   L’assemblée générale extraordinaire prend acte de ce que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires des options ; renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.   L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente résolution et déterminer, dans les limites légales ou réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée, ainsi que pour :   prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options, en cas de réalisation d’opérations financières sur titre ; imputer, s’il le juge opportun, les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   L’augmentation de capital résultant des levées d’options de souscription d’actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement en numéraire ou par compensation avec des créances de la somme correspondante.   Lors de la première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration constate, s’il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant l’exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts, et effectuera les formalités de publicité.   Conformément aux dispositions de l’article L.225-184 du code de commerce, le conseil d’administration, dans un rapport spécial, informera chaque année les actionnaires, lors de l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.      Septième résolution :   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal à l’effet ‘accomplir toutes formalités.     ________   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.   Les documents prévus par la loi et le rapport du commissaire aux comptes seront tenus à la disposition des actionnaires quinze jours avant l’assemblée, au siège social de la société. Ils seront adressés, gratuitement, aux actionnaires qui en feront la demande.   Conformément aux statuts, les actionnaires peuvent participer à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.   Les titulaires d’actions au porteur désireux d’y participer devront, cinq jours à l’avance, déposer leurs titres, soit au siège social de la société, soit auprès de l’établissement ci-après désigné : Société Générale, 32 rue du Champ de Tir, 44389 Nantes Cedex 03.   Tout actionnaire désirant voter par correspondance peut se procurer auprès du siège social de la société ainsi que dans l’établissement de crédit sus-mentionné, en faisant une demande par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de vote qui devra être renvoyé à la société au plus tard trois jours avant l’assemblée. Dans ce cas, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à l’assemblée.   Si aucune demande de modification des projets de résolutions ne parvenait à la société, cet avis tiendrait lieu de convocation définitive.     Le Conseil d’administration     0713195

Description : 0707073 21 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LEXBASE  Société anonyme au capital de 2 590 000 €. Siège social : 5-7, rue Nazare 94130 Nogent-sur-Marne. 418 040 218 R.C.S. Créteil.  Avis de réunion valant avis de convocation.   MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 27 juin 2007 à 15 heures, dans les locaux du cabinet LSK & Associés, 12, rue d’Astorg, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Rapport de gestion établi par le conseil d’administration ; — Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — Questions diverses ; — Pouvoirs pour formalités.   Projet de résolutions.   Première résolution  – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir, le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2006 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion aux administrateurs.   Deuxième résolution – L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à -18 578,84 euros au compte « Report à nouveau ». Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes et les conventions qui y sont relatées.   Quatrième résolution – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toute formalités de droit.   ________   Les demandes d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de 25 jours à compter de la date de publication du présent avis.   Les documents prévus par la loi et le rapport du commissaire aux comptes seront tenus à la disposition des actionnaires quinze jours avant l’assemblée, au siège social de la société. Ils seront adressés, gratuitement, aux actionnaires qui en feront la demande.   Conformément aux statuts, les actionnaires peuvent participer à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires.   Les titulaires d’actions au porteur désireux d’y participer devront, cinq jours à l’avance, déposer leurs titres, soit au siège social de la société, soit auprès de l’établissement ci-après désigné : Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, 44389 Nantes Cedex 03.   Tout actionnaire désirant voter par correspondance peut se procurer auprès du siège social de la société ainsi que dans l’établissement de crédit sus-mentionné, en faisant une demande par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de vote qui devra être renvoyé à la société au plus tard trois jours avant l’assemblée. Dans ce cas, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à l’assemblée.   Si aucune demande de modification des projets de résolutions ne parvenait à la société, cet avis tiendrait lieu de convocation définitive.   Le conseil d’administration   0707073

Description : 0602918 24 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LEXBASE Société anonyme au capital de 2 590 000 €. Siège social : 5-7, rue Nazare, 94130 Nogent-sur-Marne. 418 040 218 R.C.S. Créteil. Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 25 avril 2006 à 15 heures, dans les locaux du cabinet LSK & Associés, 12 rue d’Astorg, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour. — Rapport de gestion établi par le conseil d’administration ; — Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice ; — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — Pouvoirs pour formalités. Projet de résolutions. Première résolution.  — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir, le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2005, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 quitus de leur gestion aux administrateurs.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 162 413 euros au compte « Report à Nouveau ». Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.   Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes et les conventions qui y sont relatées.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toute formalités de droit.   ——————   Les demandes d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de dix jours à compter de la date de publication du présent avis. Les documents prévus par la loi et le rapport du commissaire aux comptes seront tenus à la disposition des actionnaires quinze jours avant l’assemblée, au siège social de la société. Ils seront adressés, gratuitement, aux actionnaires qui en feront la demande. Conformément aux statuts, les actionnaires peuvent participer à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires. Les titulaires d’actions au porteur désireux d’y participer devront, cinq jours à l’avance, déposer leurs titres, soit au siège social de la société, soit auprès de l’établissement ci-après désigné : Société Générale, 32 rue du Champ de Tir, 44389 Nantes Cedex 03. Tout actionnaire désirant voter par correspondance peut se procurer auprès du siège social de la société ainsi que dans l’établissement de crédit sus-mentionné, en faisant une demande par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de vote qui devra être renvoyé à la société au plus tard trois jours avant l’assemblée. Dans ce cas, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à l’assemblée. Si aucune demande de modification des projets de résolutions ne parvenait à la société, cet avis tiendrait lieu de convocation définitive.   Le conseil d’administration.     0602918

Description : LEXBASE LEXBASE Société anonyme au capital de 2 590 000 €.Siège social : 5-7, rue Nazare, 94130 Nogent-sur-Marne.418 040 218 R.C.S. Créteil.Avis de réunion valant convocationMM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 30 juin 2005 à 15 heures, dans les locaux du cabinet Lasseri, Scetbon & Associés, salle Chresteil, 12, rue d'Astorg, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants :Ordre du jour.A titre ordinaire :— Rapport de gestion établi par le conseil d'administration ;— Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice ;— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus aux administrateurs ;— Affectation du résultat de l'exercice ;— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;— Renouvellement du mandat des administrateurs ;— Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.A titre extraordinaire :— Autorisation d'attribution gratuite d'actions ;— Désignation des bénéficiaires de l'attribution gratuite d'actions ;— Fixation de la durée minimale de la période d'acquisition des actions gratuites ;— Fixation de la durée minimale de conservation des actions gratuites ;— Fixation du pourcentage maximal du capital social attribué ;— Détermination de la nature des actions attribuées ;— Fixation de la durée de délégation au conseil d'administration.RésolutionsA titre ordinaire.Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2004, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2004 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.Deuxième résolution. — L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration, et décide d'affecter la perte de l'exercice, s'élevant à 427 204 €, au compte « Report à Nouveau ».Conformément à la loi, l'assemblée générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes et les conventions qui y sont relatées.Quatrième résolution. — L'assemblée générale, constatant que les mandats d'administrateur de MM. Jean-Louis Lasseri et Jean-Yves Zaoui viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2011 pour statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2010.Cinquième résolution. — Les mandats de la société Groupe AEE, commissaire aux comptes titulaire, et de la société D.M.P. et associés, commissaire aux comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente assemblée, l'assemblée générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2010.A titre extraordinaire.Sixième résolution. — En application de l'article L. 225-197-1-I du Code de commerce, l'assemblée générale extraordinaire après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes autorise le conseil d'administration à procéder à l'émission gratuite d'actions.Septième résolution. — En application de l'article L. 225-197-1-I du Code de commerce, l'assemblée générale extraordinaire après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, décide l'attribution gratuite d'actions aux salariés et dirigeants de la société Lexbase.Huitième résolution. — Conformément à l'article L. 225-197-1, alinéa 1er du Code de commerce, l'assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, décide que l'acquisition des actions gratuites à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d'une période d'acquisition de 2 ans.Neuvième résolution. — Conformément à l'article L. 225-197-1, alinéa 1er du Code de commerce, l'assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, fixe l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires à la durée minimale de 2 ans.Dixième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, décide que le pourcentage maximal de capital attribué sera de 6,1 % soit 157 990 €.Onzième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, décide que l'attribution gratuites d'actions s'effectuera par attribution d'actions ordinaires émises par augmentation de capital par incorporation de réserves.Douzième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, fixe le délai d'exercice de l'autorisation d'émission gratuite d'actions par le conseil d'administration à 38 mois.Treizième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.Les demandes d'inscription de projet de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées au siège social dans le délai de 10 jours à compter de la date de publication du présent avis.Les documents prévus par la loi et le rapport du commissaire aux comptes seront tenus à la disposition des actionnaires quinze jours avant l'assemblée, au siège social de la société. Ils seront adressés gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande.Conformément aux statuts, les actionnaires peuvent participer à l'assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires.Les titulaires d'actions au porteur désireux d'y participer devront, cinq jours à l'avance, déposer leurs titres, soit au siège social de la société, soit auprès de l'établissement ci- après désigné : Société Générale, 32, rue du Champs de Tir, 44389 Nantes Cedex 03Tout actionnaire désirant voter par correspondance peut se procurer auprès du siège social de la société ainsi que dans l'établissement de crédit sus-mentionné, en faisant une demande par lettre recommandée avec accusé de réception, le formulaire de vote, qui devra être renvoyé à la société au plus tard trois jours avant l'assemblée. Dans ce cas, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à l'assemblée.Si aucune demande de modification des projets de résolutions ne parvenait à la société, cet avis tiendrait lieu de convocation définitive.Le conseil d'administration.90621